Revue doctrinale, octobre-décembre 2011

Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 35 - avril 2012

Doctrines portant sur le Conseil constitutionnel


- Hanicotte, Robert, Le nouveau référendum sous la toise du Conseil constitutionnel, « De la table de calcul ... à la table des lois », Politeia, no 18, automne 2010, p. 47-64.
- Wachsmann, Patrick, Sur la composition du Conseil constitutionnel, Jus Politicum, no 5, juillet 2011, 34 p. [www.juspoliticum.com/Sur-la-composition-du-Conseil.html]


Articles relatifs aux décisions du Conseil constitutionnel
28 mai 2010

2010-1 QPC - Consorts L. [Cristallisation des pensions]
- Magnon, Xavier, L'inconstitutionnalité de la cristallisation des pensions devant le Conseil d'État : dubia in meliorem partem interpretari debent, Revue française de droit constitutionnel, no 88, octobre 2011, p. 865-869.

11 juin 2010

2010-2 QPC - Mme Vivianne L. [Loi dite « anti-Perruche »]
- Magnon, Xavier, Des suites de la censure de la loi anti-Perruche par le Conseil constitutionnel devant le Conseil d'État, Revue française de droit constitutionnel, no 88, octobre 2011, p. 869-874.

18 juin 2010

2010-8 QPC - Epoux L. [Faute inexcusable de l'employeur]
- Humbert, Thomas, Risques professionnels : évolution de l'indemnisation des préjudices personnels, La Semaine juridique. Social, no 46, 15 novembre 2011, p. 20-22.
- Prétot, Xavier, L'indemnisation de la faute inexcusable de l'employeur est-elle conforme à la Constitution ? Ou de l'esprit bien oublié de la loi n o 76-1106 du 6 décembre 1976 ..., Droit Social, no 12, décembre 2011, p. 1208-1217.

22 juillet 2010

2010-4/17 QPC - M. Alain C. [Indemnité temporaire de retraite outre-mer]
- Lamarque, Robert, Le crash du vol ITR 137, Revue juridique politique et économique de Nouvelle -Calédonie, no 18, décembre 2011, p. 1-3.

5 août 2010

2010-612 DC - Loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale
- Philippe, Xavier, note sous décision no 2010-612 DC, Revue française de droit constitutionnel, no 88, octobre 2011, p. 782-789.

7 octobre 2010

2010-613 DC - Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
- Fatin-Rouge Stefanini, Marthe ; Philippe, Xavier, Le Conseil constitutionnel face à la loi anti-burqa : entre garantie des droits fondamentaux, sauvegarde de l'ordre public et stratégie politique, Revue française de droit constitutionnel, no 87, juillet 2011, p. 548-560.

14 octobre 2010

2010-54 QPC - Union syndicale des magistrats administratifs [Juge unique]
- Domingo, Laurent, note sous décision no 2010-54 QPC, Revue française de droit constitutionnel, no 87, juillet 2011, p. 565-569.

26 novembre 2010

2010-69 QPC - M. Claude F. [Communication d'informations en matière sociale]
- Perrier, Jean-Baptiste, Communication d'informations et présomption d'innocence, Revue française de droit constitutionnel, no 87, juillet 2011, p. 574-576.

2010-66 QPC - M. Thibaut G. [Confiscation de véhicules]
- Tzutzuiano, Catherine, Le juge ordinaire, juge de la constitutionnalité des peines en matière contraventionnelle, Revue française de droit constitutionnel, no 87, juillet 2011, p. 571-574.

2010-71 QPC - Mlle Danielle S. [Hospitalisation sans consentement]
- Poujade, Bernard, Question prioritaire de constitutionnalité et hospitalisation sans consentement, Gazette du Palais, no 308-309, 4 et 5 novembre 2011, p. 16-19.

3 décembre 2010

2010-74 QPC - M. Jean-Marc P. et autres [Rétroactivité de la loi pénale plus douce]
- Mathieu, Gilles, Rétroactivité in mitius et législation économique, Revue française de droit constitutionnel, no 87, juillet 2011, p. 578-580.

9 décembre 2010

2010-618 DC - Loi de réforme des collectivités territoriales
- Marceau, Anne, Le Conseil constitutionnel est-il toujours garant du principe de libre administration ?, Revue française de droit constitutionnel , no 88, octobre 2011, p. 789-798.

10 décembre 2010

2010-72/75/82 QPC - M. Alain D. et autres [Publication et affichage du jugement de condamnation]
- Detraz, Stéphane, Réforme de la peine de publication et d'affichage de la condamnation pour fraude fiscale, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, no 3, juillet/septembre 2011, p. 624-627.
- Giacopelli, Muriel, Les peines obligatoires, une nouvelle fois devant le Conseil constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, n o 87, juillet 2011, p. 576-578.

2010-77 QPC - Mme. Barta Z. [Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité]
- Catelan, Nicolas, La double convocation en matière de CRPC : une constitutionnalité sans raison ni rationalisation, Revue française de droit constitutionnel, no 87, juillet 2011, p. 581-585.

2010-78 QPC - Société IMNOMA [Intangibilité du bilan d'ouverture]
- Le Quinio, Alexis, Le principe de garantie des droits s'impose également en matière fiscale, Revue française de droit constitutionnel, n o 87, juillet 2011, p. 586-588.

17 décembre 2010

2010-62 QPC - M. David M. [Détention provisoire : procédure devant le juge des libertés et de la détention]
- Le Drevo, Delphine, Détention provisoire : l'article 148 du code de procédure pénale, une conformité sous condition, Revue française de droit constitutionnel, no 87, juillet 2011, p. 569-571.

2010-79 QPC - M. Kamel D. [Transposition d'une directive]
- Mouron, Philippe, Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne, toujours dans l'impasse, Revue française de droit constitutionnel, no 87, juillet 2011, p. 588-595.

2010-81 QPC - M. Boubakar B. [Détention provisoire : réserve de compétence de la chambre de l'instruction]
- Anane, Sofian, Ni évocation, ni réserve de compétence en matière de détention provisoire, Revue française de droit constitutionnel, n o 87, juillet 2011, p. 595-598.

13 janvier 2011

2010-621 DC - Résolution tendant à adapter le chapitre XI bis du règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux
- Hutier, Sophie, L'impact attendu du traité de Lisbonne sur le règlement du Sénat, Revue française de droit constitutionnel, no 88, octobre 2011, p. 798-803.

2010-83 QPC - M. Claude G. [Rente viagère d'invalidité]
- Dargent, Fleur, Le régime des pensions face au principe d'égalité, Revue française de droit constitutionnel, no 87, juillet 2011, p. 598-601.

2010-85 QPC - Établissements Darty et Fils [Déséquilibre significatif dans les relations commerciales]
- Grall, Jean-Christophe ; Zoughi, Julie, Le déséquilibre significatif conforme à la Constitution !, Décideurs. Stratégie Finance Droit, n o 2010-2011, 2011, p. 148-149.

20 janvier 2011

2010-624 DC - Loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
- Philippe, Xavier ; Schmitter, Georges, Avoués : disparition programmée d'une profession pluriséculaire, Revue française de droit constitutionnel , no 87, juillet 2011, p. 560-565.

21 janvier 2011

2010-87 QPC - M. Jacques S. [Réparation du préjudice résultant de l'expropriation]
- Marcilloux-Giummarra, Sandrine, Le Conseil constitutionnel et l'indemnisation du préjudice moral résultant de l'expropriation : acte I ?, Revue française de droit constitutionnel, no 87, juillet 2011, p. 601-608.

2010-88 QPC - Mme Danièle B. [Évaluation du train de vie]
- Le Quinio, Alexis, L'imposition sur le revenu en fonction du train de vie conforme à la Constitution, Revue française de droit constitutionnel, no 87, juillet 2011, p. 608-611.
- Oliva, Éric, [Note sous décisions QPC en droit fiscal], Revue française de droit constitutionnel, no 87, juillet 2011, p. 627-639.

2010-90 QPC - Jean-Claude C. [Responsabilité solidaire des dirigeants pour le paiement d'une amende fiscale]
- Mathieu, Gilles, La responsabilité solidaire des dirigeants pour le paiement d'une amende fiscale : garantie et non-punition, Revue française de droit constitutionnel, no 87, juillet 2011, p. 611-612

28 janvier 2011

2010-91 QPC - Fédération nationale CGT des personnels des organismes sociaux [Représentation des personnels dans les agences régionales de santé]
- Bello, Ahmed, Le Conseil constitutionnel, garant de l'effectivité du principe de participation, Revue française de droit constitutionnel, n o 87, juillet 2011, p. 612-615.

2010-92 QPC - Mme Corinne C. et autre [Interdiction du mariage entre personnes de même sexe]
- Hutier, Sophie ; Lajoinie, Tamara, Constitution et homosexuels : un mariage en suspens ?, Revue française de droit constitutionnel, n o 87, juillet 2011, p. 615-627.

11 février 2011

2010-99 QPC - Mme Laurence N. [Impôt de solidarité sur la fortune - Plafonnement]
- Oliva, Éric, [Note sous décisions QPC en droit fiscal], Revue française de droit constitutionnel, no 87, juillet 2011, p. 627-639.

2010-102 QPC - M. Pierre L. [Monopole des courtiers interprètes et conducteurs de navires]
- Marcilloux-Giummarra, Sandrine, Du contrôle a priori au contrôle a posteriori du monopole des courtiers interprètes et conducteurs de navire, Revue française de droit constitutionnel, no 88, octobre 2011, p. 814-817.

