Revue doctrinale française et étrangère
Articles recensés entre le 1er avril et le 30 juin 2008 - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 25 - Août 2009
Chroniques générales sur des décisions du Conseil constitutionnel
Chronique de jurisprudence constitutionnelle n° 5 (second semestre 2007) (1re partie), Les Petites affiches, 14 avril 2008, n° 75, p. 5-18, Baghestani-Perrey, Laurence ; Cassard-Valembois, Anne-Laure ; Janicot, Laeticia
Chronique de jurisprudence constitutionnelle n° 5 (second semestre 2007) (suite et fin), Les Petites affiches, 15 avril 2008, n° 76, p. 6-18, Baghestani-Perrey, Laurence ; Cassard-Valembois, Anne-Laure ; Janicot, Laeticia
Chronique de jurisprudence constitutionnelle (premier semestre 2007). Le contrôle de constitutionnalité interne, Revue Administrative, 2008, n° 362, p. 153-157, Malhière, Fanny
Chronique de jurisprudence constitutionnelle (premier semestre 2007). L'objet du contrôle de constitutionnalité externe, Revue Administrative, 2008, n° 362, p. 147-153, Paris, Alexandre
Jurisprudence du Conseil constitutionnel (octobre -- décembre 2007), Revue française de droit constitutionnel, 2008, n° 74, p. 283-337, Magnon, Xavier
Commentaires thématiques sur le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence
Peut-on encore dissocier exception d'inconstitutionnalité et exception d'inconventionnalité ?, Actualité Juridique -- Droit Administratif, 2008, n° 18, p. 967-973, Alberton, Ghislaine
Les sages interpellés. Quelques usages profanes du Conseil constitutionnel, Revue Française de Science Politique, 2008, n° 2, p. 197-230, Braconnier, Céline
Droit constitutionnel européen, Revue française de droit constitutionnel, 2008, n° 74, p. 339-350, Chaltiel, Laurence
Légistique et Constitution, Le Courrier juridique des finances et de l'industrie, numéro spécial, 2008, Guillaume, Marc
Les démêlés du juge constitutionnel et du juge administratif avec le principe de « primauté » du droit communautaire, Actualité Juridique -- Droit Administratif, 2008, n° 20, p. 1077-1081, Pinon, Stéphane
Commentaires par décision du Conseil constitutionnel
3 juillet 2007
Décision n° 2007-553 DC
Loi relative à la prévention de la délinquance
Droit pénal des mineurs : une singularité limitée (Cons. const. n° 2007-553 DC du 3 mars 2007 ; n° 2007-554 DC du 9 août 2007), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n° 1, p. 133-136, Lamy, Bertrand de
9 août 2007
Décision n° 2007-554 DC
Loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
Droit pénal des mineurs : une singularité limitée (Cons. const. n° 2007-553 DC du 3 mars 2007 ; n° 2007-554 DC du 9 août 2007), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n° 1, p. 133-136, Lamy, Bertrand de
Principe d'individualisation des peines : la personnalité du condamné n'est qu'un critère parmi d'autres (Cons. const. décision n° 2007-554 DC du 9 août 2007), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n° 1, p. 136-139, Lamy, Bertrand de
15 novembre 2007
Décision n° 2007-557 DC
Loi relative à la maîtrise de l'immigration,
à l'intégration et à l'asile
La décision n° 557 DC du Conseil constitutionnel sur la loi relative à l'immigration et à l'asile : le moustique et le chameau, Recueil Dalloz, 2008, n° 24, p. 1638-1644, Turpin, Dominique
