La liberté d’expression dans les jurisprudences constitutionnelles
Michel VERPEAUX - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 36 - (dossier : La liberté d'expression et de communication ) - juin 2012
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La liberté d'expression est considérée comme l'un des fondements de la société démocratique par la Cour européenne
des droits de l'homme (art. 10) et, par là même, comme l'un des fondements de sa jurisprudence 180. En garantissant la clarté du débat démocratique, la liberté de
l'expression sous toutes ses formes contribue au respect du principe de prééminence du droit.
Les fondements généraux dégagés par la Cour ayant été respectés par les États membres, qui ont parfois contribué par leurs notions nationales à dégager les contours de
la jurisprudence européenne, un standard européen est susceptible d'être consacré.
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