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Le Conseil constitutionnel, juge électoral et la liberté d’expression

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Richard GHEVONTIAN - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 36 (Dossier : La liberté d'expression et de communication) - juin 2012

Extrait : Le Conseil constitutionnel, en sa qualité de juge électoral, est très souvent confronté à la délicate question de la nécessaire conciliation entre les principes du droit électoral et la liberté de premier rang qu'est la liberté d'expression.
Dans un système démocratique l'élection doit permettre la libre expression du corps électoral et en assurer la sincérité.
Pour parvenir à ce double résultat, il est nécessaire de faire en sorte que chaque électeur puisse être le mieux informé possible tout à la fois des enjeux du scrutin et des programmes des candidats. Le respect de la liberté d'expression, qui constitue aux dires répétés comme un leitmotiv de la Cour européenne des droits de l'homme « l'un des fondements essentiels de [la] société [démocratique] » est une exigence absolue.



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