Revue doctrinale française et étrangère

Cahiers du Conseil constitutionnel n° 28 - juillet 2010

Articles recensés entre le 1er octobre 2009 et le 31 mars 2010


Chroniques générales sur des décisions du Conseil constitutionnel


– Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, Chronique constitutionnelle française (1er mai-30 juin 2009), Pouvoirs : revue française d'études constitutionnelles et politiques, no 131, 2009, p. 179-202.
– Gahdoun, Pierre-Yves ; Rousseau, Dominique, Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2009, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, no 1, 2010, p. 261-300.
– Cacqueray, Sophie de, Jurisprudence du Conseil constitutionnel. Juin 2009. Revue française de droit constitutionnel, no 80, 2009, p. 789-794.
– Benessiano, William ; Car, Jean-Christophe ; Lazarova, Guergana ; Magnon, Xavier, Jurisprudence du Conseil constitutionnel (février-juillet 2009), Revue française de droit constitutionnel, no 81, 2010, p. 123-174.
– Mathieu, Bertrand ; Verpeaux, Michel, Jurisprudence constitutionnelle (second semestre 2008), La Semaine juridique. Édition générale, no 52, 2009, p. 46-53.


Commentaires thématiques sur le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence

Contrôle de constitutionnalité et techniques contentieuses


– Carpentier, Élise, La utilización de la jurisprudencia constitucional extranjera por el Consejo constitucional francés [L'utilisation de la jurisprudence étrangère par le Conseil constitutionnel français], in Memoria del X congreso iberoamericano de derecho constitucional (Lima, 16-19 de septiembre de 2009). Tomo II, Instituto Iberoamericano de Derecho Constitucional, 2009, p. 475-487.
– Dubut, Thomas, Le juge constitutionnel et les concepts. Réflexions à propos des « exigences constitutionnelles », Revue française de droit constitutionnel, no 80, 2009, p. 749-764.
– Jennequin, Anne, L'intelligibilité de la norme dans les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, Revue française de droit administratif, no 5, 2009, p. 913-918.
– Löhrer, Dimitri, L'exigence de normativité de la loi dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Revue de la Recherche Juridique – Droit Prospectif, no 3, 2009, p. 1397-1417.
– Mastor, Wanda, Point de vue scientifique sur les opinions séparées des juges constitutionnels, Recueil Dalloz, no 12, 2010, p. 714-175.