10 mars 2011

2011-625 DC - Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
- Lazerges, Christine, La démolition méthodique de la justice des mineurs devant le Conseil constitutionnel, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, no 3, juillet/septembre 2011, p. 728-740.
- Pena, Annabelle, Commentaire de la décision no 2011-625 DC du 10 mars 2011, LOPPSI II, Revue française de droit constitutionnel, n o 88, octobre 2011, p. 803-811.

17 mars 2011

2010-103 QPC - Société SERAS II [Majoration fiscale de 40 % pour mauvaise foi]
- Oliva, Éric, [Note sous décisions QPC en droit fiscal], Revue française de droit constitutionnel, no 87, juillet 2011, p. 627-639.

2010-104 QPC - Epoux B. [Majoration fiscale de 80 % pour activité occulte]
- Oliva, Éric, [Note sous décisions QPC en droit fiscal], Revue française de droit constitutionnel, no 87, juillet 2011, p. 627-639.

2010-105/106 QPC - M. César S. et autre [Majoration fiscale de 40 % après mise en demeure]
- Oliva, Éric, [Note sous décisions QPC en droit fiscal], Revue française de droit constitutionnel, no 87, juillet 2011, p. 627-639.

2010-107 QPC - Syndicat mixte chargé de la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete [Contrôle de légalité des actes des communes en Polynésie française]
- Roux, André, QPC et libre administration des collectivités territoriales, Revue française de droit constitutionnel, no 88, octobre 2011, p. 817-820.

25 mars 2011

2010-108 QPC - Mme Marie-Christine D. [Pension de réversion des enfants]
- Dargent, Fleur, Le régime des pensions face au principe d'égalité, Revue française de droit constitutionnel, no 87, juillet 2011, p. 598-601.

2010-110 QPC - M. Jean-Pierre B. [Composition de la commission départementale d'aide sociale]
- Le Quinio, Alexis, La composition échevinale des commissions départementales d'aide sociale est contraire à la Constitution, Revue française de droit constitutionnel, no 88, octobre 2011, p. 820-823.

8 avril 2011

2011-116 QPC - M. Michel Z. et autre [Troubles du voisinage et environnement]
- Gay, Laurence, Première QPC « environnementale » : vigilance en défaut du Conseil constitutionnel sur la théorie de la préoccupation, Revue française de droit constitutionnel, no 88, octobre 2011, p. 823-830.
- Huglo, Christian, Vers un principe d'anticipation de la responsabilité environnementale, La Semaine juridique. Édition générale, no 43-44, 24 octobre 2011, p. 1956.

2011-117 QPC - M. Jean-Paul H. [Financement des campagnes électorales et inéligibilité]
- Ghévontian, Richard, Le contentieux des élections régionales en Ile-de-France : Tout ça pour ça, CE, Ass, 4 juillet 2011, Élections régionales Ile-de-France ; Décision de renvoi QPC, CE, 28 janvier 2011; Décision QPC : Cons. Const. 2011-117 QPC, 8 avril 2011, Revue française de droit constitutionnel, no 88, octobre 2011, p. 875-880.
- Türk, Pauline, L'affaire Huchon : le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité en action, in : Dossier : la question prioritaire de constitutionnalité en amont et en aval, Revue française de droit administratif, no 4, juillet-août 2011, p. 723-741.

2011-118 QPC - M. Lucien M. [Biens des sections de commune]
- Le Quinio, Alexis, Constitutionnalité du transfert aux communes des biens des sections de communes, Revue française de droit constitutionnel, n o 88, octobre 2011, p. 830-833.

2011-120 QPC - M. Ismaël A. [Recours devant la Cour nationale du droit d'asile]
- Deumier, Pascale, La jurisprudence des juges du fond et l'interprétation constitutionnelle conforme des cours suprêmes, Revue trimestrielle de droit civil, no 3, juillet-septembre 2011, p. 495-499.

29 avril 2011

2011-123 QPC - M. Mohamed T. [Conditions d'octroi de l'allocation adulte handicapé]
- Gay, Laurence, Reconnaissance du droit constitutionnel à la protection sociale dans le cadre de la QPC, Revue française de droit constitutionnel , no 88, octobre 2011, p. 833-838.

6 mai 2011

2011-125 QPC - M. Abderrahmane L. [Défèrement devant le procureur de la République]
- Perrier, Jean-Baptiste, Défèrement devant le procureur de la République : le Conseil constitutionnel entre continuité et changement, Actualité Juridique - Pénal, no 10, octobre 2011, p. 471-473.

2011-127 QPC - Consorts C. [Faute inexcusable de l'employeur : régime spécial des accidents du travail des marins]
- Badel, Maryse, Faute inexcusable de l'employeur et indemnisation des accidents du travail dans le régime spécial des marins, Revue française de droit constitutionnel, no 88, octobre 2011, p. 838-842.
- Carré, Stéphane, note sous décision no 2011-127 QPC du 6 mai 2011, Le droit ouvrier, no 759, octobre 2011, p. 609-610.

13 mai 2011

2011-126 QPC - Société Système U Centrale Nationale et autre [Action du ministre contre des pratiques restrictives de concurrence]
- Boillot, Christine, QPC sur le droit autonome du ministre de l'économie en droit de la concurrence, Les Petites affiches, no 251, 19 décembre 2011, p. 9-11.

20 mai 2011

2011-130

Mme Cécile L. et autres [Langues régionales]
- Verpeaux, Michel, Langues régionales et QPC : l'impossible dialogue, Actualité Juridique - Droit Administratif, no 34, 17 octobre 2011, p. 1963-1966.

9 juin 2011

2011-631 DC - Loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
- Henriot, Patrick, Les sages capitulent, Plein Droit (la revue du GISTI), no 90, octobre 2011, p. 29-31.

2011-135/140 QPC - M. Abdellatif B. et autre [Hospitalisation d'office]
- Bioy, Xavier, L'hospitalisation pour troubles psychiatriques devant le Conseil constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, n o 88, octobre 2011, p. 844-851.
- Hauser, Jean, Hospitalisation sans consentement (suite et non fin), Revue trimestrielle de droit civil, no 3, juillet-septembre 2011, p. 514.

17 juin 2011

2011-134 QPC - Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT et autres [Réorientation professionnelle des fonctionnaires]
- Pauliat, Hélène, Le débat occulté sur la fonction publique, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, no 43, 24 octobre 2011, p. 3-5.
- Struillou, Yves, Note sous décision no 2011-134 QPC, Les cahiers de la fonction publique et de l'administration, no 314, septembre 2011, p. 40-45.

2011-136 QPC - Fédération nationale des associations tutélaires et autres [Financement des diligences exceptionnelles accomplies par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs]
- Maria, Ingrid, Du financement des mesures de protection : une indemnité complémentaire à la charge de la personne protégée conforme à la Constitution, Droit de la famille, no 10, octobre 2011, p. 37-39.

23 juin 2011

2011-632 DC - Loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
- Verpeaux, Michel, Fixation du nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région : ter repetita, Actualité Juridique - Droit Administratif, no 33/2011, 10 octobre 2011, p.1897-1901.

24 juin 2011

2011-133 QPC - M. Kiril Z. [Exécution du mandat d'arrêt et du mandat d'amener]
- Botton, Antoine, décision no 2011-133 QPC, Gazette du Palais, no 282-284, 9-11 octobre 2011, p.17-18.
- Perrier, Jean-Baptiste, Mandat d'arrêt et mandat d'amener : constitutionnalité, inconventionnalité et avancées législatives, Actualité Juridique - Pénal, no 12, décembre 2011, p. 602-603.

8 juillet 2011

2011-146 QPC - Département des Landes [Aides publiques en matière d'eau potable ou d'assainissement]
- Auby, Jean-Bernard, L'intervention départementale en faveur de la gestion d'un service public communal en régie, Droit administratif, n o 11, novembre 2011, p. 31-32.
- Braconnier, Stéphane, La liberté de gestion des services publics à l'épreuve de la QPC (Tribune), Actualité Juridique - Droit Administratif, n o 32, 3 octobre 2011, p. 1809.
- Carton, Olivier, Le principe de libre administration des collectivités territoriales et la QPC : enjeux financiers, perspectives nouvelles ?, Revue Lamy Collectivités territoriales, no 72, octobre 2011, p. 9-12.
- Terneyre, Philippe, Le législateur peut-il constitutionnellement interdire aux départements de moduler leurs aides aux communes en fonction du mode de gestion du service public aidé ?, Revue juridique de l'économie publique, no 691, novembre 2011, p. 11-13.
- Verpeaux, Michel, Quand le Conseil constitutionnel veille au respect de la libre administration des collectivités territoriales, Actualité Juridique - Droit Administratif, no 36, 31 octobre 2011, p. 2067-2072.

2011-147 QPC - M. Tarek J. [Composition du tribunal pour enfants]
- Chaltiel, Florence, Défaut d'impartialité du tribunal pour enfants (A propos de la décision 2011-147 QPC du 8 juillet 2011), Les Petites affiches, no 214, 27 octobre 2011, p. 7-11.
- Lazerges, Christine, La démolition méthodique de la justice des mineurs devant le Conseil constitutionnel, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, no 3, juillet/septembre 2011, p. 728-740.
- Perrier, Jean-Baptiste, Tribunal pour enfants : constitutionnalité de la composition, inconstitutionnalité de la présidence par le juge ayant instruit, Actualité Juridique - Pénal, no 12, décembre 2011, p. 596-597.

