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Le principe d’égalité en outre-mer

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Jean-Paul PASTOREL - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 35 (Dossier : La Constitution et l’outre-mer) - avril 2012

Extrait : Tandis que notre droit national supposait l'égalité native des hommes (« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits »), la République impériale maintenait outre-mer un système parfaitement inégalitaire. Diversité et inégalité caractérisaient l'organisation de la représentation coloniale.[...] Mais au fil du temps, l'égalité est devenue, dans les outre-mer, un axe majeur du droit. [...] Au bout du compte, en demeurant un rempart contre les atteintes à l'unité et à l'indivisibilité de la République (I), un vecteur d'une certaine homogénéité normative (II), et le garant des droits et libertés des citoyens (III), le principe d'égalité se veut une réponse aux défis de l'outre-mer français.

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