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La Constitution et l’Internet

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Isabelle FALQUE-PIERROTIN - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 36 (Dossier : La liberté d'expression et de communication) - juin 2012

Résumé : En une dizaine d'années l'internet est passé du statut de technologie à celui d'espace de société. Cette mutation provoque nécessairement une rencontre avec la Constitution. Dans un rapport de système, l'internet et la norme suprême entretiennent un échange singulier. Tour à tour, cette contribution met en lumière l'importance pour le développement du réseau de la reconnaissance de libertés fondamentales et la nécessité de définir, en référence à la Constitution, des équilibres entre les intérêts contradictoires qui s'y affrontent. Mais à rebours, il faut constater que l'existence du réseau et son organisation obligent à repenser la place de la norme suprême comme elles obligent à inventer un autre modèle de régulation.




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