Revue doctrinale, avril-juin 2011

Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 33 - octobre 2011


A chaque numéro des Nouveaux Cahiers, le service de documentation du Conseil constitutionnel élabore la "Revue doctrinale" qui recense les articles parus au cours du trimestre écoulé, à savoir:
- les chroniques sur la jurisprudence constitutionnelle
- les commentaires thématiques sur le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence
- les articles relatifs aux décisions du Conseil constitutionnel
- les commentaires thématiques de droit constitutionnel



Articles recensés entre le 1er avril et le 30 juin 2011

Chroniques sur la jurisprudence constitutionnelle

• Montalivet, Pierre de, Question prioritaire de constitutionnalité et droit administratif, Droit administratif, n° 6, juin 2011, p. 15-22.

• Rousseau, Dominique, Chronique de jurisprudence. Question prioritaire de constitutionnalité (janvier-mars 2011), Gazette du Palais, n° 128-130, 8-10 mai 2011, p. 12-22.

• Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, Chronique constitutionnelle française (1er octobre - 31 décembre 2010), Pouvoirs, n° 137, avril 2011, p. 207-244.

• Bernaud, Valérie ; Gay, Laurence, Droit constitutionnel (janvier 2010 - décembre 2010), Recueil Dalloz, n° 25, 30 juin 2011, p. 1713-1724.

• Roblot-Troizier, Agnès ; Tusseau, Guillaume, Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel, Revue française de droit administratif, n° 3, mai-juin 2011, p. 611-621.

• Borner-Kaydel, Emmanuelle ; Dargent, Fleur ; Le Quinio, Alexis ; Pena, Anabelle, Jurisprudence du Conseil constitutionnel - juillet-octobre 2010, Revue française de droit constitutionnel, n° 86, avril 2011, p. 281-303.

• Mathieu, Bertrand, Jurisprudence relative à la Question prioritaire de constitutionnalité (5 février - 25 avril 2011), La Semaine juridique. Édition générale, n° 20, 16 mai 2011, p. 1004-1010.

Commentaires thématiques sur le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence

Conseil constitutionnel

• Beaud, Olivier, le Conseil constitutionnel et les libertés universitaires, Commentaire, n° 134, été 2011, p. 509-518.

• Cartier, Emmanuel, La récusation et le déport devant le Conseil constitutionnel : cote mal taillée ou réelle avancée ?, Les Petites affiches, n° 89, 5 mai 2011, p. 22-30.

• Colliard, Jean-Claude, Un nouveau Conseil constitutionnel ?, Pouvoirs, n° 137, avril 2011, p. 154-167.

• Fraisse, Régis, La procédure en matière de QPC devant le Conseil constitutionnel, considérations pratiques, Dossier : Une année de QPC, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 22, 27 juin 2011, p. 1246-1250.

• Nollez-Goldbach, Raphaëlle, De l'affirmation du Conseil en Cour constitutionnelle, Dossier : Vers l'émergence d'une Cour constitutionnelle. Hommage à Arnaud Lyon-Caen, La Semaine juridique. Édition générale, Supplément au n° 26, 27 juin 2011, p. 32-38.

• Rousseau, Dominique, Pour un nouveau mode de désignation des membres du Conseil constitutionnel. Ultime plaidoirie, Dossier : Vers l'émergence d'une Cour constitutionnelle. Hommage à Arnaud Lyon-Caen, La Semaine juridique. Édition générale, Supplément au n° 26, 27 juin 2011, p. 23-26.

Contrôle de constitutionnalité / Technique contentieuse

• Benetti, Julie, Les incidences de la QPC sur le travail législatif. D'une logique de prévention à une logique de correction des inconstitutionnalités, Constitutions, n° 1, janvier-mars 2011, p. 42-45.

• Blachèr, Philippe, QPC : censure vaut abrogation, Les Petites affiches, n° 89, 5 mai 2011, p. 14-17.

• Rousseau, Dominique, Le procès constitutionnel, Pouvoirs, n° 137, avril 2011, p. 47-55.

• Sabète, Wagdi, De l'insuffisante argumentation des décisions du Conseil constitutionnel, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 16, 9 mai 2011, p. 885-888.

Question prioritaire de constitutionnalité

• Andriantsimbazovina, Joël, Quelle politique jurisprudentielle du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État autour de la question prioritaire de constitutionnalité ?, Politeia, n° 17, novembre 2010, p. 155-164.

• Béchillon, Denys de, Cinq cours suprêmes ? Apologie (mesurée) du désordre, Pouvoirs, n° 137, avril 2011, p. 33-45.

• Bouleau, Michel, La question prioritaire de constitutionnalité vue par un juge administratif, Politeia, n° 17, novembre 2010, p. 197-212.

• Bretonneau, Aurélie ; Domino, Xavier, Les suites de la QPC : histoire et géographie du dialogue des juges, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 20, 13 juin 2011, p. 1136-1150.

• Chaltiel, Florence, L'avènement de la QPC en France : du splendide isolement à la spécificité maintenue, Les Petites affiches, n° 89, 5 mai 2011, p. 39-45.

• Disant, Mathieu, La QPC en matière de droit public : entre effervescence et continuité, Les Petites affiches, n° 94, 12 mai 2011, p. 3-9.

• Duhamel, Olivier, La QPC et les citoyens, Pouvoirs, n° 137, avril 2011, p. 183-191.

• Éveillard, Gweltaz, Abrogation implicite ou inconstitutionnalité de la loi ? Les vicissitudes de l'abrogation implicite de la loi par une disposition constitutionnelle postérieure, entre postériorité et supériorité, Revue française de droit administratif, n° 2, mars-avril 2011, p. 353-366.

• Fraisse, Régis, QPC et interprétation de la loi, Les Petites affiches, n° 89, 5 mai 2011, p. 5-13.

• Guillaume, Marc, Question prioritaire de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l'homme, La conscience des droits. Mélanges en l'honneur de Jean-Paul Costa, Dalloz, Paris, 2011, p. 293-309.

• Guilloud, Laetitia, La question prioritaire de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité : nouvelles variations sur le dialogue des juges, Les Petites affiches, n° 89, 5 mai 2011, p. 31-38.

• Huglo, Christian, La question prioritaire de constitutionnalité et le praticien, Politeia, n° 17, novembre 2010, p. 213-230.

• Kleitz, Clémentine, La QPC, chronique des temps modernes, Gazette du Palais, n° 159-160, 8 juin 2011, p. 3.

• Le Pourhiet, Anne-Marie, Question prioritaire de constitutionnalité, démocratie et séparation des pouvoirs, Constitutions, n° 1, janvier-mars 2011, p. 47-52.

• Lévy, David, L'efficacité de la question prioritaire de constitutionnalité. Le point de vue du justiciable et de ses conseils, Dossier : Une année de QPC, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 22, 27 juin 2011, p. 1251-1256.

• Mathieu, Bertrand, Neuf mois de jurisprudence relative à la QPC. Un bilan, Pouvoirs, n° 137, avril 2011, p. 57-71.

• Mathieu, Bertrand, La QPC un an après : de quelques leçons, de quelques questions, Les Petites affiches, n° 89, 5 mai 2011, p. 61-64.

