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Les États européens et les territoires ultra-marins placés sous leur souveraineté

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Jacques ZILLER - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 35 - avril 2012

Résumé : L'étude présente les statuts juridiques gouvernant les outre-mers des États dans l'ordre décroissant de leur autonomie, partant des territoires du Royaume Uni et du Danemark pour arriver aux régions ultrapériphériques du Portugal et de l'Espagne en passant par la situation contemporaine complexe du Royaume des Pays-Bas. Le point fondamental qui mérite d'être souligné est l'extrême pragmatisme qui préside de manière de plus en plus forte à la réglementation juridique et à la gestion politique de ces relations.

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