Revue doctrinale, janvier-mars 2011

Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 32 - juillet 2011

A chaque numéro des Nouveaux Cahiers, le service de documentation du Conseil constitutionnel élabore la "Revue doctrinale" qui recense les articles parus au cours du trimestre écoulé, à savoir :
- les chroniques sur la jurisprudence constitutionnelle
- les commentaires thématiques sur le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence
- les articles relatifs aux décisions du Conseil constitutionnel
- les commentaires thématiques de droit constitutionnel

Articles recensés entre le 1er janvier et le 31 mars 2011

Chroniques sur la jurisprudence constitutionnelle

- Fraisse, Régis ; Prétot, Xavier ; Rousseau, Dominique ; Stahl, Jacques-Henri, Chronique de jurisprudence. Question prioritaire de constitutionnalité, Gazette du Palais, n° 58-60, 27 février-1er mars 2011, p. 12-21.

- Baghestani-Perrey, Laurence ; Cassard-Valembois, Anne-Laure ; Janicot, Laetitia, Chronique de jurisprudence constitutionnelle (1ère partie), Les Petites affiches, n° 6, 10 janvier 2011, p. 6-13.

- Baghestani-Perrey, Laurence ; Cassard-Valembois, Anne-Laure ; Janicot, Laetitia, Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2ème partie), Les Petites affiches, n° 7, 11 janvier 2011, p. 3-11.

- Baghestani-Perrey, Laurence ; Cassard-Valembois, Anne-Laure ; Janicot, Laetitia, Chronique de jurisprudence constitutionnelle (3ème partie), Les Petites affiches, n° 8, 12 janvier 2011, p. 5-15.

- Baghhestani-Perrey, Laurence ; Cassard-Valembois, Anne-Laure ; Janicot, Laetitia, Chronique de jurisprudence constitutionnelle (suite et fin), Les Petites affiches, n° 9, 13 janvier 2011, p. 7-13.

- Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, Chronique constitutionnelle française (1er juillet - 30 septembre 2010), Pouvoirs : revue française d'études constitutionnelles et politiques, n° 136, janvier 2011, p. 171-198.

- Gahdoun, Pierre-Yves ; Rousseau, Dominique, Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2010, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, n° 1, janvier-février 2011, p. 255-290.

- Rambaud, Thierry ; Roblot-Troizier, Agnès, Chronique de jurisprudence. Droit administratif et droit constitutionnel, Revue française de droit administratif, n° 6, novembre 2010, p. 1257 - 1266.

- Besson, Élise ; Bonfils, Philippe ; Carpentier, Élise ; Catelan, Nicolas ; Domingo, Laurent ; Giacopelli, Muriel ; Heckmann, Lise ; Mangiavillano, Alexandre ; Perrier, Jean-Baptiste ; Tzutzuiano, Catherine, Jurisprudence du Conseil constitutionnel, juillet-octobre 2010, Revue française de droit constitutionnel, n° 85, janvier 2011, p. 98-161.

- Bertrand, Mathieu, Jurisprudence relative à la Question prioritaire de constitutionnalité (4 novembre 2010 - 4 février 2011), La Semaine juridique. Édition générale, n° 7, 14 février 2011, p. 346-350.

Commentaires thématiques sur le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence

>Conseil constitutionnel

- Rousseau, Dominique, Une Ve République toujours à la recherche de son équilibre politique, Regards sur l'actualité : mensuel de la vie publique en France, n° 367, février 2011, p. 93-100.

- Wachsmann, Patrick, Sur la composition du Conseil constitutionnel, Jus Politicum, n° 5, décembre 2010 [www.juspoliticum.com].

>Contrôle de constitutionnalité et techniques contentieuses

- Barthelemy, Jean ; Boré, Louis, Juges constitutionnels négatifs et interprète négatif de la loi, Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n° 1, janvier-mars 2011, p. 69-74.

- Cassard-Valembois, Anne-Laure, La constitution, les Français et les opinions dissidentes : une histoire de piano et de tabouret, Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n° 4, octobre-décembre 2010, p. 513-518.

- Maziau, Nicolas, Brefs commentaires sur la doctrine du droit vivant dans le cadre du contrôle incident de constitutionnalité, Retour sur l'expérience italienne et possibilités d'évolution en France, Recueil Dalloz, n° 8, 24 février 2011, p. 529-535.

