Revenir à la page d'accueil
Andare alla versione italiana del sito Ir a la versión española del sitio Zur deutschsprachigen Version dieser Web-Site Go to the English version of the website Aller à la version française du site
Français
English
Deutsch
Español
Italiano

La Constitution et les élections présidentielles

Revenir à la page d'accueilImprimer cette pageFaire de cette page un document PDFAjouter cette page aux favoris Diminuer la taille du texteAugmenter la taille du texte

Gilles BACHELIER - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 34 (Dossier : l'élection présidentielle) - janvier 2012

résumé : La Constitution du 4 octobre 1958 consacre en tout et pour tout trois articles à l’élection du Président de la République. Réforme majeure, qui façonne depuis près de cinquante ans la vie politique nationale, la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 adoptée, sur l’initiative du général de Gaulle, dans le cadre du référendum du 28 octobre 1962, a inscrit à l’article 7 de notre loi fondamentale l’élection du Président de la République au suffrage universel direct.



Les articles sont en accès libre sur le site du Conseil constitutionnel
à partir de l'année civile n-2.
Pour acheter cet article, cliquez sur le lien ci-dessous.