Revue doctrinale française et étrangère

Cahier du Conseil constitutionnel n° 29 - octobre 2010

Articles recensés entre le 1er avril et le 30 juin 2010

Chroniques sur la jurisprudence constitutionnelle

– Baghestani-Perrey, Laurence ; Cassard-Valembois, Anne-Laure ; Janicot, Laetitia, Chronique de jurisprudence constitutionnelle (1re partie), Les Petites affiches, no 97, 17 mai 2010, p. 10-15.

– Baghestani-Perrey, Laurence ; Cassard-Valembois, Anne-Laure ; Janicot, Laetitia, Chronique de jurisprudence constitutionnelle (2e partie), Les Petites affiches, no 98, 18 mai 2010, p. 7-20.

– Baghestani-Perrey, Laurence ; Cassard-Valembois, Anne-Laure ; Janicot, Laetitia, Chronique de jurisprudence constitutionnelle (3e partie), Les Petites affiches, no 99, 19 mai 2010, p. 6-19.

– Baghestani-Perrey, Laurence ; Cassard-Valembois, Anne-Laure ; Janicot, Laetitia, Chronique de jurisprudence constitutionnelle (suite et fin), Les Petites affiches, no 100, 20 mai 2010, p. 9-14.

– Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, Chronique constitutionnelle française – 1er juillet-30 septembre 2009, Pouvoirs, no 132, 1er juillet 2010, p. 185-211.

– Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, Chronique constitutionnelle française – 1er octobre-31 décembre 2009, Pouvoirs, no 133, 1er avril 2010, p. 127-141.

– Bernaud, Valérie ; Gay, Laurence, Panorama : Droit constitutionnel. Janvier 2009-décembre 2009, Recueil Dalloz, no 24, 2010, p. 1508-1521.

Commentaires thématiques sur le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence

Le Conseil constitutionnel

– Magnon, Xavier, Une lecture du juge constitutionnel français en tant que «pouvoir juridictionnel» : la jurisprudence du Conseil constitutionnel au cours de la procédure de révision constitutionnelle de 2008, Politeia, no 16, 2010, p. 217-261.

Question prioritaire de constitutionnalité

– Akandji-Kombé, Jean-François, QPC versus question préjudicielle à la CJUE : à qui la priorité ? (Cass., QPC, 16 avril 2010), La semaine juridique. Édition générale, no 21, 2010, p.1060-1062.

– Austry, Stéphane, Question prioritaire de constitutionnalité et contentieux fiscal, Option Finance, no 1064, 2010, p. 24-25.

– Badinter, Robert ; Charrière-Bournazel, Christian ; Chaton, Bruno ; Le Prado, Didier, La question prioritaire de constitutionnalité en débat, Constitutions, no 1, 2010, p. 21-34.

– Baillon-Passe, Christian, Premières décisions du juge a quo et premiers enseignements sur le traitement de la question prioritaire de constitutionnalité : le verrou est-il déjà mis ?, Les Petites affiches, no 122, 21 juin 2010, p. 3-6.

– Barraud, Guillaume ; Biancarelli, Jacques, La question prioritaire de constitutionnalité et le droit de l'Union européenne : un faux pas dans le dialogue des juges ? (A propos de la décision de la Cour de cassation du 16 avril 2010), Les Petites affiches, no 104, 26 mai 2010, p. 4-8.

– Béchillon, Denys de, La question de constitutionnalité peut-elle être « prioritaire » ? (Cass. 16 avril 2010, no 10-40002), La semaine juridique. Édition générale, no 21, 2010, p. 1042.

– Bernaud, Valérie, Question prioritaire de constitutionnalité et contentieux du travail, Revue de jurisprudence sociale, no 5, 2010, p. 339-345.

– Blery, Corinne, Question prioritaire de constitutionnalité, jurisprudence Cesareo et office du juge : l'impossible conciliation, Procédures, no 6, 2010, p. 2-3.

