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La Cour constitutionnelle autrichienne

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Gerhart HOLZINGER - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 36 - juin 2012

Extrait : L'État constitutionnel démocratique moderne repose sur l'idée de la primauté de la Constitution : toute action de l'État doit avoir pour fondement la Constitution et être conforme à cette dernière. Pour ce faire, l'État a besoin d'institutions chargées d'assurer cette primauté. La plus importante de ces institutions est la justice constitutionnelle qui, en Autriche, est confiée à la Cour constitutionnelle (Verfassungsgerichtshof). Celle-ci est la « gardienne de la Constitution ». En Autriche, la justice constitutionnelle repose sur une tradition particulièrement longue. Ses origines remontent à la seconde moitié du 19e siècle. Le pas décisif pour la mise en place d'une juridiction constitutionnelle fut la Loi constitutionnelle fédérale (Bundes-Verfassungsgesetz) du 1er octobre 1920, laquelle constitue jusqu'à ce jour le texte constitutionnel central de la République d'Autriche.



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