• Mathieu, Bertrand, Régulation. GAV : rapports entre les systèmes constitutionnel et conventionnel, La Semaine juridique. Édition générale, n° 24, 13 juin 2011, p. 1178.

• Pariente, Alain, La question prioritaire de constitutionnalité, un an après : retour sur une superproduction juridique, Le droit ouvrier, n° 754, mai 2011, p. 297-304.

• Piwnica, Emmanuel, L'appropriation de la question prioritaire de constitutionnalité par ses acteurs, Pouvoirs, n° 137, avril 2011, p. 169-181.

• Reghi, Isabelle, De quelques réflexions d'un juge civiliste de base saisi par le doute, Dossier : Vers l'émergence d'une Cour constitutionnelle. Hommage à Arnaud Lyon-Caen, La Semaine juridique. Édition générale, Supplément au n° 26, 27 juin 2011, p. 27-31.

• Sagalovitsch, Éric, Des effets de la QPC sur les arrêts de règlement, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 13, 11 avril 2011, p. 705.

• Stirn, Bernard, La première bougie de la QPC, Les Petites affiches, n° 89, 5 mai 2011, p. 3-4.

• Stirn, Bernard, Un an de QPC du point de vue de la juridiction administrative : des objectifs atteints, des doutes dissipés, Dossier : Une année de QPC, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 22, 27 juin 2011, p. 1240-1241.

• Szymczak, David, Droits européens et question prioritaire de constitutionnalité : « les nouvelles liaisons dangereuses », Politeia, n° 17, novembre 2010, p. 239-262.

• Tusseau, Guillaume, La fin d'une exception française ?, Pouvoirs, n° 137, avril 2011, p. 5-17.

• Verpeaux, Michel, Les QPC ou questions pour commencer, Dossier : Une année de QPC, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 22, 27 juin 2011, p. 1235-1239.

Collectivités territoriales

• Drago, Guillaume, Question prioritaire de constitutionnalité et droit des collectivités territoriales : premier bilan, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 24, 2011, p. 12-17.

Droit fiscal

• Dibout, Patrick, Premier anniversaire de la QPC : introduction au dossier, Revue de droit fiscal, n° 14, 7 avril 2011, p. 6-7.

• Guillaume, Marc, La question prioritaire de constitutionnalité et le droit fiscal, Revue de droit fiscal, n° 14, 7 avril 2011, p. 8-10.

• Marasco, Serge, Les QPC Bercy (mai-octobre 2010). Essai de synthèse, Gestion et finances publiques, n° 6, 2011, p. 381-385.

• Meier, Éric ; Boucheron, Guillaume-Henri, La question prioritaire de constitutionnalité souffle sa première bougie !, Revue de droit fiscal, n° 14, 7 avril 2011, p. 11-23.

• Perrotin, Frédérique, Questions prioritaires de constitutionnalité : la révolution fiscale n'aura pas lieu, Les Petites affiches, n° 116-117, 13-14 juin 2011, p. 4-6.

• Rognon, Jean-Claude, Cour de cassation et poursuite des infractions fiscales et douanières : bilan de la QPC après un an d'application, Revue de droit fiscal, n° 14, 7 avril 2011, p. 35-40.

Droit des médias

• Bouhadana, Irène, Constitution et droit à l'oubli numérique : état des lieux et perspectives, Revue de l'Institut du Monde et du Développement, n° 1, 2011, p.13-20.

• Giacuzzo, Jean-François, A propos d'une évolution récente du régime constitutionnel du droit de propriété, Politeia, n° 17, novembre 2010, p. 43-68.

• Mbongo, Pascal, Droit des médias et question prioritaire de constitutionnalité, Légipresse, n° 283, mai 2011, p. 281-286.

Droit pénal

• Ayache, Georges ; Josseaume, Rémy, Le code de la route à l'épreuve du juge constitutionnel, Gazette du Palais, n° 103-104, 13-14 avril 2011, p. 8-12.

• Beauvais, Pascal ; Massé, Michel, Questions prioritaires de constitutionnalité : nouvelles perspectives, Dossier : Un an de QPC en matière pénale, Actualité Juridique - Pénal, n° 6, juin 2011, p. 274-277.

• Chavent-Leclère, Anne-Sophie, QPC : un point sur la transmission des questions relatives à la procédure pénale depuis janvier 2011, Procédures, n° 5, mai 2011, p. 11-13.

• Giacopelli, Muriel, L'extension des peines minimales aux primo délinquants : la victoire à la Pyrrhus du législateur sur le juge, Droit Pénal, n° 6, juin 2011, p. 13-17.

• Lamy, Bertrand de, Chronique de droit pénal constitutionnel, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n° 1, janvier-mars 2011, p. 165-191.

• Lazerges, Christine, La question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel en droit pénal : entre audace et prudence, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n° 1, janvier-mars 2011, p. 193-207.

• Leturmy, Laurence, Constitutionnalité des peines accessoires et des peines complémentaires obligatoires. Une conception à repenser du principe d'individualisation, Dossier : Un an de QPC en matière pénale, Actualité Juridique - Pénal, n° 6, juin 2011, p. 280-282.

• Mathieu, Bertrand, La prescription de l'action publique ne constitue pas un principe constitutionnel, La Semaine juridique. Édition générale, n° 24, 13 juin 2011, p. 1134-1135.

• Montgolfier, Jean-François (de), L'apport de la jurisprudence du Conseil constitutionnel au critère de la peine, Droit pénal : le temps des réformes, Litec, Paris, 2011, p. 231-239.

• Roussel, Gildas, Les garanties de la défense pénale dans les premières décisions rendues sur QPC, Dossier : Un an de QPC en matière pénale, Actualité Juridique - Pénal, n° 6, juin 2011, p. 286-288.

• Saint-Pierre, François, Les avocats s'emparent de la QPC, Dossier : Un an de QPC en matière pénale, Actualité Juridique - Pénal, n° 6, juin 2011, p. 288-290.

• Tellier, Véronique, La constitutionnalisation de la procédure pénale, Dossier : Un an de QPC en matière pénale, Actualité Juridique - Pénal, n° 6, juin 2011, p. 283-285.

Droit social

• Brihi, Rachid, La QPC et le droit syndical, La Semaine juridique. Social, n° 22-23, 31 mai 2011, p. 25-26.

• Bugada, Alexis, La QPC et le droit constitutionnel du contrat de travail, La Semaine juridique. Social, n° 22-23, 31 mai 2011, p. 11-16.

• Cesaro, Jean-François, La QPC sociale, l'Eldorado des causes perdues ?, La Semaine juridique. Social, n° 22-23, 31 mai 2011, p. 17-19.

• Serizay, Bruno, La QPC et la protection sociale, La Semaine juridique. Social, n° 22-23, 31 mai 2011, p. 27-29.

• Teissier, Arnaud, La QPC sociale : vers de nouvelles stratégies judiciaires ?, La Semaine juridique. Social, n° 22-23, 31 mai 2011, p. 20-24.

Union européenne

• Levade, Anne, Perspectives : confrontation entre contrôle de conventionnalité et contrôle de constitutionnalité, Dossier : Une année de QPC, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 22, 27 juin 2011, p. 1257-1261.