– Cassia, Paul, Premières QPC devant la Cour de cassation, Précisions sur le régime transitoire applicable aux instances en cours, La Semaine juridique. Édition générale, no 14, 2010, p, 694-696.

– Cassia, Paul, Le juge administratif des référés, la QPC et le droit de l'Union européenne (CE, réf., 16 juin 2010, no 340250), La Semaine juridique. Édition générale, no 26, 2010, p. 1358-1362.

– Cassia, Paul ; Saulnier-Cassia, Emmanuelle, Imbroglio autour de la question prioritaire de constitutionnalité, Recueil Dalloz, no 20, 2010, p. 1234-1242.

– Chaltiel, Florence, Des premières vicissitudes de la dichotomie entre contrôle de conventionnalité et contrôle de constitutionnalité (A propos de la décision de la Cour de cassation du 16 avril 2010), Les Petites affiches, 27 mai 2010, p. 6-12.

– Chavent-Leclere, Anne-Sophie, La question prioritaire de constitutionnalité sur la prescription des infractions de presse commises par Internet n'aura pas lieu, Procédures, no 6, 2010, p. 25-26.

– Croze, Hervé, Question prioritaire de constitutionnalité : les nouveautés apportées par le décret no 2010-148 du 16 février 2010, Procédures, no 4, 2010, p. 2-3.

– Croze, Hervé, Premier (refus d') examen d'une question prioritaire de constitutionnalité par la Cour de cassation en matière civile (Cass. civ. 18 mars 2010, no 09-10241), Procédures, no 5, 2010, p. 19-20.

– Cuber, Jérôme ; Subra, Frédéric, La question prioritaire de constitutionnalité sonnera-t-elle le glas de l'ISF ?, Revue de droit fiscal, n o 25, 2010, p. 21-28.

– Dord, Olivier, Quand le Conseil constitutionnel donne une leçon de droit à la Cour de cassation, Actualité Juridique – Droit Administratif, no 19, 2010, p. 1041.

– Erstein, Lucienne, La justice administrative menée vers de nouvelles règles de compétence et de fonctionnement juste après avoir été soumise à la question prioritaire de constitutionnalité, La semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, no 11, 2010, p. 13-18.

– Flament, Lucien ; Galvan, Amanda, La question prioritaire de constitutionnalité : schéma procédural, La Semaine juridique. Social, n o 19-20, mai 2010, p. 20-22.

– Fombeur, Pascale, Question prioritaire de constitutionnalité, droit constitutionnel et droit de l'Union européenne, Recueil Dalloz, n o 20, 2010, p. 1229-1234.

– Fraisse, Régis, La question prioritaire de constitutionnalité devant le juge administratif, Le Courrier juridique des finances et de l'industrie, no 59, 2010, p. 2-12.

– Guillaume, Marc, Le règlement intérieur de procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité, Gazette du Palais, 21-13 février 2010, p. 10-18.

– Guille, Aurélie, L'incidence de la QPC sur le droit des affaires, Journal des sociétés, no 77, 2010, p. 5.

– Haas, Marion ; Maron, Albert, QPC : Suis-je né trop tôt ou trop tard ? (Cass. crim. 19 mars 2010, no 09-81027), Droit Pénal, n o 5, 2010, p. 42-43.

– Huglo, Christian, Premiers éléments de réflexion sur la question prioritaire de constitutionnalité, le droit de l'environnement et l'avocat, Gazette du Palais, no 85-86, 26-27 mars 2010, p. 19-21.

– Huglo, Christian, QPC. Le rôle utile des praticiens dans la mise en œuvre de la réforme de la question prioritaire de constitutionnalité, La Semaine juridique. Édition générale, no 19-20, 2010, p. 1032.

– Jacquelot, Fanny, La procédure de la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel, Actualité Juridique – Droit Administratif, no 17, 2010, p. 950-952.

– Lamy, Bertrand de, La question prioritaire de constitutionnalité : une nouveauté... lourde et inachevée (Loi organique no 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution ; Cons. const. 3 décembre 2009, décision no 2009-595 DC), Chronique de droit pénal constitutionnel, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, no 1, 2010.