Question prioritaire de constitutionnalité


– Arrighi de Casanova, Jacques ; Helmlinger, Laurence ; Stahl, Jacques-Henri, Les dispositions relatives aux juridictions administratives du décret du 16 février 2010 sur la question prioritaire de constitutionnalité, Actualité Juridique – Droit Administratif, no 7, 2010, p. 383-388.
– Baghestani-Perrey, Laurence, À propos de la loi organique du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution, Les Petites affiches, no 32, 15 février 2010, p. 4-7.
– Baillon-Passe, Christian, Questions pratiques sur... la question prioritaire de constitutionnalité devant le juge a quo (Lumières et ombres du « recours préalable en abrogation de la loi » devant le juge ordinaire), Les Petites affiches, no 36, 19 février 2010, p. 3-10.
– Béchillon, Denys de, Remettre en cause la chose jugée en application d'une loi inconstitutionnelle ?, La Semaine juridique. Édition générale, no 9-10, 2010, p. 450-451.
– Benetti, Julie, La question prioritaire de constitutionnalité. La genèse de la réforme de 1990 à 2009, Actualité Juridique – Droit Administratif, no 2, 2010, p. 74-79.
– Blachèr, Philippe, Vers un gouvernement du juge constitutionnel ?, Actualité Juridique – Droit Administratif, no 9, 2010, p. 465 (tribune).
– Blachèr, Philippe, La question prioritaire de constitutionnalité en questions..., Les Petites affiches, no 55, 18 mars 2010, p. 3-7.
– Bon, Pierre, La question prioritaire de constitutionnalité après la loi organique du 10 décembre 2009, Revue française de droit administratif, no 6, 2009, p. 1107-1124.
– Borzeix, Arnaud, La question prioritaire de constitutionnalité : exception de procédure ou question préjudicielle ?, Gazette du Palais, no 59-61, 28 février – 2 mars 2010, p. 18-22.
– Boucheron, Guillaume-Henri ; Meier, Éric, La question prioritaire de constitutionnalité : plus haut, plus vite... plus fort ?, Les droits et libertés constitutionnels en matière fiscale. Les aspects procéduraux et les effets de la question prioritaire de constitutionnalité, Revue de droit fiscal, no 12, 2010, p. 12-41.
– Cassia, Paul, Question sur le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité, Actualité Juridique – Droit Administratif, no 40, 2009, p. 2193 (édito).
– Croze, Hervé, La question prioritaire de constitutionnalité. Aspects procéduraux, La Semaine juridique. Édition générale, no 9-10, 2010, p. 490-502.
– Debré, Jean-Louis ; Sarkozy, Nicolas ; Tancrède, Jean-René, Question prioritaire de constitutionnalité. Conseil constitutionnel – 1er mars 2010. Renforcer l'État de droit. Révolution juridique, Les Annonces de la Seine, no 13, 2010, p. 1-6.
– Drago, Guillaume, Vers la question prioritaire de constitutionnalité. Une Constitution proche du citoyen, La Semaine juridique. Édition générale, no 1-2, 2010, p. 6.
– Erstein Lucienne, Atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. L. no 2009-1523, 10 déc. 2009 : Journal Officiel 11 Décembre 2009, La Semaine juridique. Édition entreprise, no 2, 2010, p. 6-8.
– Ferraiuolo, Patrice, La question prioritaire de constitutionnalité après la loi organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution : le point de vue du praticien, Les Petites affiches, no 41, 26 février 2010, p. 3-8.
– Gaudemet, Yves, Question prioritaire de constitutionnalité, Revue juridique de l'économie publique, no 672, 2010, p. 1-2.
– Guillaume, Marc, Le règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité, Les Petites affiches, no 38, 23 février 2010, p. 3-11.
– Huglo, Christian, À propos de la question prioritaire de constitutionnalité : de nouvelles obligations aussi exigeantes qu'exaltantes pour les avocats, Les Petites affiches, no 17, 25 janvier 2010, p. 6.
– Lamy, Bertrand de, Les incidences, possibles et souhaitables, de l'avènement de la question préjudicielle de constitutionnalité (loi constitutionnelle no 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, no 1, 2009, p. 154-162.
– La Rosa, Stéphane de, Droit constitutionnel et CEDH. L'article 6 § 1 de la Convention européenne, le Conseil constitutionnel et la question préjudicielle de constitutionnalité, Revue française de droit constitutionnel, no 80, 2009, p. 817-836.
– Le Prado, Didier, La question prioritaire de constitutionnalité vue par un avocat, Actualité Juridique – Droit Administratif, no 2, 2010, p. 93-96.
– Mathieu, Bertrand, Le Conseil constitutionnel se prépare à recevoir les premières questions prioritaires de constitutionnalité, La Semaine juridique. Édition générale, no 9-10, 2010, p. 452-455.
– Molfessis, Nicolas, Abécédaire de la question prioritaire de constitutionnalité, Revue Lamy Droit des affaires, no 45, 2010, p. 51-56.
– Montalivet, Pierre de, La question prioritaire de constitutionnalité. Étendue et limites d'un nouveau droit, Droit Administratif (Juris-Classeur), no 3, 2010, p. 17-23.
– Noguellou, Rozen, L'exception d'inconstitutionnalité, Droit Administratif (Juris-Classeur), no 1, 2010, p. 2.
– Perrier, Jean-Baptiste, L'avocat face à la question prioritaire de constitutionnalité, Actualité Juridique – Pénal : actualité, pratique, professions, no 3, 2010, p. 122-126.
– Prétot, Xavier, La question prioritaire de constitutionnalité : premières réflexions, La Semaine juridique. Social, no 4, 2010, p. 10-17.
– Renaudie, Virgile, La question prioritaire de constitutionnalité : du palais de justice de Brive-la-Gaillarde et du tribunal administratif de Limoges au Palais Royal, Gazette du Palais, no 80-82, 21-23 mars 2010, p. 10-11.
– Roblot-Troizier, Agnès, La question prioritaire de constitutionnalité devant les juridictions ordinaires : entre méfiance et prudence, Actualité Juridique – Droit Administratif, no 2, 2010, p. 80-87.
– Rousseau, Dominique, Vive la QPC ! La quoi ?, Gazette du Palais, no 24-26, 24-26 janvier 2010, p. 13-15.
– Toulemont, Betty ; Zapf, Hervé, La question prioritaire de constitutionnalité en droit fiscal, Gazette du Palais, no 57-58, 26 et 27 février 2010, p. 33-35.
– Tron, Jean-Michel, Égalité devant l'impôt et question prioritaire de constitutionnalité, Gazette du Palais, no 76-77, 17-18 mars 2010, p. 7-9.
– Verpeaux, Michel, Le Conseil constitutionnel juge de la question prioritaire de constitutionnalité, Actualité Juridique – Droit Administratif, no 2, 2010, p. 88-93.
– Villiers, Michel de ; Renoux, Thierry-Serge, La révision constitutionnelle, La Semaine juridique. Édition générale, Supplément au no 13, 2010, p. 99-103.
– Ouvrage : Rousseau, Dominique, La question prioritaire de constitutionnalité, Gazette du Palais ; Lextension éditions, 2010, 207 p.


Droit pénal


– Cassia, Paul, La garde à vue inconstitutionnelle ?, Recueil Dalloz, no 10, 2010, p. 590-591.
– Debré, Jean-Louis, Le Conseil constitutionnel et les droits de la défense, Les Annonces de la Seine, no 67, 2009, p. 5-6.
– Verny, Édouard, Les décisions du Conseil constitutionnel relatives à la récidive, in Principes de justice. Mélanges en l'honneur de Jean-François Burgelin, Dalloz, Paris, 2008, p. 371-380.


