Revue doctrinale, juillet-septembre 2011

Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 34 - janvier 2012

A chaque numéro des Nouveaux Cahiers, le service de documentation du Conseil constitutionnel élabore la "Revue doctrinale" qui recense les articles parus au cours du trimestre écoulé, à savoir :
- les chroniques sur la jurisprudence constitutionnelle
- les commentaires thématiques sur le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence
- les articles relatifs aux décisions du Conseil constitutionnel
- les commentaires thématiques de droit constitutionnel


Articles recensés entre le 1er juillet et le 30 septembre 2011

Articles relatifs au Conseil constitutionnel et à ses autres compétences

L'institution
  • Beaud, Olivier, Le Conseil constitutionnel et les libertés universitaires, Commentaire, n° 134, été 2011, p. 509-518.
  • Colliard, Jean-Claude ; Schnapper, Dominique ; Schrameck, Olivier, Entretiens. Les « anciens » du Conseil constitutionnel : réflexions sur l'appartenance à une institution, Annuaire international de justice constitutionnelle, n° XXVI, 2010, p. 11-39.
  • Lemaire, Elina, Dans les coulisses du Conseil constitutionnel. Le poids des considérations politiques et prudentielles dans l'élaboration de la jurisprudence, Acte du colloque : Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques ? Strasbourg 6 mai 2011, Institut Michel Villey, 6 mai 2011, 63 p., [www.institutvilley.com/colloque-le-conseil].
Droit électoral
  • Mélin-Soucramanien, Ferdinand, Devenir candidat : quels filtres ?, Pouvoirs, n° 138, septembre 2011, p. 19-31.
  • Parent, Christophe, Le juge électoral est-il garant de la liberté de choix de l'électeur ?, Revue de la Recherche Juridique, n° 2011-1, 2011, p. 449-470.

Chroniques générales sur la jurisprudence constitutionnelle

  • Philipe, Xavier ; Vidal-Naquet, Ariane ; Magnon, Xavier ; Le Bot, Olivier ; Schmitter, Georges, Chroniques : France, (2010), Annuaire international de justice constitutionnelle, n° XXVI, 2011, p. 645-678.
  • Rousseau, Dominique, Chronique de jurisprudence. Question prioritaire de constitutionnalité (février-juin 2011), Gazette du Palais, n° 191-193, 10 juillet 2011, p. 12-22.
  • Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, Chronique constitutionnelle française (1er janvier-30 avril 2011), Pouvoirs, n° 138, septembre 2011, p. 151-182.
  • Mathieu, Bertrand, Jurisprudence relative à la question prioritaire de constitutionnalité (26 avril-22 juillet 2011), La Semaine juridique. Édition générale, n° 35, 29 août 2011, p. 1513-1519.