– Levade, Anne, QPC 1, 2 et 3 : le Conseil d'État joue le jeu du renvoi ! (CE, 14 avril 2010), Recueil Dalloz, no 17, 2010, p. 1061-1063.

– Levade, Anne, Renvoi préjudiciel versus Question prioritaire de constitutionnalité : la Cour de cassation cherche le conflit ! (Cass., 16 avril 2010, 10-40001), Recueil Dalloz, no 20, 2010, p. 1255.

– Larribau-Terneyre, Virginie, A propos de la question prioritaire de constitutionnalité, Droit de la famille, no 6, 2010, p. 13-18.

– Lelièvre, François, Quelle est l'étendue de la motivation d'une décision de transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d'État ? (CA Paris, 28 mars 2010, no 09PA00376), Actualité Juridique – Droit Administratif, no 18, 2010, p. 1030-1032.

– Lévy, David ; Rousseau, Dominique, La Cour de cassation et la question prioritaire de constitutionnalité : pourquoi tant de méfiance ? (Cass. 16 avril 2010, no 10-40002), Gazette du Palais, no 115-117, 25-27 avril 2010.

– Lucazeau, Gilles, Constitution, Convention ou Traité. La «guerre des trois» aura-t-elle lieu ? (CJUE, 22 juin 2010), La Semaine juridique. Édition générale, no 26, 2010, p. 1330-1331.

– M.S., Question prioritaire de constitutionnalité. La Cour de cassation brouille les cartes (Cass. 16 avril 2010), Les Annonces de la Seine, no 21, 2010, p. 5-6.

– Maleville, La Cour de cassation a-t-elle posé une question qui dérange ? (Cass. 16 avril 2010), Les Annonces de la Seine, no 22, 2010, p. 10-11.

– Manin, Philippe, La question prioritaire de constitutionnalité et le droit de l'Union européenne (Cass. 16 avril 2010, no 10-40001), Actualité Juridique – Droit Administratif, no 18, 2010, p. 1023-1029.

– Massot, Jean, L'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité, Les Petites affiches, no 85, 29 avril 2010, p. 3-9.

– Mathieu, Bertrand, Les débuts prometteurs de la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil d'État. À propos des arrêts rendus par le Conseil d'État les 14 et 16 avril 2010, La semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, no 17, 2010, p. 3-6.

– Mathieu, Bertrand, La Cour de cassation tente de faire invalider la question prioritaire de constitutionnalité par la Cour de Luxembourg, La Semaine juridique. Édition générale, no 17, 2010, p. 866-867.

– Perrier, Jean-Baptiste, La question prioritaire de constitutionnalité devant la chambre criminelle : première tentative de mise en œuvre (cass. crim. 2 mars 2010, no 09-81238 ; cass. crim. 19 mars 2010, no 09-81027), Actualité Juridique – Pénal, no 4, 2010, p. 199-200.

– Perrier, Jean-Baptiste, Le droit pénal face à la question prioritaire de constitutionnalité, Revue pénitentiaire et de droit pénal, n o 1, 2010, p. 33-53.

– Philippe, Xavier, La question prioritaire de constitutionnalité : à l'aube d'une nouvelle ère pour le contentieux constitutionnel français··· Réflexions après l'adoption de la loi organique, Revue française de droit constitutionnel, no 82, 2010, p. 273-287.

– Platon, Sébastien, Question prioritaire de constitutionnalité et droit de l'Union européenne : réflexions autour de la question préjudicielle posée par la Cour de cassation le 16 avril 2010, La semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, no 19, 2010, p. 23-28.

– Puig, Pascal, La question prioritaire de constitutionnalité : prioritaire mais pas première..., Revue trimestrielle de droit civil, n o 1, 2010, p. 66-74.

– Rigaux, Anne ; Simon, Denys, Drôle de drame : la Cour de cassation et la question prioritaire de constitutionnalité, Europe, no 5, 2010, p. 5-10.