13 juillet 2011

2011-149 QPC - Département de la Haute-Savoie [Centres d'orientation scolaire]
- Verpeaux, Michel, Quand le Conseil constitutionnel veille au respect de la libre administration des collectivités territoriales, Actualité Juridique - Droit Administratif, no 36, 31 octobre 2011, p. 2067-2072.

2011-150 QPC - SAS VESTEL France et autre [Perquisitions douanières]
- Jeannard, Sébastien, Perquisitions douanières et juge constitutionnel, Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 13 juillet 2011, Revue française de finances publiques, no 116, novembre 2011, p. 207-215.
- Robert, Jacques-Henri, A cheval (procédural) donné, on ne regarde pas la dent, Droit Pénal, no 10, octobre 2011, p. 35-36.

2011-151 QPC - M. Jean-Jacques C. [Attribution d'un bien à titre de prestation compensatoire]
- Larribau-Terneyre, Virginie, L'attribution forcée d'un bien à titre de prestation compensatoire jugée conforme à la Constitution sous réserve d'interprétation, Droit de la famille, no 10, octobre 2011, p. 27-28.
- Piazzon, Thomas, note sous décision 2011-151 QPC, Gazette du Palais, no 282-
284, 9-11 octobre 2011, p.16-17.
- Revet, Thierry, La cession judiciaire forcée de biens à titre d'exécution en capital de la prestation compensatoire est conforme à la Constitution à condition d'être subsidiaire à la modalité d'exécution de cette dette au moyen d'un versement de somme d'argent éventuellement garanti par des sûretés, Revue trimestrielle de droit civil, no 3, juillet-septembre 2011, p. 565-568.

21 juillet 2011

2011-634 DC - Loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
- Verpeaux, Michel, Fixation du nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région : ter repetita, Actualité Juridique - Droit Administratif, no 33/2011, 10 octobre 2011, p.1897-1901.

22 juillet 2011

2011-152 QPC - M. Claude C. [Disposition réglementaire - Incompétence]
- Fraisse, Régis, note sous décision 2011-152 QPC, Gazette du Palais, no 282-284, 9-11 octobre 2011, p. 19-20.

28 juillet 2011

2011-638 DC - Loi de finances rectificative 2011
- Sutter, Gérald, Plafonnement en loi de finances des emplois des autorités administratives indépendantes et compétence du législateur organique, Les Petites affiches, no 230, 18 novembre 2011, p. 8-21.

29 juillet 2011

2011-155 QPC - Mme Laurence L. [Pension de réversion et couples non mariés]
- Larribau-Terneyre, Virginie, Pension de réversion, Droit de la famille, no 10, octobre 2011, p. 23-24.

4 août 2011

2011-635 DC - Loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
- Chaltiel, Florence, Réflexions sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, (A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 4 août 2011), Les Petites affiches, no 210, 21 octobre 2011, p. 6-13.
- Lazerges, Christine, La démolition méthodique de la justice des mineurs devant le Conseil constitutionnel, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, no 3, juillet/septembre 2011, p. 728-740.

2011-640 DC - Loi modifiant certaines dispositions de la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
- Camby, Jean-Pierre, La prohibition des cavaliers législatifs : une règle constitutionnelle, [Cons.const., 4 août 2011], Petites affiches, n o 255, 23 décembre 2011,
p. 9-22.
- Chaltiel, Florence, La loi relative à l'hôpital et aux patients devant le juge constitutionnel : l'occasion de préciser la procédure législative, Petites affiches, no 253, 21 décembre 2011, p. 7-12.

5 août 2011

2011-157 QPC - Société SOMODIA [Interdiction du travail le dimanche en Alsace-Moselle]
- Abi Rached, Nadi, Un nouveau principe fondamental reconnu par les lois de la République : la particularité du droit applicable en Alsace-Moselle, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, no 42, 17 octobre 2011, p. 11-15.
- Disant, Mathieu, note sous décision no 2011-157 QPC, Gazette du Palais, no 282-284, 9-11 octobre 2011, p. 20-22.
- Faye, Antoine, A l'est, rien de nouveau ? Quand le Conseil constitutionnel dégage un nouveau PFRLR, lepetitjuriste.fr, 18 octobre 2011 ( http://www.lepetit
juriste.fr/droit-constitutionnel/contentieux-constitutionnel/a-l-est-rien-de-nouveau-quand-le-conseil-constitutionnel-degage-un-nouveau-pfrlr
).
- Roblot-Troizier, Agnès, Question prioritaire de constitutionnalité et principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ou la constitutionnalisation d'un particularisme local transitoire, Revue française de droit administratif, no 6, novembre-décembre 2011, p. 1209-1212.
- Verpeaux, Michel, Repos dominical en Alsace-Moselle et principe fondamental reconnu par les lois de la République, La Semaine juridique. Édition générale, no 47, 21 novembre 2011, p. 2297-2300.

2011-158 QPC - SIVOM de la Communauté du Bruaysis [Exonération de cotisation d'assurance vieillesse en matière d'aide à domicile]
- Neveu, Philippe, Quand l'intention implicite mais nécessaire du législateur permet d'écarter le grief de rupture d'égalité en matière d'exonération de cotisation sociale, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, no 42, 17 octobre 2011, p. 15-17.

2011-159 QPC - Mme Elke B. et autres [Droit de prélèvement dans la succession d'un héritier français]
- Attal, Michel, Les conséquences en droit international privé de l'inconstitutionnalité du droit de prélèvement, La Semaine juridique. Édition générale, no 42, 17 octobre 2011, p. 1879-1882.
- Avout, Louis d', Droit international privé et question prioritaire de constitutionnalité (Cons. const., 5 août 2011), Les Petites affiches, n o 214, 27 octobre 2011,
p. 18-22.
- Beigner, Bernard, Droit de prélèvement de l'héritier français. Le glas du prélèvement nationaliste, Droit de la famille, no 11, novembre 2011, p. 30-32.
- Mestre, Jacques, L'aubaine n'a plus d'effet··· (Éditorial), Revue Lamy Droit Civil, no 86, octobre 2011, p. 3.
- Senac, Charles-Edouard, La censure d'une discrimination entre héritiers français et étrangers par le juge constitutionnel, Gazette du Palais, n o 285-286, 12-13 octobre 2011, p. 5-7.

9 septembre 2011

2011-161 QPC - Mme Catherine F., épouse L. [Sanction de la rétention de précompte des cotisations sociales agricoles]
- Lasserre Capdeville, Jérôme, Est contraire au principe d'égalité devant la loi pénale, le fait d'avoir pour une même infraction une différence de traitement à travers deux articles prévoyant un régime strict, Actualité Juridique - Pénal, no 11, novembre 2011, p. 521-522.

16 septembre 2011

2011-162 QPC - Société LOCAWATT [Minimum de peine applicable en matière d'amende forfaitaire]
- Buisson, Jacques, QPC : minimum de peine applicable en matière d'amende forfaitaire, Procédures, no 11, novembre 2011, p. 25-26.
- Céré, Jean-Paul, Le Conseil constitutionnel valide « l'amende plancher », Actualité Juridique - Pénal , no 11, novembre 2011, p. 526.
- Josseaume, Rémy ; Teissedre, Jean-Charles, La constitutionnalité des peines planchers en droit routier ou la consécration du juge « automate », Gazette du Palais, no 292-293, 19 octobre 2011, p. 10-13.
- Robert, Jacques-Henri, Police des transports terrestres. Taxation des moyens dilatoires, Droit Pénal, no 11, novembre 2011, p. 24-25.

2011-163 QPC - M. Claude N. [Définition des délits et crimes incestueux]
- Lepage, Agathe, La définition des agressions sexuelles incestueuses n'est pas conforme au principe de la légalité en raison de son caractère imprécis, La Semaine juridique. Édition générale, no 43-44, 24 octobre 2011, p. 1930-1932.
- Porteron, Cédric, Le respect du principe de légalité : un rappel évident ... mais nécessaire, Actualité Juridique - Pénal, no 12, décembre 2011, p. 588-589.
- Veron, Michel, Actes incestueux. La définition déclarée contraire à la Constitution, Droit Pénal, no 11, novembre 2011, p. 19-20.

2011-164 QPC - M. Antoine J. [Responsabilité du « producteur » d'un site en ligne]
- Castets-Renard, Céline, QPC sur la responsabilité pénale des « producteurs » d'un site en ligne : un éclaircissement dans le maquis de la responsabilité du web 2.0 ?, Revue Lamy Droit de l'Immatériel, novembre 2011, no 76, p. 48-51.
- Derieux, Emmanuel, Responsabilité du « producteur » d'un site en ligne, Revue Lamy Droit de l'Immatériel, novembre 2011, no 76, p. 44-47.
- Dreyer, Emmanuel, Réserve sur la responsabilité pénale du producteur en ligne, La Semaine juridique. Édition générale, no 46, 14 novembre 2011, p. 2238-2241.
- Fourlon, Armelle, Une réserve de constitutionnalité aux conséquences limitées sur le régime de responsabilité du producteur en ligne, Légipresse , no 289, décembre 2011, p. 688-692.
- Francillon, Jacques, Délits de presse commis par voie électronique. Responsabilité pénale du producteur de services en ligne (blogs et forums de discussion)... suite et fin, Cass. Crim., 21 juin 2011, QPC, no 11-80.010 ; Cons. const., 16 septembre 2011,
no 2011-164 QPC, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, no 3, juillet / septembre 2011, p. 647-651.