>Question prioritaire de constitutionnalité

- Barthelemy, Jean ; Boré, Louis, Les cas dans lesquels la question de constitutionnalité n'est pas prioritaire, Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n° 4, octobre-décembre 2010, p. 549-553.

- Barthelemy, Jean ; Boré, Louis, La QPC entre recours objectif et recours subjectif, Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n° 4, octobre-décembre 2010, p. 553-555.

- Domino, Xavier ; Lallet, Alexandre, An 1 ap. QPC, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 7, 28 février 2011, p. 375-387.

- Feldman, Jean-Philippe, Révolution juridique ou réforme inachevée ? La loi organique relative à la question prioritaire de constitutionnalité, Commentaire, n° 130, été 2010, p. 451-457.

- Gadhoum, Pierre-Yves, Repenser la priorité de la QPC, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, n° 6, novembre-décembre 2010, p. 1709-1727.

- Gohin, Olivier, Du contrôle de constitutionnalité des lois, en général, et de la question prioritaire de constitutionnalité, en particulier, Politeia, n° 17, novembre 2010, p. 165-196.

- Guérin, Didier, La question prioritaire de constitutionnalité. Bilan provisoire et premières interrogations, Chronique procédure pénale II, Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 4, octobre-décembre 2010, p. 883-894.

- Laffaille, Franck, Hic sunt leones, la question prioritaire de constitutionnalité en France, Politeia, n° 17, novembre 2010, p. 283-344.

- Levade, Anne, QPC et droits européens, Regards sur l'actualité, n° 368, février 2011, p. 45-59.

- Levy, David, La question prioritaire de constitutionnalité : de la culture de la loi à la culture de la Constitution, Regards sur l'actualité, n° 368, février 2011, p. 20-35.

- Michellet, Charlotte, La QPC, un an après : une réforme positive, à approfondir, Terra Nova, 28 février 2011, [www.tnova.fr].

- Millet, François-Xavier, Le dialogue des juges à l'épreuve de la QPC, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, n° 6, novembre-décembre 2010, p. 1729-1750.

- Rousseau, Dominique, Le Conseil constitutionnel, Cour suprême ?, Regards sur l'actualité, n° 368, février 2011, p. 36-44.

- Tellier, Véronique, La question prioritaire de constitutionnalité, voie de recours interne ?, Actualité Juridique - Pénal, n° 1, janvier 2011, p. 25-26.

- Verpeau, Michel, Les QPC : la troisième fois est la bonne, Regards sur l'actualité, n° 368, février 2011, p. 8-19.

- Yolka, Philippe, Question prioritaire de constitutionnalité : Le Bon, la Brute et le Truand, Libre propos, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 11-12, 14 mars 2011, p. 2-3.

>Collectivités territoriales

- Gilles, William, Réflexions sur l'autonomie financière des collectivités territoriales au regard des réformes de la fiscalité locale, Pouvoirs locaux : les cahiers de la décentralisation, n° 87, janvier 2011, p. 109-115.

>Droit fiscal

- Barçon-Maurin, Jean-Luc, La nouvelle procédure de la question prioritaire de constitutionnalité : un premier bilan en matière fiscale, Gestion et finances publiques, n° 1, janvier 2011, p. 44-48.

- Jean-Antoine, Benoît, Chronique de question prioritaire de constitutionnalité, Revue française de finances publiques, n° 113, février 2011, p. 319-329.

- Perrotin, Frédérique, Fraude fiscale et principe d'individualisation des peines, Les Petites affiches, n° 14, 20 janvier 2011, p. 3-4.

>Droit pénal

- Garçon, Évelyne ; Peltier, Virginie, Un an de droit de la peine, Typologie des peines, Droit Pénal, n° 3, mars 2011, p. 19-20.

- Lhuillier, Gilles ; Plouvier, Éric, Le droit pénal et la Constitution. Pour une simplification de la question prioritaire de constitutionnalité, Recueil Dalloz, n° 16, 21 avril 2011, p. 1091-1092.

- Peltier, Virginie, L'individualisation de la peine dans les décisions liées aux questions prioritaires de constitutionnalité, Droit Pénal, n° 3, mars 2011, p. 13-18.