– Rousseau, Dominique. La question prioritaire de constitutionnalité ou l'argument constitutionnel dans le droit des affaires, Bulletin Joly sociétés, no 3, 2010, p. 216-217.

– Rousseau, Dominique, La QPC, c'est bien parti !, Gazette du Palais, no 101-103, 11-13 Avril 2010, p. 9-10.

– Rousseau, Dominique, La QPC se cherche !, Gazette du Palais, no 134-138, 14 mai 2010, p. 13-15.

– Rousseau, Dominique, Toujours «Vive la QPC» ? Oui !, Gazette du Palais, no 143-147, 23-27 mai 2010, p. 16-20.

– Rousseau, Dominique, Les enjeux politiques de la question prioritaire de constitutionnalité, Regards sur l'actualité, no 362, 2010, p. 70-78.

– Sargos, Pierre, QPC, la parole à la Cour de cassation... (Cass. 16 avril 2010), Recueil Dalloz, no 21, 2010, p. 1336.

– Savignac, Jean-Charles, La question prioritaire de constitutionnalité, Les cahiers de la fonction publique et de l'administration, n o 299, 2010, p. 29.

– Simon, Pierre, Un big-bang pour le contentieux économique ? in L'entreprise et le droit constitutionnel, Colloque du 26 mai 2010 – CCIP, Les Annonces de la Seine, no 32, 2010, p. 6-7.

– Zagrebelsky, Gustavo, La doctrine du droit vivant et la question de constitutionnalité, Constitutions, no 1, 2010, p. 10-20.

Finances publiques et sociales

– Prétot, Xavier, Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales, Revue française de finances publiques, n o 110, 2010, p. 223-243.

Union européenne

– Canivet, Guy, Principes fondamentaux et transposition des directives communautaires. Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les lois de transposition des directives communautaires, European Review of Private Law, no 3, 2010, p. 479-499.

Articles relatifs aux décisions du Conseil constitutionnel

19/06/2008

2008-564 DC

Loi relative aux organismes génétiquement modifiés

– Hanicotte, Robert, Le principe de précaution à l'aune du contrôle de constitutionnalité : les sages et le risque, Politeia, no 16, 2010, p. 33-64.

10/06/2009

2009-580 DC

Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

– Lamy, Bertrand de, HADOPI I : Précisions du Conseil constitutionnel sur le pouvoir de punir (Cons. const., 10 juin 2009, décision no 2009-580 DC, Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, no 1, 2010, p. 209-214.

06/08/2009

2009-585 DC

Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008

– Alventosa, Jean-Raphaël, Loi de règlement et sincérité des lois de finances (A propos de la décision no 2009-585 DC du Conseil constitutionnel du 6 août 2009), Les Petites affiches, no 88, 4 mai 2010, p. 3-12.

2009-588 DC

Loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

– Guerrini, Marc, Jurisprudence du Conseil constitutionnel : décision no 2009-588 DC, Revue française de droit constitutionnel, n o 82, 2010, p. 373-389.

22/10/2009

2009-590 DC

Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

– Benessiano, William, Jurisprudence du Conseil constitutionnel : décision no 2009-590 DC, Revue française de droit constitutionnel , no 82, 2010, p. 391-396.

– Lamy, Bertrand de, HADOPI II : rappel de la liberté du législateur pénal (Cons. const., 22 octobre 2009, décision no 2009-590 DC, Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, no 1, 2010, p, 214-218.

19/11/2009

2009-592 DC

Loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

– Chaltiel, Florence, L'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie devant le Conseil constitutionnel (A propos de la décision du 19 novembre 2009 sur la loi relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie), Les Petites affiches, n o 81, 23 avril 2010, p. 6-10.

03/12/2009

2009-594 DC

Loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports

– Chamard-Heim, Caroline, Les transferts gratuits et forcés de biens entre personnes publiques : la contribution du Conseil constitutionnel, Revue juridique de l'économie publique, no 376, juin 2010, p. 30-34.