• Levade, Anne, La « guerre des trois » n'aura pas lieu ! Sur l'improbabilité des conflits, Dossier : Vers l'émergence d'une Cour constitutionnelle. Hommage à Arnaud Lyon-Caen, La Semaine juridique. Édition générale, Supplément au n° 26, 27 juin 2011, p. 16-22.

• Simon, Denys, Conventionnalité et constitutionnalité, Pouvoirs, n° 137, avril 2011, p. 19-31.

Divers

• Maillard Desgrées du Lou, Dominique, L'unité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, De l'unité de l'État, Editions Cujas, Paris, 2010, p. 181-197.

Articles relatifs aux décisions du Conseil constitutionnel

28 mai 2010, 2010-1 QPC, Consorts L. [Cristallisation des pensions]

• Katz, David, La modulation des pouvoirs du Conseil constitutionnel dans le cadre du contrôle a posteriori des lois, Politeia, n° 17, 2010, p. 263-270.

2 juillet 2010, 2010-10 QPC, Consorts C. et autres [Tribunaux maritimes commerciaux]

• Fallon, Damien, Précisions sur le droit constitutionnel au procès équitable. A propos de la décision du Conseil constitutionnel 2010-10 QPC du 2 juillet 2010 Consorts C. et autres, Revue française de droit constitutionnel, n° 86, avril 2011, p. 265-280.

9 juillet 2010, 2010-13 QPC, M. Orient O. et autre [Gens du voyage]

• Pena, Anabelle, La procédure simplifiée d'expulsion à l'encontre des « gens du voyage » instituée par la loi « Besson » n'est pas discriminatoire, Revue française de droit constitutionnel, n° 86, avril 2011, p. 281-284.

30 juillet 2010, 2010-14/22 QPC, M. Daniel W. et autres [Garde à vue]

• Beraldin, Céline, La question prioritaire de constitutionnalité et la garde à vue, Les Petites affiches, n° 89, 5 mai 2011, p. 55-60.

• Giudicelli, André, Le Conseil constitutionnel et la garde à vue : « puisque ces mystères nous dépassent, feignons d'en être l'organisateur », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n° 1, janvier-mars 2011, p. 139-142.

• Lamy, Bertrand (de), L'avancée des garanties en matière de garde à vue ou la consécration d'un basculement de la procédure pénale vers la phase policière ?, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n° 1, janvier-mars 2011, p. 165-173.

• Mascala, Corinne, Réflexions sur la censure constitutionnelle du régime de certaines gardes à vue, Politeia, n° 17, 2010, p. 271-281.

5 août 2010, 2010-612 DC, Loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale

• Lamy, Bertrand (de), Le droit pénal international à l'épreuve du contrôle de constitutionnalité, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n° 1, janvier-mars 2011, p. 173-176.

6 août 2010, 2010-20/21 QPC, M. Jean C. et autres [Loi Université]

• Beaud, Olivier, le Conseil constitutionnel et les libertés universitaires, Commentaire, n° 134, été 2011, p. 509-518.

• Dargent, Fleur, Le Conseil constitutionnel de nouveau confronté aux libertés universitaires, Revue française de droit constitutionnel, n° 86, avril 2011, p. 284-289.

• Touzeil-Divina, Mathieu, A la recherche du principe perdu : l'indépendance des enseignants-chercheurs, Les Petites affiches, n° 89, 5 mai 2011, p. 46-54.

17 septembre 2010, 2010-28 QPC, Association Sportive Football Club de Metz [Taxe sur les salaires]

• Le Quinio, Alexis, Le Conseil constitutionnel valide la taxe sur les salaires, Revue française de droit constitutionnel, n° 86, avril 2011, p. 289-292.

22 septembre 2010, 2010-32 QPC, M. Samir M. et autres [Retenue douanière]

• Cour des comptes, La « décristallisation » des pensions des ressortissants des territoires autrefois sous souveraineté française, Le rapport public annuel de la Cour des comptes 2011. Deuxième partie : Les suites données aux observations des juridictions financières, La Documentation française, Paris, 2011, p. 63-68.

29 septembre 2010,

2010-38 QPC, M. Jean-Yves G. [Amende forfaitaire et droit au recours]

• Ayache, Georges ; Josseaume, Rémy, Le code de la route à l'épreuve du juge constitutionnel, Gazette du Palais, n° 103-104, 13-14 avril 2011, p. 8-12.

2010-40 QPC, M. Thierry B. [Annulation du permis de conduire]

• Ayache, Georges ; Josseaume, Rémy, Le code de la route à l'épreuve du juge constitutionnel, Gazette du Palais, n° 103-104, 13-14 avril 2011, p. 8-12.

2010-44 QPC, Epoux M. [Impôt de solidarité sur la fortune]

• La Mardière, Christophe (de), La QPC par le moyen du recours pour excès de pouvoir : un boulevard est ouvert, Constitutions, n° 1, janvier-mars 2011, p. 99-101.

6 octobre 2010,

2010-39 QPC, Mmes Isabelle D. et Isabelle B. [Adoption par une personne seule]

• Boulanger, François, La question de la conformité à l'intérêt supérieur de l'enfant dans le refus de partage égal de responsabilité entre deux personnes de même sexe, La Semaine juridique. Édition générale, n° 21, 23 mai 2011, p. 1029-1032.

• Deumier, Pascale, L'interprétation de la loi : quel statut ? Quelles interprétations ? Quel(s) juge(s) ? Quelles limites ?, Revue trimestrielle de droit civil, n° 1, janvier-mars 2011, p. 90-96.

• Larribau-Terneyre, Virginie, Il était une fois la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel, la CEDH et l'adoption simple par un concubin, Droit de la famille, n° 5, mai 2011, p. 5-6.

• Tzutzuiano, Catherine, L'adoption simple des couples homosexuels au coeur d'un croisement des contrôles, Droit de la famille, n° 6, juin 2011, p. 17-22.

2010-45 QPC, M. Mathieu P. [Noms de domaine Internet]

• Borner-Kaydel, Emmanuelle, Le nom de domaine : quand le droit économique rencontre les droits fondamentaux, Revue française de droit constitutionnel, n° 86, avril 2011, p. 292-295.

7 octobre 2010, 2010-42 QPC, CGT-FO et autres [Représentativité des syndicats]

• Radé, Christophe, Cour de cassation et Conseil constitutionnel : la convergence, après la méfiance, Constitutions, n° 1, janvier-mars 2011, p. 89-96.

14 octobre 2010, 2010-53 QPC, Société Plombinoise de casino [Prélèvements sur le produit des jeux]

• Barilari, André, La société Plombinoise de casino ou « le retour vers le futur » !, Constitutions, n° 1, janvier-mars 2011, p. 97-99.

18 octobre 2010,

2010-55 QPC, M. Rachid M. et autres [Prohibition des machines à sous]

• Lombard, Martine, Libertés économiques, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 12, 4 avril 2011, p. 652-654.

2010-57 QPC, Société SITA FD et autres [Taxe générale sur les activités polluantes]

• Le Quinio, Alexis, La taxe sur les surfaces commerciales et la taxe générale sur les activités polluantes devant le Conseil constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, n° 86, avril 2011, p. 295-297.