6 décembre 2007
Décision n° 2007-559 DC
Loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française
La consolidation de la jurisprudence constitutionnelle sur la Polynésie française (à propos de l'examen par le Conseil constitutionnel de la loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française), Revue française de droit constitutionnel, 2008, n° 74, p. 283-310, Magnon, Xavier
Tout cela pour ça ou les malheurs du gouvernement français en Polynésie française··· À propos de la loi organique du 7 décembre 2007, La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n° 14, p. 15-20, Verpeaux, Michel
20 décembre 2007
Décision n° 2007-560 DC
Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne
Le Traité de Lisbonne devant le Conseil constitutionnel : non bis in idem ?, Revue française de droit constitutionnel, 2008, n° 74, p. 310-337, Magnon, Xavier
Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité du Traité de Lisbonne : bis repetita ? À propos de la décision n° 2007-560 DC du 20 décembre 2007, Revue trimestrielle de droit européen, 2008, n° 1, p. 5-27, Roux, Jérôme
17 janvier 2008
Décision n° 2007-561 DC
Loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
Recodification ou décodification du droit du travail ? Le Conseil constitutionnel tranche···, Droit Social, 2008, n° 4, p. 424-431, Bernaud, Valérie
Le nouveau code du travail devant le Conseil constitutionnel, Actualité Juridique -- Droit Administratif, 2008, n° 16, p. 851-854, Labetoulle, Daniel
14 février 2008
Décision n° 2008-24/25/26 I
Situation de trois députés au regard du régime des incompatibilités parlementaires (Messieurs Bruno Le Maire, Pierre Moscovici
et Henri Plagnol)
L'incompatibilité du mandat de parlementaire avec la fonction de professeur associé, Actualité Juridique -- Droit Administratif, 2008, n° 21, p. 1154-1156, Toulemonde, Bernard
21 février 2008
Décision n° 2008-562 DC
Loi relative à la rétention de sûreté
et à la déclaration d'irresponsabilité pénale
pour cause de trouble mental
La rétention de sûreté : observations du Conseil National des Barreaux, de la Conférence des Bâtonniers, du Barreau de Paris et de l'USM devant le Conseil constitutionnel, Nouveau Pouvoir Judiciaire (NPJ), 2008, n° 380, p. 24-33
Jurisprudence du Conseil constitutionnel : une avancée « a minima » (à propos de la décision n° 2008-562 DC du 21 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental), Les Petites affiches, 17 juin 2008, n° 121, p. 7-12, Bousta, Rhita
La Constitution malmenée, Esprit, 2008, n° 344, p. 188-190, Cassia, Paul
Un Minority Report à la française ? La décision du 21 février 2008 et la présomption d'innocence, La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n° 16, p. 38-41, Feldman, Jean-Philippe
Le président, le Conseil et la Cour, une histoire de Palais de mauvais goût, Actualité Juridique -- Droit Administratif, 2008, n° 13, p. 714-716, Jan, Pascal
La mesure de sûreté après la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-562 DC du 21 février 2008, Recueil Dalloz, 2008, n° 20, p. 1359-1366, Mayaud, Yves
27 mars 2008
Décision n° 2007-4005
A.N., Hauts-de-Seine (10e circ.)