Articles relatifs au contrôle de constitutionnalité

Généralités
  • Boyer-Capelle, Caroline, L'effet cliquet à l'épreuve de la question prioritaire de constitutionnalité, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 30, 19 septembre 2011, p. 1718-1724.
  • Briand, Luc, Le contentieux constitutionnel devant les juridictions judiciaires du fond : 1er semestre 2011, Gazette du Palais, n° 257-258, 14-15 septembre 2011, p. 7-15.
  • Encinas de Munagorri, Rafael, De la cohérence des contrôles de constitutionnalité : la summa divisio est-elle un atout ou un obstacle ?, De l'intérêt de la summa divisio droit public - droit privé ?, Dalloz, Paris, 2010, p. 107-120.
  • Robert, Jacques-Henri, De la sagacité de la Cour de cassation dans l'usage de la QPC, Droit Pénal, n° 7-8, juillet 2011, p. 52-56.
  • Rousseau, Dominique, Un report hasardeux, sauf si..., Gazette du Palais, n° 247-249, 4-6 septembre 2011, p. 8-10.
  • Sauvé, Jean-Marc, La mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité dans la juridiction administrative. Intervention de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, lors de l'audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Lyon, le lundi 12 septembre 2011, Conseil d'État, 12 septembre 2011, 8 p., [www.conseil-etat.fr/fr/discours-et-interventions/la-mise-en-oeuvre-de-la-question-prioritaire-de-constitutionnalite-dans-la.html]
  • Sauvé, Jean-Marc, L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État, Conseil d'État, 1er avril 2011, 12 p., [www.conseil-etat.fr/fr/discours-et-interventions/l-examen-de-la-constitutionnalite-de-la-loi-par-le-conseil-d-etat-k14.html].
  • Szymczak, David, Question prioritaire de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l'Homme : vers la fin de « l'exception française » ?, Acte du colloque : Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques ? Strasbourg 6 mai 2011, Institut Michel Villey, 6 mai 2011, 21 p., [www.institutvilley.com/Colloque-Le-Conseil].
  • Verpeaux, Michel, Le contrôle de constitutionnalité est-il indifférent à la summa divisio ?, De l'intérêt de la summa divisio droit public-droit privé ?, Dalloz, Paris, 2010, p. 97-105.
  • Viala, Alexandre, De la puissance à l'acte : la QPC et les nouveaux horizons de l'interprétation conforme, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, n° 4, juillet-août 2011, p. 965-996.
Questions de procédure
  • Précisions sur l'office du juge de cassation après une décision QPC du Conseil constitutionnel, (CE, ass., 13 mai 2011, n° 316734), Les Petites affiches, n° 144, 21 juillet 2011, p. 10-11.
  • Deygas, Serge, L'office du juge de cassation après une QPC, Procédures, n° 7, juillet 2011, p. 31-32.
  • Gesson, Claire, Les aspects procéduraux de la QPC devant le juge administratif, Les Petites affiches, n° 136, 11 juillet 2011, p. 14-17.
  • Letouzey, Elise, Incidence d'une décision de QPC rendue entre la première instance et l'appel, La Semaine juridique. Édition générale, n° 39, 26 septembre 2011, p. 1690.
  • Maetz, Olivier, QPC et personnes publiques, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 25, 18 juillet 2011, p. 1411-1418.
  • Mathieu, Bertrand, Saisine d'office, La Semaine juridique. Édition générale, n° 35, 29 août 2011, p. 1465.
  • Maziau, Nicolas, Les « bonnes raisons » de la Cour de cassation, (Cass, 20 mai 2011, n° 11-90.025), Recueil Dalloz, n° 26, 7 juillet 2011, p. 1175-1179.
  • Menétrey, Séverine, QPC : encadrement des observations en intervention, Recueil Dalloz, n° 29, 4 août 2011, p. 1976.
  • Perrier, Jean-Baptiste, Le contrôle de l'interprétation jurisprudentielle des dispositions législatives : épilogue et retour au dialogue ?, Procédures, n° 7, juillet 2011, p. 2.
  • Roux, Jérôme, QPC et interprétation jurisprudentielle de dispositions législatives : le conflit entre la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel a-t-il vraiment pris fin ?, Les Petites affiches, n° 135, 5 juillet 2011, p. 8-14.
Droits et libertés fondamentaux
  • Champeil-Desplats, Véronique, Le Conseil constitutionnel a-t-il une conception des libertés publiques ?, Actes du colloque : Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques ? Strasbourg 6 mai 2011, Institut Michel Villey, 6 mai 2011, 22 p., [www.institutvilley.com/Colloque-Le-Conseil].
  • Denquin, Jean-Marie, La jurisprudence du Conseil constitutionnel : grandeur ou décadence du droit constitutionnel ? Un regard surplombant sur les libertés publiques, Actes du colloque : Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques ? Strasbourg 6 mai 2011, Institut Michel Villey, 6 mai 2011, 11 p., [www.institutvilley.com/Colloque-Le-Conseil].
  • Goesel-Le Bihan, Valérie, Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, technique de protection des libertés publiques ?, Actes du colloque : Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques ? Strasbourg 6 mai 2011, Institut Michel Villey, 6 mai 2011, 9 p., [www.institutvilley.com/Colloque-Le-Conseil].
  • Jouanjan, Olivier, L'égalité selon le Conseil constitutionnel, Actes du colloque : Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques ? Strasbourg 6 mai 2011, Institut Michel Villey, 6 mai 2011, 9 p., [www.institutvilley.com/Colloque-Le-Conseil].
Droit administratif
  • Canedo-Paris, Marguerite, La QPC et l'avenir (heureux) de la théorie de l'écran législatif, Les Petites affiches, n° 177-178, 6-7 septembre 2011, p. 7-13.
