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Revue doctrinale française et étrangère

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Cahiers du Conseil constitutionnel n° 3 - Novembre 1997

Doctrine parue sur le Conseil constitutionnel durant le premier semestre 1997

Chroniques générales sur des décisions du Conseil constitutionnel


- Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1995-1996 (suite et fin). - Revue administrative. - 1997, p. 34. - ROUX André

- Chronique constitutionnelle française, V° " Conseil constitutionnel ", Pouvoirs. - 1997 (81) p. 180. - AVRIL Pierre, GICQUEL Jean

- Justice constitutionnelle. Janvier 1996 - Décembre 1996. - Justices - Revue générale de droit processuel. - (5) janvier/mars 1997, p. 222. - DRAGO Guillaume, MOLFESSIS Nicolas

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1995-1996. - Revue du droit public. - 1997, p. 13. - ROUSSEAU Dominique

- Jurisprudence constitutionnelle. - Semaine juridique (J.C.P.). - 1997, I, 4023. - MATHIEU Bertrand, VERPEAUX Michel

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1995-1996 (suite et fin). - Revue administrative. - 1997, p. 34. - LARSONNIER Virginie, MEINDL Thomas

- Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les lois financières. - Revue du droit public. - 1997, p. 289. - LUCHAIRE François

- Les principes du droit de la communication dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. - Légipresse. - (141) mai 1997, p. 49. - DERIEUX Emmanuel


Articles sur le Conseil constitutionnel


- Le juge constitutionnel (in numéro spécial : Finances publiques et vie politique). - Revue française des finances publiques. - 1997 (58) p. 75. - UGUEN Jean-Luc

- Le principe constitutionnel de l'unité législative dans le droit des libertés publiques. - Les petites affiches. - 4 avril 1997 (41) p. 4. - FLAUSS Jean-François

- Le contrôle de constitutionnalité des lois référendaires. - Les petites affiches. - 23 juin 1997 (75) p. 7. - FLAUSS Jean-François

- Les interactions entre les jurisprudences de la Cour Européenne des Droits de l'Homme et du Conseil constitutionnel. - Revue française de droit constitutionnel. - 1996, p. 725. - GAIA Patrick

- Le droit à la santé dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. - Revue du droit public. - 1997, p. 457. - SAINT-JAMES Virginie

- Bibliographie : les cahiers du Conseil constitutionnel, n° 1, Dalloz, 1996. - Les petites affiches. - 3 mars 1997 (27) p. 14. - JAN Pascal


Commentaires par décision du Conseil constitutionnel

Parution du 1er semestre 1996


12 juillet 1996

Décision n° 96-376 DC. - Loi organique complétant la loi organique n° 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française

. - Revue française de droit constitutionnel. - 1996, p. 795. - CAR Jean-Christophe


16 juillet 1996

Décision n° 96-377 DC. - Loi tendant à renforcer la répression du terrorisme et des atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public et comportant des dispositions relatives à la police judiciaire

. - Actualité juridique droit administratif. - 1997, p. 86. - JULIEN-LAFERRIÈRE François

. - Revue française de droit constitutionnel. - 1996, p. 806. - RENOUX Thierry S.

. - Actualité juridique droit administratif. - 1997, p. 86. - TEITGEN-COLLY Catherine

. - Dalloz. - 1997, Jur., p. 69. - MERCUZOT Benoît

. - Le Conseil constitutionnel face au renforcement de la répression du terrorisme. - Gazette du palais. - 26 février 1997. - RICHARD Denis

. - Le Conseil constitutionnel face au renforcement de la répression du terrorisme. - Gazette du palais. - 26 février 1997, p. 2. - RICHARD Denis

. - À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 36-377 DC du 16 juillet 1996 sur la loi tendant à renforcer la répression du terrorisme. - Revue française de droit administratif. - 1997, p. 538. - SPITZ Pierre-Éric


16 juillet 1996

Décision n° 96-379 DC. - Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

. - Revue française de droit constitutionnel. - 1996, p. 799. - CAR Jean-Christophe


23 juillet 1996

Décision n° 96-378 DC. - Loi de réglementation des télécommunications

. - Revue française de droit constitutionnel. - 1996, p. 823. - TREMEAU Jérôme


23 juillet 1996

Décision n° 96-380 DC. - Loi relative à l'entreprise nationale France Télécom

. - Revue française de droit constitutionnel. - 1996, p. 832. - MELIN-SOUCRAMANIEN Ferdinand


23 juillet 1996

Décision n° 96-380 DC. - Loi relative à l'entreprise nationale France Télécom

. - La loi du 26 juillet 1996 relative à l'entreprise nationale france télécom. - Juris P.T.T.. - (46) 4e trim. 1996, p. 3. - LAFFONT Dominique


