Revue doctrinale française et étrangère - N° 26

Articles recensés entre le 1erjuillet 2008 et le 31mars 2009 - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 26 - Août 2009

Chroniques générales sur des décisions
du Conseil constitutionnel

Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle. France, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, n° 23, p. 759-823, Ghévontian, Richard ; Lamouroux, Sophie ; Magnon, Xavier ; Ribes, Didier

Chronique de jurisprudence constitutionnelle n° 6 (premier semestre 2008) (1re partie), Les Petites affiches, 29 décembre 2008, n° 260, p. 6-19, Baghestani-Perrey, Laurence ; Cassard-Valembois, Anne-Laure ; Janicot, Laetitia

Chronique de jurisprudence constitutionnelle n° 6 (premier semestre 2008) (suite et fin), Les Petites affiches, 30 décembre 2008, n° 261, p. 9-22, Baghestani-Perrey, Laurence ; Cassard-Valembois, Anne-Laure ; Janicot, Laetitia

Chronique constitutionnelle française (1er octobre - 31 décembre 2007), Pouvoirs, 2008, n° 125, p. 159-184, Avril, Pierre ; Gicquel, Jean

Chronique constitutionnelle française (1er janvier – 30 avril 2008), Pouvoirs, 2008, n° 126, p. 181-216, Avril, Pierre ; Gicquel, Jean

Chronique constitutionnelle française (1er mai - 30 juin 2008), Pouvoirs, 2008, n° 127, p. 181-199, Avril, Pierre ; Gicquel, Jean

Chronique constitutionnelle française (1er juillet – 30 septembre 2008), Pouvoirs, 2009, n° 128, p. 151-181, Avril, Pierre ; Gicquel, Jean

Droit constitutionnel (janvier 2007 – février 2008), Recueil Dalloz, 2008, n° 29, p. 2025-2035, Bernaud, Valérie ; Gay, Laurence

Chronique de jurisprudence constitutionnelle. Second semestre 2007. Les techniques juridictionnelles, Revue Administrative, 2008, n° 364, p. 357-360, Beauverger, Benjamin

Chronique de jurisprudence constitutionnelle. Second semestre 2007. Le cadre du contrôle de constitutionnalité, Revue Administrative, 2008, n° 364, p. 353-357, Charentenay, Simon de

Chronique de jurisprudence constitutionnelle. Second semestre 2007. L'objet du contrôle. Le contrôle externe de constitutionnalité, Revue Administrative, 2008, n° 364, p. 360-364, Paris, Alexandre

Chronique de jurisprudence constitutionnelle. Second semestre 2007. Le contrôle de constitutionnalité interne, Revue Administrative, 2008, n° 365, p. 492-496, Malhière, Fanny

Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2008, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, 2009, n° 1, p. 241-285, Gahdoun, Pierre-Yves ; Rousseau, Dominique

Jurisprudence du Conseil constitutionnel (janvier mars 2008), Revue française de droit constitutionnel, 2008, n° 75, p. 601-609, Le Quinio, Alexis

Jurisprudence du Conseil constitutionnel (notes sous décisions n° 2007-558 DC, 2008-562 DC), Revue française de droit constitutionnel, 2009, n° 77, p. 839-881, Benessiano, William ; Gay, Laurence

Jurisprudence du Conseil constitutionnel (notes sous décisions n° 2008-564 DC, 2008-566 DC, 2008-567 DC, 2008-569 DC), Revue française de droit constitutionnel, 2009, n° 77, p. 175-211, Capitani, Amandine ; Duffy, Aurélie ; Monge, Priscilla ; Rrapi, Patricia

Jurisprudence constitutionnelle (second semestre 2007), Semaine juridique. Édition générale, 2008, n° 48, p. 39-46, Mathieu, Bertrand ; Verpeaux, Michel


Commentaires thématiques sur le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence
Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel français et le pouvoir constituant, Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2008, n° 2007, 10 p., Esplugas, Pierre

Opiner à voix basse... et se taire : réflexions critiques sur le secret des délibérés, in « Le dialogue des juges. Mélanges en l'honneur du président Bruno Genevois », Dalloz, Paris, 2008, p. 725-751, Mastor, Wanda

Le dialogue des juges et l'élargissement de la compétence du Conseil constitutionnel, in « Le dialogue des juges. Mélanges en l'honneur du président Bruno Genevois », Dalloz, Paris, 2008, p. 841-858, Philip, Loïc

Contrôle de constitutionnalité
et techniques contentieuses

Réflexions sur le nouvel article 61-1 de la Constitution, Gazette du Palais, 26 juillet 2008, n° 207-208, p. 2-3, Amson, Daniel

De la question préjudicielle de constitutionnalité : vers une société de confiance, Revue de droit fiscal, 2008, n° 36, p. 9-15, Bouchard, Jean-Claude ; Fumenier, Patrick

L'intelligibilité des décisions du Conseil constitutionnel, in « La qualité des décisions de justice », Les éditions du Conseil de l'Europe, Strasbourg, 2008, p. 139-145, Carcassonne, Guy

Le renvoi préjudiciel en appréciation de constitutionnalité, une « question » d'actualité, Revue française de droit administratif, 2008, n° 5, p. 877-898, Cassia, Paul

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, source de principes implicites : « La révolution permanente », in « Les principes en droit », Economica, Paris, 2008, p. 161-174, Champeil-Desplats, Véronique

Un mythe brisé : l'intangibilité de la loi. Le contrôle juridictionnel de la « ragionevolezza » des lois, Revue française de droit constitutionnel, 2008, n° 76, p. 797-837, Donnarumma, Maria Rosaria

Exception d'inconstitutionnalité. Prolégomènes d'une pratique contentieuse, Semaine juridique. Édition générale, 2008, n° 49, p. 13-18, Drago, Guillaume

La question préjudicielle de constitutionnalité en droit comparé : la France, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, n° 23, p. 13-23, Fatin-Rouge Stefanini, Marthe

Le Conseil constitutionnel exerce un contrôle conditionné, diversifié et modulé de la proportionnalité, Les Petites affiches, 5 mars 2009, n° 46, p. 74-85, Fraisse, Régis

Les critères objectifs et rationnels dans le contrôle constitutionnel de l'égalité, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, 2009, n° 1, p. 77-98, Frank, Alexis

Le Conseil constitutionnel et les principes, in « Les principes en droit », Economica, Paris, 2008, p. 351-368, Genevois, Bruno

La procédure au Conseil constitutionnel : permanence et innovations, in « Le dialogue des juges. Mélanges en l'honneur du président Bruno Genevois », Dalloz, Paris, 2008, p. 519-532, Guillaume, Marc

