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L’outre-mer, l’unité et l’indivisibilité de la République

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Félicien LEMAIRE - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 35 (Dossier : La Constitution et l’outre-mer) - avril 2012

Professeur de droit public à l'Université d'Angers
Centre Jean Bodin – Recherche juridique et politique

Résumé : La relation de la France avec son outre-mer est traditionnellement marquée par une certaine ambiguïté que traduit ou a pu traduire la tension entre la recherche d'indépendance ou d'autonomie de certains territoires et dans le même temps l'affirmation d'un désir d'une plus grande prégnance des principes républicains. En recourant ponctuellement à l'autodétermination et en acceptant le pluralisme statutaire, la France a en définitive fait le choix de l'abandon de l'unité comme principe de structuration territoriale de l'outre-mer. En revanche, nonobstant les dérogations constitutionnelles, elle a entendu maintenir – conformément au texte constitutionnel – l'indivisibilité de la République en soumettant toujours l'outre-mer au cadre unitaire de l'Etat.



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