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SOMMAIRE
- Editorial de Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Dossier : la Question Prioritaire de Constitutionnalité QPC)
- Discours prononcés le 1er mars 2010 par Monsieur Nicolas Sarkozy, Président de la République et discours de Monsieur Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel
- QPC : textes applicables et premières décisions par Marc Guillaume
-
La priorité de la QPC : harmonie(s) et dissonance(s) des monologues juridictionnels croisés par Denys
Simon et Anne Rigaux
Annexe : extraits de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 juin 2010 - Le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Quelles perspectives pour la QPC ? par Ferdinand Mélin-Soucramanien
- La QPC vue du Conseil d'État par Sophie-Justine Liéber, Damien Botteghi et Vincent Daumas
- 12 questions-réponses sur la QPC
- Annexes : textes
Articles 61-1 et 62 de la Constitution – Dispositions organiques relatives à l'application de l'article 61-1 de la Constitution – Décision du 4 février 2010 portant règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité – Décret n° 2010-148 du 16 février 2010 – Décret n° 2010-149 du 16 février 2010
Décisions du Conseil constitutionnel
- Décisions du Conseil constitutionnel, avril-juin 2010 – Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre
-
Bilan statistique au 30 juin 2010
LE DROIT CONSTITUTIONNEL
Études
- Les normes constitutionnelles en matière sociale par Olivier Dutheillet de Lamothe
- L'entreprise et les droits fondamentaux, par Denys de Béchillon, Christophe Jamin et Jean-Pierre Marguénaud
- Prix de thèse « Les armes du Gouvernement dans la procédure législative : étude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni » par Céline Vintzel
- Règlement du prix de thèse du Conseil constitutionnel 2011
Jurisprudence
- Travaux de l'Observatoire de jurisprudence constitutionnelle, étude coordonnée par Guillaume Drago
Droit comparé
- Le Tribunal constitutionnel du Portugal par Marie-Christine Meininger
Revue doctrinale
- Revue doctrinale française et étrangère, avril-juin 2010
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