2010-58 QPC, PROCOS et autres [Taxe sur les surfaces commerciales]

• Le Quinio, Alexis, La taxe sur les surfaces commerciales et la taxe générale sur les activités polluantes devant le Conseil constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, n° 86, avril 2011, p. 295-297.

4 novembre 2010, 2010-614 DC, Loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire français

• Levade, Anne, Première censure d'une loi autorisant l'approbation d'un traité : l'accord comporte des clauses contraires à la Constitution, Constitutions, n° 1, janvier-mars 2011, p. 61-62.

9 novembre 2010, 2010-617 DC, Loi portant réforme des retraites

• Radé, Christophe, La réforme des retraites n'est contraire à aucun droit ni aucun principe constitutionnel, Constitutions, n° 2, avril-juin 2011, p. 233-238.

12 novembre 2010,

2010-61 QPC, M. Charles S. [Refus de prélèvement biologique]

• Combles de Nayves, Pierre (de), Les faiblesses de la QPC et l'inconventionnalité de l'article 706-56 III du code de procédure pénale (CA Pau, 31 mars 2011, n° 10/00438), Actualité Juridique - Pénal, n° 5, mai 2011, p. 250-251.

2010-63/64/65 QPC, Fédération nationale CFTC de syndicats de la métallurgie [Représentativité syndicale]

• Radé, Christophe, Cour de cassation et Conseil constitutionnel : la convergence, après la méfiance, Constitutions, n° 1, janvier-mars 2011, p. 89-96.

26 novembre 2010, 2010-66 QPC, M. Thibaut G. [Confiscation de véhicules]

• Ayache, Georges ; Josseaume, Rémy, Le code de la route à l'épreuve du juge constitutionnel, Gazette du Palais, n° 103-104, 13-14 avril 2011, p. 8-12.

26 novembre 2010, 2010-71 QPC, Mlle Danielle S. [Hospitalisation sans consentement]

• Bioy, Xavier, Le régime de l'hospitalisation sur demande d'un tiers, Constitutions, n° 1, janvier-mars 2011, p. 108-112.

• Hauser, Jean, Hospitalisation psychiatrique sans consentement : branle-bas de combat !, Revue trimestrielle de droit civil, n° 1, janvier-mars 2011, p. 101-103.

• Pena, Anabelle, Le « fou » est un homme comme les autres mais pas un malade ordinaire..., Revue française de droit constitutionnel, n° 86, avril 2011, p. 298-303.

• Renaudie, Olivier, L'hospitalisation sans consentement devant le juge constitutionnel, Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2011, p. 304-311.

3 décembre 2010,

2010-74 QPC, M. Jean-Marc P. et autres [Rétroactivité de la loi pénale plus douce]

• Fourgoux, Jean-Louis, Revente à perte : Le Conseil constitutionnel autorise le législateur, dans un souci d'efficacité, à écarter la rétroactivité in mitius de la loi nouvelle sur la revente à perte dès lors que la répression est inhérente au régime antérieur, Concurrences : revue des droits de la concurrence, n° 1-2011, mars 2011, p. 129-131.

2010-73 QPC, Société ZEturf Limited [Paris sur les courses hippiques]

• Lombard, Martine, Libertés économiques, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 12, 4 avril 2011, p. 652-654.

9 décembre 2010, 2010-618 DC, Loi de réforme des collectivités territoriales

• Douence, Jean-Claude, La nouvelle répartition des compétences, gage de clarification, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 14, 4 avril 2011, p. 40-43.

• Lamouroux, Sophie, Loi de réforme des collectivités territoriales. Entre prudence et perplexité : une décision au goût d'inachevé, Pouvoirs locaux : les cahiers de la décentralisation, n° 89, juin 2011, p. 129-134.

10 décembre 2010,

2010-77 QPC, Mme. Barta Z. [Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité]

• Perrier, Jean-Baptiste, La constitutionnalité de la légalisation de la pratique de la double convocation en matière de CRPC, Actualité Juridique - Pénal, n° 4, avril 2011, p. 188-190.

2010-78 QPC, Société IMNOMA [Intangibilité du bilan d'ouverture]

• La Mardière, Christophe (de), La réticence du Conseil constitutionnel à sanctionner les validations législatives, Constitutions, n° 2, avril-juin 2011, p. 247-248.

2010-72/75/82 QPC, M. Alain D. et autres [Publication et affichage du jugement de condamnation]

• Bouloc, Bernard, Flux, reflux, flux en matière de peine obligatoire, Recueil Dalloz, n° 13, 31 mars 2011, p. 929-930.

• Matsopoulou, Haritini, La censure par le Conseil constitutionnel de la peine de publication de la décision de condamnation applicable au délit de fraude fiscale, Revue des Sociétés, n° 6, juin 2011, p. 377-380.

17 décembre 2010,

2010-62 QPC, M. David M. [Détention provisoire : procédure devant le juge des libertés et de la détention]

• Perrier, Jean-Baptiste, Procédure écrite et exigence du contradictoire pour l'examen des demandes de mise en liberté par le juge des libertés et de la détention, Actualité Juridique - Pénal, n° 3, mars 2011, p. 136-137.

2010-79 QPC, M. Kamel D. [Transposition d'une directive]

• Levade, Anne, Première QPC sur une disposition législative transposant une directive : non-lieu à statuer ou la poursuite du dialogue avec la Cour de justice, Constitutions, n° 1, janvier-mars 2011, p. 54-57.

19 décembre 2010, 2010-81 QPC, M. Boubakar B. [Détention provisoire : réserve de compétence de la chambre de l'instruction]

• Ascensi, Lionel, Inconstitutionnalité de la réserve de contentieux de la détention par la chambre de l'instruction, Actualité Juridique - Pénal, n° 3, mars 2011, p. 140-141.

28 décembre 2010, 2010-622 DC, Loi de finances pour 2011

• Pissaloux, Jean-Luc, Le contrôle de constitutionnalité de la loi de finances pour 2011, Commentaire de la décision n° 2010-622 DC du 28 décembre 2010, Gestion et finances publiques, n° 5, mai 2011, p. 311- 320.

13 janvier 2011, 2010-85 QPC, Établissements Darty et Fils [Déséquilibre significatif dans les relations commerciales]

• Dadou, Armand, Faut-il avoir peur du « déséquilibre significatif » dans les relations commerciales ?, Cons. const., 13 janv. 2011, 2010-85 QPC, Les Petites affiches, n° 73, 13 avril 2011, p. 17-22.

• Fages, Bertrand, La lutte contre les déséquilibres significatifs reçoit le renfort du Conseil constitutionnel, Revue trimestrielle de droit civil, n° 1, janvier-mars 2011, p. 121-122.

• Fourgoux, Jean-Louis, Déséquilibre significatif : Le Conseil constitutionnel considère que le déséquilibre significatif des droits et obligations, prohibé par l'article L. 442-6-I 2° du Code de commerce, respecte le principe de légalité des délits et des peines, Concurrences : revue des droits de la concurrence, n° 1, mars 2011, p. 131-132.

• Tricot, Daniel, Vers un équilibre significatif dans les pratiques commerciales, Concurrences, n° 2, mars 2011, p. 25-29.