Les vicissitudes du principe de sincérité, Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 12, p. 33-38, Joye, Jean-François

Brèves observations sur la question préjudicielle de constitutionnalité en attendant la loi organique, Recueil Dalloz, 2009, n° 3, p. 177-182, Lamy, Bertrand de

L'exception d'inconstitutionnalité au regard de la pratique judiciaire et des rapports de pouvoir, Les Petites affiches, 19 septembre 2008, n° 189, p. 3-5, Lepage, Corinne

L'exception d'inconstitutionnalité : « ni gadget, ni révolution », Les Petites affiches, 31 décembre 2009, n° 262, p. 8-12, Macaire, Sophie

De la saisine du Conseil constitutionnel par voie d'exception. Réflexions à partir des propositions du « Comité Balladur », Justice & Cassation : revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2008, p. 131-146, Mathieu, Bertrand

Droit au juge et prééminence du droit. Bréviaire processualiste de l'exception d'inconstitutionnalité, Recueil Dalloz, 2008, n° 30, p. 2089-2096, Mbongo, Pascal

Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, Les Petites affiches, 5 mars 2009, n° 46, p. 70-73, Mélin-Soucramanien, Ferdinand

Révision de la Constitution : bientôt l'exception pour tous ?, Recueil Dalloz, 2008, n° 25, p. 1701-1702, Mélin-Soucramanien, Ferdinand ; Stasi, Mario

L'exception d'inconstitutionnalité en France ou l'impossibilité du souhaitable ?, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, 2008, n° 5, p. 1305-1332, Millet, François-Xavier

Brèves observations sur le projet 2008 de réforme tendant à l'instauration d'une question préjudicielle de constitutionnalité en droit français, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, n° 23, p. 41-44, Pini, Joseph

Un exemple concret de « dialogue des juges » : les partenariats public-privé, in « Le dialogue des juges. Mélanges en l'honneur du président Bruno Genevois », Dalloz, Paris, 2008, p. 925-955, Schoettl, Jean-Éric

La longue marche de l'exception d'inconstitutionnalité, in « Le dialogue des juges. Mélanges en l'honneur du président Bruno Genevois », Dalloz, Paris, 2008, p. 993-1003, Stahl, Jacques-Henri

Les cas d'ouverture dans le contrôle de constitutionnalité des lois, Revue française de droit administratif, 2008, n° 5, p. 899-914, Vidal-Naquet, Ariane

The French Conseil constitutionnel since the Beginning of 2005: Activity on all Fronts, European Public Law, 2008, n° 2, p. 143-149, Wright, Susan

Collectivités territoriales / Outre-mer

Sur une notion désormais constitutionnalisée : la décentralisation, in « Terres du droit. Mélanges en l'honneur d'Yves Jégouzo », Dalloz, Paris, 2009, p. 249-267, Priet, François

Le contrôle de constitutionnalité comme limite à l'autonomie institutionnelle, in « L'outre-mer français : un « modèle » pour la République ? », Presses Universitaires de Bordeaux, Pessac, 2008, p. 49-60, Roux, André

Polynésie française : 22, Nouvelle-Calédonie : 2, ou le dialogue croisé des juges, in « Le dialogue des juges. Mélanges en l'honneur du président Bruno Genevois », Dalloz, Paris, 2008, p. 1097-1111, Verpeaux, Michel

Droit électoral

Dialogue des juges et contentieux électoral, in « Le dialogue des juges. Mélanges en l'honneur du président Bruno Genevois », Dalloz, Paris, 2008, p. 131-148, Camby, Jean-Pierre

Droit social

La constitutionnalisation du droit du travail, in « 1958-2008. Cinquantième anniversaire de la Constitution française », Dalloz, Paris, 2008, p. 435-444, Dutheillet de Lamothe, Olivier

Droit pénal

Les limites de la constitutionnalisation du droit pénal des mineurs, Archives de politique criminelle, 2008, n° 30, p. 7-23, Lazerges, Christine

La réserve d'interprétation constitutionnelle en droit criminel, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n° 4, p. 825-848, Royer, Guillaume

Le sens de la peine dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel français, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n° 4, p. 805-824, Van de Kerchove, Michel

Finances publiques

L'injusticiabilité des lois de finances, Revue française de finances publiques, 2008, n° 103, p. 133-155, Mangiavillano, Alexandre

Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales. La jurisprudence de l'année 2007, Revue française de finances publiques, 2008, n° 103, p. 201-217, Prétot, Xavier

La correction de la loi par le Conseil constitutionnel : un exemple en matière d'imposition de toutes natures, Actualité Juridique - Droit Administratif, 2008, n° 44, p. 2432-2434, Vallée, Laurent

Union européenne

France is ‘Already' Back in Europe: The Europeanization of French Courts and the Influence of France in the EU, European Public Law, 2008, n° 3, p. 335-375, Granger, Marie-Pierre

La Constitution de 1958 et l'Europe : de l'union libre au PACS, Pouvoirs, 2008, n° 126, p. 71-85, Guillaume, Marc

L'effectivité de la primauté du droit communautaire sur la Constitution. Regard sur la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État, Revue trimestrielle de droit européen, 2008, n° 2, p. 263-287, Pinon, Stéphane

Divers

Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'homme : un dialogue sans paroles, in « Le dialogue des juges. Mélanges en l'honneur du président Bruno Genevois », Dalloz, Paris, 2008, p. 403-417, Dutheillet de Lamothe, Olivier

La Convention européenne et le Conseil constitutionnel, Revue internationale de droit comparé, 2008, n° 2, p. 293-303, Dutheillet de Lamothe, Olivier

Que reste-t-il de l'esprit de 1958 ? De la raison d'État à l'empire du droit, Les Petites affiches, 20 octobre 2008, n° 210, p. 3-5, Le Pourhiet, Anne-Marie

Commentaires par décision du Conseil constitutionnel

15/02/2007

Décision n° 2007-547 DC (Rec. 2007, p. 60)

Loi organique portant dispositions statutaires
et institutionnelles relatives à l'outre-mer

Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales. La jurisprudence de l'année 2007. Les finances publiques et l'outre-mer, Revue française de finances publiques, 2008, n° 103, p. 212-217, Prétot, Xavier

03/05/2007

Décision n° 2007-1 LOM (Rec. 2007, p. 129)

Compétences fiscales en Polynésie française

Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales. La jurisprudence de l'année 2007. Les finances publiques et l'outre-mer, Revue française de finances publiques, 2008, n° 103, p. 212-217, Prétot, Xavier

16/08/2007

Décision n° 2007-555 DC (Rec. 2007, p. 310)

Loi en faveur du travail, de l'emploi et
du pouvoir d'achat

Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales. La jurisprudence de l'année 2007. La conformité à la Constitution de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, Revue française de finances publiques, 2008, n° 103, p. 207-212, Prétot, Xavier

29/11/2007

Décision n° 2007-3888/3967 (Rec. 2007, p. 411)

A.N., Eure-et-Loir (1re circ.)