Finances publiques et sociales


– Baudu, Aurélien, Vers une saisine obligatoire du Conseil constitutionnel sur les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale, Gestion et finances publiques, no 3-4, 2010, p. 208-215.
– Dubut, Thomas, La nature juridique des dispositions sociales du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 dans la jurisprudence financière du Conseil constitutionnel français. Retour sur une controverse doctrinale, in Perspec-tives nationales et internationales des droits sociaux. National and international perspectives on social rights, Bruylant, Bruxelles ; Sakkoulas, Athènes, 2008, p. 155-184.


Union européenne


– Charpy, Chloé, Droit constitutionnel et droit communautaire. Le statut constitutionnel du droit communautaire dans la jurisprudence (récente) du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État (contribution à l'étude des rapports de systèmes constitutionnel et communautaire) – Deuxième partie, Revue française de droit constitutionnel, no 80, 2009, p. 795-815.


Autres


– Mélin-Soucramanien, Ferdinand, La conception française des discriminations positives et ses répercussions sur les droits sociaux fondamentaux, in Perspectives nationales et internationales des droits sociaux. National and international perspectives on social rights, Bruylant, Bruxelles ; Sakkoulas, Athènes 2008, p. 239-250.


Commentaires par décision du Conseil constitutionnel


9 novembre 1999
Décision no 99-419 DC
Loi relative au pacte civil de solidarité
– Mauger-Vielpeau, Laurence, Les dix ans du pacs, Les Petites affiches, no 5, 7 janvier 2010, p. 3-8.
21 avril 2005
Décision no 2005-512 DC
Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
– Brunet, François, La force normative de la loi d'après la jurisprudence constitutionnelle, in La force normative. Naissance d'un concept, LGDJ ; Bruylant ; Lextenso éditions, Paris, Bruxelles, 2009, p. 403-418.
15 novembre 2007
Décision no 2007-557 DC
Loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
– Héran, François, La décision du Conseil constitutionnel du 15 novembre 2007 et ses interprétations, in Inégalités et discriminations. Pour un usage critique et responsable de l'outil statistique, Comité pour la mesure de la diversité et l'évaluation des discriminations, Paris, 2010, p. 106-136.
21 février 2008
Décision no 2008-562 DC
Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
– Lamy, Bertrand de, La rétention de sûreté : pénal or not pénal ? (déc. no 2008-562 DC du 21 février 2008, loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, no 1, 2009, p. 166-172.
12 février 2009
Décision no 2009-575 DC
Loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
– Car, Jean-Christophe, Les modalités de financement du contrat de partenariat à l'épreuve du contrôle de constitutionnalité des lois. Décision no 2009-575 DC du 12 février 2009, Revue française de droit constitutionnel, no 81, 2010, p. 147-156.
18 mars 2009
Décision no 2009-578 DC
Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
– Lazarova, Guergana, Le Conseil constitutionnel et l'objectif de logement décent : de la qualification normative à une protection effective. Décision no 2009-578 DC du 18 mars 2009, Revue française de droit constitutionnel, no 81, 2010, p. 156-168.
10 juin 2009
Décision no 2009-580 DC
Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
– Benessiano, William, L'inconstitutionnalité, sanction de l'identification d'un pouvoir de répression pénale dévalué. Décision no 2009-580 DC du 10 juin 2009, Revue française de droit constitutionnel, no 81, 2010, p. 168-174.
– Binet-Grosclaude, Aurélie, La décision du Conseil constitutionnel du 10 juin 2009 relative à la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet : un coup d'arrêt au pouvoir de sanction des AAI ?, Droit Pénal, no 11, 2009, p. 11-17.
– Boubekeur, Iliana, De la « loi HADOPI » à la « loi HADOPI 2 ». Analyse de la décision du Conseil constitutionnel 2009-580 DC et de ses conséquences, Revue Lamy Droit de l'Immatériel, no 51, 2009, p. 107-113.
– Francillon, Jacques, Téléchargement illégal. Heur et malheur de la loi Création et Internet : la loi HADOPI censurée par le Conseil constitutionnel, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, no 3, 2009, p. 609-622.
– Gautron, Allan, La « réponse graduée » (à nouveau) épinglée par le Conseil constitutionnel. Ou la délicate adéquation des moyens aux fins, Revue Lamy Droit de l'Immatériel, no 51, 2009, p. 63-73.
– Revet, Thierry, Droit de propriété sur droit de propriété ne vaut, RTD civ. : revue trimestrielle de droit civil, no 4, 2009, p. 754-756.
– Revet, Thierry, La consécration de la liberté d'accéder aux services de communication au public en ligne, protection comme res de la position contractuelle permettant l'accès au réseau internet ?, RTD civ. : revue trimestrielle de droit civil, no 4, 2009, p. 756-757.
– Rousseau, Dominique, Hado-pirate la Constitution : le Conseil sanctionne !, Revue Lamy Droit de l'Immatériel, no 51, 2009, p. 103-105.