21 janvier 2011, 2010-89 QPC, Société Chaud Colatine [Arrêté de fermeture hebdomadaire de l'établissement]

• Radé, Christophe, Le Conseil constitutionnel valide l'article L. 3132-29 du Code du travail sur le repos dominical, Constitutions, n° 2, avril-juin 2011, p. 241-243.

28 janvier 2011, 2010-92 QPC, Mme Corinne C. et autre [Interdiction du mariage entre personnes de même sexe]

• Chemla, Denis, Conseil constitutionnel et mariage gay : service minimum, Gazette du Palais, n° 96-97, 6 et 7 avril 2011, p. 11-13.

4 février 2011, 2010-98 QPC, M. Jacques N. [Mise à la retraite d'office]

• Radé, Christophe, Le régime de la mise à la retraite n'est contraire ni au droit pour chacun d'obtenir un emploi, ni au principe d'égalité, Constitutions, n° 2, avril-juin 2011, p. 238-240.

11 février 2011,

2010-99 QPC, Mme Laurence N. [Impôt de solidarité sur la fortune - Plafonnement]

• Roemer, Florent, Conformité à la Constitution du principe de la limitation du plafonnement de l'impôt sur la fortune, La Semaine juridique. Édition générale, n° 15, 11 avril 2011, p. 703-705.

2010-100 QPC, M. Alban Salim B. [Concession du Stade de France]

• Brenet, François, Inconstitutionnalité de la loi de validation du contrat de concession du Stade de France, Droit administratif, n° 4, avril 2011, p. 28-31.

• Roblot-Troizier, Agnès ; Tusseau, Guillaume, Quand le principe de séparation des pouvoirs devient un droit constitutionnellement garanti, Décision 2010-100 QPC, 11 février 2011 Alban Salim B. (Concession du Stade de France), Revue française de droit administratif, n° 3, mai-juin 2011, p. 614-617.

2010-101 QPC, Mme Monique P. et autre [Professionnels libéraux soumis à une procédure collective]

• Lebel, Christine, L'interprétation de l'article L. 243-5 du code de la sécurité sociale précisée par le Conseil constitutionnel, Gazette du Palais, n° 91-92, 1er et 2 avril 2011, p. 11-13.

• Sortais, Jean-Pierre, Sur une question prioritaire de constitutionnalité en matière de procédures collectives, Petites affiches, n° 119, 16 juin 2011, p. 21-23.

2010-102 QPC, M. Pierre L. [Monopole des courtiers interprètes et conducteurs de navires]

• Hoepffner, Hélène, Vers une interprétation autonome des conditions de renvoi de la question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d'État ?, Droit administratif, n° 5, mai 2011, p. 37-40.

• Roblot-Troizier, Agnès ; Tusseau, Guillaume, La réception législative d'un règlement communautaire face à la QPC ou les paradoxes d'une jurisprudence pleine de sous-entendus, Revue française de droit administratif, n° 3, mai-juin 2011, p. 617-621.

10 mars 2011, 2011-625 DC, Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

• Bonfils, Philippe, La LOPPSI 2 et le droit pénal des mineurs, Recueil Dalloz, n° 17, 5 mai 2011, p. 1162-1165.

• Darsonville, Audrey, Décision n° 2011-625 du 10 mars 2011 : une censure sévère de la LOPPSI 2 ?, Constitutions, n° 2, avril-juin 2011, p. 223-230.

• Ginocchi, David, Le contrôle de la LOPPSI par le Conseil constitutionnel, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 19, 30 mai 2011, p. 1097-1101.

• Latour, Xavier, La LOPPSI, les collectivités territoriales et la lutte contre la délinquance, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 19, 30 mai 2011, p. 1075-1081.

• Marcel, François, Que reste-t-il de la Loppsi après la décision du Conseil constitutionnel ?, Les cahiers de la fonction publique et de l'administration, n° 309, mars 2011, p. 21-26.

17 mars 2011,

2010-103 QPC, Société SERAS II [Majoration fiscale de 40 % pour mauvaise foi]

• Ayrault, Ludovic, Office du juge et répression administrative en matière fiscale, Procédures, n° 6, juin 2011, p. 28-30.

• Le Tacon, Mathieu ; Subra, Frédéric, Conformité des sanctions fiscales à la Constitution : tout va bien dans le meilleur des mondes, Revue de droit fiscal, n° 27-28, 7 juillet 2011, p. 35-40.

• Perrotin, Frédérique, Le Conseil constitutionnel valide les pénalités fiscales, Les Petites affiches, n° 67, 5 avril 2011, p. 3-5.

2010-104 QPC, Epoux B. [Majoration fiscale de 80 % pour activité occulte]

• Ayrault, Ludovic, Office du juge et répression administrative en matière fiscale, Procédures, n° 6, juin 2011, p. 28-30.

• Le Tacon, Mathieu ; Subra, Frédéric, Conformité des sanctions fiscales à la Constitution : tout va bien dans le meilleur des mondes, Revue de droit fiscal, n° 27-28, 7 juillet 2011, p. 35-40.

• Perrotin, Frédérique, Le Conseil constitutionnel valide les pénalités fiscales, Les Petites affiches, n° 67, 5 avril 2011, p. 3-5.

2010-105/106 QPC, M. César S. et autre [Majoration fiscale de 40 % après mise en demeure]

• Ayrault, Ludovic, Office du juge et répression administrative en matière fiscale, Procédures, n° 6, juin 2011, p. 28-30.

• Le Tacon, Mathieu ; Subra, Frédéric, Conformité des sanctions fiscales à la Constitution : tout va bien dans le meilleur des mondes, Revue de droit fiscal, n° 27-28, 7 juillet 2011, p. 35-40.

• Perrotin, Frédérique, Le Conseil constitutionnel valide les pénalités fiscales, Les Petites affiches, n° 67, 5 avril 2011, p. 3-5.

25 mars 2011, 2010-110 QPC, M. Jean-Pierre B. [Composition de la commission départementale d'aide sociale]

• Crépin-Dehaene, Isabelle, Justice et composition des commissions départementales d'aide sociale, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 21, 20 juin 2011, p. 1214-1217.

• Fleury, Benoît, Nemo judex in re sua. Quand le Conseil constitutionnel censure la composition des commissions départementales d'action sociale, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 16, 18 avril 2011, p. 30-33.

29 mars 2011, 2011-626 DC, Loi organique relative au Défenseur des droits

• Delaunay, Benoît, Les autorités constitutionnelles indépendantes, autorités administratives, Tribune, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 15, 25 avril 2011, p. 817.

• Roblot-Troizier, Agnès ; Tusseau, Guillaume, Défenseur des droits : une autorité administrative à l'indépendance constitutionnelle, (Décision 2011-626 DC, 29 mars 2011, loi organique relative au Défenseur des droits), Revue française de droit administratif, n° 3, mai-juin 2011, p. 611-614.

• Verpeaux, Michel, Il est né le Défenseur des droits, La Semaine juridique. Édition générale, n° 17, 25 avril 2011, p. 823-828.

1er avril 2011,

2011-112 QPC, Mme Marielle D. [Frais irrépétibles devant la Cour de cassation]

• Haas, Marion ; Maron, Albert, Charybde et Scylla évités, Droit Pénal, n° 5, mai 2011, p. 36-37.