Le juge électoral : un seul juge pour deux logiques (à propos des décisions du Conseil constitutionnel du 29 novembre 2007, n° 2007-3888/3967, AN, Eure-et-Loir (1re circ.), M. Dominique Cheron, Mme Françoise Vallet et du 29 novembre 2007, n° 2007-3965, AN, Hauts-de-Seine (12e circ.), M. Philippe Kaltenbach), Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, 2008, n° 4, p. 1217-1230, Camby, Jean-Pierre

29/11/2007

Décision n° 2007-3965 (Rec. 2007, p. 424)

A.N., Hauts-de-Seine (12e circ.)

Le juge électoral : un seul juge pour deux logiques (à propos des décisions du Conseil constitutionnel du 29 novembre 2007, n° 2007-3888/3967, AN, Eure-et-Loir (1re circ.), M. Dominique Cheron, Mme Françoise Vallet et du 29 novembre 2007, n° 2007-3965, AN, Hauts-de-Seine (12e circ.), M. Philippe Kaltenbach), Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, 2008, n° 4, p. 1217-1230, Camby, Jean-Pierre

06/12/2007

Décision n° 2007-559 DC (Rec. 2007, p. 439)

Loi organique tendant à renforcer la stabilité
des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française

Le rôle du représentant de l'État en Polynésie française, Revue française de droit administratif, 2008, n° 3, p. 603-605, Rambaud, Thierry ; Roblot-Troizier, Agnès

13/12/2007

Décision n° 2007-558 DC (Rec. 2007, p. 448)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Une peau de chagrin : le droit à l'assurance maladie devant le Conseil constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2008, n° 76, p. 839-846, Benessiano, William ; Gay, Laurence

Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales. La jurisprudence de l'année 2007. La conformité à la Constitution de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, Revue française de finances publiques, 2008, n° 103, p. 202-207, Prétot, Xavier

20/12/2007

Décision n° 2007-560 DC (Rec. 2007, p. 459)

Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne

Qu'en est-il du concept de « souveraineté » ? À l'occasion de la décision du Conseil constitutionnel sur le Traité de Lisbonne, Politeia, 2008, n° 13, p. 75-92, Bechet-Golovko, Karine

A propos de la décision du Conseil constitutionnel relative au Traité de Lisbonne. Réflexion sur la procédure de l'article 54 de la Constitution, Politeia, 2008, n° 13, p. 39-61, Marcovici, Émilie

17/01/2008

Décision n° 2007-561 DC

Loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)

Quel sens donner à l'interventionnisme constitutionnel sur la signification du droit ?, Revue Administrative, 2008, n° 366, p. 602-610, Charentenay, Simon de

La codification de retour devant le Conseil constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2008, n° 75, p. 601-608, Le Quinio, Alexis

21/02/2008

Décision n° 2008-562 DC

Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Mesures de sûreté, conflits de lois dans le temps et droit constitutionnel pénal. À propos, notamment, de la décision n° 2008-562 DC du Conseil constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2008, n° 76, p. 846-881, Benessiano, William ; Gay, Laurence

La rétention de sûreté : une peine après la prison, Commentaire, 2008, n° 122, p. 569-573, Cassia, Paul

La rétention de sûreté (à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 21 février 2008), Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, 2008, n° 5, p. 1381-1405, Ghica-Lemarchand, Claudia

Le Conseil constitutionnel et la rétention de sûreté : une décision en demi-teinte, Revue Administrative, 2009, n° 367, p. 36-43, Malhière, Fanny

27/03/2008

Décision n° 2007-4359

A.N., Rhône (11e circ.)

Des dépenses électorales ni faibles ni négligeables, Actualité Juridique - Droit Administratif, 2008, n° 27, p. 1496-1504, Maligner, Bernard

19/06/2008

Décision n° 2008-564 DC

Loi relative aux organismes génétiquement modifiés

Le Conseil constitutionnel et la censure différée, Les Petites affiches, 3 décembre 2008, n° 242, p. 8-20, Barque, François

Note sous décision n° 2008-564 DC du 19 juin 2008, Revue française de droit constitutionnel, 2009, n° 77, p. 189-196, Capitani, Amandine

La loi OGM devant le Conseil constitutionnel ou la dissémination de la jurisprudence AC !, Actualité Juridique - Droit Administratif, 2008, n° 29, p. 1614-1618, Dord, Olivier

La modulation dans le temps des déclarations d'inconstitutionnalité, Droit Administratif, 2008, n° 8-9, p. 37-38, Fardet, Christophe

La décision OGM ou les implicites d'une décision à lire dans son environnement, Semaine juridique. Édition générale, 2008, n° 30, p. 37-42, Levade, Anne

Incertitudes quant à la portée de certains principes inscrits dans la Charte constitutionnelle de l'environnement, Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 7, p. 42-47, Mathieu, Bertrand

L'environnement au cœur des évolutions du contentieux constitutionnel, Revue française de droit administratif, 2008, n° 6, p. 1237-1240, Roblot-Troizier, Agnès

26/06/2008

Décision n° 2008-4509 à 2008-4514

A.N., Eure-et-Loir (1re circ.)

La campagne électorale et l'hypermarché : les personnes morales de droit privé ne peuvent être acteurs de l'élection (à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 26 juin 2008, AN Eure-et-Loir), Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, 2008, n° 5, p. 1371-1379, Camby, Jean-Pierre

09/07/2008

Décision n° 2008-566 DC

Loi organique relative aux archives du Conseil constitutionnel

Les archives du Conseil constitutionnel : déclaration d'indépendance, Les Petites affiches, 24 septembre 2008, n° 192, p. 6-14, Camby, Jean-Pierre

Note sous décision n° 2008-566 DC du 9 juillet 2008, Revue française de droit constitutionnel, 2009, n° 77, p. 175-188, Duffy, Aurélie

24/07/2008

Décision n° 2008-567 DC

Loi relative aux contrats de partenariat

Contrats de partenariat public-privé : le réchauffement de la planète juridique ?, Recueil Dalloz, 2008, n° 34, p. 2356-2362, Apelbaum, Raphaël ; Debouzy, Olivier

La présomption d'urgence viole les exigences constitutionnelles relatives à la commande publique, Actualité Juridique - Droit Administratif, 2008, n° 30, p. 1664-1667, Dreyfus, Jean-David