– Simon, Charles, Les adresses IP sont des données personnelles selon le Conseil constitutionnel, Revue Lamy Droit de l'Immatériel, no 51, 2009, p. 114-115.
25 juin 2009
Décision no 2009-581 DC
Résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale
– Cacqueray, Sophie de, Décision no 2009-581 DC du 25 juin 2009, Résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale, Revue française de droit constitutionnel, no 80, 2009, p. 789-794.
16 juillet 2009
Décision no 2009-584 DC
Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
– Rambaud, Thierry ; Roblot-Troizier, Agnès, Les garanties constitutionnelles en matière de santé (Décision no 2009-584 DC du 16 juillet 2009, Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires), Revue française de droit administratif, no 6, 2009, p. 1270-1272.
30 juillet 2009
Décision no 2009-587 DC
Loi organique relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte
– Magnon, Xavier, Le droit constitutionnel des collectivités « territoriales » d'exception : la Nouvelle-Calédonie et Mayotte devant le Conseil constitutionnel. Décision no 2009-587 DC du 30 juillet 2009, Revue française de droit constitutionnel, no 81, 2010, p. 123-147.
6 août 2009
Décision no 2009-585 DC
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008
– Barque, François, Le Conseil constitutionnel et la sincérité de la loi de règlement. A propos de la décision 2009-585 DC du 6 août 2009, loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008, La semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, no 45, 2009, p. 17-22.
– Chaltiel, Florence, Les principes constitutionnels de la loi de règlement (À propos de la décision du Conseil constitutionnel, loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008), Les Petites affiches, no 194, 29 septembre 2009, p. 3-6.
6 août 2009
Décision no 2009-588 DC
Loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
– Bernaud, Valérie, Travail dominical : le Conseil constitutionnel sacrifie la protection du salarié sur l'autel de la consommation, Droit Social, no 11, 2009, p. 1081-1090.
– Wolikow, Julien, Le travail le dimanche : une affaire capitale, Actualité Juridique – Droit Administratif, no 38, 2009, p. 2120-2123.
14 octobre 2009
Décision no 2009-589 DC
Loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers
– Aynès, Laurent ; Crocq, Pierre, La fiducie préservée des audaces du législateur, Recueil Dalloz, no 38, 2009, p. 2559-2560.
– Chaltiel, Florence, La censure des cavaliers législatifs par le Conseil constitutionnel (À propos de la décision du 14 octobre 2009 sur la loi tendant à favoriser l'accès au crédit des PME et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers), Les Petites affiches, no 216, 29 octobre 2009, p. 3-8.
– Mathieu, Bertrand, Le Conseil constitutionnel poursuit la chasse aux « cavaliers législatifs ». À propos de la décision no 2009-589 DC du 14 octobre 2009, La Semaine juridique. Édition générale, no 45, 2009, p. 10-11.
– Raynouard, Arnaud, Lorsque le Conseil constitutionnel sauve le code civil d'un alinéa inutile et inefficace... tout en mettant la fiducie (encore) sous les feux de la rampe, La Semaine Juridique. Notariale et immobilière, no 3, 2010, p. 32-35.
14 octobre 2009
Décision no 2009-4533
A.N., Gironde (8e circ.)
– Aeschliman, Manuel ; Cellupica, Nicolas, Frais de déplacement des représentants de formations politiques venus soutenir un candidat : le Conseil constitutionnel maintient sa jurisprudence, Les Petites affiches, no 10, 14 janvier 2010, p. 10-13.
22 octobre 2009
Décision no 2009-591 DC
Loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
– Rambaud, Thierry ; Roblot-Troizier, Agnès, Une conciliation classique des normes constitutionnelles (Déc. no 2009-591 DC du 22 octobre 2009, Loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence), Revue française de droit administratif, no 6, 2009, p. 1278-1279.
22 octobre 2009
Décision no 2009-590 DC
Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
– Chaltiel, Florence, La loi Hadopi II de nouveau censurée, Les Petites affiches, no 235, 25 novembre 2009, p. 7-13.
– Derieux, Emmanuel, Validation par le Conseil constitutionnel de l'essentiel des dispositions de la loi « Hadopi 2 », Revue Lamy Droit de l'Immatériel, no 54, 2009, p. 6-8.
– Rousseau, Dominique, Après Hadopi 1 et Hadopi 2, Hadopi 3 ? La décision du Conseil constitutionnel du 22 octobre 2009, Légipresse, no 267, 2009, p. 173-174.
– Verpeaux, Michel, Loi Hadopi 2, contrôle à double détente : 1. A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 22 octobre 2009, La Semaine juridique. Édition générale, no 46, 2009, p. 15-17.
19 novembre 2009
Décision no 2009-593 DC
Loi pénitentiaire
– Péchillon, Éric, Examen de la constitutionnalité de la loi pénitentiaire à la suite d'une saisine blanche : une occasion de clarifier les bases constitutionnelles du droit de l'exécution des peines, Revue pénitentiaire et de droit pénal, no 4, 2009, p. 873-884.