14 octobre 1996

Décision n° 96-381 DC. - Résolution modifiant le règlement du Sénat

. - Revue française de droit constitutionnel. - 1997, p. 94. - OLIVA Eric

. - Les petites affiches. - 23 juillet 1997 (88) p. 24. - VERPEAUX Michel


14 octobre 1996

Décision n° 96-382 DC. - Résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale

. - Les petites affiches. - 23 juillet 1997 (88) p. 26. - VERPEAUX Michel

. - Revue française de droit constitutionnel. - 1997, p. 94. - OLIVA Eric


6 novembre 1996

Décision n° 96-383 DC. - Loi relative à l'information et à la consultation des salariés dans les entreprises et des groupes d'entreprises de dimension communautaire, ainsi qu'au développement de la négociation collective

. - Les petites affiches. - 23 juillet 1997 (88) p. 26. - MATHIEU Bertrand

. - Précisions relatives au droit constitutionnel de la négociation collective. A propos de la décision du Conseil constitutionnel 96-383 DC du 6 novembre 1996. - Dalloz. - 1997, Chron. p. 152. - MATHIEU Bertrand

. - Revue de jurisprudence sociale. - 12/96 n° 1296. - Anonyme

. - Revue française de droit constitutionnel. - 1997, p. 107. - TREMEAU Jérôme


19 décembre 1996

Décision n° 96-384 DC. - Loi de financement de la sécurité sociale pour 1997

. - Revue française de droit constitutionnel. - 1997, p. 114. - OLIVA Eric

. - La décision du Conseil constitutionnel relative à la loi de financement de la sécurité sociale pour 1997. - Les petites affiches. - 18 avril 1997 (47) p. 15. - NGUYEN VAN TUONG

. - Les petites affiches. - 23 juillet 1997 (88) p. 29. - BARRÉ-AIVAZZADEH V. Sylvaine


30 décembre 1996

Décision n° 96-385 DC. - Loi de finances pour 1997

. - Les petites affiches. - 23 juillet 1997 (88), p. 30. - MATHIEU Bertrand

. - Revue française de droit constitutionnel. - 1997, p. 119. - PHILIP Loïc

. - Les petites affiches. - 23 juillet 1997 (88), p. 30. - BARRÉ-AIVAZZADEH V. Sylvaine

. - Liberté contractuelle et sécurité juridique : les oracles ambigues des sages de la rue de Montpensier. - Les petites affiches. - 7 mars 1997 (29) p. 5. - MATHIEU Bertrand

. - Dalloz. - 1997, Jur. p. 117. - MALAURIE Philippe

. - Actualité juridique droit administratif. - 1997, p. 161. - SCHRAMECK Olivier


30 décembre 1996

Décision n° 96-386 DC. - Loi de finances rectificative pour 1996

. - Les petites affiches. - 23 juillet 1997 (88), p. 32. - VERPEAUX Michel

. - Revue française de droit constitutionnel. - 1997, p. 126. - PHILIP Loïc

. - Actualité juridique droit administratif. - 1997, p. 163. - SCHRAMECK Olivier

. - Les petites affiches. - 23 juillet 1997 (88), p. 32. - BAGHESTANI Laurence

. - La décision du Conseil constitutionnel sur la loi de finances rectificative pour 1996. - Les petites affiches. - 19 février 1997 (22) p. 28. - NGUYEN VAN TUONG


21 janvier 1997

Décision n° 96-387 DC. - Loi tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance

. - Actualité juridique droit administratif. - 1997, p. 165. - SCHRAMECK Olivier

. - Décentralisation et principe d'égalité : une importante décision du Conseil constitutionnel. - Cahiers de la fonction publique. - février 1997, p. 11. - SCHRAMECK Olivier

. - L'examen par le Conseil constitutionnel de la loi relative à l'institution d'une prestation spécifique dépendance. - Les petites affiches. - 24 janvier 1997 (11) p. 4. - Anonyme

. - La décision du Conseil constitutionnel du 21 janvier 1997 relative à la loi instaurant une prestation spécifique dépendance. - Les petites affiches. - 12 février 1997 (19) p. 9. - ZARKA Jean-Claude


21 janvier 1997

Décision n° 97-180 L. - Nature juridique de l'article 2 de la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République

. - Domaines de la loi et du règlement. - Les petites affiches. - 4 juin 1997 (67) p. 33. - NGUYEN VAN TUONG


20 mars 1997

Décision du 20 mars 1997 (Madame Anne Richard)

. - Droit administratif. - n° 125, avril 1997, p. 14. - MALIGNER Bernard


20 mars 1997

Décision n° 97-388 DC. - Loi créant les plans d'épargne retraite

. - La conformité à la Constitution de la loi instituant les fonds de pension. - Droit social. - 1997, p. 476. - PRÉTOT Xavier