Loi sur les contrats de partenariat : l'ouverture ?, Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2008, n° 44, p. 37-40, Gardères, Nicolas ; Labayle-Pabet, Patrick

Actualité du droit des contrats de partenariat. Autour de la décision du Conseil constitutionnel du 24 juillet 2008, Gazette du Palais, 8 et 9 août 2008, n° 221-222, p. 2-4, Linotte, Didier

L'action commune des collectivités territoriales selon le Conseil constitutionnel : organiser n'est pas déterminer, in « Terres du droit. Mélanges en l'honneur d'Yves Jégouzo », Dalloz, Paris, 2009, p. 227-240, Marcou, Gérard

L'examen de la loi sur les contrats de partenariats : pas de révolution mais des censures importantes, Les Annales de la Voirie, 2008, n° 129, p. 15-20, Mondou, Christophe

Le contrat de partenariat rattrapé par le Conseil constitutionnel, ou, comment sauver les PME d'un éventuel statut éternel de sous-traitants (Cons. const., 24 juillet 2008), Les Petites affiches, 7 août 2008, n° 158, p. 11-23, Mouannès, Hiam

La clarification des règles constitutionnelles relatives au droit de la commande publique : réussite ou échec ?, Revue française de droit administratif, 2008, n° 6, p. 1233-1236, Roblot-Troizier, Agnès

Les contrats de partenariat public-privé : politique jurisprudentielle versus volontarisme politique, Revue française de droit constitutionnel, 2009, n° 77, p. 197-205, Rrapi, Patricia

Contrats de partenariat : le Conseil constitutionnel persiste et signe, Bulletin juridique des contrats publics, 2008, n° 60, p. 310-316, Terneyre, Philippe

07/08/2008

Décision n° 2008-568 DC

Loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Note sous décision n° 2008-568 DC du 7 août 2008, Revue de jurisprudence sociale, 2008, n° 11, p. 938-939

De quelques apports « estivaux » du droit constitutionnel au droit du travail, Droit Social, 2009, n° 2, p. 147-157, Bernaud, Valérie

Commentaire de la décision n° 2008-568 DC du 7 août 2008, loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : dispositions relatives à la participation des salariés à la gestion des entreprises, Lexbase Hebdo. Édition sociale, 11 septembre 2008, n° 317, Radé, Christophe

Commentaire de la décision n° 2008-568 DC du 7 août 2008, loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : dispositions relatives à la durée du travail, Lexbase Hebdo. Édition sociale, 18 septembre 2008, n° 318, Radé, Christophe

07/08/2008

Décision n° 2008-569 DC

Loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

Note sous décision n° 2008-569 DC du 7 août 2008, Revue de jurisprudence sociale, 2008, n° 11, p. 939-940

De quelques apports « estivaux » du droit constitutionnel au droit du travail, Droit Social, 2009, n° 2, p. 147-157, Bernaud, Valérie

Service minimum et droit de grève devant le juge constitutionnel, Les Petites affiches, 5 septembre 2008, n° 179, p. 5-12, Chaltiel, Florence

Note sous décision n° 2008-569 DC du 7 août 2008, Revue française de droit constitutionnel, 2009, n° 77, p. 206-210, Monge, Priscilla

Création d'une nouvelle compétence pour les collectivités territoriales, principe de continuité du service public et libre administration des collectivités territoriales, Revue française de droit administratif, 2008, n° 6, p. 1242-1244, Rambaud, Thierry

Accueil minimum des élèves : le partage des rôles entre l'État et les communes, Actualité Juridique - Droit Administratif, 2008, n°/43, p. 2410-2413, Verpeaux, Michel

11/12/2008

Décision n° 2008-571 DC

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Note sous décision n° 2008-571 DC du 11 décembre 2008, Revue de jurisprudence sociale, 2009, n° 2, p. 181-182

Les sages de la rue Montpensier et le travail jusqu'à soixante-dix ans, Gazette du Palais, 11-12 mars 2009, n° 70-71, p. 23-25, Cabannes, Xavier

08/01/2009

Décision n° 2008-573 DC

Loi relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés

Carte électorale. Le découpage électoral selon le Conseil constitutionnel, Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, n° 11-12, p. 52-58, Barbé, Vanessa

12/02/2009

Décision n° 2009-575 DC

Loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Loi de crise et crise de la loi. À propos de la décision du Conseil constitutionnel du 12 février 2009, Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 9, p. 3-4, Levade, Anne

Commentaires thématiques de droit constitutionnel

Ve République : 50e anniversaire et révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (voir aussi la partie « Dossiers »)

Que reste-t-il de l'esprit de 1958 ? La souveraineté, Les Petites affiches, 5 février 2009, n° 26, p. 6-15, Chaltiel, Florence

Que reste-t-il de l'article 38 de la Constitution ?, in « Terres du droit. Mélanges en l'honneur d'Yves Jégouzo », Dalloz, Paris, 2009, p. 121-135, Colliard, Jean-Claude

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 : quelle modernisation pour les institutions ?, Regards sur l'actualité, 2008, n° 344, p. 83-101, Hamon, Francis

La constitutionnalisation de l'équilibre budgétaire, une avancée en demi-teinte, Revue française de finances publiques, 2009, n° 105, p. 225-236, Houser, Matthieu

Remèdes de cheval, bouillons de onze heures, psychotropes et placebos : la nouvelle pharmacopée constitutionnelle, Revue Administrative, 2008, n° 364, Karelias, Georges

Les langues régionales. Du nominalisme juridique. Le nouvel article 75-1 de la Constitution du 4 octobre 1958, Revue française de droit administratif, 2008, n° 6, p. 1110-1115, Lavialle, Christian

Du Comité Balladur au Congrès de Versailles. Genèse et logiques d'une réforme, Semaine juridique. Édition générale, 2008, n° 31-35, p. 11-14, Beguin, Jacques ; Béranger, Hélène ; Mathieu, Bertrand

Les noces d'or de la Constitution, La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n° 40, p. 13-16, Beguin, Jacques ; Béranger, Hélène ; Mathieu, Bertrand ; Verpeaux, Michel

Le défenseur des droits : « monstre bureaucratique », « gadget constitutionnel » ou garantie effective des libertés, Les Petites affiches, 24 octobre 2008, n° 214, p. 4-8, Ménard, Jean-Christophe

L'encadrement des pouvoirs de nomination du Président : « l'essentiel » dans la révision du 23 juillet 2008, Droit Administratif, 2009, n° 2, p. 7-9, Pinon, Stéphane

Une Ve République toujours plus « parlementaire », Recueil Dalloz, 2008, n° 44, p. 3096-3097, Pinon, Stéphane

L'adoption de la révision constitutionnelle, Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2008, n° 31-35, p. 3-6, Plessix, Benoît ; Verpeaux, Michel