  • Hostiou, René, QPC et expropriation : qu'est-ce qu'une question « sérieuse » ?, (Cass., 3è civ., 26 mai 2011, n° 10-25.923), Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 26, 25 juillet 2011, p. 1504-1507.
Droit des affaires
  • Fraisse, Régis, La question prioritaire de constitutionnalité et la liberté d'entreprendre, Revue juridique de l'économie publique, n° 689, août-septembre 2011, p. 3-9.
Droit civil
  • Briand Luc ; Chauchis, Delphine, Question prioritaire de constitutionnalité et droit des biens : un dialogue fructueux, Revue de droit immobilier, n° 7-8, juillet-août 2011, p. 360-368.
  • Gautier, Pierre-Yves, De l'usage excessif des « QPC » : la détermination du prix par l'expert n'en relève pas, ouf !, (Cass. Com., 8 mars 2011, n° 10-40069, 10-40072), Revue trimestrielle de droit civil, n° 2, juillet 2011, p. 364-366.
Collectivités territoriales
  • Landot, Eric ; Verpeaux, Michel, Chronique QPC et droit des collectivités territoriales (Novembre 2010 à mars 2011), Revue Lamy des collectivités territoriales, n° 70, juillet-août 2011, p. 50-54.
Droit des étrangers
  • Marti, Gaëlle, Contrôle de conventionnalité et question prioritaire de constitutionnalité en droit des étrangers, (CE, 8 octobre 2010, n° 338505), La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 30-34, 25 juillet 2011, p. 28-32.
Droit fiscal
  • Boucheron, Guillaume-Henri ; Meier, Eric, Lois de validation : le Conseil constitutionnel saisira-t-il la balle au bond ?, Droit Fiscal, n° 29, 21 juillet 2011, p. 2-3.
  • Collet, Martin, La question prioritaire de constitutionnalité en matière fiscale, Revue juridique de l'économie publique, n° 10, octobre 2011, p. 3-11.
Justice / Juridictions
  • Magistrature - récusation des magistrats - constitutionnalité, (Cass. crim., 6 juillet 2011, n° 11-82.861), Gazette du Palais, n° 257-258, 14-15 septembre 2011, p. 28.
  • Boré, Louis, Le principe constitutionnel d'égalité devant la justice depuis le 1er mars 2010, Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n° 2011-3, juillet-septembre 2011, p. 339-343.
  • Fourgoux, Jean-Louis, Le Conseil d'État rejette les recours formés contre le décret instaurant la spécialisation des juridictions en refusant de poser une question prioritaire de constitutionnalité et en validant notamment au regard de l'article 6 de la CESDH (Ordre des avocats au barreau de Lyon), (CE, 10 juin 2011, Ordre des avocats au barreau de Lyon, n° 335584, 335593 et 335595), Concurrences : revue des droits de la concurrence, n° 3-2011, septembre 2011, p. 132-133.
  • Ghévontian, Richard, Collégialité et Constitution, in : Principe de collégialité et cultures judiciaires, Bruylant, Bruxelles, 2010, p. 53-59.
Droit pénal
  • Étudiants Master 2 - Droit Pénal Toulouse 1, La protection des droits fondamentaux par la chambre criminelle de la Cour de cassation, Droit Pénal, n° 9, septembre 2011, p. 18-20.
  • Benessiano, William ; Renoux, Thierry-Serge, Constitutions et droit pénal. XXVIe Table ronde internationale des 10 et 11 septembre 2010. France, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXVI, 2010, p. 187-240.
  • Deffains, Nathalie, Abolition de la peine de mort et droit constitutionnel, Gazette du Palais, n° 245-246, 2 septembre 2011, p. 10-15.
  • Dreyer, Emmanuel, Le Conseil constitutionnel et la « matière pénale ». La QPC et les attentes déçues..., La Semaine juridique. Édition générale, n° 37, 12 septembre 2011, p. 1615-1621.
  • Fourment, François, Après l'abolition de la peine de mort, l'« abrolition » de la peine de réclusion criminelle à perpétuité réelle ?, Gazette du Palais, n° 245-246, 2 septembre 2011, p. 26-31.
  • Magnon, Xavier ; Renoux, Thierry, La jurisprudence du Conseil constitutionnel rendue sur question prioritaire de constitutionnalité en matière répressive (mai 2010 - mai 2011), Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 2, avril-juin 2011, p. 417-446.
  • Mascala, Corinne, La responsabilité pénale des personnes morales : l'identification de l'auteur de l'infraction personne physique ayant agi pour le compte de la personne morale, Recueil Dalloz, n° 27, 14 juillet 2011, p. 1859-1861.
  • Mastor, Wanda, La juridiction constitutionnelle gardienne des droits fondamentaux en matière pénale, Droit Pénal, n° 9, septembre 2011, p. 15-17.
  • Matsopoulou, Haritini, Questions prioritaires de constitutionnalité et abus de biens sociaux, Revue des Sociétés, n° 9, septembre 2011, p. 512-518.
  • Pradel, Jean, Prescription du délit d'abus de biens sociaux. Non-transmission d'une QPC au Conseil constitutionnel, in : Panorama - Procédure pénale (septembre 2010-août 2011), Recueil Dalloz, n° 32, 22 septembre 2011, p. 2231-2233.
Droit de la santé
  • Robert, Jacques-Henri, La réglementation par décret de la détention et du commerce des substances vénéneuses n'est pas contraire à la Constitution, (Cass. crim., 15 juin 2011, n° 11-90037), Droit Pénal, n° 9, septembre 2011, p. 56.
Droit social
  • Serizay, Bruno, L'égalitarisme ou la régression sociale en marche, Semaine sociale Lamy, n° 1497, 20 juin 2011, p. 12-13.
Droit de l'Union
  • Cazet, Safia, Les juges constitutionnels face au Traité de Lisbonne. Contribution à l'étude comparée des décisions des Cours constitutionnelles française, allemande et tchèque, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXVI, 2010, p. 43-68.