– Martin, Sébastien, La constitutionnalité du régime juridique et patrimonial du STIF et de la RATP, Revue de droit des transports, n o 4, 2010, comm. 81.

29/12/2009

2009-599 DC

Loi de finances pour 2010

– Bazex, Michel, La détermination des instruments de l'intervention publique, Le rôle du Conseil constitutionnel, (A propos des questions soulevées par la déclaration d'inconstitutionnalité prononcée à l'encontre de la loi de finances pour 2010 concernant la « contribution carbone »), Droit administratif, no 3, 2010, p. 38-40.

– Besson, Élise, Jurisprudence du Conseil constitutionnel : décision no 2009-599 DC, Revue française de droit constitutionnel, n o 82, 2010, p. 397-405.

– Chaltiel, Florence, La loi de finances pour 2010 contraire au principe d'égalité (A propos de la décision 2009-599 DC du 29 décembre 2009), Les Petites affiches, no 113, 8 juin 2010, p. 6-15.

– Houser, Matthieu, La décision du 29 décembre 2009 du Conseil constitutionnel et les collectivités territoriales : entre sagesse et frilosité, Les Petites affiches, no 78, 20 avril 2010, p. 3-5.

– Kirsey, Valeriya ; Portelli, Hugues, La taxe carbone : enjeux constitutionnels du dispositif, Regards sur l'actualité, no 360, 2010, p. 62-74.

– Pissaloux, Jean-Luc, Taxe professionnelle, «taxe carbone» : le Conseil constitutionnel a tranché ! , A propos de la décision no 2009-599 DC du 29 décembre 2009, Gestion et finances publiques, no 5, 2010, p. 332-339.

18/02/2010

2010-602 DC

Loi ratifiant l'ordonnance no 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

– Maligner, Bernard, Le redécoupage électoral validé par le Conseil constitutionnel (Décision no 2010-602 DC), Actualité Juridique – Droit Administratif, 2010, p. 1146-1152.

25/02/2010

2010-604 DC

Loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public

-Lesaffre, Hubert, La décision du Conseil constitutionnel sur la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public : un épilogue hâtif, Les Petites affiches, no 46, 5 mars 2010, p. 3-8.

12/05/2010

2010-605 DC

Loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

– Chaltiel, Florence, Le dialogue des juges se poursuit sur la question prioritaire de constitutionnalité, Les Petites affiches, no 108, 1er juin 2010, p. 8-14.

– Dord, Olivier, Quand le Conseil constitutionnel donne une leçon de droit à la Cour de cassation, Actualité Juridique – Droit Administratif, no 19, 2010, p. 1041.

– Drago, Guillaume, Le hasard et la nécessité (à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 12 mai 2010), Gazette du Palais, n o 143-147, 23-27 mai 2010, p. 12-16.

– Lavric, Sabrina, Jeux en ligne : le Conseil constitutionnel répond à la Cour de cassation sur la QPC, Recueil Dalloz, no 20, 27 mai 2010, p. 1205.

– Levade, Anne, Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité ne sont pas jeux de hasard : la réplique du Conseil constitutionnel à la Cour de cassation !, Recueil Dalloz, no 21, 3 juin 2010, p. 1321-1324.

– Haas, Marion, Maron, Albert, Où l'on voit que la procédure pénale et la Cour de cassation peuvent déclencher une poussée de fièvre souverainiste (Cass, crim, 16 avril 2010, no 10-40002 ; Cons. const. 12 mai 2010, no 2010-605 DC), Droit Pénal, no 6, juin 2010, p. 39-44.

– Mathieu, Bertrand, La guerre des juges n'aura pas lieu. A propos de la décision no 2010-605 DC du Conseil constitutionnel, La semaine juridique. Édition générale, no 21, 2010, p. 1077-1080.

– M. S., Conseil constitutionnel, Conseil d'État et Cour de cassation. A fleurets mouchetés sur la Question prioritaire de constitutionnalité, Les Annonces de la Seine, 27 mai 2010, no 25, p. 10-11.