L'application de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : priorité à la politique, Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 8, p. 14-19, Verpeaux, Michel

Le nouveau « défenseur des droits », Gazette du Palais, 27-28 août 2008, n° 240-241, p. 2-4, Zarka, Jean-Claude

Institutions / Révisions constitutionnelles

Enchantement et désenchantement constitutionnels sous la Ve République, Pouvoirs, 2008, n° 126, p. 5-15, Avril, Pierre

Le statut des anciens Présidents de la République, Revue Administrative, 2009, n° 367, p. 13-23, Bigaut, Christian

Enquête sur la limite constitutionnelle : du concept à la notion, Revue française de droit constitutionnel, 2008, n° 76, p. 785-795, Derosier, Jean-Philippe

Les formes de l'État français depuis 1958, Politeia, 2008, n° 12 (2007), p. 215-231, Gohin, Olivier

La République du président. Continuité et rupture, in « Terres du droit. Mélanges en l'honneur d'Yves Jégouzo », Dalloz, Paris, 2009, p. 137-148, Gicquel, Jean

L'autorité de la Constitution, in « De l'autorité », Odile Jacob, Paris, 2008, p. 13-17, Mazeaud, Pierre

L'horizon indépassable. Premières remarques sur le Comité Veil, Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 4, p. 13-16, Verpeaux, Michel

Collectivités territoriales / Outre-mer

De nouvelles normes outre-mer pour une nouvelle hiérarchie ?, in « L'outre-mer français : un « modèle » pour la République ? », Presses Universitaires de Bordeaux, Pessac, 2008, p. 33-47, Fraisse, Régis

La consécration constitutionnelle du droit du sang comme fondement principal de la citoyenneté calédonienne, Politeia, 2008, n° 2007-12, p. 13-40, Gassiot, Olivier

Les ordonnances de l'article 74-1 de la Constitution. Bilan de la pratique, Revue française de droit administratif, 2008, n° 5, p. 920-930, Jennequin, Anne

Le modèle de l'État unitaire français à l'épreuve de l'outre-mer, Politeia, 2008, n° 2007-12, p. 233-245, Lemaire, Félicien

Collectivités territoriales et Constitution, une mention pour rien ?, Politeia, 2008, n° 2007-12, p. 247-277, Protière, Guillaume

La révision du 23 juillet 2008 ou comment traiter des collectivités territoriales dans un texte qui ne leur était pas destiné, Revue Lamy des Collectivités Territoriales, 2008, n° 39, p. 44-47, Verpeaux, Michel

Droit constitutionnel et droit communautaire

La consécration d'un droit constitutionnel éphémère. Brefs propos sur le titre XV de la Constitution française, Politeia, 2008, n° 13, p. 93-96, Blachèr, Philippe

Quinze ans de constitutionnalisation de l'Union européenne, Politeia, 2008, n° 13, p. 33-38, Chaltiel, Florence

La ratification du Traité de Lisbonne : « une fraude à la Constitution », Politeia, 2008, n° 13, p. 133-142, Clapié, Michel

La neutralisation de la question de la souveraineté. Stratégies de compromis dans l'argumentation constitutionnelle sur le concept de souveraineté pour l'intégration européenne, Jus Politicum, 2008, n° 1, 26 p., Jakab, Andras

Constitution française et traité de Lisbonne, une révision inutile pour un traité mort-né ?, Politeia, 2008, n° 13, p. 15-31, Verdier, Marie-France

Élections / Référendum

Projets électoraux : le droit rencontre les mathématiques, Recueil Dalloz, 2009, n° 3, p. 183-186, Balinski, Michel

Environnement

La Charte de l'environnement devant le Conseil d'État (CE, 3 octobre 2008), Droit de l'environnement, 2008, n° 162, p. 19-31, Aguila, Yann

La valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement (CE, 3 octobre 2008), Revue française de droit administratif, 2008, n° 6, p. 1147-1164, Aguila, Yann ; Janicot, Laetitia

Charte de l'environnement. Les droits et devoirs définis dans la charte de l'environnement ont valeur constitutionnelle (CE, 3 octobre 2008), Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2008, n° 49-50, p. 26-29, Billet, Philippe

Valeur et portée juridique de la Charte de l'environnement (CE, 3 octobre 2008), Actualité Juridique - Droit Administratif, 2008, n° 39, p. 2166-2171, Geffray, Edouard ; Liéber, Sophie-Justine

De la portée de la Charte de l'environnement, Les Petites affiches, 2 décembre 2008, n° 241, p. 7-15, Pissaloux, Jean-Luc

La charte de l'environnement : droit dur ou gadget politique ?, Pouvoirs, 2008, n° 127, p. 49-65, Prieur, Michel

Charte de l'environnement. Domaine de la loi et du règlement (CE, 3 octobre 2008), Environnement, 2008, n° 11, p. 40-41, Trouilly, Pascal

Loi / Légistique

La promulgation des lois parlementaires, Revue française de droit constitutionnel, 2008, n° 76, p. 761-784, Bottini, Fabien

La rénovation du droit d'amendement, Revue française de droit constitutionnel, 2008, n° 75, p. 585-599, Granger, Marc-Antoine

La « constitutionnalisation » des études d'impact préalables à la loi. Un mirage légistique, Recueil Dalloz, 2009, n° 2, p. 108-109, Mbongo, Pascal

Loi et jurisprudence, Pouvoirs, 2008, n° 126, p. 87-99, Molfessis, Nicolas

Divers

L'influence de la CEDH sur l'organisation et le fonctionnement des cours suprêmes. Actes de la journée d'étude du 7 mars 2008 au Conseil d'État, Revue internationale de droit comparé, 2008, n° 2, p. 239-372, Société de législation comparée ; Antoine, Aurélien ; Burgorgue-Larsen, Laurence ; Costa, Jean-Paul ; Dutheillet de Lamothe, Olivier ; Hope, James Arthur David ; Lamanda, Vincent ; Nadal, Jean-Louis ; Sauvé, Jean-Marc ; Stirn, Bernard ; Vandernoot, Pierre

XXIIIe table ronde internationale : Constitution et liberté d'expression. France, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, n° 23, p. 207-263, Chélini-Pont, Blandine ; Péna, Marc ; Ravaz, Bruno ; Tawil, Emmanuel ; Verpeaux, Michel

Situation présente du constitutionnalisme. Quelques réflexions sur l'idée de démocratie par le droit, Jus Politicum, 2008, n° 1, 11 p. Denquin, Jean-Marie

L'articulation des normes constitutionnelles et des normes administratives, Revue française de droit administratif, 2008, n° 5, p. 861-870, Delvolvé, Pierre