23 septembre 2011

2011-166 QPC - M. Yannick N. [Validation législative de procédures fiscales]
- Boucheron, Guillaume-Henri ; Meier, Éric, La lutte contre la fraude fiscale peut-elle justifier une loi rétroactive ?, Revue de droit fiscal, n o 40, 6 octobre 2011, p. 4-5.
- Perrotin, Frédérique, Rétroactivité de la loi et contrôle fiscal, Les Petites affiches, no 205, 14 octobre 2011, p. 3-4.

2011-172 QPC - Époux L. et autres [Accès aux propriétés privées pour l'étude des projets de travaux publics]
- Foulquier, Norbert, Dommages causés à la propriété privée par les servitudes de travaux publics : un contrôle de constitutionnalité inachevé ?, Actualité Juridique - Droit Administratif, no 44/2011, 26 décembre 2011, p. 2525-2527.
- Pauliat, Hélène, Le caractère absolu ou relatif du droit de propriété ? L'acceptation constitutionnelle de limitations justifiées et proportionnées, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, no 48, 28 novembre 2011, p. 21-24.
- Roblot-Troizier, Agnès, Question prioritaire de constitutionnalité et droit de propriété, Revue française de droit administratif, no 6, novembre-décembre 2011,
p. 1212-1215.

29 septembre 2011

2011-171/178 QPC - M. Michael C. et autre [Renvoi au décret pour fixer certaines dispositions relatives à l'exercice de la profession d'avocat]
- Guichard, Olivier ; Travier, Bernard, Honoraires d'avocat : le bâtonnier est-il une juridiction ?, La Semaine juridique. Édition générale, n o 48, 28 novembre 2011, p. 2344-2347.

30 septembre 2011

2011-168 QPC - M. Samir A. [Maintien en détention lors de la correctionnalisation en cours d'instruction]
- Buisson, Jacques, Maintien en détention lors de la correctionnalisation en cours d'instruction, Procédures, no 11, novembre 2011, p. 24-25.

2011-169 QPC - Consorts M. et autres [Définition du droit de propriété]
- Pauliat, Hélène, Le caractère absolu ou relatif du droit de propriété ? L'acceptation constitutionnelle de limitations justifiées et proportionnées, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, no 48, 28 novembre 2011, p. 21-24.

2011-173 QPC - M. Louis C. et autres [Conditions de réalisation des expertises génétiques sur une personne décédée à des fins d'actions en matière de filiation]
- Basille, Delphine, Filiation. L'« amendement Montand » conforme à la Constitution, Gazette du Palais, no 323, 18-19 novembre 2011, p. 36-38.
- Buisson, Jacques, Expertises génétiques post mortem : le Conseil constitutionnel refuse de donner le coup de grâce à l'article 16-11, alinéa 2, du Code civil, Droit de la famille, no 11, novembre 2011, p. 3-4.

6 octobre 2011

2011-174 QPC - Mme Oriette P. [Hospitalisation d'office en cas de péril imminent]
- Lantero, Caroline, Le maire et l'hospitalisation psychiatrique d'office, Droit administratif, no 12, décembre 2011, p. 37-40.
- Maria, Ingrid, Hospitalisation d'office et QPC : suite... et fin ?, Droit de la famille, no 12, décembre 2011, p. 34-36.

7 octobre 2011

2011-176 QPC - Mme Simone S. et autre [Cession gratuite de terrains II]
- Pauliat, Hélène, Le caractère absolu ou relatif du droit de propriété ? L'acceptation constitutionnelle de limitations justifiées et proportionnées, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, no 48, 28 novembre 2011, p. 21-24.
- Roblot-Troizier, Agnès, Question prioritaire de constitutionnalité et droit de propriété, Revue française de droit administratif, no 6, novembre-décembre 2011,
p. 1212-1215.

13 octobre 2011

2011-180 QPC - M. Jean-Luc O. et autres [Prélèvement sur les « retraites chapeau »]
- Roulet, Vincent, La contribution « retraite chapeau » est conforme à la Constitution, La Semaine juridique. Social, no 49, 6 décembre 2011, p. 42-45.

14 octobre 2011

2011-182 QPC - M. Pierre T. [Servitude administrative de passage et d'aménagement en matière de lutte contre l'incendie]
- Roblot-Troizier, Agnès, Question prioritaire de constitutionnalité et droit de propriété, Revue française de droit administratif, no 6, novembre-décembre 2011, p. 1212-1215.

2011-183/184 QPC - Association France Nature Environnement [Projets de nomenclature et de prescriptions générales relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement]
- Information n'équivaut pas à participation : inconstitutionnalité de dispositions propres aux ICPE, Droit de l'environnement, no 194, octobre 2011, p. 279.
- Robert, Jacques-Henri, Le Conseil constitutionnel, ami de l'environnement, Droit Pénal, no 12, décembre 2011, p. 32-34.
- Roger-Lacan, Cyril, Participation et information du public : la définition par étapes de la portée de l'article 7 de la Charte de l'environnement, Bulletin de droit de l'environnement industriel, novembre 2011, no 36, p. 5-7.

21 octobre 2011

2011-185 QPC - M. Jean-Louis C. [Levée de l'hospitalisation d'office des personnes pénalement irresponsables]
- Maria, Ingrid, Hospitalisation d'office et QPC : suite... et fin ?, Droit de la famille, no 12, décembre 2011, p. 34-36.

2011-186/187/188/189 QPC - Mlle Fazia C. et autres [Effets sur la nationalité de la réforme de la filiation]
- Mulon, Elodie, Nationalité. Établissement de la filiation maternelle par l'acte de naissance : le Conseil constitutionnel valide à l'exclusion du bénéfice de l'article 311-25 du Code civil pour les personnes majeures au 1er juillet 2006, Gazette du Palais, no 323, 18-19 novembre 2011, p. 33-34.

10 novembre 2011

2011-192 QPC - Mme Ekaterina B., épouse D., et autres [Secret défense]
- Bachelet, Olivier, Droit à un procès équitable et principe de séparation des pouvoirs (Art. 16 DDHC) : Censure partielle des dispositions législatives relatives à la protection du secret de la défense nationale, Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 14 novembre 2011, p. 2.
- Maron, Albert ; Haas, Marion, Illustration et défense du secret défense, Droit Pénal, no 12, décembre 2011, p. 36-37.
- Rome, Félix, Le Conseil constitutionnel et le secret défense : une décision mi figue, mi raison, Recueil Dalloz, no 40, 17 novembre 2011, p. 2721

18 novembre 2011

2011-191/194/195/196/197 QPC - Mme Élise A. et autres [Garde à vue II]
- Bachelet, Olivier, QPC « Garde à vue II » : de l'effectivité à la facticité du droit à l'assistance d'un avocat, Gazette du Palais, n o 324-326, 20-22 novembre 2011,
p. 18-22.
- Bachelet, Olivier, Conformité, sous une réserve, des nouvelles dispositions relatives à la garde à vue de droit commun, Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 22 novembre 2011, 3 p.
- Ghrénassia, César, Le charme discret de la garde à vue : errements et ambigüités de la loi du 14 avril 2011, Revue Lamy Droit des affaires, n o 64, octobre 2011,
p. 75-82.
- Matsopoulou, Haritini, Les dispositions de la loi du 14 avril 2011 sur la garde à vue déclarées conformes à la Constitution, Recueil Dalloz, n o 44, 22 décembre 2011, p. 3034-3039.
- Pradel, Jean, La loi du 14 avril 2011 sur la garde à vue réussit son examen de passage devant le Conseil constitutionnel, La Semaine juridique. Édition générale,
no 52, 26 décembre 2011, p. 2564-2567.
- Vergès, Etienne, Garde à vue : le rôle de l'avocat au coeur d'un conflit de normes nationales et européennes, Recueil Dalloz, no 44, 22 décembre 2011,
p. 3005-3006.

8 décembre 2011

2011-641 DC - Loi relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
- Bachelet, Olivier, Plaider-coupable: l'inexorable montée en puissance du Parquet, Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 21 décembre 2011.