– Rigaux, Anne, Simon, Denys ; Le feuilleton de la question prioritaire de constitutionnalité : Drôle de drame, Quai des brumes, Le jour se lève ?, Europe, no 6, 2010, p. 1-2.

28/05/2010

2010-1 QPC

Consorts L.

– Courrèges, Anne, Question prioritaire de constitutionnalité posée sur la cristallisation des pensions de retraite (CE, 14 avril 2010, no 336753), Actualité Juridique-Droit Administratif, no 18, 2010, p. 1018-1022.

2010-3 QPC

Union des familles en Europe

– Courrèges, Anne, L'article L. 211-3 du code de l'action sociale et des familles est-il contraire au principe constitutionnel d'égalité ? (CE, 14 avril 2010, no 323830), Actualité Juridique – Droit Administratif, no 18, 2010, p. 1013-1018.

11/06/2010

2010-2 QPC

Mme Vivianne L.

– La loi « anti-Perruche » au regard de la Constitution, La semaine juridique. Édition générale, no 25, 2010, p. 1294-1295.

– Vigneau, Daniel, La loi « anti-Perruche » soumise à l'appréciation du Conseil constitutionnel, Dictionnaire Permanent Bioéthique, n o 204, mai 2010, p. 1-4.

2010-6/7 QPC

M. Stéphane A. et autres

– Del Prete, Didier, La QPC, une nouvelle victoire des justiciables devant le Conseil constitutionnel, La semaine juridique. Édition générale, no 25, 2010, p. 1294.

18/06/2010

2010-5 QPC

SNC KIMBERLY CLARK

– Boucher, Julien, Question prioritaire de constitutionnalité : la première décision de renvoi du Conseil d'État soulève la question de l'incompétence négative du législateur (CE, 23 avril 2010, no 327166), Revue de droit fiscal, no 20, 2010, p. 32-35.

– Boucheron, Guillaume-Henri ; Meier, Éric ; QPC : le Conseil constitutionnel saisi d'une question sur l'incompétence négative du législateur, Revue de droit fiscal, no 20, 2010, p. 4-5.

Commentaires thématiques de droit constitutionnel

Constitution – Révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

– Levade, Anne, Les nouveaux équilibres de la Ve République, Revue française de droit constitutionnel, no 82, 2010, p. 226-256.

– Maus, Didier, Forces et faiblesses des institutions de la Ve République... avant la révision du 23 juillet 2008, Politeia, n o 16, 2010, p. 193-210.

– Quiriny, Bernard, La métamorphose de l'article 41 de la Constitution, Revue française de droit constitutionnel, no 82, 2010.

– Türk, Pauline, La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : une chance pour la qualité des lois ?, Politeia, no 16, 2010, p. 401-421.

Collectivités territoriales / Outre-mer

– Déchaux, Raphaël, Les garanties constitutionnelles de l'autonomie financière locale à l'épreuve des concours financiers étatiques, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, no 2, 2010, p. 349-386.

Droit parlementaire / Loi / Légistique

– Copé, Jean-François, Vers le régime présidentiel. Pour un Parlement rénové. Commentaire, no 129, 2010, p. 51-61.

– Jozefowicz, Henri, La réforme des règlements des assemblées parlementaires : entre impératifs constitutionnels, amélioration du débat et ouverture au pluralisme, Revue française de droit constitutionnel, no 82, 2010, p. 329-372.

– Nabli, Béligh, L'opposition parlementaire : un contre-pouvoir politique saisi par le droit, Pouvoirs, no 133, 1er avril 2010, p. 127-141.

– Schnapper, Dominique, Du bon usage de la transgression, La semaine juridique. Édition générale, no 25, 2010, p. 1-2.

Droit pénal

– Rapport du groupe de travail sur les aspects constitutionnels de la réforme de la procédure pénale, Droit Pénal, no 6, 2010, p. 6-11.