3 décembre 2009
Décision no 2009-594 DC
Loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports
– Barthélemy, Christophe ; Rubio, Aurore-Emmanuelle, Le transfert, par la loi du 8 décembre 2009, des ouvrages du STIF à la RATP. Le Conseil constitutionnel a-t-il ressuscité la théorie de l'unicité du domaine public pour pallier l'impossibilité de l'exproprier ?, Revue française de droit administratif, no 1, 2010, p. 62-83.
– Jeanneney, Pierre-Alain, La loi du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires, jugée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel, bouleverse le régime de la domanialité des biens de la RATP, dans la perspective de l'ouverture à la concurrence des services de transport public en Île-de-France, Actualité Juridique – Droit Administratif, no 11, 2010, p. 598-599.
3 décembre 2009
Décision no 2009-595 DC
Loi organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
– Cassia, Paul ; Club Droits Justice et Sécurités, Pour une simplification du contrôle de la constitutionnalité des lois promulguées, Mediapart, 21 décembre 2009, 4 p.
– Genevois, Bruno, Le contrôle a priori de constitutionnalité au service du contrôle a posteriori. À propos de la décision no 2009-595 DC du 3 décembre 2009, Revue française de droit administratif, no 1, 2010, p. 1-14.
– Jan, Pascal, La question prioritaire de constitutionnalité, Les Petites affiches, no 252, 18 décembre 2009, p. 6-16.
– Mathieu, Bertrand, La question prioritaire de constitutionnalité : une nouvelle voie du droit (À propos de la loi organique du 10 décembre 2009 et de la décision du Conseil constitutionnel no 2009-595 DC), La Semaine juridique. Édition générale, no 52, 2009, p. 54-69.
– Rousseau, Dominique, La question prioritaire de constitutionnalité validée. La décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2009, Gazette du Palais, no 343-344, 9 et 10 décembre 2009, p. 4-5.
– Roux, Jérôme, La question prioritaire de constitutionnalité à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2009, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, no 1, 2010, p. 233-259.
22 décembre 2009
Décision no 2009-596 DC
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
– Pissaloux, Jean-Luc, Le Conseil constitutionnel et les finances sociales. Commentaire de la décision 2009-596 DC du 22 décembre 2009 relative à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, Gestion et finances publiques, no 3-4, 2010, p. 206-207.
29 décembre 2009
Décision no 2009-599 DC
Loi de finances pour 2010
– Barilari, André, La contribution carbone et le Conseil constitutionnel : une censure annoncée ?, La Semaine juridique. Édition générale, no 3, 2010, p. 39-42.
– Billet, Philippe, L'invalidation de la « contribution carbone », La semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, no 4, 2010, p. 31-35.
– Mastor, Wanda, La contribution carbone à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2009 : chronique d'une mort – et d'une renaissance ? – annoncée, Actualité Juridique – Droit Administratif, no 5, 2010, p. 277-282.
– Toulemont, Betty ; Zapf, Hervé, La contribution économique territoriale des avocats sous contrôle, Gazette du Palais, no 57-58, 26 et 27 février 2010, p. 30-32.
– Vallée, Laurent, Les décisions du Conseil constitutionnel sur la loi de finances pour 2010 et la troisième loi de finances rectificative pour 2009, Revue de droit fiscal, no 4, 2010, p. 34-40.
– Zoubeidi-Defert, Yanis, Loi de finances pour 2010 : le Conseil constitutionnel valide la révision de la fiscalité locale et censure notamment la « taxe carbone », Les Petites affiches, no 26, 5 février 2010, p. 6-7.
29 décembre 2009
Décision no 2009-600 DC
Loi de finances rectificative pour 2009
– Vallée, Laurent, Les décisions du Conseil constitutionnel sur la loi de finances pour 2010 et la troisième loi de finances rectificative pour 2009, Revue de droit fiscal, no 4, 2010, p. 34-40.
11 février 2010
Décision no 2010-603 DC
Loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
– Verpeaux, Michel, L'acte III, scène 1, de la réforme des collectivités territoriales. À propos de la décision du 11 février 2010 du Conseil constitutionnel, La Semaine juridique. Édition générale, no 9-10, 2010, p. 456-459.
18 février 2010
Décision no 2010-602 DC
Loi ratifiant l'ordonnance no 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
– Levade, Anne, Une constitutionnalité en trompe-l'œil ou l'impossible censure des découpages électoraux ? À propos de la décision du Conseil constitutionnel du 18 février 2010, La Semaine juridique. Édition générale, no 11, 2010, p. 522-524.
25 février 2010
Décision no 2010-604 DC
Loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
– Lesaffre, Hubert, La décision du Conseil constitutionnel sur la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public : un épilogue hâtif, Les Petites affiches, no 46, 5 mars 2010, p. 3-8.