Articles relatifs aux décisions du Conseil constitutionnel

20 décembre 2007, 2007-560 DC, Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne
  • Cazet, Safia, Les juges constitutionnels face au Traité de Lisbonne. Contribution à l'étude comparée des décisions des Cours constitutionnelles française, allemande et tchèque, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXVI, 2010, p. 43-68.
3 mars 2009, 2009-577 DC, Loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
  • Camby, Jean-Pierre, La suppression de la publicité télévisée sur les chaînes publiques : de la Constitution à la compétence législative, A propos des décisions du Conseil constitutionnel, n° 2009-577 DC du 3 mars 2009 et du Conseil d'État, Mme U., 11 février 2010, n° 324233/324407, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, n° 4, juillet-août 2011, p. 921-933.
11 juin 2010, 2010-2 QPC, Mme Vivianne L. [Loi dite « anti-Perruche »]
  • Chaltiel, Florence, Question prioritaire de constitutionnalité et responsabilité hospitalière, Les Petites affiches, n° 150, 29 juillet 2011, p. 7-14.
  • Cristol, Danièle, L'application dans le temps du dispositif « anti-Perruche » : suite et fin du débat ?, (note sous CE, n° 317808 et n° 329290), Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2011, p. 749-756.
  • Pacteau, Bernard, Contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité : la loi anti-Perruche en ligne de mire !, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 29, 18 juillet 2011, p. 29-33.
6 août 2010, 2010-20/21 QPC, M. Jean C. et autres [Loi Université]
  • Beaud, Olivier, Le Conseil constitutionnel et les libertés universitaires, Commentaire, n° 134, été 2011, p. 509-518.
  • Verpeaux, Michel, Les libertés universitaires mal protégées : Constitution, loi et décret, quand tout le monde s'en mêle, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 31, 26 septembre 2011, p. 1791-1799.
2 décembre 2010, 2010-619 DC, Loi organique relative au Département de Mayotte
  • Verpeaux, Michel, Le nouveau département de Mayotte - Espoirs et réalités, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 30, 19 septembre 2011, p. 1724-1729.
3 décembre 2010, 2010-74 QPC, M. Jean-Marc P. et autres [Rétroactivité de la loi pénale plus douce]
  • Mascala, Corinne, Application de la loi dans le temps : rejet de la rétroactivité in mitius en matière de revente à perte, Recueil Dalloz, n° 27, 14 juillet 2011, p. 1861-1862.
10 décembre 2010, 2010-72/75/82 QPC, M. Alain D. et autres [Publication et affichage du jugement de condamnation]
  • Perrier, Jean-Baptiste, Loi de finances rectificative pour 2010, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n° 2, avril-juin 2011, p. 435-437.
  • Sordino, Marie-Christine, L'inconstitutionnalité de l'article 1741, alinéa 4 du Code général des impôts, nouvelle manifestation de la désaffection à l'encontre des peines automatiques, Les Petites affiches, n° 157-158, 9-10 août 2010, p. 11-16.
17 décembre 2010, 2010-67/86, Région Centre et région Poitou-Charentes [AFPA - Transfert de biens publics]
  • Pauliat, Hélène, De la protection des biens à la protection de l'affectation au service public, Revue juridique de l'économie publique, n° 689, août-septembre 2011, p. 37-40.
13 janvier 2011, 2010-85 QPC, Établissements Darty et Fils [Déséquilibre significatif dans les relations commerciales]
  • Béhar-Touchais, Martine, Le Conseil constitutionnel peut-il vraiment statuer sans se soucier de l'opportunité ? (A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 13 janvier 2011 sur le déséquilibre significatif), Revue Lamy de la concurrence, n° 27, avril-juin 2011, p. 41-44.
11 février 2011, 2010-101 QPC, Mme Monique P. et autre [Professionnels libéraux soumis à une procédure collective]
  • Dekeuwer, Françoise, Une avancée de plus vers l'égalité des débiteurs professionnels soumis à une procédure collective, (A propos de la décision Cons. Const., 11 février 2011, QPC), Les Petites affiches, n° 187, 20 septembre 2011, p. 3-5.
  • Sortais, Jean-Pierre, La suite heureuse d'une QPC, Les Petites affiches, n° 161-162-163, 15-16-17 août 2001, p. 6.
10 mars 2011, 2011-625 DC, Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
  • Lazerges, Christine, Le Conseil constitutionnel, garant de la spécificité de la justice des mineurs ?, Les Cahiers de la Justice, n° 2011/3, septembre 2011, p. 91-105.
17 mars 2011, 2010-103 QPC, Société SERAS II [Majoration fiscale de 40 % pour mauvaise foi]
  • Barilari, André, « Il faut sauver les pénalités forfaitaires ! », Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n° 2011-3, juillet-septembre 2011, p. 377-379.
2010-107 QPC, Syndicat mixte chargé de la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete [Contrôle de légalité des actes des communes en Polynésie française]
  • Verpeaux, Michel, Contrôle des actes des collectivités territoriales et violation du principe de libre administration, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 30, 19 septembre 2011, p. 1735-1738.
25 mars 2011, 2010-109 QPC, Département des Côtes d'Armor [Financement de la protection de l'enfance par les départements]
  • Le Bot, Olivier, Compensation des transferts de charges et libre administration des collectivités territoriales, Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n° 2011-3, juillet-septembre 2011, p. 321-323.
25 mars 2011, 2011-111 QPC, Mme Selamet B. [Indemnité légale pour travail dissimulé]
  • Cerf-Hollender, Agnès, Constitutionnalité de l'indemnité forfaitaire due au travailleur dissimulé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n° 2, avril-juin 2011, p. 404-409.
