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Les cours constitutionnelles et suprêmes étrangères et les élections présidentielles

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Wanda MASTOR et Fabrice HOURQUEBIE - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 34 (Dossier : l'élection présidentielle) - janvier 2012

Résumé : Parmi les multiples compétences des Cours constitutionnelles, celle relative aux élections présidentielles est particulièrement soumise à controverse. Que les juges constitutionnels, ou membres d’une Cour suprême, enregistrent les candidatures, proclament les résultats ou connaissent du contentieux des élections proprement dites, ils sont dans une posture délicate vis-à-vis du pouvoir exécutif. D’autant plus délicate quand ledit pouvoir est à l’origine de leur nomination. Cette compétence électorale cristallise avec une particulière acuité la difficulté pour un juge de se positionner vis-à-vis de l’exécutif dont il est censé être strictement séparé. La démarche comparatiste permet de relever deux tendances : soit le juge demeure au service de la Constitution, comme permettent de le constater, à des niveaux différents, les exemples des Cours constitutionnelle des pays de l’Europe centrale et orientale, de la Cour constitutionnelle du Niger et de la Cour suprême des Etats-Unis. Soit il se mue, à l’instar des Cours constitutionnelles ivoirienne et mauritanienne, non pas en serviteur de la norme suprême, mais du pouvoir en place.



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