• Perrier, Jean-Baptiste, Frais irrépétibles : contrariété au principe d'égalité de la possibilité de remboursement au seul bénéfice de la partie civile, Actualité Juridique - Pénal, n° 6, juin 2011, p. 310-311.

2011-113/115 QPC, M. Xavier P. et autre [Motivation des arrêts d'assises]

• Bachelet, Olivier, Motivation des verdicts d'assises : paradoxe et divination, Gazette du Palais, n° 93 à 95, 3-5 avril 2011, p. 19-22.

• Haas, Marion ; Maron, Albert, Cour d'assises - GAV, la « compèt » !, Droit Pénal, n° 5, mai 2011, p. 33-36.

• Perrier, Jean-Baptiste, D'une motivation à l'autre (à propos de la décision 2011-113-115 QPC du Conseil constitutionnel du 1er avril 2011), Recueil Dalloz, n° 17, 5 mai 2011, p. 1156-1157.

2011-114 QPC, M. Didier P. [Déchéance de plein droit des juges consulaires]

• Robert, Jacques-Henri, Un ostracisme non punitif, Droit Pénal, n° 6, juin 2011, p. 39-41.

2011-119 QPC, Mme Denise R. et autre [Licenciement des assistants maternels]

• Statuts ou régimes particuliers - assistants maternels, Observations, Revue de jurisprudence sociale, n° 6, juin 2011, p.501-502.

8 avril 2011,

2011-116 QPC, M. Michel Z. et autre [Troubles du voisinage et environnement]

• Foucher, Karine, La première application de la Charte de l'environnement par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la QPC : de l'inédit, de l'inutile et du flou, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 20, 13 juin 2011, p. 1158-1161.

• Rebeyrol, Vincent, L'environnement devant le Conseil constitutionnel : l'occasion manquée, note sous Cons. const., 8 avril 2011, Recueil Dalloz, n° 18, 12 mai 2011, p. 1258-1261.

2011-117 QPC, M. Jean-Paul H. [Financement des campagnes électorales et inéligibilité]

• Bricker, Guillaume, Le juge constitutionnel valide les sanctions des comptes de campagne irréguliers, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 17, 26 avril 2011, p. 2-4.

29 avril 2011, 2011-124 QPC, Mme Catherine B. [Majoration de 10 % pour retard de paiement de l'impôt]

• Le Tacon, Mathieu ; Subra, Frédéric, Conformité des sanctions fiscales à la Constitution : tout va bien dans le meilleur des mondes, Revue de droit fiscal, n° 27-28, 7 juillet 2011, p. 35-40.

6 mai 2011,

2011-125 QPC, M. Abderrahmane L. [Défèrement devant le procureur de la République]

• Detraz, Stéphane, Constitutionnalité des articles 393 et 802-3 du code de procédure pénale relatifs au défèrement devant le procureur de la République à l'issue de la garde à vue, Gazette du Palais, n° 142-144, 22-24 mai 2011, p. 18-20.

2011-127 QPC, Consorts C. [Faute inexcusable de l'employeur : régime spécial des accidents du travail des marins]

• Chaumette, Patrick, Accident du travail maritime. Question prioritaire de constitutionnalité, Droit Social, n° 7/8, juillet-Août 2011, p. 862-864.

12 mai 2011, 2011-629 DC, Loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

• Jean-Pierre, Didier, La suppression du classement de sortie de l'ENA n'est ni une simplification ni une amélioration de la qualité du droit, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 26, 27 juin 2011, p. 38-40.

• Péchillon, Éric, La « dispense cadre » des conclusions du rapporteur public : juridiquement correcte, stratégiquement fragile, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 26, 27 juin 2011, p. 20-23.

• Roussel-Galle, Philippe, La SFA reste réservée aux grandes entreprises... jusqu'à la prochaine réforme !, Revue des Sociétés, n° 6, juin 2011, p. 381-384.

• Vier, Charles-Louis, Le rapporteur public et la simplification, paradoxe d'une réforme, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 21, 20 juin 2011, p. 1189-1193.

13 mai 2011, 2011-126 QPC, Société Système U Centrale Nationale et autre [Action du ministre contre des pratiques restrictives de concurrence]

• Luciani, Anne-Marie, Constitutionnalité du pouvoir conféré au ministre de l'Économie pour faire cesser les pratiques restrictives de concurrence, La Semaine juridique. Édition générale, n° 25, 20 juin 2011, p. 1199-1202.

2011-129 QPC, Syndicat des fonctionnaires du Sénat [Actes internes des Assemblées parlementaires]

• Domingo, Laurent, QPC et contentieux administratif des assemblées parlementaires, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 24, 14 juin 2011, p. 18-21.

20 mai 2011,

2011-130 QPC, Mme Cécile L. et autres [Langues régionales]

• Legrand, André, Il n'y a pas de droit constitutionnel à l'enseignement des langues régionales, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 27, 4 juillet 2011, p. 48.

2011-131 QPC, Mme Térésa C. et autre [Exception de vérité des faits diffamatoires de plus de dix ans]

• Fourment, François, Exception de vérité des faits diffamatoires de plus de dix ans : quand l'arbre de la Constitution française ne cache plus la forêt de la Convention européenne, Gazette du Palais, n° 163-167, 12-16 juin 2011, p. 12-13.

9 juin 2011, 2011-135/140 QPC, M. Abdellatif B. et autre [Hospitalisation d'office]

• Péchillon, Éric, Encadrement du soin sous contrainte : entre piqûre de rappel et nouvelle prescription au législateur, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 26, 27 juin 2011, p. 4-5.

17 juin 2011, 2011-138 QPC, Association Vivraviry [Recours des associations]

• Billet, Philippe, Droit de recours contre les autorisations d'occuper le sol : l'opportunisme associatif sanctionné par le Conseil constitutionnel, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 28, 11 juillet 2011, p. 50-52.

Commentaires thématiques de droit constitutionnel

Collectivités territoriales / langues régionales

• Brisson, Jean-François, La loi du 16 décembre 2010 portant réforme territoriale ou le droit des collectivités territoriales en miettes, Droit administratif, n° 3, mars 2011, p. 8-19.

• Giansily, Bernard ; Polverelli, Daniel, Les déceptions de l'article 75-1 de la Constitution : vers une issue législative ?, Revue générale des collectivités territoriales, n° 49, juin 2011, p. 59-69.

• Faure, Bertrand, La nouvelle compétence générale des départements et des régions, Revue française de droit administratif, n° 2, mars-avril 2011, p. 240-245.

• Janicot, Laetitia, Les collectivités territoriales, une définition doctrinale menacée ?, Revue française de droit administratif, n° 2, mars-avril 2011, p. 227-239.

• Malo, Laurent, Les langues régionales dans la Constitution française : à nouvelles donnes, nouvelle réponse ?, Revue française de droit constitutionnel, n° 85, 2011, p. 68-98.

• Verpeaux, Michel, La réforme territoriale et les nouveaux élus, Revue française de droit administratif, n° 2, mars-avril 2011, p. 246-257.

Pouvoirs publics

• Alventosa, Jean-Raphaël ; Bouvier, Michel ; Marini, Philippe, L'introduction de la « règle d'or » budgétaire dans la Constitution, Constitutions, n° 1, janvier-mars 2011, p. 23-38.