1er avril 2011, 2011-113/115 QPC, M. Xavier P. et autre [Motivation des arrêts d'assises]
  • Cappello, Aurélie, L'absence de motivation des arrêts des cours d'assises et le Conseil constitutionnel, Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n° 2011-3, juillet-septembre 2011, p. 361-368.
  • Danet, Jean, La motivation des arrêts de cour d'assises ou l'étrange avènement d'une réforme par d'obscurs chemins de la jurisprudence, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n° 2, avril-juin 2011, p. 423-424.
  • Le Quinio, Alexis ; Maurin, Anne, La constitutionnalité des verdicts non motivés, Les Petites affiches, n° 148, 27 juillet 2011, p. 15-22.
2011-119 QPC, Mme Denise R. et autre [Licenciement des assistants maternels]
  • Radé, Christophe, Le droit à l'emploi et le statut des assistants maternels et familiaux, Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n° 2011-3, juillet-septembre 2011, p. 370-373.
8 avril 2011, 2011-116 QPC, M. Michel Z. et autre [Troubles du voisinage et environnement]
  • Nesi, Françoise, QPC et Charte de l'environnement : l'article L. 116-12 du CCH, qui institue une exception à la responsabilité pour trouble anormal du voisinage, est conforme aux articles 1 à 4 de la Charte de l'environnement, Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n° 2011-3, juillet-septembre 2011, p. 411-414.
  • Steichen, Pascale, La Charte de l'environnement et les troubles anormaux de voisinage, Revue juridique de l'environnement, n° 3, septembre 2011, p. 393-399.
12 avril 2011, 2011-628 DC, Loi organique relative à l'élection des députés et des sénateurs
  • Cassard-Valembois, Anne-Laure, De l'usage de la gomme, comme du crayon, par le Conseil constitutionnel, face aux malfaçons législatives, Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n° 2011-3, juillet-septembre 2011, p. 316-319.
29 avril 2011, 2011-122 QPC, Syndicat CGT et autre [Calcul des effectifs de l'entreprise]
  • Radé, Christophe, Le principe d'égalité et les politiques d'emploi catégorielles, Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n° 2011-3, juillet-septembre 2011, p. 373-376.
2011-124 QPC, Mme Catherine B. [Majoration de 10 % pour retard de paiement de l'impôt]
  • Perrotin, Frédérique, La majoration de 10 % est conforme à la Constitution, Les Petites affiches, n° 159-160, 11-12 août 2011, p. 3-4.
6 mai 2011, 2011-125 QPC, M. Abderrahmane L. [Défèrement devant le procureur de la République]
  • Danet, Jean, Le défèrement au procureur sans assistance d'un avocat : une conformité à la Constitution avec réserve, signe d'une réponse fragile, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n° 2, avril-juin 2011, p. 415-417.
2011-127 QPC, Consorts C. [Faute inexcusable de l'employeur : régime spécial des accidents du travail des marins]
  • Charles, Jean-Baptiste, Question prioritaire de constitutionnalité et protection sociale des marins : le Conseil constitutionnel précise le régime en présence d'une faute inexcusable de l'armateur, Revue de droit des transports, n° 9, septembre 2011, p. 3.
13 mai 2011, 2011-126 QPC, Société Système U Centrale Nationale et autre [Action du ministre contre des pratiques restrictives de concurrence]
  • Chagny, Muriel, Le Conseil constitutionnel considère que l'article L. 442-6-III alinéa 2 du Code de commerce ne contrevient pas aux droits et libertés garantis pas la Constitution, mais assortit sa décision d'une réserve d'interprétation (Système U), Concurrences : revue des droits de la concurrence, n° 3-2011, septembre 2011, p. 129-132.
  • Rougeau-Mauger, Corinne, L'action en justice du ministre de l'économie contre les pratiques restrictives de concurrence : constitutionnalité sous réserve, Recueil Dalloz, n° 27, 14 juillet 2011, p. 1833-1834.
2011-129 QPC, Syndicat des fonctionnaires du Sénat [Actes internes des Assemblées parlementaires]
  • Baudu, Aurélien, QPC et contrôle des actes internes du Parlement : un déni de justice conforme à la Constitution, Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n° 2011-3, juillet-septembre 2011, p. 306-309.
  • Camby, Jean-Pierre, Séparation des pouvoirs et limitation du droit au recours contre des actes parlementaires : bis in idem, Les Petites affiches, n° 138, 13 juillet 2011, p. 12-20.
20 mai 2011, 2011-130 QPC, Mme Cécile L. et autres [Langues régionales]
  • Gicquel, Jean-Éric, Le Conseil constitutionnel et les langues régionales, Les Petites affiches, n° 174-175, 1er-2 septembre 2001, p. 15-19.
2011-131 QPC, Mme Térésa C. et autre [Exception de vérité des faits diffamatoires de plus de dix ans]
  • Auvret, Patrick, Le Conseil constitutionnel consacre la seule répression de la calomnie, Légipresse, n° 285, juillet-août 2011, p. 407-411.
  • Bellescize, Diane (de), Inconstitutionnalité de l'interdiction d'évoquer des faits de plus de dix ans, Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n° 2011-3, juillet-septembre 2011, p. 388-395.
  • Lécuyer, Guillaume, Les enseignements constitutionnels de la décision n° 2011-131 QPC, Légipresse, n° 285, juillet-août 2011, p. 412-416.
  • Mayaud, Yves, L'exception de vérité désormais ouverte aux faits de plus de 10 ans, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n° 2, avril-juin 2011, p. 401-403.
  • Perrier, Jean-Baptiste, Liberté d'expression et prescription de l'exception de vérité, Actualité Juridique - Pénal, n° 9, septembre 2011, p. 414-416.
