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Le numéro 34 des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, qui rassemble des études d'experts et d'universitaires sur la question des parrainages, de la régulation audiovisuelle, des sondages et du financement de la campagne des candidats à l'élection présidentielle. Il comporte également un article de droit comparé intitulé « les cours constitutionnelles et suprêmes étrangères et l'élection présidentielle ».
Disponible en ligne,| en librairie, ou au 0820 800 017 (0,12 TTC/mn) au prix exceptionnel de 39 € TTC.
SOMMAIRE
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Dossier : l'élection présidentielle
- La Constitution et les élections présidentielles par Gilles Bachelier
- Les parrainages à l'élection présidentielle par Jean-Claude Colliard
- La régulation audiovisuelle et l'élection présidentielle par Marie-Laure Denis
- La réglementation des sondages et l'élection présidentielle par Hugues Portelli
- Le financement de la campagne des candidats à l'élection présidentielle au travers des comptes de campagne par Régis Lambert
Décisions du Conseil constitutionnel
- Décisions du Conseil constitutionnel, juillet-septembre 2011 - Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre
- Bilan statistique au 30 septembre 2011
LE DROIT CONSTITUTIONNEL
Études
- Les cours constitutionnelles et suprêmes étrangères et les élections présidentielles par Wanda Mastor et Fabrice Hourquebie
- Lauréat du prix Louis Favoreu : « L'incompétence négative » dans la QPC : de la double négation à la double incompréhension par Patricia Rrapi
Jurisprudence
- Jurisprudence administrative et judiciaire en matière constitutionnelle – Chronique de l'Observatoire (Droits et libertés, Droit économique, Autres droits et principes sociaux, Droit social, Droit du travail), étude coordonnée par Guillaume Drago avec Valérie Bernaud, Caroline Chamard-Heim, William Dross, Aurélie Duffy-Meunier, Laurence Gay, Laëtitia Janicot, Ariane Vidal-Naquet
Droit comparé
- La Cour constitutionnelle colombienne, son système de contrôle de constitutionnalité et les évolutions jurisprudentielles récentes par Juan Carlos Henao Pérez
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