Commentaires thématiques de droit constitutionnel

Constitution

– Salles, Damien, L'article 66 de la Constitution de 1958 : un Habeas corpus à la française ?, Les Cahiers de la justice, no 1, 2010, p. 59-65.
Révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
– Dumat, Charlotte ; Gallo, Carole ; Gaudemet, Yves ; Grienenberger-Fass, Michaël ; Kaloudas, Christos ; Knies, Servane ; Lethuillier, Guillaume ; Mestres, Julie ; Panagoulias, Koustantinos, Dossier : À propos de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Actes de colloque, Paris, 23 avril 2009, Les Petites affiches, no 212, 23 octobre 2009, 39 p.
– Haquet, Arnaud ; Pinon, Stéphane ; Roblot-Troizier, Agnès ; Sorbara, Jean-Gabriel ; Verpeaux, Michel, Dossier : Mise en œuvre de la révision constitutionnelle de 2008 : suite..., Actualité Juridique – Droit Administratif, no 36, 2009, p. 1980-2005.


Pouvoirs publics


– Camby, Jean-Pierre, Verbe présidentiel et pluralisme des expressions politiques (à propos de la décision du Conseil d'État du 8 avril 2009, Hollande et Mathuse, no 311136), Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, no 6, 2009, p. 1705-1719.
– Chrestia, Philippe, Il faut modifier le statut du président de la République, Recueil Dalloz, no 1, 2010, p. 24-25.
– Pluen, Olivier, L'inapplicabilité du nouveau régime de responsabilité du président de la République, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, no 5, 2009, p. 1401-1429.
– Vergely, Daniel, L'équilibre des pouvoirs : une utopie constitutionnelle, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, no 5, 2009, p. 1451-1472.
Droit parlementaire / Loi / Légistique
– Avril, Pierre, Un nouveau droit parlementaire ?, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, no 1, 2010, p. 121-134.
– Fagès, Fabrice ; Rouvillois, Frédéric, Lobbying : la nouvelle donne constitutionnelle, Recueil Dalloz, no 5, 2010, p. 277-282.
– Jan, Pascal, Un Parlement modernisé et renforcé, Regards sur l'actualité : mensuel de la vie publique en France, no 354, 2009, p. 78-89.
– Janicot, Laetitia, Formes et procédures administratives non contentieuses : un domaine de compétence réservé au pouvoir réglementaire ? Une fausse idée claire, Actualité Juridique – Droit Administratif, no 10, 2010, p. 540-547.
– Gilberg, Karine, L'art de la légistique, Gazette du Palais, no 6-7, 6 et 7 janvier 2010, p. 8-10.
– Gonod, Pascale, L'examen des propositions de loi par le Conseil d'État : procédure novatrice ou simple gadget, Revue française de droit administratif, no 5, 2009, p. 890-894.
– Mbongo, Pascal, Caducité des ordonnances de l'article 74-1 de la Constitution et légistique, Actualité Juridique – Droit Administratif, no 41, 2009, p. 2267-2269.
– Poulet-Gibot-Leclerc, Nadine, La loi revisitée, Les Petites affiches, no 247, 11 décembre 2009, p. 3-13.
– Sablière, Pierre, Nul n'est censé ignorer internet, Actualité Juridique – Droit Administratif, no 3, 2010, p. 127-133.


Collectivités territoriales / Outre-mer /
Langues régionales


– Aubert, Emmanuel, L'indivisibilité du territoire à l'épreuve des particularismes juridiques d'outre-mer, La Revue Administrative, no 371, 2009, p. 491-496.
– Barbé, Vanessa, La péréquation, principe constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, no 81, 2010, p. 3-19.
– Chavrier, Géraldine, Conseillers territoriaux : questions sur la constitutionnalité d'une création inspirée par la Nouvelle-Calédonie, Actualité Juridique – Droit Administratif, no 43, 2009, p. 2380-2384.
– Gassiot, Olivier, Une réforme constitutionnelle de trop : le gel du corps électoral calédonien, in Les élections présidentielles et législatives de 2007, Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse, Toulouse, 2007, p. 421-461.
– Maus, Didier, La réforme des collectivités locales : un casse-tête constitutionnel ?, Revue Politique et Parlementaire, no 1053, 2009, p. 81-86.
– Moyrand, Alain, Les lois de pays en Polynésie française : bilan d'un quinquennat, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, no 6, 2009, p. 1577-1597.
– Rémond, Bruno, Introuvable réforme, Revue Politique et Parlementaire, no 1053, 2009, p. 20-33.
– Verpeaux, Michel, Préférence locale en matière d'emplois en Polynésie française et Constitution, Actualité Juridique – Droit Administratif, no 11, 2010, p. 623-628.
– Verpeaux, Michel, Quelle répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l'État ?, Revue Politique et Parlementaire, no 1053, 2009, p. 68-72.
– Viguier, Jacques, La primauté juridique de la langue française sur les langues régionales secondes, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, no 6, 2009, p. 1635-1648.