Chroniques sur la jurisprudence constitutionnelle


- Marasco, Serge, Les QPC (avril - mai 2011), Le Courrier juridique des finances et de l'industrie, no 65, juillet-août-septembre 2011, p. 22-28.
- Marasco, Serge, Chronique des QPC (juin - août 2011), Le Courrier juridique des finances et de l'industrie, no 66, octobre-novembre-décembre 2011, p. 10-18.
- Rousseau, Dominique, Chronique de jurisprudence. Question prioritaire de constitutionnalité (mai - septembre 2011), Gazette du Palais, n o 282-284, 9-11 octobre 2011, p. 10-22.
- Rousseau, Dominique, Chronique de jurisprudence. Question prioritaire de constitutionnalité (septembre - novembre 2011), Gazette du Palais, n o 352-354, 18 décembre 2011, p. 10-21.
- Baghestani-Perrey, Laurence ; Cassard-Valembois, Anne-Laure ; Janicot, Laetitia, Chronique de jurisprudence constitutionnelle (1ère partie), Les Petites affiches, no 206, 17 octobre 2011, p. 5-19.
- Baghestani-Perrey, Laurence ; Cassard-Valembois, Anne-Laure ; Janicot, Laetitia, Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2e partie), Les Petites affiches, no 207, 18 octobre 2011, p. 4-21.
- Baghestani-Perrey, Laurence ; Cassard-Valembois, Anne-Laure ; Janicot, Laetitia, Chronique de jurisprudence constitutionnelle (3e partie ), Les Petites affiches, no 208, 19 octobre 2011, p. 11-23.
- Baghestani-Perrey, Laurence ; Cassard-Valembois, Anne-Laure ; Janicot, Laetitia, Chronique de jurisprudence constitutionnelle (suite et fin), Les Petites affiches, no 209, 20 octobre 2011, p. 9-21.
- Bourdoiseau, Julien ; Gicquel, Jean-Éric ; Jan, Pascal, Chronique QPC (octobre 2010 - septembre 2011), Les Petites affiches, no 246, 12 décembre 2011, p. 6-20.
- Bourdoiseau, Julien ; Gicquel, Jean-Éric ; Jan, Pascal, Chronique QPC (octobre 2010 - septembre 2011) (suite et fin), Les Petites affiches, n o 247, 13 décembre 2011, p. 5-14.
- Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, Chronique constitutionnelle française (1er mai - 30 juin 2011), Pouvoirs, no 139, novembre 2011, p. 139-159.
- Roblot-Troizier, Agnès ; Tusseau, Guillaume, Chronique de jurisprudence droit administratif et droit constitutionnel, Revue française de droit administratif, no 6, novembre - décembre 2011, p. 1209-1223.
- Anane, Sofian ; Bello, Ahmed ; Catelan, Nicolas ; Dargent, Fleur ; Domingo, Laurent ; Fatin-Rouge Stefanini, Marthe ; Lajoinie, Tamara ; Le Drevo, Delphine ; Le Quinio, Alexis ; Marcilloux-Giummarra, Sandrine ; Mathieu, Gilles ; Oliva, Éric ; Perrier, Jean-Baptiste ; Philippe, Xavier ; Schmitter, Georges ; Tzutzuiano, Catherine, Jurisprudence du Conseil constitutionnel. (octobre 2010 - mars 2011), Revue française de droit constitutionnel, n o 87, juillet 2011, p. 546-639.
- Anane, Sofian ; Badel, Maryse ; Bioy, Xavier ; Fatin-Rouge Stefanini, Marthe ; Gay, Laurence ; Hutier, Sophie ; Le Quinio, Alexis ; Marceau, Anne ; Marcilloux-Giummarra, Sandrine ; Mathieu, Gilles ; Oliva, Éric ; Pena, Annabelle ; Perrier, Jean-Baptiste ; Philippe, Xavier ; Raoult, Sacha ; Roux, André ; Tzutzuiano, Catherine, Jurisprudence du Conseil constitutionnel (octobre 2010 - mars 2011), Revue française de droit constitutionnel, n o 88, octobre 2011, p. 781-864.
- Mathieu, Bertrand, Jurisprudence relative à la Question prioritaire de constitutionnalité (22 juillet - 18 novembre 2011), La Semaine juridique. Édition générale, no 49, 5 décembre 2011, p. 2439-2445.


Doctrines relatives au contrôle de constitutionnalité


Généralités

- Drago, Guillaume, L'influence de la QPC sur le Parlement ou la loi sous la dictée du Conseil constitutionnel, Jus Politicum, no 6, 2011, 17 p. [http://www.juspoliticum.com/L-influence-de-la-QPC-sur-le.html]
- Debré, Jean-Louis, Entretien avec Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, Décideurs. Stratégie Finance Droit, no 2010-2011, 2011, p. 76-77.
- Derosier, Jean-Philippe ; Gren, Marie ; Macaya, Ariana, Le Conseil d'État, juge constitutionnel ? Étude du rôle d'un juge de l'inconstitutionnalité potentielle de la loi, in : L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État, Actes de la 6e journée d'études annuelle du CRDC, 1er avril 2011 , Dalloz Sirey, Paris, 2011, p. 33-50.


- Neuman, Gerald L., Anti-Ashwander: Constitutional Litigation as a First Resort in France, New York University Journal of International Law and Politics, Volume 43, Number 1, Fall 2010, p. 15-42.

Questions de procédure

- Une QPC présentée à l'appui d'une requête irrecevable ne doit pas être examinée par le juge d'appel, (CAA, Paris, 22 septembre 2011, no 10PA03791), Droit Fiscal, no 49, 8 décembre 2011, p. 27-28.


- Briand, Luc, L'office du juge du fond et les QPC jugées non sérieuses par les cours suprêmes, (CA Paris, 18 novembre 2011, no 11-08991), Gazette du Palais, no 338-340, 4-6 décembre 2011, p. 15-17.
- Briand, Luc, Quel rôle pour le procureur de la République dans le contentieux constitutionnel ?, Gazette du Palais, no 345-347, 11 décembre 2011, p. 8-13.
- Chénedé, François, QPC et interprétation jurisprudentielle : entre ralliement officiel et résistance ponctuelle de la Cour de cassation, (Cass., 1 re civ, 27 septembre 2011, no 11-13488), La Semaine juridique. Édition générale, no 45, 7 novembre 2011, p. 1975-1978.
- Deygas, Serge, Impartialité et filtrage des QPC, Procédures, no 11, novembre 2011, p. 28.
- Gicquel, Jean-Éric, La question nouvelle, condition de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel, Les Petites affiches, no 244, 8 décembre 2011, p. 6-10.
- Guillaume, Marc, La procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité, La Semaine juridique. Édition générale, no 41, 10 octobre 2011, p. 20-24.
- Levade, Anne, QPC et interprétation : quand la Cour de cassation se fait gardienne de l'esprit de la réforme (Cass. 1re civ., 27 septembre 2011, no 11-13488), Recueil Dalloz, no 39, 10 novembre 2011, p. 2707-2711.
- Melleray, Fabrice, Question prioritaire de constitutionnalité et impartialité des juridictions suprêmes, Droit administratif, no 11, novembre 2011, p. 35-40.
- Olléon, Laurent, QPC : notion de « changement de circonstances » justifiant un réexamen de la constitutionnalité d'une disposition (CE, 10 octobre 2011,
no 350872), Revue de droit fiscal, no 46, 17 novembre 2011, p. 27-29.
- Perrier, Jean-Baptiste, Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité par la Cour de cassation, in : Dossier : la question prioritaire de constitutionnalité en amont et en aval, Revue française de droit administratif, no 4, juillet-août 2011, p. 711-722.
- Roblot-Troizier, Agnès, Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité par le Conseil d'État, Vers la mutation du Conseil d'État en un juge constitutionnel de la loi, in : Dossier : la question prioritaire de constitutionnalité en amont et en aval, Revue française de droit administratif, no 4, juillet-août 2011, p. 691-710.
- Roblot-Troizier, Agnès, Question prioritaire de constitutionnalité et interprétations jurisprudentielles ou l'impartialité d'un juge statuant sur la constitutionnalité de sa propre jurisprudence, (CE, 12 septembre 2011, no 347444), Revue française de droit administratif, n o 6, novembre-décembre 2011, p. 1215-1218.
- Sagalovitsch, Éric, Le procès du décret (REP) à des années-lumière du procès de la loi (QPC), Gazette du Palais, no 296-298, 23 au 25 octobre 2011, p. 14-17.
- Savonitto, Florian, N'est pas une « disposition applicable au litige » une disposition législative dépourvue de normativité, Gazette du Palais, no 275-277, 2-4 octobre 2011, p. 21-22.
- Vigouroux, Christian, Les modalités d'examen de constitutionnalité pour la Question prioritaire de constitutionnalité, in : L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État, Actes de la 6e journée d'études annuelle du CRDC, 1er avril 2011 , Dalloz Sirey, Paris, 2011, p. 21-31.

Effet des décisions


- Arvis, Benoît, Précisions du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État sur l'application dans le temps des décisions QPC, Actualité Juridique - Droit Administratif, no 44/2011, 26 décembre 2011, p. 2532-2535.
- Brimo, Sara, Les conséquences de la modulation dans le temps des effets des décisions QPC, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, no 5, septembre 2011, p. 1189-1212.
- Boulet, Mathilde, Questions prioritaires de constitutionnalité et réserves d'interprétation, in : Dossier : la question prioritaire de constitutionnalité en amont et en aval, Revue française de droit administratif, no 4, juillet-août 2011, p. 753-760.
- Connil, Damien, L'étendue de la chose jugée par le Conseil constitutionnel lors d'une question prioritaire de constitutionnalité : observation dubitative de la jurisprudence, in : Dossier : la question prioritaire de constitutionnalité en amont et en aval, Revue française de droit administratif, no 4, juillet-août 2011, p. 742-752.
- Disant, Mathieu, L'utilisation par le Conseil d'État des décisions du Conseil constitutionnel. Figures, contraintes et enjeux autour de l'hypothèse de l'« appropriation » du contrôle de constitutionnalité de la loi, in : L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État, Actes de la sixième journée d'études annuelle du CRDC, 1er avril 2011 , Dalloz Sirey, Paris, 2011, p. 51-77.
- Magnon, Xavier, Premières réflexions sur les effets des décisions de censure du Conseil constitutionnel. Quel(s) bénéfice(s) pour le citoyen de la question prioritaire de constitutionnalité, in : Dossier : la question prioritaire de constitutionnalité en amont et en aval, Revue française de droit administratif, no 4, juillet-août 2011, p. 761-771.
- Seulin, Anne, Procédure contentieuse. Application aux instances en cours d'une déclaration d'inconstitutionnalité après une QPC, (CAA Paris, 11 avril 2011, no 09PA04360), Actualité Juridique - Droit Administratif, no 39/2011, 21 novembre 2011, p. 2244-2245.
- Thiellay, Jean-Philippe, Les suites tirées par le Conseil d'État des décisions du Conseil constitutionnel, (Conclusions et note sur Conseil d'État, assemblée, 13 mai 2011, no 317808, no 329290 et no 316734), in : Dossier : la question prioritaire de constitutionnalité en amont et en aval, Revue française de droit administratif, no 4, juillet-août 2011, p. 772-811.