>Droit social

- Bernaud, Valérie, Le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et les questions prioritaires de constitutionnalité relatives au droit du travail, Droit Social, n° 2, février 2011, p. 141-150.

Articles relatifs aux décisions du Conseil constitutionnel

25 février 2010, 2010-604 DC, Loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

- Malabat, Valérie, Délit de participation à une bande violente : petit exercice de lecture à l'intention des membres du Conseil constitutionnel (décision n° 2010-604 DC), Chronique Droit pénal spécial, Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 4, octobre-décembre 2010, p. 895-898.

18 juin 2010, 2010-5 QPC, SNC Kimberly Clark [Incompétence négative en matière fiscale]

- Barilari, André, Le Conseil constitutionnel précise le domaine de compétence des QPC et confirme son interprétation de l'article 14 de la DDHC selon laquelle c'est le Parlement qui consent à l'impôt, Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n° 4, octobre-décembre 2010, p. 597-598.

2010-8 QPC, Epoux L. [Faute inexcusable de l'employeur]

- Brimo, Sara, Nouvel assaut contre la limitation de la réparation des risques professionnels, Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2011, p. 76-85.

- Dutheillet de Lamothe, Olivier, La décision n° 2010-8 QPC du 18 juin 2010 sur la loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les salariés sont victimes dans leur travail : défense et illustration de la QPC, Revue juridique de l'économie publique, n° 684, mars 2011, p. 26-31.

- Mazuyer, Emmanuelle, Droit du travail - Étendue de la responsabilité de l'employeur, Recueil Dalloz, n° 12, 24 mars 2011, p. 840-842.

- Porchy-Simon, Stéphanie, L'indemnisation des préjudices des victimes de faute inexcusable à la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010 : réelle avancée ou espoir déçu ?, Recueil Dalloz, n° 7, 17 février 2011, p. 459-464.

2 juillet 2010, 2010-9 QPC, Section française de l'Observatoire international des prisons [Article 706-53-21 du code de procédure pénale]

- Disant, Mathieu, L'identification d'une disposition n'ayant pas déjà été déclarée conforme à la Constitution, Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n° 4, octobre-décembre 2010, p. 541-547.

9 juillet 2010, 2010-13 QPC, M. Orient O. et autre [Gens du voyage]

- Le Bot, Olivier, Constitutionnalité de la procédure spécifique d'évacuation des gens du voyage, Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n° 4, octobre-décembre 2010, p. 601-604.

12 juillet 2010, 2010-609 DC, Loi organique relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;, 2010-610 DC - Loi relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

- Jozefowicz, Henri, Le diable gît-il dans les détails ? Le Conseil constitutionnel met fin au long feuilleton du contrôle des nominations présidentielles, Politeia, n° 17, novembre 2010, p. 411-426.

19 juillet 2010, 2010-611 DC, Loi organique relative à l'application de l'article 65 de la Constitution

- Benetti, Julie, A propos des conditions de la suppression de la formation spéciale de la Cour de cassation chargée du renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité. Le « coup de pied de l'âne » du Conseil constitutionnel à la Cour de cassation ?, Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n° 4, octobre-décembre 2010, p. 505-507.

23 juillet 2010, 2010-16 QPC, M. Philippe E. [Organismes de gestion agréés]

- Barilari, André, Dans sa décision Philippe E (n° 2010-16 QPC du 23 juillet 2010), le Conseil a précisé la recevabilité des QPC au regard des textes abrogés et confirmé la nécessité de concilier le principe d'égalité devant les charges publiques avec l'objectif constitutionnel de lutte contre la fraude, Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n° 4, octobre-décembre 2010, p. 598-599.

2010-15/23 QPC, Région Languedoc-Roussillon et autres [Article 575 du code de procédure pénale]

- Bonfils, Philippe, L'extension constitutionnelle du droit pour la partie civile de former un pourvoi en cassation, Revue française de droit constitutionnel, janvier 2011, n° 85, p. 111-114.

30 juillet 2010, 2010-14/22 QPC, M. Daniel W. et autres [Garde à vue]

- Catelan, Nicolas, La constitutionnalité à géométrie variable des régimes de garde à vue, Revue française de droit constitutionnel, n° 85, janvier 2011, p. 99-110.

- Daoud, Emmanuel ; Mercinier, Emmanuel, Garde à vue : faites entrer l'avocat !, Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n° 4, octobre-décembre 2010, p. 571-585.

