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Le Conseil constitutionnel face à l’autonomie de la Nouvelle-Calédonie

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Nicolas CLINCHAMPS - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 35 (Dossier : La Constitution et l’outre-mer) - avril 2012

Extrait : La Nouvelle-Calédonie occupe une place à part dans et vis-à-vis de la Constitution. La nature politique de son autonomie démarque l'archipel des collectivités territoriales métropolitaines et ultramarines. Se prononçant plus ou moins directement sur la nature du territoire ou la notion de loi du pays, le Conseil constitutionnel apparaît comme un acteur de cette autonomie. Cependant, la constitutionnalisation de l'accord de Nouméa et les obstacles à la saisine du juge dans le cadre du contrôle de constitutionnalité de la loi du pays cantonnent aussi le Conseil constitutionnel au rôle de spectateur.

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