Droit fiscal


- Ayrault, Ludovic, QPC et droit fiscal, in : QPC et droit des affaires, premiers regards (Colloque du Mans, 25 novembre 2010), Les Petites affiches, no 194, 29 septembre 2011, p. 55-60.
- Collet, Martin, Réforme fiscale : la contrainte constitutionnelle, Revue française de finances publiques, no 116, novembre 2011, p. 19-32.
- Collin, Pierre, Question de la conformité à la Constitution de l'amende pour infraction à l'obligation de règlement par chèque (CGI, art. 1840 N sexies anc.) : non transmission au Conseil constitutionnel, (CE, 16 novembre 2011, no 353040), Droit Fiscal, no 49, 8 décembre 2011, p. 28-30.
- Collin, Pierre, Relèvement de 140 % du tarif de l'IFER sur les éoliennes terrestres et les hydroliennes : conformité à la Constitution (oui) ; conformité à la CEDH (oui), (CE, 16 novembre 2011, no 349751), Droit Fiscal, no 49, 8 décembre 2011, p. 31-35.
- Detraz, Stéphane, Nature non juridictionnelle de la Commission des infractions fiscales (Cass., Crim., 9 février 2011, no 10-86.072), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, no 3, juillet/septembre 2011, p. 632-634.
- Detraz, Stéphane, Caractère punitif de la solidarité fiscale, (Cass., Crim., 4 novembre
2010, no 10-81825 ; Cass., Crim., 6 avril 2011, no 10-87634), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n o 3, juillet/septembre 2011, p. 628-630.
- Hedary, Delphine, Application aux instances en cours d'une déclaration d'inconstitutionnalité : l'exemple du principe d'intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit, Revue de droit fiscal, no 41, 13 octobre 2011, p. 36-40.
- Olléon, Laurent, Non-transmission d'une QPC relative au report d'imposition des plus-values d'échange de titres (CGI, art. 92 B anc.) (CE, 13 juillet 2011, no 338463), Revue de droit fiscal, no 46, 17 novembre 2011, p. 30-32.
- Olléon, Laurent, Non-transmission d'une QPC relative à la valeur locative plancher des immobilisations industrielles acquises par un crédit-preneur (CE, 13 juillet 2011, no 349259), Revue de droit fiscal, no 46, 17 novembre 2011, p. 32-34.

Droit civil

- Barbiéri, Jean-Jacques, Un régime de publicité foncière constitutif de droit est-il conforme à la Constitution, (Cass., 3e civ., 8 septembre 2011, no 11-12374), La Semaine juridique. Édition générale, no 45, 7 novembre 2011, p. 1978-1981.
- Brault, Charles-Édouard, Principe de plafonnement et QPC, (Cass. 3e civ., 13 juillet 2011, no 11-11072), Gazette du Palais , no 294-295, 21 octobre 2011, p. 32-34.
- Gautier, Pierre-Yves, Où la « QPC » mène à tout, y compris affiner la frontière entre arbitrage contractuel et juridictionnel, à l'occasion d'un différend entre avocats, Revue trimestrielle de droit civil, no 3, juillet - septembre 2011, p. 557-559.


- Hallouin, Jean-Claude, QPC sur l'interprétation jurisprudentielle de l'article 1843-4 du code civil, in : Panorama sociétés et groupements septembre 2010 - août 2011, Recueil Dalloz, no 40, 17 novembre 2011, p. 2762-2763.
- Lebel, Christine, Pas d'indemnité d'éviction en cas de destruction totale du bien loué, (Cass. 3e civ., 29 juin 2011, no 10-19975), La Revue des loyers, no 920, Octobre 2011, p. 354-357.
- Perinet-Marquet, Hugues, Propriété. Questions prioritaires de constitutionnalité, in : Chronique Droit des biens, La Semaine juridique. Édition générale, no 47, 21 novembre 2011, p. 2317-2318.
- Revet, Thierry, N'est ni nouvelle ni sérieuse la question de savoir si la prescription acquisitive porte atteinte aux droits et libertés garantis par les articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (Cass., 3e civ., 17 juin 2011, no 11-40014), Revue trimestrielle de droit civil, no 3, juillet - septembre 2011, p. 562-565.
- Sander, Éric, Faillite civile et caution : rejet d'une QPC (Cass., 21 juin 2011, no 11-40015), Institut du droit local Alsacien-Mosellan, 21 juin 2011, 5 p. [http://www.idl-am.org/ac_contenu.asp?id=103].

Droit pénal et disciplinaire


- Bachelet, Olivier, QPC et contrôle d'identité : la Cour de cassation usurpatrice du contrôle de constitutionnalité (Cass. crim., 17 août 2011, no 11-90063 ; Cass. crim., 31 août 2011, no 11-90069 et Cass. crim., 13 septembre 2011, no 11-90079), Gazette du Palais, no 310-312, 6-8 novembre 2011, p. 19-22.
- Briand, Luc, Discipline des avocats et QPC, la voie étroite (CA Lyon, ch. réunies, 20 octobre 2011, no 11/02040), Gazette du Palais, no 310-312, 6-8 novembre 2011, p. 16-18.
- Danet, Jean, L'Assemblée plénière ne transmet pas la question de la constitutionnalité de sa jurisprudence sur la prescription de l'action publique, (Cass., ass. plén., 4 arrêts, 20 mai 2011, no 11-90025, no 11-90032, no 11-90033 et no 11-90042), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, no 3, juillet / septembre 2011, p. 656-660.
- Detraz, Stéphane, Caractère punitif de la solidarité fiscale, (Cass., Crim., 4 novembre
2010, no 10-81825 ; Cass. Crim., 6 avril 2011, no 10-87634), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n o 3, juillet / septembre 2011, p. 628-630.
- Detraz, Stéphane, Constitutionnalité du minimum légal de l'amende douanière, (Cass., Crim., 26 janvier 2011, no 10-85341 QPC), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, no 3, juillet / septembre 2011, p. 634-636.
- Gallois, Julie, Prescription de l'action publique : quand la Cour de cassation se prend pour le Conseil constitutionnel, (Cass., 20 mai 2011, n o 11-90025, 11-90032, 11-90033 et 11-90041), Actualité Juridique - Pénal , no 11, novembre 2011, p. 515-520.
- Haas, Marion ; Maron, Albert, La garde à vue en sursis avec mise à l'épreuve, Droit pénal, no 10, octobre 2011, p. 38-40.
- Messaï-Bahri, Soraya, QPC sur la prescription de l'abus de biens sociaux, in : Chronique de contentieux des affaires (suite et fin), Les Petites affiches, no 252, 20 décembre 2011, p. 9-12.
- Murbach, Mathias, Théorie générale des pouvoirs d'investigation : l'investigation proactive, Actualité Juridique - Pénal, no 11, novembre 2011, p. 506-511.
- Raoult, Sacha, Détention provisoire : quelles pistes de QPC ?, Gazette du Palais, no 338-340, 4-6 décembre 2011, p. 11-14.
- Robert, Jacques-Henri, Questions prioritaires de constitutionnalité dirigées contre la responsabilité pénale des personnes morales, Des échecs répétés, La Semaine juridique. Édition générale, no 41, 10 octobre 2011, p. 25-30.
- Robert, Jacques-Henri, La chambre criminelle milite en faveur de la dépénalisation routière du cannabis (Cass. crim., 5 oct. 2011, no 11-90085), Droit Pénal, décembre 2011, no 12, p. 28.

Droit public et administratif


- Disant, Mathieu, La responsabilité de l'État du fait de la loi inconstitutionnelle. Prolégomènes et perspectives, Revue française de droit administratif, no 6, novembre-décembre 2011, p. 1181-1197.
- Pissaloux, Jean-Luc, QPC et droit immobilier ou beaucoup d'espoirs déçus. Question prioritaire de constitutionnalité et droit administratif (Conférence, Nanterre, 20 juin 2011), Revue Lamy Collectivités territoriales, octobre 2011, no 72, p. 52-58.
- Stirn, Bernard, La QPC devant le Conseil d'État : entre impératif d'innovation et devoir de responsabilité. Propos introductifs, Question prioritaire de constitutionnalité et droit administratif (Conférence, Nanterre, 20 juin 2011), Revue Lamy Collectivités territoriales, no 72, octobre 2011, p. 47.
- Vandermeeren, Roland, Le régime des espaces boisés classés réussit l'épreuve de la QPC, in : Urbanisme. Chronique de jurisprudence du Conseil d'Etat, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 10 octobre 2011, no 41, p. 17-18.
- Vialettes, Maud, La suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire est-elle conforme à la Constitution ?, (CE, 15 juin 2011, n o 347581), Actualité Juridique - Droit Administratif, no 34, 17 octobre 2011, p. 1966-1971.