2010-19/27 QPC, Époux P. et autres [Perquisitions fiscales]

- La Mardière, Christophe (de), Perquisitions fiscales : l'impuissance du droit, Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n° 4, octobre-décembre 2010, p. 595-597.

- Mangiavillano, Alexandre, Les perquisitions fiscales et la rétroactivité de la loi, Revue française de droit constitutionnel, janvier 2011, n° 85, p. 114-116.

16 septembre 2010, 2010-25 QPC, M. Jean-Victor C. [Fichier empreintes génétiques]

- Perrier, Jean-Baptiste, Empreintes génétiques : constitutionnalité du prélèvement et de l'inscription dans le fichier, Revue française de droit constitutionnel, n° 85, janvier 2011, p. 117-123.

17 septembre 2010, 2010-26 QPC, SARL L'Office central d'accession au logement [Immeubles insalubres]

- Domingo, Laurent, [Note], Revue française de droit constitutionnel, n° 85, janvier 2011, p. 123-129.

22 septembre 2010, 2010-29/37 QPC, Communes de Besançon et Marmande [Instruction CNI et passeports]

- Domingo, Laurent, [Note], Revue française de droit constitutionnel, n° 85, janvier 2011, p. 129-134.

- Verpeaux, Michel, Compétence des collectivités territoriales et respect de leur autonomie financière, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 4, 7 février 2011, p. 218-223.

2010-32 QPC, M. Samir. Et autres [Retenue douanière]

- Heckeman, Lise, Inconstitutionnalité de la retenue douanière, Revue française de droit constitutionnel, n° 85, janvier 2011, p. 134-137.

2010-33 QPC, Société Esso SAF [Cession gratuite de terrain]

- Carpentier, Élise, La QPC sur la cession gratuite de terrain ou la suite du dialogue de sourds entre les hautes juridictions françaises, Revue française de droit constitutionnel, n° 85, janvier 2011, p. 137-144.

29 septembre 2010, 2010-38 QPC, M. Jean-Yves G. [Amende forfaitaire et droit au recours]

- Tzutzuiano, Catherine, Le droit au recours préservé en matière d'amende forfaitaire, Revue française de droit constitutionnel, n° 85, janvier 2011, p. 144-151.

2010-40 QPC, M. Thierry B. [Annulation du permis de conduire]

- Giacopelli, Muriel, Le sauvetage des peines complémentaires obligatoires par le Conseil constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, n° 85, janvier 2011, p. 151-155.

2010-41 QPC, Société Cdiscount et autre [Publication du jugement de condamnation]

- Bouloc, Bernard, La publication de la condamnation : une peine obligatoire, conforme à la Constitution !, Recueil Dalloz, n° 1, 6 janvier 2011, p. 54-56.

2010-44 QPC, Époux M. [Impôt de solidarité sur la fortune]

- Crouy Chanel, Emmanuel de ; Le Bris, Anne-Sophie, La décision n° 2010-44 QPC du Conseil constitutionnel : réflexions sur la notion de faculté contributive, Revue de droit fiscal, n° 9, 3 mars 2011, p. 33-41.

6 octobre 2010, 2010-39 QPC, Mmes Isabelle D. et Isabelle B. [Adoption au sein d'un couple non marié]

- Douris, Marie, Homosexualité, couples non mariés, accès au mariage et à la parenté : l'évolution du droit français et de la famille devant le Conseil constitutionnel, Les Petites affiches, n° 11, 17 janvier 2011, p. 4-6.

2010-43 QPC, Époux A. [Transfert de propriété des voies privées]

- Trémeau, Jérôme, La constitutionnalité des transferts d'office des voies ouvertes à la circulation publique, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 4, 7 février 2011, p. 223-227.

2010-45 QPC, M. Mathieu P. [Noms de domaine Internet]

- Sardain, Frédéric, Séisme pour le régime juridique des noms de domaine français, Communication commerce électronique, n° 1, janvier 2011, p. 11-14.

7 octobre 2010, 2010-42 QPC, CGT-FO et autres [Représentativité des syndicats]

- Nicod, Cécile, Droit du travail - Représentativité syndicale, Recueil Dalloz, n° 12, 24 mars 2011, p. 849-850.