Les garanties constitutionnelles à la lumière des privatisations (Neutralité économique et droits sociaux), Politeia, 2008, n° 2007-12, p. 345-367, Duprat, Jean-Pierre

XIXe cours international de justice constitutionnelle : famille et droits fondamentaux, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, n° 23, p. 501-582, Garlicki, Lech ; Groppi, Tania ; Leborgne, Anne ; Pini, Joseph

Supra-constitutionnalité et exercice du pouvoir constituant dérivé, Revue de la Recherche Juridique - Droit Prospectif, 2008, n° 3, p. 1431-1476, Kamara, Mactar

Les droits et libertés fondamentaux des personnes morales de droit privé, Revue trimestrielle de droit civil, 2008, n° 2, p. 205-228, Mathey, Nicolas

De la difficulté et de l'utilité de modifier les droits fondamentaux inscrits dans la Constitution, in « Terres du droit. Mélanges en l'honneur d'Yves Jégouzo », Dalloz, Paris, 2009, p. 149-156, Mathieu, Bertrand

A propos du contrôle de la constitutionnalité des actes administratifs dans le droit public français contemporain, Revue française de droit administratif, 2008, n° 5, p. 915-919, Moderne, Franck

Le constat juridictionnel de l'abrogation implicite d'une loi par la Constitution, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, 2008, n° 4, p. 1081-1099, Senac, Charles-Edouard

Les principes en droit constitutionnel, in « Les principes en droit », Economica, Paris, 2008, p. 149-159, Verpeaux, Michel

Mélanges et ouvrages collectifs

Constitution et responsabilité. Actes du colloque des 5 et 6 octobre 2007 à l'Université Toulouse I, Bioy, Xavier (dir.), Montchestien ; Lextenso éditions, Paris, 2009, 269 p.

La Constitution face au défi de la bioéthique, Colloque du Palais du Luxembourg du 3 avril 2008, Byk, Christian (dir.), Les Études Hospitalières Éditions, Bordeaux, 2008, 195 p.

Les 50 ans de la Constitution – 1958-2008, Le cercle des Constitutionnalistes, Litec, Paris, 2008, 392 p.

Le Préambule de la Constitution de 1946, Gaudemet, Yves (dir.), LGDJ, Paris, 2008, 219 p.

Le dialogue des juges. Mélanges en l'honneur du Président Bruno Genevois, Dalloz, Paris, 2008, 1166 p.

Constitutions et pouvoirs. Mélanges en l'honneur de Jean Gicquel, Lextenso éditions ; Montchrestien, Paris, 2008, 630 p.

La Constitution de la Ve République. Réflexions pour un cinquantenaire, Jan, Pascal (dir.), La Documentation française, Paris, 2008, 238 p.

Terres du droit. Mélanges en l'honneur d'Yves Jégouzo, Dalloz, Paris, 2009, 798 p.

1958-2008. Cinquantième anniversaire de la Constitution française, Association française de droit constitutionnel ; Mathieu, Bertrand (dir.), Dalloz, Paris, 2008, 795 p.

Le droit constitutionnel d'Adhémar Esmein. Actes du colloque organisé le 26 janvier 2007 à l'Université de Cergy-Pontoise, Pinon, Stéphane (dir.) ; Prélot, Pierre-Henri (dir.) ; Université de Cergy-Pontoise. Centre de philosophie juridique et politique, Montchrestien ; Lextenso éditions, Paris, 2009, 285 p.

Dossiers

Dossier : L'impact de la révision constitutionnelle de 2008 sur le droit administratif, Actualité Juridique - Droit Administratif, 2008, n° 34, p. 1858-1892, Caille, Pierre-Olivier ; Gahdoun, Pierre-Yves ; Mathieu, Bertrand ; Roblot-Troizier, Agnès ; Verpeaux, Michel

Dossier : La révision de la Constitution, L'ENA hors les murs : magazine des anciens élèves de l'ENA, 2008, n° 385, p. 2-40, Beaud, Olivier ; Chaltiel, Florence ; Diemert, Stéphane ; Duhamel, Olivier ; Gaudemet, Yves ; Gracia, Jean-Christophe ; Hourdin, Hugues ; Marcou, Gérard ; Massot, Jean ; Mathieu, Bertrand ; Maus, Didier ; Mazeaud, Pierre ; Rouvillois, Frédéric ; Sauvé, Jean-Marc ; Verpeaux, Michel ; Warsmann, Jean-Luc

Dossier : Les 50 ans de la Ve République, Les Petites affiches, 10 juillet 2008, n° 138, 95 p., Benetti, Julie ; Blacher, Philippe ; Camby, Jean-Pierre ; Chaltiel, Florence ; Denizeau, Charlotte ; Dolez, Bernard ; Fekl, Matthias ; François, Bastien ; Guilloud, Laetitia ; Le Pourihet, Anne-Marie ; Rocard, Michel ; Verpeaux, Michel

Dossier : Une nouvelle Constitution ? Les Petites affiches, 19 décembre 2008, n° 254, 136 p., Alventosa, Jean-Raphaël ; Avril, Pierre ; Benetti, Julie ; Bouvier, Michel ; Camby, Jean-Pierre ; Chaltiel, Florence ; Colliard, Jean-Claude ; Domingo, Laurent ; Drago, Guillaume ; Duprat, Jean-Pierre ; Gicquel, Jean ; Gicquel, Jean-Éric ; Gohin, Olivier ; Hamon, Francis ; Jan, Pascal ; Lascombe, Michel ; Ludet, Daniel ; Montalivet, Pierre de ; Pfersmann, Otto ; Prétot, Xavier ; Preuvot, Perrine ; Protière, Guillaume ; Renoux, Thierry-Serge ; Rossetto, Jean ; Rousseau, Dominique ; Roussillon, Henry ; Roux, André ; Saint-Bonnet, François ; Teitgen-Colly, Catherine ; Türk, Pauline ; Vandendriessche, Xavier ; Verpeaux, Michel

Dossier : La Constitution économique de l'État. L'ordre constitutionnel économique (1958-2008), Les Petites affiches, 22 janvier 2009, n° 16, 80 p., Auby, Jean-Pierre ; Bilger, François ; Bouvier, Michel ; Cartier-Bresson, Anémone ; Collet, Martin ; Degoffe, Michel ; Dreyfus, Jean-David ; Filiberti, Emmanuelle ; Godard, Olivier ; Massot, Jean ; Mbongo, Pascal ; Renaudie, Olivier ; Roman, Diane

