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La Constitution et l’audiovisuel

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Pierre de MONTALIVET - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 36 (Dossier : La liberté d'expression et de communication) - juin 2012


Résumé L'étude des rapports entre la Constitution et l'audiovisuel amène à s'interroger sur la qualité et la prévisibilité du droit constitutionnel. Ces rapports sont en effet marqués à la fois par certaines certitudes et interrogations. D'un côté le Conseil constitutionnel a consacré quelques normes stables et certaines : la liberté de communication audiovisuelle et le pluralisme, sa garantie objective. Cependant, dans le contexte d'instabilité technique, juridique et économique qui caractérise l'audiovisuel, la jurisprudence constitutionnelle semble elle-même marquée par certaines évolutions et incertitudes : celles-ci concernent tant l'étendue de la liberté que la détermination des objectifs en matière audiovisuelle.




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