  • Veron, Michel, Interdiction de prouver la vérité des faits remontant à plus de dix ans ; disposition contraire à la Constitution, Droit Pénal, n° 7-8, juillet-août 2011, p. 47-48.
2011-132 QPC, M. Ion C. [Incapacité et interdiction d'exploiter un débit de boissons]
  • Robert, Jacques-Henri, L'honneur des limonadiers, Droit Pénal, n° 7-8, juillet 2011, p. 50-51.
26 mai 2011, 2011-630 DC, Loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016
  • Bezzina, Anne-Charlène ; Verpeaux, Michel, Carton rouge pour les saisines blanches, La Semaine juridique. Édition générale, n° 35, 29 août 2011, p. 1495-1498.
9 juin 2011, 2011-135/140 QPC, M. Abdellatif B. et autre [Hospitalisation d'office]
  • Bioy, Xavier, L'inconstitutionnalité du régime de l'hospitalisation d'office, Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n° 2011-3, juillet-septembre 2011, p. 400-403.
2011-631 DC, Loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
  • Le Fourn, Lélia ; Tchen, Vincent, « Une réforme qui n'a épargné aucune question du droit des étrangers », La Semaine juridique. Édition générale, n° 29-34, 18 juillet 2011, p. 1414-1415.
  • Preuss-Laussinotte, Sylvia, Une seule annulation et deux petites réserves sur la loi « Besson », Zoom sur..., Dictionnaire Permanent Droit des étrangers, bulletin n° 202, juillet 2011, p. 1-3.
  • Tchen, Vincent, Étrangers : regards critiques sur la réforme du 16 juin 2011, Droit administratif, n° 8-9, août-septembre 2011, p. 24-29.
17 juin 2011, 2011-137 QPC, M. Zeljko S. [Attribution du revenu de solidarité active aux étrangers]
  • Toullier, A., RSA : la condition de cinq ans de résidence conforme à la Constitution, Dictionnaire Permanent Droit des étrangers, bulletin n° 202, juillet 2011, p. 7-8.
2011-138 QPC, Association Vivraviry [Recours des associations]
  • Le Bot, Olivier, Recours des associations ad hoc contre les autorisations d'urbanisme : le Conseil constitutionnel valide la restriction du droit d'agir en justice, Recueil Dalloz, n° 28, 28 juillet 2011, p. 1942-1945.
21 juin 2011, Décisions modifiant le règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité
  • Menétrey, Séverine, QPC : encadrement des observations en intervention, Recueil Dalloz, n° 29, 4 août 2011, p. 1976.
23 juin 2011, 2011-632 DC, Loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région
  • Derosier, Jean-Philippe, La bataille sur le conseiller territorial : deux partout, la balle au centre, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 36, 5 septembre 2011, p. 22-26.
24 juin 2011, 2011-133 QPC, M. Kiril Z. [Exécution du mandat d'arrêt et du mandat d'amener]
  • Chavent-Leclere, Anne-Sophie, Constitutionnalité des mandats d'arrêt et d'amener, La privation de liberté suite à mandats est presque constitutionnelle, Procédures, n° 8-9, août-septembre, p. 23-25.
  • Danet, Jean, La présentation au procureur en cas de transfèrement : entre constitutionnalité et conventionnalité (Crim., 29 mars 2011, n° 11-90.008), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n° 2, avril-juin 2011, p. 417-418.
30 juin 2011, 2011-142/145 QPC, Départements de la Seine-Saint-Denis et autres [Concours de l'État au financement par les départements du RMI, du RMA et du RSA]
  • Gahdoun, Pierre-Yves, La révolte des départements devant le Conseil constitutionnel, Gazette du Palais, n° 219-223, 7-11 août 2011, p. 9-11.
8 juillet 2011, 2011-146 QPC, Département des Landes [Aides publiques en matière d'eau potable ou d'assainissement]
  • Pauliat, Hélène, Libre administration des collectivités territoriales ou libre administration de chaque collectivité ?, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 35, 29 août 2011, p. 25-28.
2011-147 QPC, M. Tarek J. [Composition du tribunal pour enfants]
  • Borzeix, Arnaud, Le tribunal pour enfants en question : mise en perspective de la décision n° 2011-147 QPC du 8 juillet 2011, Gazette du Palais, n° 212 à 214, 31 juillet 2011, p. 10-14.
  • Lavric, Sabrina, Justice des mineurs : cumul de fonctions d'instruction et de jugement, Recueil Dalloz, n° 28, 28 juillet 2011, p. 1903.
13 juillet 2011, 2011-151 QPC, M. Jean-Jacques C. [Attribution d'un bien à titre de prestation compensatoire]
  • Ouedraogo, Richard, Constitutionnalité de l'attribution d'un bien à titre de prestation compensatoire, Cons. const., 13 juillet 2001, Les Petites affiches, n° 172-173, 30-31 août 2011, p. 19-21.
2011-153 QPC, M. Samir A. [Appel des ordonnances du juge d'instruction et du juge des libertés et de la détention]
  • Mathieu, Bertrand, Saisine d'office, La Semaine juridique. Édition générale, n° 35, 29 août 2011, p. 1465.
22 juillet 2011, 2011-148/154 QPC, M. Bruno L. et autres [Journée de solidarité]
  • Commentaire de la décision 2011-148/154 QPC, M. Bruno L. et autres [Journée de solidarité], Revue de jurisprudence sociale, n° 10/11, octobre 2011, p. 714-715.
29 juillet 2011, 2011-155 QPC, Mme Laurence L. [Pension de réversion et couples non mariés]
  • La limitation du bénéfice de la pension de réversion est conforme à la Constitution, Actualité Dalloz, 7 septembre 2011.
4 août 2011, 2011-640 DC, Loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
  • Villeneuve, Pierre, Le fabuleux destin des lois hospitalières. A propos de la loi du 10 août 2011, La Semaine juridique. Édition générale, n° 37, 12 septembre 2011, p. 1589-1591.
5 août 2011, 2011-159 QPC, Mme Elke B. et autres [Droit de prélèvement dans la succession d'un héritier français]
  • Fongaro, Éric, Feu le droit de prélèvement, La Semaine Juridique. Notariale et immobilière, n° 36, 9 septembre 2011, Com. 1236.