La Commission des comptes de campagne peut-elle se désister ?, Les Petites affiches, 18 avril 2008, n° 79, p. 18-21, Camby, Jean-Pierre
Commentaires thématiques de droit constitutionnel
Décentralisation
La délimitation de la clause générale de compétence, une alternance à sa suppression, Revue Administrative, 2008, n° 362, p. 157-164, Houser, Matthieu
Institutions / Révisions constitutionnelles
Dossier : Du nouveau dans la Constitution ? (Commentaire article par article du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve république), Les Petites affiches, 14 mai 2008, n° 97, 111 p., Avril, Pierre ; Benetti, Julie ; Burgorgue-Larsen, Laurence ; Carcassonne, Guy ; Chantebout, Bernard ; Colliard, Jean-Claude ; Dolez, Bernard ; Drago, Guillaume ; Duprat, Jean-Pierre ; Fraisseix, Patrick ; Gicquel, Jean ; Gicquel, Jean-Éric ; Gohin, Olivier ; Jan, Pascal ; Lascombe, Michel ; Le Pourhiet, Anne-Marie ; Protière, Guillaume ; Renoux, Thierry-Serge ; Rousseau, Dominique ; Roussillon, Henry ; Roux, André ; Saint-Bonnet, François ; Türk, Pauline ; Vandendriessche, Xavier ; Verpeaux, Michel
Constitution, Commentaire, 2008, n° 121, p. 51-56, Balladur, Édouard
La révision constitutionnelle issue du rapport « Balladur » : une occasion manquée pour les finances publiques, Revue française de finances publiques, 2008, n° 101, p. 183-196, Catteau, Damien
Faut-il encore un Premier ministre ?, Les Petites affiches, 22 mai 2008, n° 103, p. 5-11, Massot, Jean
Droit constitutionnel et droit communautaire
La Constitution française adaptée au traité de Lisbonne, Les Petites affiches, 28 mars 2008, n° 64, p. 10-15, Chaltiel, Florence
L'arrêt Arcelor du 8 février 2007 ou le Conseil d'État aux prises avec le contrôle de constitutionnalité des traités et des lois, Revue de la Recherche Juridique -- Droit Prospectif, 2008, n° 1, p. 255-282, Michéa, Frédérique
Divers
Le général et le particulier dans le droit constitutionnel moderne, Revue française de droit constitutionnel, 2008, n° 74, p. 239-261, Aranjo, Christophe de
Le renouveau du droit constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2008, n° 74, p. 227-237, Delpérée, Francis
De l'inconstitutionnalité de l'usage exclusif de la langue tahitienne, Actualité Juridique -- Droit Administratif, 2008, n° 19, p. 1047-1050, Kissangoula, Justin
Chronique de droit pénal constitutionnel, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n° 1, p. 121-139, Lamy, Bertrand de
L'amnistie en question, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, 2008, n° 2, p. 511-538, Makowiak, Jessica
Recension des articles de droit constitutionnel étranger
Afrique du sud
The role of dignity in equality law : Lessons from Canada and South Africa, International journal of constitutional law, 2008, n° 2, p. 267-286, O'connell, Rory
Allemagne
Germany : Shooting down aircraft and analyzing computer data, International journal of constitutional law, 2008, n° 2, p. 331-348, Youngs, Raymond
Australie
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte. L'Australie, Revue française de droit constitutionnel, 2008, n° 74, p. 379-389, Natale, Virginie
Belgique
Le développement durable : un « objectif de politique générale » à valeur constitutionnelle, Revue belge de droit constitutionnel, 2007, n° 3, p. 193-246, Born, Charles-Hubert
Cameroun
Le contrôle de constitutionnalité au Cameroun et le modèle africain francophone de justice constitutionnelle, Revue juridique et politique des états francophones, 2007, n° 4, p. 415-446, Wandji K., Jérôme Francis
Canada
The role of dignity in equality law : Lessons from Canada and South Africa, International journal of constitutional law, 2008, n° 2, p. 267-286, O'connell, Rory
Espagne
The gender of representation : On democracy, equality, and parity, International jour-nal of constitutional law, 2008, n° 2, p. 287-316, Rodriguez Ruiz, Blanca ; Rubio-Marin, Ruth
États-Unis
Ackerman's higher lawmaking in comparative constitutional perspective : Constitutional moments as constitutional failures ?, International journal of constitutional law, 2008, n° 2, p. 193-230, Choudhry, Sujit
Principauté de Monaco
Tribunal suprême de la Principauté de Monaco (Décision du 16 janvier 2006 n° 2005-07, 2005-08, 2005-09 et 2005-10, Affaires Maryse Romiti veuve Bellone et autres c/S.E. Monsieur le ministre d'État), Revue française de droit constitutionnel, 2008, n° 74, p. 391-418, Gaïa, Patrick
Royaume-Uni
La création d'une Cour suprême au Royaume-Uni, Les Annonces de la Seine, 10 avril 2008, n° 25, p. 9-12, Hope, James Arthur David ; Laurin, Yves