Droit communautaire


– Basilien-Gainche, Marie-Laure ; Bluman, Claude ; Chaltiel, Florence ; Constantinesco, Vlad ; Derosier, Jean-Philippe ; Levade, Anne ; Maus, Didier ; Mouton, Jean-Denis ; Nabli, Béligh ; Philip, Christian ; Potteau, Aymeric ; Quermonne, Jean-Louis ; Simon, Denys ; Verpeaux, Michel, Première partie : L'Union européenne – Constitutionnalisation, identité constitutionnelle et constitutions nationales, in L'Union européenne. Union de droit, union des droits. Mélanges en l'honneur du Professeur Philippe Manin, A. Pédone, 2010, Paris, p. 35-226.
– Basilien-Gainche, Marie-Laure, La vertu constituante de l'Union européenne : La promotion des principes de l'État de droit, L'Union européenne. Union de droit, union des droits. Mélanges en l'honneur du Professeur Philippe Manin, A. Pédone, Paris, 2010, p. 35-52.
– Canivet, Guy, Constitutions nationales et ordre juridique communautaire. Contre-éloge de la tragédie, in L'Union européenne. Union de droit, union des droits. Mélanges en l'honneur du Professeur Philippe Manin, A. Pédone, Paris, 2010, p. 611-624.
– Corneloup, Sabine ; Corneloup, Vincent, L'effet direct des directives : la fin d'une résistance française (CE, 30 octobre 2009), La Semaine juridique. Édition générale, no 50, 2009, p. 26-29.


Élections / Référendum


– Bricker, Guillaume, Chronique de droit électoral, La semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, no 42, 2009, p. 27-31.
– Camby, Jean-Pierre, La régularisation de la certification du compte d'un candidat ne peut être refusée par la Commission des comptes de campagne (CE, 18 mai 2009), Les Petites affiches, no 201, 8 octobre 2009, p. 8-13.
– Maligner, Bernard, Des dépenses de transport hors de la circonscription peuvent être électorales (CE, 23 avril 2009), Actualité Juridique – Droit Administratif, no 33, 2009, p. 1833-1838.


Environnement


– Botteghi, Damien ; Liéber, Sophie-Justine, Le Conseil d'État et la Charte de l'environnement : de prudentes avancées (CE, 24 juillet 2009), Actualité Juridique – Droit Administratif, no 33, 2009, p. 1818-1824.
– Boyer, Alain, Dialogue des juges et promotion de la Charte de l'environnement (CE, 3 octobre 2008, Commune d'Annecy, no 297931), Revue juridique de l'environnement, no 4, 2009, p. 435-442.
Finances publiques
– Jean-Antoine, Benoît, Le principe du consentement de l'impôt et la Constitution de l'ancienne France, Revue française de finances publiques, no 108, 2009, p. 99-124.
Libertés publiques / Droits fondamentaux
– Levade, Anne, « Le refus de la République », prologue d'un débat national ?, La Semaine juridique. Édition générale, no 6, 2010, p. 264-267.

Divers


– Maus, Didier, Le recours aux précédents étrangers et le dialogue des cours constitutionnelles, Revue française de droit constitutionnel, no 80, 2009, p. 675-696.
– Mouzet, Pierre, La désuétude en droit constitutionnel (Quelques cas tirés du droit français), Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, no 5, 2009, p. 1381-1399.
– Pactet, Pierre, Réflexions sur le droit constitutionnel et son enseignement, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, no 1, 2010, p. 155-169.
– Ségur, Philippe, Temps et illusion en droit constitutionnel, in Étude en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères, Lexis-Nexis, Paris, 2009, pp. 741-751.


Recension des articles de droit constitutionnel étranger


ALLEMAGNE


– Bauer, Karl Matthias, Constitutionnalité du Traité de Lisbonne. Conditions et contrôles constitutionnels de la validité interne du droit de l'Union (Allemagne – arrêt du 30 juin 2009), Revue trimestrielle de droit européen, no 4, 2009, p. 799-843.
– Fromont, Michel, Jurisprudence constitutionnelle de la République fédérale d'Allemagne (2008), Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, no 6, 2009, p. 1721-1752.
– Lelieur-Fischer, Juliette ; Saas, Claire ; Weigend, Thomas, Chronique de droit pénal constitutionnel allemand, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, no 3, 2009, p. 639-649.
– Rambaud, Thierry ; Roblot-Troizier, Agnès, La décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe du 30 juin 2009 ou la consécration de la « responsabilité d'intégration » reconnue au Parlement allemand (Integrationsverantwortung), Revue française de droit administratif, no 6, 2009, p. 1279-1282.
– Von Ungern-Sternberg, Antje, L'arrêt Lisbonne de la Cour constitutionnelle fédérale allemande, la fin de l'intégration européenne ?, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, no 1, 2010, p. 171-195.


AMÉRIQUE LATINE


– Lopez Daza, German Alfonso, Constitutionnalisation et protection juridictionnelle des droits sociaux en Amérique Latine, in Perspectives nationales et internationales des droits sociaux. National and international perspectives on social rights, Bruylant, Bruxelles ; Sakkoulas, Athènes, 2008, 2008, p. 133-154.


AUSTRALIE


– Scoffoni, Guy ; Natale, Virginie, L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte. Australie, Revue française de droit constitutionnel, no 81, 2010, p. 175-186.