– Gaudemet, Yves, Rapport du groupe de travail sur les aspects constitutionnels de la réforme de la procédure pénale, La semaine juridique. Édition générale, no 21, 2010, p. 1050-1053.

Élections / Référendum

- Baghestani-Perrey, Laurence, À propos de la loi du 23 février 2010 ratifiant l'ordonnance du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Les Petites affiches, no 92, 10 mai 2010, p. 4-5.

– Rodríguez, Cristina M., Noncitizen voting and the extraconstitutional construction of the polity, International Journal of Constitutional Law, no Volume 8, Number 1, 2010, p. 30-49.

– Turpin, Dominique, La répartition des sièges de députés et le redécoupage des circonscriptions : nouvelle carte électorale et rappel des principes constitutionnels, La semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, no 23, 2010, p. 34-40.

Environnement

– Huten, Nicolas ; Cohendet, Marie-Anne, La Charte cinq ans après : chronique d'un réveil en fanfare, Revue juridique de l'environnement, n o 1, 2010, p. 37-60.

Libertés publiques / Droits fondamentaux

– Lemaire, Félicien, La notion de non-discrimination dans le droit français : un principe constitutionnel qui nous manque ?, Revue française de droit administratif, no 2, 2010, p. 301-308.

Union européenne

- Chaltiel, Florence, Droit constitutionnel européen (2009), Revue française de droit constitutionnel, no 82, 2010, p. 407-416.

Autres

- Bosniak, Linda, Persons and citizens in constitutional thought, International Journal of Constitutional Law, Volume 8, Number 1, 2010, p. 9-29.

- Lebreton, Gilles, Le constituant, acteur du développement économique et social, Revue de la Recherche Juridique – Droit Prospectif, n o 2010-1, 2010, p. 161-176.

- Paterson, Jack, La révision constitutionnelle et la démocratie, Trinity College Law Review, no 13, 2010, p. 189-204.

Articles étrangers

AFRIQUE

- Zogbelemou, Togba, Constitutionnalisme et droits de l'homme en Afrique noire francophone, Revue juridique et politique des états francophones, no 1, 2010, p. 98-130.

AFRIQUE DU SUD

- Klaaren, Jonathan, Constitutional citizenship in South Africa, International Journal of Constitutional Law, Volume 8, Number 1, 2010, p. 94-110.

ALLEMAGNE

- Haenel, Hubert, La Cour de Karlsruhe, une leçon de démocratie, Commentaire, no 130, 2010, p. 411-417.

- Hanf, Dominik, L'encadrement constitutionnel de l'appartenance de l'Allemagne à l'Union européenne. L'apport de l'arrêt « Lisbonne » de la Cour constitutionnelle fédérale. Cahiers de droit européen, no 5-6, 2010, p. 639-710.

- Horváth, Eniko, “Alles oder Nichts” ? The outer boundaries of the German citizenship debate, International Journal of Constitutional Law, Volume 8, Number 1, 2010, p. 72-93.

- Magnon, Xavier, Le juge constitutionnel national, dernier obstacle au processus d'intégration européenne ? Interrogation(s) autour d'une lecture de l'arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 30 juin 2009 sur “le traité de Lisbonne”, Revue française de droit constitutionnel, no 82, 2010, p. 417-442.

- Mayer, Franz C., Rashomon à Karlsruhe, Revue trimestrielle de droit européen, no 1, 2010, p. 77-92.

- Palpant, Catherine, L'arrêt de Karlsruhe relatif à la loi Hartz IV : vers une redéfinition de l'État social allemand ?, Droit Social, n o 6, 2010, p. 696-697.

- Ziller, Jacques, Le dialogue judiciaire et la Cour de Karlsruhe, Quelques réflexions à propos de la Cour constitutionnelle fédérale allemande concernant le Traité de Lisbonne, Revue trimestrielle de droit européen, no 1, 2010, p. 93-98.

UNION EUROPÉENNE

- Lansbergen, Anja, National membership models in a multilevel Europe, International Journal of Constitutional Law, Volume 8, Number 1, 2010, p. 50-71.