Articles relatifs à des notions de droit constitutionnel

Droits fondamentaux
  • Grewe, Constance, Les droits intangibles, in Hiérarchie(s) et droits fondamentaux. XXIIe cours international de justice constitutionnelle (8 et 9 septembre 2010), Annuaire international de justice constitutionnelle, n° XXVI, 2010, p. 437-452.
  • Hennebel, Ludovic, Typologies et hiérarchie(s) des droits de l'Homme in Hiérarchie(s) et droits fondamentaux. XXIIe cours international de justice constitutionnelle (8 et 9 septembre 2010), Annuaire international de justice constitutionnelle, n° XXVI, 2010, p. 423-436.
  • Levade, Anne, Identités constitutionnelles et hiérarchies, in Hiérarchie (s) et droits fondamentaux. XXIIe cours international de justice constitutionnelle (8 et 9 septembre 2010), Annuaire international de justice constitutionnelle, n° XXVI, 2010, p. 453-488.
  • Muzny, Petr, A quand une véritable culture des droits de l'homme en France ?, La Semaine juridique. Édition générale, n° 38, 19 septembre 2011, p. 1638-1640.
  • Malabat, Valérie, Droit pénal et droits fondamentaux, Droit Pénal, n° 9, septembre 2011, p. 1-2.
Droit électoral
  • Camby, Jean-Pierre, Les candidats et l'argent, Pouvoirs, n° 138, septembre 2011, p. 85-96.
  • Mastor, Wanda, Les droits du candidat à l'élection présidentielle, Pouvoirs, n° 138, septembre 2011, p. 33-46.
Justice
  • Charpenel, Yves ; Ludet, Daniel ; Rousseau, Dominique, Le statut du Parquet, Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n° 2011-3, juillet-septembre 2011, p. 295-304.
Droit social
  • Martinon, Arnaud, Représentativité catégorielle : la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel à l'unisson, La Semaine juridique. Social, n° 38, 20 septembre 2011, p. 36-37.
Droit pénal
  • Étudiants Master 2 - Droit Pénal Toulouse 1, La protection de la dignité et de l'intégrité corporelle, Droit Pénal, n° 9, septembre 2011, p. 31-33.
  • Étudiants Master 2 - Recherche droit pénal de Bordeaux, La nécessité des peines, Droit Pénal, n° 9, septembre 2011, p. 25-27.
  • Claverie, Charlotte, La légalité criminelle, Droit Pénal, n° 9, septembre 2011, p. 21-24.
  • Raysséguier, Christian, Le « Parquet à la française » : tensions et apaisements, Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n° 2011-3, juillet-septembre 2011, p. 281-295.
  • Sourzat, Claire, Les droits de la défense, Droit Pénal, n° 9, septembre 2011, p. 28-30.
Union européenne
  • Simon, Denys, La règle d'or ou les normes en caoutchouc « gravées dans le marbre », Europe, n° 8-9, août-septembre 2011, p. 3-4.