22 avril 1997

Décision n° 97-389 DC. - Loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration

. - Aperçu rapide sur la loi n°97-396 du 24 avril 1997 portant diverses dispositions relatives à l'immigration. - Semaine juridique (J.C.P.). - Actualités (21) 21 mai 1997. - GUIMEZANES Nicole

. - Actualité juridique droit administratif. - 1997, p. 524. - JULIEN-LAFERRIÈRE François

. - Semaine juridique (J.C.P.). - 1997, II, 22890. - ZARKA Jean-Claude

. - Le statut constitutionnel des droits et libertés des étrangers. - Les petites affiches. - 27 juin 1997 (77) p. 4. - PELLISSIER Régis

. - L'examen par le Conseil constitutionnel de la loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration. - Les petites affiches. - 25 avril 1997 (50) p. 9. - Anonyme




Recension des articles de doctrine étrangers

Cours constitutionnelles

République fédérale d'Allemagne

Chronique de jurisprudence constitutionnelle (année 1996).- Actualité Juridique Droit Administratif, (4) 1997, p. 333-341, ARNOLD Rainer

République fédérale d'Allemagne : la jurisprudence constitutionnelle en 1994 et 1995.- Revue du droit public, 1997 (2), p. 343-386, FROMONT Michel

République italienne

La sentence numéro 223 de 1996 de la cour constitutionnelle italienne : revirement de jurisprudence en matière d'extradition.- Revue française de droit constitutionnel, 1997 (29), p. 185-189, MEYER-HEINE Anne

Droit communautaire

Union Européenne

Le droit constitutionnel national et l'intégration européenne.- Revue des Affaires Européennes, 1997/2, p. 191-208, FROMONT Michel

Droit constitutionnel

Australie

Justice constitutionnelle et protection des droits fondamentaux en Australie.- Revue française de droit constitutionnel, 1997 (29), p. 3-32, DETMOLD Michaël, SCOFFONI Guy

L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janvier-juin 1996).- Revue française de droit constitutionnel, 1996, p. 838- 843, DETMOLD Michaël

Canada

L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janvier-juin 1996).- Revue française de droit constitutionnel, 1996, p. 843-852, WOERLING José

République du Congo

L'importance de la Constitutionalité des lois.- La Semaine Africaine, (2108) 13 février 1997, p. 7

Organisation Internationale et problèmes régionaux

Droits fondamentaux et ordre public.- Revue critique de droit international privé (ISSN 0025-0958), 1997, p. 1-31, HAMMJE Petra

L'actualité constitutionnelle en Russie et dans les pays d'Europe de l'Est et de la CEI.- Revue française de droit constitutionnel, 1996, p. 862-876, GÉLARD Patrice

Problèmes d'ordre constitutionnel dans le processus d'adhésion d'États de l'Europe centrale et orientale au Conseil de l'Europe.- Revue Universelle des Droits de l'Homme, 1996 (8-9), p. 269-286, CHATZIVASSILIOU Drespina, KLEBES Heinrich

Etat d'Israël

La réforme du système politique israélien et les élections générales du 29 mai 1996.- Revue du droit public, 1997 (2), p. 387-425, URVOAS Jean-Jacques

Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord

L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janvier-juin 1996).- Revue française de droit constitutionnel, 1996, p. 853-859, BELL John, SCOFFONI Guy

République togolaise

Hésitations dans l'organisation des libertés : l'intention libérale contestée.- Revue du droit des pays d'Afrique (Penant), (823) 1997, p. 32-56, MASSINA Palouki

Droit constitutionnel comparé

République fédérale d'Allemagne

Les interactions entre les jurisprudences de la Cour Européenne des Droits de l'Homme et de la Cour constitutionnelle allemande.- Revue française de droit constitutionnel, 1996, p. 747-768, SCHLETTE Volker

Organisation Internationale et problèmes régionaux

Le principe d'égalité dans les jurisprudences des cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français.- Revue française de droit administratif (ISSN 0763-1219), 1997 (2), p. 227-240.

Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français (ACCPUF)

Les droits fondamentaux en Europe entre justice constitutionnelle transfrontière de la CEDH et justice constitutionnelle nationale. Les lignes incertaines de d'une relation structurée.- Revue française de droit constitutionnel, 1996, p. 707-724, COCOZZA Francesco

Les constitutions nationales face au droit européen. Conférence-débat : Olivier Passelecq, Noëlle Lenoir, François Luchaire, François Cohen-Tanugi, Xavier de Roux, Louis Favoreu, Didier Maus.- Revue française de droit constitutionnel, 1996, p. 675-768