• Dord, Olivier, Le Défenseur des droits ou la garantie rationalisée des droits et libertés, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 17, 16 mai 2011, p. 958-963.

• Mouzet, Pierre, Le Président de la République française, garant de l'unité de l'État, De l'unité de l'État, Cujas, Paris, 2010, p. 97-107.

• Touzeau, Lise, Le Conseil économique, social et environnemental après la loi organique du 28 juin 2010 : une assemblée constitutionnelle mal identifiée, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, n° 3, mai-juin 2011, p. 637-666.

• Zarka, Jean-Claude, Le « Défenseur des droits », Recueil Dalloz, n° 15, 14 avril 2011, p. 1027-1033.

Question prioritaire de constitutionnalité

• Aubert, Bernadette ; Saas, Claire, Les échos entre Cours suprêmes, Dossier : Un an de QPC en matière pénale, Actualité Juridique - Pénal, n° 6, juin 2011, p. 277-280.

• Barthelemy, Jean ; Boré, Louis, Les recours contre les décisions des juridictions du fond refusant de transmettre une QPC, Constitutions, n° 1, janvier-mars 2011, p. 67-69.

• Brameret, Sébastien, La motivation des décisions d'irrecevabilité des questions prioritaires de constitutionnalité par le Conseil d'État, Les Petites affiches, n° 89, 5 mai 2011, p. 18-21.

• Bregeon Geneviève, Cour de cassation : les questions prioritaires de constitutionnalité en matière douanière et fiscale relevant de la procédure civile, Revue de droit fiscal, n° 14, 7 avril 2011, p. 33-34.

• Caille, Pierre-Olivier, Exercice du recours en cassation et contestation d'un refus de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 21, 20 juin 2011, p. 1209-1214.

• Conseil d'État, Bilan de la première année de mise en oeuvre des questions prioritaires de constitutionnalité, Rapport public 2011, Documentation française, mars 2011, p. 19-23.

• Drago, Guillaume, QPC et jurisprudence constante : fin de partie ?, Gazette du Palais, n° 156-158, 5 juin 2011, p. 11-13.

• Dufour, Olivia, Sous le signe de la question prioritaire de constitutionnalité. Rapport annuel du Conseil d'État, Les Petites affiches, n° 96, 16 mai 2011, p. 3-4.

• Domingo, Laurent, QPC : questions de procédure administrative contentieuse, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 17, 26 avril 2011, p. 20-22.

• Grand, Rémi, L'intervention et la demande de sursis à statuer au cours de la QPC. Le Conseil d'État pose les conditions de la recevabilité d'une intervention au soutien d'une QPC dont l'examen lui est soumis, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 14, 18 avril 2011, p. 757.

• Molfessis, Nicolas, La résistance immédiate de la Cour de cassation à la QPC, Pouvoirs, n° 137, avril 2011, p. 83-99.

• Olléon, Laurent, Question prioritaire de constitutionnalité : que faire en cas de refus de transmission au Conseil d'État ?, Droit Fiscal, n° 13, 2011, p. 36-37.

• Rousseau, Dominique, La Cour a ses raisons, la raison les siennes !, Gazette du Palais, n° 149 à 151, 29 mai 2011, p. 7-9.

• Royer, Guillaume, Le monopole des avocats aux conseils pour représenter et assister les parties s'étend à la question prioritaire de constitutionnalité, Actualité Juridique - Pénal, n° 6, juin 2011, p. 308-309.

• Sayous, Benjamin, Les ressources du contrôle de conventionnalité après le rejet d'une QPC, La Semaine juridique. Édition générale, n° 26, 27 juin 2011, p. 1248.

• Vidard, Brigitte, La mise en oeuvre de la QPC par les tribunaux administratifs, Dossier : Une année de QPC, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 22, 27 juin 2011, p. 1242-1245.

Droit processuel - Droits de la défense (voir droit pénal pour la GAV)

• Bugada, Alexis, Constitution et droits de la défense. La HALDE échappe à la QPC, Cass. soc., 2 février 2011, n° 20-20415, BNP-Paribas, Procédures, n° 4, avril 2011, p. 31.

• Couret, Alain, La constitutionnalité de l'article 1843-4 du code civil, Cass n° 10-40.069, Recueil Dalloz, n° 20, 26 mai 2011, p. 1390-1392.

• Gras, Frédéric, QPC et droit social des médias : la commission arbitrale et l'appel impossible (CA Paris, 27 janvier 2011, L'Yonne Républicaine), Légipresse, n° 283, mai 2011, p. 287-291.

Droit pénal

• Gagnoud, Pierre ; Robert, Laurent, Réforme de la garde à vue : évolution ou révolution ?, Gazette du Palais, n° 142-144, 22 mai 2011, p. 13-17.

• Huet, Jérôme, Fin du principe de légalité criminelle en matière de stupéfiants - Cass crim. n° 10-90.116, La Semaine juridique. Édition générale, n° 13, 28 mars 2011, p. 570-571.

• Malabat, Valérie, Égalité des parties dans le procès pénal, La Semaine juridique. Édition générale, n° 19, 9 mai 2011, p. 957.

• Pradel, Jean, Un regard très européen sur les gardes à vue antérieures à l'application de la loi du 14 avril 2011, Cass crim., 31 mai 2011, n° 11-81.412, La Semaine juridique. Édition générale, n° 26, 27 juin 2011, p. 1257-1260.

Droit électoral / Référendum

• Bacot, Guillaume, Le système électoral de la Restauration : un laboratoire d'idées et de solutions toujours actuel, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 2, mars-avril 2011, p. 463-488.

• Prélot, Pierre-Henri, L'initiative parlementaire-citoyenne de l'article 11 de la Constitution. Analyse du projet de loi organique, Constitutions, n° 2, avril-juin 2011, p. 175-182.

• Geslot, Christophe, L'initiative minoritaire de référendum selon la Constitution de 1958, Politeia, n° 17, novembre 2010, p. 553-573

Droit parlementaire

• Baghestani-Perrey, Laurence, A propos de la loi tendant à renforcer les moyens du parlement en matière de contrôle de l'action du gouvernement et d'évaluation des politiques publiques, Petites affiches, n° 78, 20 avril 2011, p. 3-4.

• Bachschmidt, Philippe ; Wulfman, Hélène, Novembre 2010 : changement de gouvernement et ordre du jour parlementaire, Constitutions, n° 1, janvier-mars 2011, p. 39-41.

• Bertrand, Brunessen, L'exigence de clarté et de sincérité du débat parlementaire. Étude sur un concept régulateur de la procédure législative sous la Ve République, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 2, mars-avril 2011, p. 431-462.

• Carcassonne, Guy, Le parlement et la QPC, Pouvoirs, n° 137, avril 2011, p. 73-81.

• Renaudie, Olivier, L'injusticiabilité d'une sanction parlementaire à l'épreuve des droits fondamentaux, Recueil Dalloz, n° 22, 9 juin 2011, p. 1540-1543.

Union européenne

• Blanc, Didier, L'adhésion de Turquie à l'Union européenne. L'hypothèque constitutionnelle française, Revue du droit de l'Union européenne, n° 549, juin 2011, p. 391-394.

