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SOMMAIRE
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Dossier : Le Conseil constitutionnel et le droit des biens et des obligations
- Sur trois facettes de la jurisprudence du Conseil constitutionnel par Nicolas Molfessis
- La constitutionnalisation de la responsabilité civile par Pascale Deumier et Olivier Gout
- Le Conseil constitutionnel et la propriété privée des personnes privées par Jean-François de Montgolfier
- Le Conseil constitutionnel et le contrat par Pierre-Yves Gahdoun
Décisions du Conseil constitutionnel
- Les délibérations du Conseil constitutionnel – année 1983, étude coordonnée par Xavier Philippe avec Ariane Vidal-Naquet, Aurélie Duffy-Meunier, Olivier Le Bot
- Décisions du Conseil constitutionnel octobre-décembre 2010 - Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre
- Bilan statistique au 31 décembre 2010
LE DROIT CONSTITUTIONNEL
Études
- Entreprise, droits fondamentaux et droits sociaux par Marianne Laigneau, Jean-Emmanuel Ray, et Bertrand Mathieu
Jurisprudence
- Jurisprudence administrative et judiciaire en matière constitutionnelle – chronique n°4 de l'Observatoire (Justice, Droit pénal et procédure pénale, Égalité – Discrimination, Réserves d'interprétation), étude coordonnée par Guillaume Drago avec Julie Benetti, Julien Boudon, Lucie Cluzel-Métayer, Mathieu Disant, Wanda Mastor, Yves Mayaud
Droit comparé
- la Cour constitutionnelle de Turquie par Dr. Musa Sag.lam
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