Dossier : Après le comité Balladur. Réviser la Constitution en 2008 ? Revue française de droit constitutionnel, 2008, Numéro Hors-série, juin 2008, 296 p., Avril, Pierre ; Béchillon, Denys de ; Bernaud, Valérie ; Cohendet, Marie-Anne ; Delcamp, Alain ; Drago, Guillaume ; Duhamel, Olivier ; Fatin-Rouge Stefanini, Marthe ; Foucher, Karine ; Gaïa, Patrick ; Ghévontian, Richard ; Lamouroux, Sophie ; Lavroff, Dmitri-Georges ; Levade, Anne; Magnon, Xavier ; Mathieu, Bertrand ; Maus, Didier ; Mbongo, Pascal ; Philippe, Xavier ; Pini, Joseph ; Platon, Sébastien ; Plessix, Benoît ; Ribes, Didier ; Roux, André ; Verdussen, Marc

Dossier : La révision constitutionnelle du 23 juillet, Revue française de droit constitutionnel, 2009, n° 77, p. 55-173, Diémert, Stéphane ; Dord, Olivier ; Ghévontian, Richard ; Lamouroux, sophie ; Mazeaud, Pierre ; Vidal-Naquet, Ariane

Dossier : la Constitution : un jubilé en demi-teinte (1958-2008), Revue Politique et Parlementaire, 2008, n° 1048, p. 1-152, Bélorgey, Gérard ; Bonnet, Eric ; Colliard, Jean-Claude ; Cubertafond, Bernard ; Giscard d'Estaing, Valéry ; Gohin, Olivier ; Jeanneney, Jean-Marcel ; Lalloy, Jean ; Maus, Didier ; Piastra, Raphaël ; Ponceyri, Robert ; Rocard, Michel ; Zorgbibe, Charles

Dossier. Révision de la Constitution : la Ve République rénovée ?, Semaine juridique. Édition générale, 2008, n° 31-35, p. 15-68, Gicquel, Jean ; Lascombe, Michel ; Montalivet, Pierre de ; Plessix, Benoît ; Rideau, Joël ; Roux, André ; Vandendriessche, Xavier ; Verpeaux, Michel ; Vidal-Naquet, Ariane

Recension des articles de droit constitutionnel étranger

AFRIQUE

La résurgence de l'État de droit dans les constitutions d'Afrique francophone, Politeia, 2007, n° 12, p. 325-331, Cabanis, André ; Martin, Michel Louis

Le juge constitutionnel africain et la technique des réserves d'interprétation, Revue juridique et politique des États francophones, 2008, n° 3, p. 367-400, Diagne, Mayacine

La fonction de régulation des juridictions constitutionnelles en Afrique francophone, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, n° 23, p. 45-66, Nicaise, Médé

AFRIQUE DU SUD

Principle and pragmatism on the Constitutional Court of South Africa, International journal of constitutional law, 2009, n° 1, p. 106-138, Roux, Theunis

ALLEMAGNE

La question préjudicielle de constitutionnalité en droit comparé : l'Allemagne, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, n° 23, p. 24-26, Arnold, Rainer

XXIIIe table ronde internationale : constitution et liberté d'expression. Allemagne, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, n° 23, p. 101-132, Arnold, Rainer

Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle. Allemagne, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, n° 23, p. 585-628, Dragon, Stéphanie ; Fromont, Michel ; Grewe, Constance ; Hartwig, Matthias ; Jouanjan, Olivier ; Limbach, Francis ; Volmerange, Xavier

Jurisprudence constitutionnelle de la République fédérale d'Allemagne (2007), Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, 2008, n° 6, p. 1689-1723, Fromont, Michel

Chronique de droit pénal constitutionnel allemand, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n° 3, p. 676-691, Lelieur-Fischer, Juliette ; Saas, Claire ; Weigend, Thomas

Germany: A slow death for subsidiarity?, International journal of constitutional law, 2009, n° 1, p. 139-154, Taylor, Greg

AUSTRALIE

L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte Australie, Revue française de droit constitutionnel, 2009, n° 77, p. 213-222, Natale, Virginie ; Scoffoni, Guy

AUTRICHE

La question préjudicielle de constitutionnalité en droit comparé : l'Autriche, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, n° 23, p. 27-28, Kucsko-Stadlmayer, Gabriele

BELGIQUE

Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle. Belgique, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, n° 23, p. 629-681, Bombois, Thomas ; Delpérée, Francis ; Moline, Françoise ; Renauld, Bernadette ; Vansnick, Louis ; Volmerange, Xavier

La Cour constitutionnelle belge. Aliment pour un débat sur la séparation des pouvoirs, in « Mélanges dédiés à la mémoire du doyen Jacques Héron », LGDJ, Paris, 2008, p. 197-211, Delnoy, Paul

XXIIIe table ronde internationale : constitution et liberté d'expression. Belgique, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, n° 23, p. 133-146, Delpérée, Francis

La constitution, l'État et la Cour constitutionnelle, in « Le dialogue des juges. Mélanges en l'honneur du président Bruno Genevois », Dalloz, Paris, 2008, p. 317-328, Delpérée, Francis

L'arrêt de la Cour constitutionnelle belge du 23 janvier 2008 et son impact sur le rôle de l'avocat dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux ainsi que le financement du terrorisme, Cahiers de droit européen, 2008, n° 3-4, p. 461-477, Moiny, Yves

La question préjudicielle de constitutionnalité en droit comparé : la Belgique, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, n° 23, p. 29-33, Vansnick, Louis

Le juge constitutionnel et le juge ordinaire : ingérence ou dialogue ? L'exemple de la Cour constitutionnelle de Belgique, in « Le dialogue des juges. Mélanges en l'honneur du président Bruno Genevois », Dalloz, Paris, 2008, p. 1079-1095, Verdussen, Marc

BÉNIN

Le juge constitutionnel, juge administratif au Bénin et au Gabon ?, Revue française de droit constitutionnel, 2008, n° 75, p. 551-583, Keutcha Tchapnga, Célestin

CAMEROUN

Droit de la participation politique des minorités et des populations autochtones. L'application de l'exigence constitutionnelle de la prise en compte des composantes sociologiques de la circonscription dans la constitution des listes de candidats aux élections au Cameroun, Revue française de droit constitutionnel, 2008, n° 75, p. 629-667, Mouangue Kobila, James

CANADA

XXIIIe table ronde internationale : Constitution et liberté d'expression. Canada, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, n° 23, p. 147-168, Garant, Patrice

CONGO

La Constitution congolaise de 2006 : petite sœur africaine de la Constitution française, Revue française de droit constitutionnel, 2008, n° 75, p. 451-498, Pollet-Panoussis, Delphine

