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L’histoire constitutionnelle de l’outre-mer sous la Ve République

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Stéphane DIEMERT - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 35 (Dossier : La Constitution et l’outre-mer) - avril 2012

Extrait : En disposant que le projet de nouvelle Constitution qui serait soumis pour acceptation au Peuple français devrait « permettre d'organiser les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés », la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 tirait les conséquences des évolutions entamées depuis dans le cadre de l'Union française créée par le titre VIII de la Constitution de 1946, grâce à la mise en œuvre de la loi-cadre dite « Defferre » du 23 juin 1956. Elle ouvrait ainsi le champ de l'émancipation probable des territoires d'outre-mer d'Afrique et de Madagascar.

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