Collectivités territoriales

- Montain-Domenach, Jacqueline, Autonomie des collectivités territoriales et QPC : une portée très relative des principes de libre administration et d'autonomie financière, Question prioritaire de constitutionnalité et droit administratif (Conférence, Nanterre, 20 juin 2011), Revue Lamy Collectivités territoriales, no 72, octobre 2011, p. 48-51.
Droit de la santé

- Caillé, Catherine, Pas de QPC sur l'indemnisation des accidents médicaux non fautifs, (Cass. 1re civ., 3 septembre 2011, no 11-12536), Dictionnaire Permanent Bioéthique, Octobre 2011, p. 6-7.
- Cabannes, Xavier, QPC et santé : propos introductifs, Gazette du Palais, no 308-309, 4 et 5 novembre 2011, p. 5-6.
- Castaing, Cécile, Premier bilan de la QPC en matière de santé, Gazette du Palais, no 308-309, 4 et 5 novembre 2011, p. 11-15.
- Kissangoula, Justin, Constitution et santé, Gazette du Palais, no 308-309,
4 et 5 novembre 2011, p. 7-10.
- Maria, Ingrid, Encore un chapitre dans la saga des soins psychiatriques, Droit de la famille, no 10, octobre 2011, p. 36-37.
Droit social

- Bernaud, Valérie, Vers un renouvellement du droit constitutionnel du travail par les « décisions QPC » ?, Droit Social, no 11, novembre 2011, p. 1011-1020.


- Dumont, François, Reclassement préalable au licenciement et liquidation judiciaire : QPC non transmise, (Cass., 6 octobre 2011, no 11-40056), La Semaine juridique. Social, no 51-52, 20 décembre 2011, p. 39-41.

Droit de l'environnement

- Baillon-Passe, Christian, Du droit constitutionnel de l'eau, Les Petites affiches, no 220, 4 novembre 2011, p. 5-8.
Droit de la communication

- Francillon, Jacques, Jeux d'argent et de hasard en ligne. Injonction de blocage de l'accès à un site non agréé hébergé à l'étranger (QPC), (CA Paris, Pôle 1, chambre 3, 28 juin 2011, Stanjames, Darty Telecom / Numéricâble et autres), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n o 3, juillet / septembre 2011, p. 638-647.

Droit des affaires


- Didier, Philippe, QPC et marché financier, in : « QPC et droit des affaires, premiers regards » (Colloque du Mans, 25 novembre 2010), Les Petites affiches, no 194, 29 septembre 2011, p. 49-53.
- Frison-Roche, Marie-Anne, QPC, autorités de concurrence, autorités de régulation économique et financière : perspectives institutionnelles,in : « QPC et droit des affaires, premiers regards » (Colloque du Mans, 25 novembre 2010), Les Petites affiches, no 194, 29 septembre 2011, p. 25-35.
- Garcia Roca, Kitéri, CEDH, droit des affaires et QPC, in : « QPC et droit des affaires, premiers regards » (Colloque du Mans, 25 novembre 2010), Les Petites affiches, no 194, 29 septembre 2011, p. 11-15.
- Gicquel, Jean-Éric, Droit constitutionnel et droit des affaires : la convergence juridique encouragée par la QPC, in : « QPC et droit des affaires, premiers regards » (Colloque du Mans, 25 novembre 2010), Les Petites affiches, n o 194, 29 septembre 2011, p. 3-10.
- Gicquel, Jean-Éric, QPC et droits des sociétés, in : « QPC et droit des affaires, premiers regards » (Colloque du Mans, 25 novembre 2010), Les Petites affiches, no 194, 29 septembre 2011, p. 41-48.
- Lasserre Capdeville, Jérôme, QPC et droit bancaire, in : « QPC et droit des affaires, premiers regards » (Colloque du Mans, 25 novembre 2010), Les Petites affiches, no 194, 29 septembre 2011, p. 61-64.
- Lachièze, Christophe, QPC et fonds de commerce, in : « QPC et droit des affaires, premiers regards » (Colloque du Mans, 25 novembre 2010), Les Petites affiches, no 194, 29 septembre 2011, p. 37-40.
- Parleani, Gilbert, La QPC et le droit des affaires de l'Union européenne, in : « QPC et droit des affaires, premiers regards » (Colloque du Mans, 25 novembre 2010), Les Petites affiches, no 194, 29 septembre 2011, p. 17-24.
- Roussel-Galle, Philippe, QPC et droit des procédures collectives, in : « QPC et droit des affaires, premiers regards » (Colloque du Mans, 25 novembre 2010), Les Petites affiches, no 194, 29 septembre 2011, p. 66-70.
- Terré, François, Remarques finales, in : « QPC et droit des affaires, premiers regards » (Colloque du Mans, 25 novembre 2010), Les Petites affiches, no 194, 29 septembre 2011, p. 71.

Union européenne et CEDH


- Aubert, Bernadette, L'affaire Melki et Abdeli, in : Chronique de jurisprudence. Droit de l'Union européenne, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, no 2, Avril / Juin 2011, p. 466-469.
- Dero-Bugny, Delphine, Réglementation nationale prévoyant le caractère prioritaire d'une procédure incidente de contrôle de constitutionnalité, (CJUE, 22 juin 2010, aff. C-188/10 et C-189/10, Melki), Journal du droit international (Clunet), no 2, Avril-mai-juin 2011, p. 501-506.
- Duprat, Jean-Pierre, La prise en compte du droit européen dans les travaux préparatoires relatifs à la loi organique du 10 décembre 2009 (Question prioritaire de constitutionnalité), Politeia, no 18, automne 2010, p. 15-30.
- Dyèvre, Arthur, The Melki Way: The Melki Case and Everything You Always Wanted to Know About French Judicial Politics (But Were Afraid to Ask), Science Research Network 20 septembre 2011, 30 p. [http://ssrn.com/abstract=1929807]
- Gaudin, Hélène, La régulation interjuridictionnelle dans l'Union européenne : autour de l'arrêt de la Cour de justice Abdeli et Melki, Politeia, no 18, automne 2010, p. 31-46.
- Lécuyer, Yannick, Ce que fait la Convention européenne des droits de l'homme au constitutionnalisme et··· réciproquement, Politeia, no 18, automne 2010, p. 303-325.
- Train, Frédéric, Les réserves de constitutionnalité, Politeia, no 18, automne 2010, p. 565-582.

Doctrines relatives à des notions de droit constitutionnel

Constitution


- Coutant, Arnaud, De la valeur d'un texte introductif : la Constitution française de 1848 et son Préambule, Revue française de droit constitutionnel, no 88, octobre 2011, p. 681-707.
- Rogoff, Martin A., Fifty years of constitutional evolution in France : The 2008 amendments and beyond, Jus Politicum, no 6, octobre 2011, [www.juspoliticum.com/Fifty-years-of-constitutional.html]
- Viala, Alexandre, Le concept d'identité constitutionnelle : approche théorique, L'identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe, Éditions A. Pédone, Paris, 2011, p. 7-24.

Collectivités territoriales

- Bottini, Fabien, Identité constitutionnelle de la France et réforme territoriale, Actualité Juridique - Droit Administratif, no 33/2011, 10 octobre 2011, p. 1876-1877.


- Caillosse, Jacques, Remarques sur le traitement constitutionnel du « local », Pouvoirs locaux : les cahiers de la décentralisation, no 91, décembre 2011, p. 94-103.
- Fougerouse, Jean, L'émergence aporétique d'un constitutionnalisme régional, Politeia, no 18, automne 2010, p. 259-302.
- Gilles, William, Le département financeur, Actualité Juridique - Droit Administratif, no 32/2011, 3 octobre 2011, p. 1842-1847.
- Grandemange, Jean-Pierre, Réforme du statut d'autonomie de la Polynésie française. Vers la fin de l'instabilité politique ?, Actualité Juridique - Droit Administratif, no 37/2011, 7 novembre 2011, p. 2133-2135.

Droit électoral


- Jan, Pascal, Être candidat à la présidentielle, Aperçu rapide, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n o 43, 24 octobre 2011, p. 3-5.
- Maligner, Bernard, Le financement de la campagne électorale, Actualité Juridique -
Droit Administratif
, no 38, 14 novembre 2011, p. 2160-2167.
- Maligner, Bernard, Les mesures relatives au contentieux électoral, Actualité Juridique - Droit Administratif, no 38, 14 novembre 2011, p. 2170-2172.
- Maligner, Bernard, Inéligibilités et incompatibilités, Actualité Juridique - Droit Administratif, no 38, 14 novembre 2011, p. 2172-2177.
- Maligner, Bernard, Patrimoine des élus et transparence de la vie politique, Actualité Juridique - Droit Administratif, no 38, 14 novembre 2011, p. 2178-2179.
- Parent, Christophe, L'office du juge électoral, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, no 5, 2011, p. 1213-1234.

Pouvoirs publics


- Baghestani-Perrey, Laurence, A propos de la loi organique et de la loi ordinaire du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, Les Petites affiches, no 205, 14 octobre 2011, p. 5-7.

Finances publiques


- Bouvier, Michel, « La règle d'or » : une révolution des finances publiques ?, Regards sur l'actualité : mensuel de la vie publique en France, no 373, 2011, p. 78-87.
- Buisson, Jacques, Vers la disparition des lois fiscales rétroactives. A propos de l'arrêt Joubert c/ France (CEDH, 23 juillet 2009), Gestion et finances publiques, no 10, octobre 2011, p. 720-721.