ESPAGNE

Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle. Espagne, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, n° 23, p. 683-744, Alberti, Enoch ; Alcaraz, Hubert ; Bon, Pierre ; Cambot, Pierre ; Lecucq, Olivier ; Requejo Pagés, Juan Luis

La question préjudicielle de constitutionnalité en droit comparé : l'Espagne, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, n° 23, p. 34-35, Bon, Pierre

Tribunal constitutionnel espagnol. Importantes modifications de sa loi organique en 2007, in « Le dialogue des juges. Mélanges en l'honneur du président Bruno Genevois », Dalloz, Paris, 2008, p. 51-74, Bon, Pierre

XXIIIe table ronde internationale : constitution et liberté d'expression. Espagne, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, n° 23, p. 169-179, Cruz Villalon, Pedro

ÉTATS-UNIS

Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n° 2 (1re partie), Les Petites affiches, 11 août 2008, n° 160, p. 6-20, Castets-Renard, Céline

Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n° 2 (2e partie), Les Petites affiches, 12 août 2008, n° 161, p. 9-21, Attal, Michel ; Raynouard, Arnaud

Chronique de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique n° 2 (suite et fin), Les Petites affiches, 13 août 2008, n° 162, p. 9-18, Neron, Sylvain ; Raynouard, Arnaud

La légitimité de la justice constitutionnelle aux États-Unis à l'épreuve du « constitutionnalisme populaire », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, n° 23, p. 69-90, Fassassi, Idris

Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle. États-Unis, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, n° 23, p. 745-758, Leturcq, Alexandra

L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte. États-Unis, Revue française de droit constitutionnel, 2008, n° 75, p. 611-619, Leturcq, Alexandra

XXIIIe table ronde internationale : constitution et liberté d'expression. États-Unis, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, n° 23, p. 181-206, Pech, Laurent

Le sens de la peine dans la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis, Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2008, n° 61, p. 1-48, Van de Kerchove, Michel

GABON

Le juge constitutionnel, juge administratif au Bénin et au Gabon ?, Revue française de droit constitutionnel, 2008, n° 75, p. 551-583, Keutcha Tchapnga, Célestin

GRÈCE

XXIIIe table ronde internationale/: Constitution et liberté d'expression. Grèce, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, n° 23, p. 265-310, Iliopoulos-Strangas, Julia ; Georgitsi, Evangelia

HONGRIE

XXIIIe table ronde internationale/: Constitution et liberté d'expression. Hongrie, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, n° 23, p. 311-325, Kovacs, Peter

IRAK

L'évolution récente du statut du Kurdistan irakien : la transition d'un État fédéré de facto à un État fédéré de jure, Revue de la Recherche Juridique - Droit Prospectif, 2008, n° 3, p. 1747-1782, Baban, Bryar

ISRAËL

60 ans après : Israël doit-il toujours se doter d'une Constitution ?, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, 2009, n° 1, p. 125-150, Marcovici, Émilie

ITALIE

Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle. Italie, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, n° 23, p. 825-865, Baudrez, Maryse ; Boyer, Alain ; Di Manno, Thierry ; Elie, Marie-Pierre ; Jacquelot, Fanny ; Pardini, Jean-Jacques ; Santolini, Thierry ; Schmitt, Sylvie ; Severino, Caterina ; Tournier, Clara

La question préjudicielle de constitutionnalité en droit comparé : l'Italie, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, n° 23, p. 36-40, Di Manno, Thierry

La Cour constitutionnelle italienne et la Convention européenne des droits de l'homme : la révolution à rebours des arrêts n° 348 et n° 349 de 2007, Revue française de droit constitutionnel, 2008, n° 76, p. 883-892, Jacquelot, Fanny

XXIIIe table ronde internationale : Constitution et liberté d'expression. Italie, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, n° 23, p. 327-341, Luciani, Massimo ; Manetti, Michela

Il problema costituzionale del rafforzamento dell'esecutivo in Italia e in Francia, in « Le dialogue des juges. Mélanges en l'honneur du président Bruno Genevois », Dalloz, Paris, 2008, p. 859-886, Pizzorusso, Alessandro

JAPON

Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle. Japon, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, n° 23, p. 867-872, Ueno, Mamiko

XXIIIe table ronde internationale : constitution et liberté d'expression. Japon, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, n° 23, p. 343-345, Ueno, Mamiko

PAYS DU MAGHREB

Constitutionnalisme au Maghreb ?, Institut Max Planck, 2009, 10 p., Le Roy, Thierry

NORVÈGE

XXIIIe table ronde internationale : constitution et liberté d'expression. Norvège, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, n° 23, p. 347-359, Smith, Eivind

POLOGNE

Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle. Pologne, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, n° 23, p. 872-885, Garlicki, Leszek

XXIIIe table ronde internationale/: Constitution et liberté d'expression. Pologne, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, n° 23, p. 361-378, Granat, Miroslaw

PORTUGAL

Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle. Portugal, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, n° 23, p. 887-919, Miranda, Jorge

XXIIIe table ronde internationale/: Constitution et liberté d'expression. Portugal, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, n° 23, p. 379-393, Miranda, Jorge

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Les rapports entre le droit communautaire et le droit international dans la Constitution Tchèque : encore des ambiguïtés à lever, in « L'État souverain dans le monde d'aujourd'hui. Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Puissochet », A. Pédone, Paris, 2008, p. 183-192, Malenovsky, Jiri

ROUMANIE

XXIIIe table ronde internationale : Constitution et liberté d'expression. Roumanie, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, n° 23, p. 395-412, Tanasescu, Elena Simina

ROYAUME UNI

La réforme de la Chambre des Lords : chronique d'une révolution au long cours (1999-2007), Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, 2008, n° 5, p. 1333-1358, Antoine, Aurélien

Les constitutions écrites de l'Angleterre au cours de l'interrègne : l'instrument of government et l'humble petition and advice, Revue de la Recherche Juridique - Droit Prospectif, 2008, n° 3, p. 1627-1650, Le Mestre, Renan

SUISSE

Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle. Suisse, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, n° 23, p. 921-932, Hottelier, Michel

XXIIIe table ronde internationale : Constitution et liberté d'expression. Suisse, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, n° 23, p. 413-431, Hottelier, Michel

THAÏLANDE

Constitutional afterlife: The continuing impact of Thailand's postpolitical Constitution, International journal of constitutional law, 2009, n° 1, p. 83-105, Ginsburg, Tom

TURQUIE

Les arrêts de la Cour constitutionnelle turque du 5 juin 2008 sur l'interdiction du voile islamique dans les universités turques et du 30 juillet 2008 sur la dissolution de l'AKP : principe de laïcité, universités publiques et dissolution d'un parti politique, Revue française de droit administratif, 2008, n° 6, p. 1244-1247, Rambaud, Thierry