18 octobre 2010, 2010-56 QPC, Département du Val-de-Marne [Mesure d'accompagnement social personnalisé - MASP]

- Besson, Élise, Compensations des transferts de compétences aux collectivités territoriales : le statu quo, Revue française de droit constitutionnel, n° 85, janvier 2011, p. 155-161.

- Verpeaux, Michel, Compétences des collectivités territoriales et respect de leur autonomie, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 4, 7 février 2011, p. 218-223.

2010-57 QPC, Société SITA FD et autres [Taxe générale sur les activités polluantes]

- Billet, Philippe, Validation sous réserve de la TGAP sur les installations d'élimination de déchets inertes, Environnement, n° 1, janvier 2011, p. 30-32.

9 novembre 2010, 2010-617 DC du 9 novembre 2010 [Loi portant réforme des retraites]

- Bernaud, Valérie, Le Conseil constitutionnel et la réforme de la retraite : une inertie discutable, Droit Social, n° 3, mars 2011, p. 305-309.

12 novembre 2010, 2010-60 QPC Pierre B. [Mur mitoyen]

- Cheynet de Beaupré, Aline, Question prioritaire de mitoyenneté, Recueil Dalloz, n° 9, 3 mars 2011, p. 652-654.

- Revet, Thierry, La « cession » forcée de mitoyenneté est déclarée conforme à la Constitution, Revue trimestrielle de droit civil, n° 1, janvier-mars 2011, p. 144.

26 novembre 2010, 2010-66 QPC, M. Thibaut G. [Confiscation de véhicules]

- Robert, Jacques-Henri, Une QPC sur la confiscation en matière pénale, La Semaine juridique. Édition générale, n° 1-2, 10 janvier 2011, p. 33-37.

2010-70 QPC, M. Pierre-Yves M. [Lutte contre l'évasion fiscale]

- Ayrault, Ludovic, Article 155 A du code général des impôts, Procédures, n° 1, janvier 2011, p. 34-35.

- Dieu, Frédéric, L'imposition « anti-célébrités » définitivement confortée par le Conseil constitutionnel ?, Revue de droit fiscal, n° 6, 10 février 2011, p. 52-57.

2010-71 QPC, Mlle Danielle S. [Hospitalisation sans consentement]

- Bioy, Xavier, La judiciarisation accrue de l'hospitalisation sous contrainte, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 3, 31 janvier 2011, p.174-178.

- Grabarczyk, Katarzyna, L'hospitalisation sans consentement sous les feux des juges européen et constitutionnel, La Semaine juridique. Édition générale, n° 7, 14 février 2011, p. 325-329.

- Maria, Ingrid, Intervention de l'autorité judiciaire dans l'hospitalisation sous contrainte : éclaircissement ou nouvelle complexification ?, Droit de la famille, n° 1, janvier 2011, p. 37-39.

3 décembre 2010, 2010-74 QPC - M. Jean-Marc P. et autres [Rétroactivité de la loi pénale plus douce]

- Dreyer, Emmanuel, Limitation constitutionnelle de la rétroactivité in mitius, La Semaine juridique. Édition générale, n° 4, 24 janvier 2011, p. 167-169.

- Perrier, Jean-Baptiste, Revente à perte : rétroactivité in mitius et législation économique, Actualité Juridique - Pénal, n° 1, janvier 2011, p. 30-31.

- Robert, Jacques-Henri, Faute passée non pardonnée. L'abaissement progressif du seuil du prix d'achat pour l'appréciation du délit de revente à perte (C. com., art. L. 442-2) est une loi douce qui échappe à l'application de la rétroactivité in mitius, Droit Pénal, n° 3, mars 2011, p. 43-44.

9 décembre 2010, 2010-618 DC - Loi de réforme des collectivités territoriales

- Bousta, Rhita, Les sages choisissent la prudence. A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 9 décembre 2010, loi de réforme des collectivités territoriales, Les Petites affiches, n° 14, 20 janvier 2011, p. 5-8.

- Marcou, Gérard, Le Conseil constitutionnel et la réforme des collectivités territoriales, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 3, 31 janvier 2011, p. 129.

- Pontier, Jean-Marie, Requiem pour une clause générale de compétence, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 2, 10 janvier 2011, p. 47-55.