BÉNIN


– Coulibaley, Babakane D., La neutralisation du parlement constituant (à propos de la décision no DCC 06-074 du 8 juillet 2006 de la Cour constitutionnelle du Bénin), Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, no 5, 2009, p. 1493-1515.


BELGIQUE


– Hachez, Isabelle, La reconnnaissance jurisprudentielle du principe de standstill en droit belge, in Perspectives nationales et internationales des droits sociaux. National and international perspectives on social rights, Bruylant, Bruxelles ; Sakkoulas, Athènes, 2008, 2008, p. 185-202.


BOSNIE HERZÉGOVINE


– Grewe, Constance, La Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine entre l'internationalisation du droit constitutionnel et les traditions de la justice constitutionnelle en Europe, in De code en code. Mélanges en l'honneur de Georges Wiederkehr, Dalloz, Paris, 2009, p. 365-377.


BRÉSIL


– Da Silva Ramos, Elival, Le contrôle juridictionnel des politiques publiques : l'« effectivation » des droits sociaux sous la Constitution brésilienne de 1988, in Perspectives nationales et internationales des droits sociaux. National and international perspectives on social rights, Bruylant, Bruxelles ; Sakkoulas, Athènes, 2008, p. 87-122.


CAMEROUN


– Andela, Jacques Joël, Les implications juridiques du mouvement constitutionnel du 18 janvier 1996 en matière d'environnement au Cameroun, Revue juridique de l'environnement, no 4, 2009, p. 421-433.


CORÉE DU SUD


– Chung, Jong-gil, La garantie constitutionnelle des droits sociaux en Corée du sud, in Perspectives nationales et internationales des droits sociaux. National and international perspectives on social rights, Bruylant, Bruxelles ; Sakkoulas, Athènes, 2008, p. 75-86.


ESPAGNE


– Brage Camazano, Joaquim ; Reviriego Picon, Fernando, L'exécution des peines privatives de liberté en Espagne et le contrôle du tribunal correctionnel, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, no 3, 2009, p. 623-638.


ÉTATS UNIS


– Fassassi, Idris, Droit constitutionnel étranger. L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte. États-Unis (août 2007 – décembre 2008), Revue française de droit constitutionnel, no 80, 2009, p. 837-856.
– Hochmann, Thomas, Constitution et religion : analyse de la jurisprudence américaine relative au créationnisme, Revue française de droit constitutionnel, no 80, 2009, p. 765-787.


GRÈCE


– Kaloudas, Christos ; Panagoulias, Koustantinos, Dossier : A propos de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Un regard comparatiste sur le contrôle de constitutionnalité des lois : le cas de la Grèce, Actes de colloque, Paris, 23 avril 2009, Les Petites affiches, no 212, 23 octobre 2009, p. 35-37.


ITALIE


– Laffaille, Franck, La « souveraineté régionale », entre oxymoron et hendiadys constitutionnels. A propos de l'État « régional – fédéraliste » italien et de la sémantique en droit constitutionnel, Revue internationale de droit comparé, no 2, 2009, p. 315-355.
– Laffaille, Franck, L'immunité pénale des organes constitutionnels monocéphales en Italie. La censure, par la Cour constitutionnelle, de la « loi Alfano », Revue internationale de droit comparé, no 4, 2009, p. 839-859.
– Rambaud, Thierry ; Roblot-Troizier, Agnès, La décision de la Cour constitutionnelle italienne relative à la loi Alfano du 7 octobre 2009, Revue française de droit administratif, no 6, 2009, p. 1282-1283.
INDE
– Annoussamy, David, Droit constitutionnel étranger. L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte. Inde (2009), Revue française de droit constitutionnel, no 80, 2009, p. 856-863.
– Choudhry, Sujit, Managing linguistic nationalism through constitutional design : Lessons from South Asia, International journal of constitutional law, no 4, 2009, p. 577-618.


POLOGNE


– Morawska, Elzbieta Hanna, La classification des droits sociaux dans la Constitution polonaise, in Perspectives nationales et internationales des droits sociaux. National and international perspectives on social rights, Bruylant, Bruxelles ; Sakkoulas, Athènes, 2008, 2008, p. 123-132.


ROYAUME UNI


– Duffy, Aurélie, Droit constitutionnel étranger. L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte. Royaume-Uni (janvier – décembre 2008), Revue française de droit constitutionnel, no 80, 2009, p. 863-881.


RUSSIE


– Yaroulovna Khabrieva, Talia, Le statut constitutionnel du président de la Fédération de Russie, Revue française de droit constitutionnel, no 81, 2010, p. 105-122.


RUSSIE ; CEI ; MONGOLIE ; PAYS DE L'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE


– Gélard, Patrice, L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe centrale et orientale et dans les pays toujours ou anciennement communistes (janvier-octobre 2009), Revue française de droit constitutionnel, no 81, 2010, p. 187-206.


TURQUIE


– Sales, Éric, La protection du principe constitutionnel de laïcité par la Cour constitutionnelle turque, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, no 6, 2009, p. 1649-1682.