Recension d'articles de droit constitutionnel à l'étranger

Afrique du Sud
  • Steytler N., Constitutions et droit pénal. XXVIe Table ronde internationale des 10 et 11 septembre 2010. Afrique du Sud, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXVI, 2010, p. 79-94.
Allemagne
  • Dagron, Stéphanie ; Fercot, Céline ; Volmerange, Xavier, Chroniques : Allemagne, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXVI, 2010, p. 489-510.
  • Arnold, Rainer, Constitutions et droit pénal. XXVIe Table ronde internationale des 10 et 11 septembre 2010. Allemagne, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXVI, 2010, p. 95-108.
  • Waltuch, Jonathan, La guerre des juges n'aura pas lieu. A propos de la décision Honeywell de la Cour constitutionnelle fédérale allemande, Revue trimestrielle de droit européen, n° 47 (2), avril-juin 2011, p. 329-360.
Belgique
  • Bombois, Thomas ; Delpérée, Francis ; Dopagne, Frédéric ; Dupont, Nicolas ; Moline, Françoise, Chroniques : Belgique, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXVI, 2010, p. 511-564.
  • Rasson, Anne, Verdussen, Marc, Constitutions et droit pénal. XXVIe Table ronde internationale des 10 et 11 septembre 2010. Belgique, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXVI, 2010, p. 109-130.
Égypte
  • Elassar, Youri, Constitutions et droit pénal. XXVIe Table ronde internationale des 10 et 11 septembre 2010. Égypte, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXVI, 2010, p. 139-152.
Espagne
  • Alberti, Enoch ; Alcaraz, Hubert ; Cambot, Pierre ; Lecucq, Olivier ; Requejo Pagés, Juan Luis, Chroniques : Espagne, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXVI, 2010, p. 565-616.
  • Rubio Llorente, Francisco, Constitutions et droit pénal. XXVIe Table ronde internationale des 10 et 11 septembre 2010. Espagne, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXVI, 2010, p. 139-152.
États Unis
  • Fassassi, Idris, Chroniques : États-Unis, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXVI, 2010, p. 619-643.
  • Hanke, Steve H., Démocratie versus liberté. Les leçons tirées de la Constitution américaine, Commentaire, n° 135, automne 2011, p. 725-730.
  • Vroom, Cynthia, Constitutions et droit pénal. XXVIe Table ronde internationale des 10 et 11 septembre 2010. États-Unis, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXVI, 2010, p. 153-183.
  • Zoller, Élisabeth, Histoire des candidatures à la Maison blanche, Pouvoirs, n° 138, septembre 2011, p.107-117.
Grèce
  • Iliopoulos-Strangas, Julia, Constitutions et droit pénal. XXVIe Table ronde internationale des 10 et 11 septembre 2010. Grèce, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXVI, 2010, p. 241-258.
Hongrie
  • Kovacs, Peter, Constitutions et droit pénal. XXVIe Table ronde internationale des 10 et 11 septembre 2010. Hongrie, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXVI, 2010, p. 259-272.
Italie
  • Baudrez, Maryse ; Di Manno, Thierry ; Giudicelli, Jérôme ; Jacquelot, Fanny, Chroniques : Italie, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXVI, 2010, p. 679-726.
  • Jacquelot, Fanny, Regards comparés sur l'abstention et les récusations au sein du Conseil constitutionnel et de la Cour constitutionnelle italienne : histoire d'une impartialité reprogrammée, Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n° 2011-3, juillet-septembre 2011, p. 347-356.
  • Pizzorusso, Alessandro, Constitutions et droit pénal. XXVIe Table ronde internationale des 10 et 11 septembre 2010. Italie, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXVI, 2010, p. 273-280.
Japon
  • Ueno, Mamiko, Constitutions et droit pénal. XXVIe Table ronde internationale des 10 et 11 septembre 2010. Japon, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXVI, 2010, p. 281-290.
  • Ueno, Mamiko, Chroniques : Japon, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXVI, 2010, p. 727-732.
Koweït
  • Al Fili, Constitutions et droit pénal. XXVIe Table ronde internationale des 10 et 11 septembre 2010. Koweït, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXVI, 2010, p. 291-300.
Norvège
  • Smith, Eivind, Constitutions et droit pénal. XXVIe Table ronde internationale des 10 et 11 septembre 2010. Norvège, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXVI, 2010, p. 301-308.
Pologne
  • Garlicki, Lech, Chroniques : Pologne, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXVI, 2010, p. 733-747.
  • Granat, Miroslaw, Constitutions et droit pénal. XXVIe Table ronde internationale des 10 et 11 septembre 2010. Pologne, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXVI, 2010, p. 309-328.
Portugal
  • Miranda, Jorge, Chroniques : Portugal, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXVI, 2010, p. 747-774.
  • Palma, Fernanda, Constitutions et droit pénal. XXVIe Table ronde internationale des 10 et 11 septembre 2010. Portugal, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXVI, 2010, p. 329-336.
Roumanie
  • Tanasescu, Elena Simina, Constitutions et droit pénal. XXVIe Table ronde internationale des 10 et 11 septembre 2010. Roumanie, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXVI, 2010, p. 337-355.
Suisse
  • Gonin, Daniel ; Hottelier, Michel, Constitutions et droit pénal. XXVIe Table ronde internationale des 10 et 11 septembre 2010. Suisse, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXVI, 2010, p. 355-380.
  • Hottelier, Michel, Chroniques : Suisse, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXVI, 2010, p. 775-794.