Droit parlementaire


- Bergougnous, Georges, Les commissions parlementaires et le processus d'élaboration de la loi en France,Les commissions parlementaires dans l'espace francophone, Actes du colloque organisé les 1er et 2 octobre 2010, Montchrestien, Paris, 2011, p. 167-176.
- Chamussy, Damien, Le travail parlementaire a-t-il changé ? Le point de vue d'un praticien, Jus Politicum, no 6, octobre 2011, [www.juspoliticum.com/Le-travail-parlementaire-a-t-il.html].
- Delcamp, Alain, La notion de loi organique relative au Sénat : entre affirmation du bicamérisme et parlementarisme « rationnalisé », Revue française de droit constitutionnel, no 87, juillet 2011, p. 465-498.
- Denolle, Anne-Sophie, Les études d'impact : une révision manquée ?, Revue française de droit constitutionnel, no 87, juillet 2011, p. 499-514.
- Douteaud, Stéphanie, Un an de gestion parlementaire du nouvel article 48 de la Constitution, Revue française de droit constitutionnel, n o 87, Juillet 2011, p. 515-546.
- Le Divellec, Armel, Vers la fin du « parlementarisme négatif » à la française ? Une problématique introductive à l'étude de la réforme constitutionnelle de 2008-2009, Jus Politicum, no 6, octobre 2011, [http://www.juspoliticum.com/Vers-la-fin-du-parlementarisme.html].
- Gicquel, Jean-Éric, Les effets de la réforme constitutionnelle de 2008 sur le processus législatif, Jus Politicum, no 6, octobre 2011, [http://www.juspoliticum.com/Les-effets-de-la-reforme.html].
- Massias, Stéphane, La réunion du Parlement en Congrès à Versailles sous la Ve République, Politeia, no 18, automne 2010, p. 451-464.
- Sponchiado, Lucie, Du droit de regard au droit de veto : le contrôle restreint opéré par les parlementaires sur les nominations présidentielles, Revue française de droit administratif, no 5, septembre-octobre 2011, p. 1019-1028.
- Thiers, Éric, Les commissions d'enquête en France : du fantasme à la réalité, Les commissions parlementaires dans l'espace francophone, Actes du colloque organisé les 1er et 2 octobre 2010, Montchrestien, Paris, 2011, p. 231-245.
- Touzeil-Divina, Mathieu, Une dévalorisation parlementaire continue ! A propos du droit parlementaire constitutionnellement et prétendument revalorisé, Politeia, no 18, automne 2010, p. 65-87.
- Türk, Pauline, Les commissions parlementaires et le gouvernement, Les commissions parlementaires dans l'espace francophone, Actes du colloque organisé les 1er et 2 octobre 2010, Montchrestien, Paris, 2011, p. 97-106.

Droit pénal

- Beaud, Olivier, L'extension de l'immunité pénale aux collaborateurs du président. Un retour à la raison d'État ?, Recueil Dalloz, no 43, 8 décembre 2011, p. 2946-2953.
- Conte, Philippe, Les principes fondateurs du droit pénal français, Les principes fondateurs des droits français et russe, Dalloz Sirey, Paris, 2011, p. 115-133.
Justice


- Hourquebie, Fabrice, Les principes fondateurs de l'organisation du pouvoir judiciaire en France, Les principes fondateurs des droits français et russe, Dalloz Sirey, Paris, 2011, p. 157-175.
- Langlois, Philippe, Quelle liberté pour les juges ?, Droit Social, no 12, décembre 2011, p. 1172-1173.
- Pauliat, Hélène, Le contrôle de conventionnalité par voie d'exception des règlements administratifs : l'irrésistible extension de compétence du juge judiciaire, (Tribunal des conflits, 17 octobre 2011, no 3828 et 3829, SCEA du Chéneau), La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, no 47, 21 novembre 2011, p. 13-18.
- Roblot-Troizier, Agnès, Tempérament à la jurisprudence Septfonds - Note, Revue française de droit administratif, no 6, novembre-décembre 2011, p. 1136-1141.

Union européenne


- Burgorgue-Larsen, Laurence, L'identité constitutionnelle en question(s), L'identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe, Éditions A. Pédone, Paris, 2011, p. 155-
168.
- Ghévontian, Richard, Rapports entre les droits international, supranational (européen en particulier) et français, Les principes fondateurs des droits français et russe, Dalloz Sirey, Paris, 2011, p. 195-212.
- Rousseau, Dominique, L'identité constitutionnelle, bouclier de l'identité nationale ou branche de l'étoile européenne ?, L'identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe, Éditions A. Pédone, Paris, 2011, p. 89-100.

Autres

- Daugeron, Bruno, Les transformations du concept de représentation en droit constitutionnel contemporain : l'expression d'une mutation majeure du constitutionnalisme, Politeia, no 18, automne 2010, p. 222-258.


- Mélin-Soucramanien, Ferdinand, Les principes fondateurs du droit constitutionnel français (La nature du régime politique de la Ve République), Les principes fondateurs des droits français et russe, Dalloz Sirey, Paris, 2011, p. 31-56.
- Mouton, Stéphane, D'un dualisme à l'autre ? Les évolutions de la “conception française de la séparation des pouvoirs” dans le constitutionnalisme moderne, Politeia, no 18, automne 2010, p. 153-179.
- Nabli, Béligh, La notion de contre-pouvoir en droit constitutionnel, Politeia, no 18, automne 2010, p. 181-207.
- Verdier, Marie-France, Les nouveaux aspects du constitutionnalisme, Editorial, Politeia, no 18, automne 2010, p. 91-101.


Recension d'articles de droit constitutionnel à l'étranger

Afrique du Sud
- Dau, Francesca ; Philippe, Xavier, L'actualité constitutionnelle en Afrique du Sud, Revue française de droit constitutionnel, no 88, octobre 2011, p. 881-896.

Allemagne
- Commission des Affaires européennes (Sénat), L'arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne du 7 septembre 2011, Actualités européennes, no 16, 28 septembre 2011, 4 p.
- Cossalter, Philippe ; Wakote-Falco, Reine, Le plan d'aide à la Grèce devant la Cour constitutionnelle allemande (BundesVerfassungsGericht, 7 septembre 2011), Euro-Rettung, Revue juridique de l'économie publique, no 692, décembre 2011, p. 43-46.
- Fromont, Michel, Le contrôle du respect du secret de la correspondance par une loi transposant une directive européenne, Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne, 2 mars 2010, Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, no 84, 2010, p. 937-957.
- Grimm, Dieter, L'interprétation constitutionnelle. L'exemple du développement des droits fondamentaux par la Cour constitutionnelle fédérale, Jus Politicum, no 6, octobre 2011, [http://www.juspoliticum.com/L-interpretation-constitutionnelle.html].
- Lelieur-Fischer, Juliette ; Saas, Claire ; Weigend, Thomas, Chronique de droit pénal constitutionnel allemand. Année 2010, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, no 3, juillet / septembre 2011, p. 690-701.
- Mayer, Franz C., L'identité constitutionnelle dans la jurisprudence constitutionnelle allemande, L'identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe, Éditions A. Pédone, Paris, 2011, p. 63-87.
- Verdier-Büschel, Isabell, Après ses infidélités avec le droit de l'UE, le juge constitutionnel allemand se retourne sur « Solange » en la précisant (Cour constit. all., Ord., 4 octobre 2011, BVerfG, 1 BvL 3/08), Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 28 octobre 2011, 1 p.

Australie
- Lajoinie, Tamara, L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : Australie, Revue française de droit constitutionnel, no 87, juillet 2001, p. 657-677.

Espagne
- Saiz Arnaiz, Alejandro, Identité nationale et droit de l'Union européenne dans la jurisprudence constitutionnelle espagnole, L'identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe, Éditions A. Pédone, Paris, 2011, p. 101-131.

États-Unis
- Canivet, Guy, Débat autour du livre de Stephen Breyer, La Cour suprême, l'Amérique et son histoire, Revue internationale de droit comparé, n o 3, juillet-septembre 2011, p. 547-558.

Hongrie
- Kovacs, Kriszta ; Vandenbruwaene, Werner, Hungary's constitutional trans-formation, European Constitutional Law Review, volume 7 issue 2, 2011, p. 186-
203.

Italie
- Laffaille, Franck, Chronique constitutionnelle italienne, Revue française de droit constitutionnel, no 88, octobre 2011, p. 897-902.

Lettonie
- Laulhe Shaelou, Stéphanie, « Nous les peuples ». L'identité constitutionnelle dans les jurisprudences constitutionnelles tchèque, lettone et polonaise, L'identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe, Éditions A. Pédone, Paris, 2011, p. 133-152.

Pologne
- Laulhe Shaelou, Stéphanie, « Nous les peuples ». L'identité constitutionnelle dans les jurisprudences constitutionnelles tchèque, lettone et polonaise, L'identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe, Éditions A. Pédone, Paris, 2011, p. 133-152.

République tchèque
- Laulhe Shaelou, Stéphanie, « Nous les peuples ». L'identité constitutionnelle dans les jurisprudences constitutionnelles tchèque, lettone et polonaise, L'identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe, Éditions A. Pédone, Paris, 2011, p. 133-152.

Russie
- Fadeev, Vladimir I., Les principes fondamentaux du droit constitutionnel russe, Les principes fondateurs des droits français et russe, Dalloz Sirey, Paris, 2011, p. 57-75.

Union européenne
- Fromont, Michel, Le contrôle du respect du secret de la correspondance par une loi transposant une directive européenne, Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne, 2 mars 2010, Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, no 84, 2010, p. 937-957.
- Peers, Steve, The Constitutional implications of the EU patent, European Constitutional Law Review, volume 7, issue 2, 2011, p. 229-266.
- Simon, Denys, L'identité constitutionnelle dans la jurisprudence de l'Union européenne, L'identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe, Éditions A. Pédone, Paris, 2011, p. 27-43.
- Train, Frédéric, Les réserves de constitutionnalité, Politeia, no 18, automne 2010, p. 565-582.