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SOMMAIRE
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Dossier : le Conseil constitutionnel et la Convention européenne des droits de l'homme
- Les Cours constitutionnelles et la Cour européenne des droits de l'homme par Vincent Berger
- La conception des libertés par le Conseil constitutionnel et par la Cour européenne des droits de l'homme par Joël Andriantsimbazovina
- L'Autorité judiciaire, la Constitution française et la Convention européenne des droits de l'homme par Marc Robert
- Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme : Coexistence – Autorité – Conflits – Régulation par Bertrand Mathieu
- Question prioritaire de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l'homme par Marc Guillaume
Décisions du Conseil constitutionnel
- Les délibérations du Conseil constitutionnel – Année 1984, étude coordonnée par Xavier Philippe avec Ariane Vidal-Naquet, Aurélie Duffy-Meunier, Olivier Le Bot
- Décisions du Conseil constitutionnel, janvier-mars 2011 - Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre
- Bilan statistique au 31 mars 2011
LE DROIT CONSTITUTIONNEL
Études
- Premier bilan de la réforme de la procédure législative par Pierre Avril
Jurisprudence
- Jurisprudence administrative et judiciaire en matière constitutionnelle – chronique n° 5 de l'Observatoire (Finances publiques et fiscalité, Élections, Normes – Garantie des droits - Rétroactivité, Pouvoirs publics et autorités administratives - Collectivités territoriales), étude coordonnée par Guillaume Drago avec Xavier Badin, Aurélie Duffy-Meunier, Gweltaz Eveillard, Laetitia Janicot, Bernard Maligner, Agnès Roblot-Troizier
Droit comparé
- La Cour suprême au Royaume-Uni et la question de constitutionnalité par Olivier Deparis
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