- Rouault, Marie-Christine, La loi de réforme des collectivités territoriales au crible du Conseil constitutionnel, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 2, 10 janvier 2011, p. 16-22.

- Verpeaux, Michel, Les ambiguïtés entretenues du droit constitutionnel des collectivités territoriales, Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 2, 24 janvier 2011, p. 99-106.

10 décembre 2010, 2010-72/75/82 QPC, M. Alain D. et autres [Publication et affichage du jugement de condamnation]

- Ayrault, Ludovic, Pouvoir du juge pénal et peine complémentaire de publicité, Procédures, n° 2, février 2011, p. 38-39.

- Perrier, Jean-Baptiste, Inconstitutionnalité de la peine de publication de la décision de condamnation pour des faits de fraude fiscale, Actualité Juridique - Pénal, n° 2, février 2011, p. 76-77.

2010-78 QPC, Société IMNOMA [Intangibilité du bilan d'ouverture]

- Austry, Stéphane, QPC et contentieux fiscal (à propos de CC 10 décembre 2010, n° 2010-78, S IMNOMA), Le jour se lèverait-il enfin aussi pour les contribuables ?, Feuillet rapide fiscal social, n° 2/11, 14 janvier 2011, [www.efl.fr].

16 décembre 2010, 2010-620 DC, Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

- Pissaloux, Jean-Luc, Le Conseil constitutionnel et les finances sociales. Commentaire de la décision n° 2010-620 DC du 16 décembre 2010 relative à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011, Gestion et finances publiques, n° 3-4, mars-avril 2011, p. 216-221.

- Prétot, Xavier, LFSS pour 2011 : présentation générale, La Semaine juridique. Social, n° 3, 18 janvier 2011, p. 12-16.

17 décembre 2010, 2010-67/86 QPC, Région Centre et région Poitou-Charentes [AFPA - Transfert de biens publics]

- Marchand, Jennifer, La protection des biens publics : inconstitutionnalité d'un transfert de biens de l'État à l'AFPA, Droit administratif, n° 3, mars 2011, p. 39-41.

- Videlin, Jean-Christophe ; Yolka, Philippe, L'inconstitutionnalité du transfert de propriété gratuit des immeubles de l'État mis à disposition de l'AFPA, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 1, 3 janvier 2011, p. 24-29.

2010-79 QPC, M. Kamel D. [Transposition d'une directive]

- Simon, Denys, Jurisprudence constitutionnelle, Europe, n° 3, mars 2011, p. 12-13.

2010-81 QPC, M. Boubakar B. [Détention provisoire : réserve de compétence de la chambre de l'instruction]

- Tellier, Véronique, La faculté d'évocation de la chambre de l'instruction (CPP, art 207, al. 1) est contraire au principe d'égalité, La Semaine juridique. Édition générale, n° 6, 7 février 2011, p. 261-264.

28 décembre 2010, 2010-623 DC, Loi de finances rectificative pour 2010

- Barque, François, Le Conseil constitutionnel et la règle d'affectation des surplus des recettes fiscales, A propos de la décision n° 2010-623 DC du 28 décembre 2010, loi de finances rectificative pour 2010, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 4, 24 janvier 2011, p. 9-12.

13 janvier 2011, 2010-85 QPC, Établissements Darty et Fils [Déséquilibre significatif dans les relations commerciales]

- Mainguy, Daniel, Le Conseil constitutionnel et l'article L. 442-6 du code de commerce, La Semaine juridique. Édition générale, n° 10, 7 mars 2011, p. 477-480.

- Picod, Yves, Le déséquilibre significatif et le Conseil constitutionnel, Recueil Dalloz, n° 6, 10 février 2011, p. 415-418.

20 janvier 2011, 2010-624 DC, Loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel

- Boccara, Eve, Avoués : le boomerang du Conseil constitutionnel, Gazette du Palais, 23-25 janvier 2011, p. 10.

- Jougla-Ygouf, Sarra, Contrôle du Conseil constitutionnel : vers la confusion des pouvoirs ?, Gazette du Palais, n° 58-60, 27 février-1er mars 2011, p. 9-11.

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Commentaires thématiques de droit constitutionnel

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>Portugal

- Valbom, Cécile, Le contrôle de constitutionnalité a posteriori dans les pays ibériques, Politeia, n° 17, novembre 2010, p. 367-380.