• Chaltiel, Florence, Droit constitutionnel européen 2010, Revue française de droit constitutionnel, n° 86, avril 2011, p. 305-314.

• Gaudin, Hélène, L'unité de l'ordre constitutionnel français au regard de l'espace communautaire, De l'unité de l'État, Cujas, Paris, 2010, p. 141-152.

• Pécheul, Armel, CJUE, grande chambre, 22 juin 2010, aff. jointes C-188/10 et C-189/10, Aziz Melki et Sélim Abdeli, Politeia, n° 17, novembre 2010, p. 231-238.

• Pliakos, Astéris, Le contrôle de constitutionnalité et droit de l'Union européenne : la réaffirmation du principe de primauté, Cahiers de droit européen, n° 3-4, avril 2011, p. 489-513.

Environnement

• David Beauregard-Berthier, Odile (de), L'article 6 de la Charte de l'environnement devant le juge administratif, Droit de l'environnement, n° 188, 1er mars 2011, p. 83-89.

• Peignot, Bernard ; Millard, Jean-Baptiste, Aménagement foncier - CE, 22 octobre 2010, n° 341869, Gazette du Palais, n° 75-76, 16-17 mars 2011, p. 17-18.

• Question prioritaire de constitutionnalité (Absence de renvoi) - Autorisation de défrichement, CE, 3 novembre 2010, Mme Christine A., n° 342502, Revue juridique de l'environnement, n° 2/2011, juin 2011, p. 334-335.

Droit fiscal

• Collin, Pierre, Conformité à la Constitution de la majoration de 10 % pour retard de paiement (CGI, art. 1730) : renvoi au Conseil constitutionnel, (CE, 24 février 2011, n° 3344610), Droit Fiscal, n° 12, 24 mars 2011, p. 42-44.

• Collin, Pierre, L'appréciation par le Conseil d'État des critères de renvoi des QPC au Conseil constitutionnel, Revue de droit fiscal, n° 14, 7 avril 2011, p. 24-32.

• Olléon, Laurent, Non-transmission de trois QPC relatives à l'assiette de la taxe foncière sur les propriétés bâties, Revue de droit fiscal, n° 22, 2 juin 2011, p. 42-44.

Libertés

• Beaud, Olivier, Normale Sup au prétoire : la liberté de réunion dans les locaux universitaire, Tribune, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 11, 28 mars 2011, p. 585.

• Bottini, Fabien, À quand une question prioritaire de constitutionnalité sur le cadre législatif des fichiers de police, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 18, 2 mai 2011, p. 41-45.

• Galliano, Lionel, Les droits et libertés des étrangers sur le territoire français, Regards sur le droit des étrangers, Université de Toulouse I, Toulouse, 2011, p. 31-59.

• Le Bot, Olivier, Dissolution d'associations de supporters violents : absence de renvoi de la QPC, Constitutions, n° 2, avril-juin 2011, p. 253-254.

Autres

• Corre, Laurence, Le contrôle de constitutionnalité des traités et accords internationaux : développements récents dans la jurisprudence du Conseil d'État, CE n° 327663, Droit administratif, n° 4, avril 2011, p. 7-16.

• Larribau-Terneyre, Virginie, L'attribution d'un immeuble propre à titre de prestation compensatoire sur fond de QPC, Droit de la famille, n° 5, mai 2011, p. 34-35.

• Lafaille, Franck, La première chaire de droit constitutionnel en Europe - Giuseppe Compagnoni, Ferrare, 1797, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 2, mars-avril 2011, p. 489-520.

• Levinet, Michel, La Convention européenne des droits de l'homme socle de la protection des droits de l'homme dans le droit constitutionnel européen, Revue française de droit constitutionnel, n° 86, 2011, p. 227-263.

• Sauvé, Jean-Marc, Le contrôle de constitutionnalité en Europe, Allocution d'ouverture, Association des Conseils d'État et des Juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne, 19 mai 2011, Gazette du Palais, n° 159-160, 8 juin 2011, p. 7-13.

• Sauvé, Jean-Marc, Un modèle français pour l'Europe, Les Annonces de la Seine, n° 22, 7 avril 2011, p. 2-5.

• Vidal-Naquet, Ariane, La constitutionnalisation des branches du droit et « l'impérialisme du droit public », L'identité du droit public, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, Toulouse, 2011, p. 89-103.

Recension d'articles de droit constitutionnel étranger

Allemagne

• Bailly, David, Le Traité de Lisbonne devant la Cour constitutionnelle allemande, Politeia, n° 17, 2010, p. 15-37.

• Grewe, Constance, Le contrôle de constitutionnalité de la loi en Allemagne : quelques comparaisons avec le système français, Pouvoirs, n° 137, 2011, p. 143-154.

Belgique

• Simon, Denys, Compétence de la Cour, La Cour ne se prononce pas sur le mécanisme belge de question incidente de constitutionnalité pour des raisons d'incompétence (CJUE, Ord., 1er mars 2011, aff. C-457/09, Chartry), Europe, n° 5, mai 2011, p. 16-17.

Canada

• Blanc, Nicolas, La normativité de la référence aux précédents dans une décision récente de la Cour suprême du Canada, Cour suprême du Canada, 17 février 2011, Bou Malhab, Constitutions, n° 2/2011, avril-juin 2011, p. 200-205.

• Suhas, Mathilde, L'obligation d'accommodement raisonnable en matière religieuse : une notion canadienne, Constitutions, n° 2/2011, avril-juin 2011, p. 205-2011.

Comores

• Manouvel, Mita, La révision du 17 mai 2009 : une véritable nouvelle Constitution des Comores, Revue française de droit constitutionnel, n° 86, 2011, p. 393-410.

États unis

• Peled, Roy ; Rabin, Yoram, The constitutional right to information, Columbia Human Rights Law Review, n° 2, janvier 2011, p. 357-401.

• Scoffoni, Guy ; Fassassi, Idris ; Duffy, Aurélie, L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte, Revue française de droit constitutionnel, n° 86, 2011, p. 315-368.

Espagne

• Bon, Pierre, La question d'inconstitutionnalité en Espagne, Pouvoirs, n° 137, 2011, p. 123-141.

Italie

• Pardini, Jean-Jacques, Question prioritaire de constitutionnalité et question incidente de constitutionnalité italienne : ab origine fidelis, Pouvoirs, n° 137, 2011, p. 101-122.

• Pardini, Jean-Jacques, Uti non, abuti, Corte costituzionale, sent n ° 23/2011 du 25 janvier 2011, sur l'inconstitutionnalité de la loi n° 51/2010, Constitutions, n° 2/2011, avril-juin 2011, p. 191-198.

• Zampini, Florence, La Cour constitutionnelle italienne et la loi sur la procréation médicalement assistée : un juge qui fait de la bioéthique (et de la politique ?), Revue française de droit constitutionnel, n° 86, 2011, p. 411-426.

Royaume uni

• Duffy, Aurélie ; Fassassi, Idris ; Scoffoni, Guy, L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte, Revue française de droit constitutionnel, n° 86, 2011, p. 315-368.

Russie

• Gélard, Patrice, L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe centrale et orientale et dans les pays toujours ou anciennement communistes (novembre 2009 - décembre 2010), Revue française de droit constitutionnel, n° 86, 2011, p. 369-391.