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SOMMAIRE
Études et doctrine
La Constitution et le droit pénal
- La Constitution et le droit pénal – Avant propos, Pascale Deumier et Bertrand de Lamy
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Brèves observations sur le lien unissant la valeur constitutionnelle et le sens des principes de droit
pénal,
Marc Segonds - La punition selon le Conseil constitutionnel, Jacques-Henri Robert
- Le principe de la légalité criminelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Bertrand de Lamy
- Constitution, souveraineté pénale, droit communautaire, Denys Simon
- Responsabilité et irresponsabilité pénale, Valérie Malabat
- Le rôle du Conseil constitutionnel en matière de politique criminelle, Christine Lazergues
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L'utilisation des principes constitutionnels dans la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de
cassation, Xavier Samuel
Coopération internationale et juridictions constitutionnelles étrangères
Le Tribunal fédéral suprême du Brésil
- Questions au président du Tribunal fédéral suprême, Gilmar Ferreira Mendes
- Présentation du Tribunal fédéral suprême et place dans le système judiciaire brésilien, Ellen Gracie
- Regard d'un français sur le Tribunal fédéral suprême, Antoine Pouillieute
- L'évolution du contrôle de constitutionnalité au Brésil, Eros Roberto Grau
Décisions du Conseil constitutionnel
- Liste des décisions du 1er juillet 2008 au 31 mars 2009
- Statistiques
- Jurisprudence de juillet 2008 à mars 2009
Travaux universitaires et bibliographie
- L'exigence continue de légitimité sociale de la Cour suprême, Idris Fassassi
-
Michel Debré et la protection de la liberté individuelle par l'autorité judiciaire, Damien Salles
- Revue doctrinale française et étrangère
- Règlement du prix de thèse du Conseil constitutionnel pour 2009
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