Revue doctrinale française et étrangère

Articles recensés entre le 1er avril et le 30 juin 2008
- Cahiers du Conseil constitutionnel n° 25 - Août 2009

Chroniques générales sur des décisions du Conseil constitutionnel

Chronique de jurisprudence constitutionnelle n° 5 (second semestre 2007) (1re partie), Les Petites affiches, 14 avril 2008, n° 75, p. 5-18, Baghestani-Perrey, Laurence ; Cassard-Valembois, Anne-Laure ; Janicot, Laeticia

Chronique de jurisprudence constitutionnelle n° 5 (second semestre 2007) (suite et fin), Les Petites affiches, 15 avril 2008, n° 76, p. 6-18, Baghestani-Perrey, Laurence ; Cassard-Valembois, Anne-Laure ; Janicot, Laeticia

Chronique de jurisprudence constitutionnelle (premier semestre 2007). Le contrôle de constitutionnalité interne, Revue Administrative, 2008, n° 362, p. 153-157, Malhière, Fanny

Chronique de jurisprudence constitutionnelle (premier semestre 2007). L'objet du contrôle de constitutionnalité externe, Revue Administrative, 2008, n° 362, p. 147-153, Paris, Alexandre

Jurisprudence du Conseil constitutionnel (octobre – décembre 2007), Revue française de droit constitutionnel, 2008, n° 74, p. 283-337, Magnon, Xavier

Commentaires thématiques sur le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence

Peut-on encore dissocier exception d'inconstitutionnalité et exception d'inconventionnalité ?, Actualité Juridique – Droit Administratif, 2008, n° 18, p. 967-973, Alberton, Ghislaine

Les sages interpellés. Quelques usages profanes du Conseil constitutionnel, Revue Française de Science Politique, 2008, n° 2, p. 197-230, Braconnier, Céline

Droit constitutionnel européen, Revue française de droit constitutionnel, 2008, n° 74, p. 339-350, Chaltiel, Laurence

Légistique et Constitution, Le Courrier juridique des finances et de l'industrie, numéro spécial, 2008, Guillaume, Marc

Les démêlés du juge constitutionnel et du juge administratif avec le principe de « primauté » du droit communautaire, Actualité Juridique – Droit Administratif, 2008, n° 20, p. 1077-1081, Pinon, Stéphane

Commentaires par décision du Conseil constitutionnel

3 juillet 2007

Décision n° 2007-553 DC

Loi relative à la prévention de la délinquance

Droit pénal des mineurs : une singularité limitée (Cons. const. n° 2007-553 DC du 3 mars 2007 ; n° 2007-554 DC du 9 août 2007), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n° 1, p. 133-136, Lamy, Bertrand de

9 août 2007

Décision n° 2007-554 DC

Loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Droit pénal des mineurs : une singularité limitée (Cons. const. n° 2007-553 DC du 3 mars 2007 ; n° 2007-554 DC du 9 août 2007), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n° 1, p. 133-136, Lamy, Bertrand de

Principe d'individualisation des peines : la personnalité du condamné n'est qu'un critère parmi d'autres (Cons. const. décision n° 2007-554 DC du 9 août 2007), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n° 1, p. 136-139, Lamy, Bertrand de

15 novembre 2007

Décision n° 2007-557 DC

Loi relative à la maîtrise de l'immigration,
à l'intégration et à l'asile

La décision n° 557 DC du Conseil constitutionnel sur la loi relative à l'immigration et à l'asile : le moustique et le chameau, Recueil Dalloz, 2008, n° 24, p. 1638-1644, Turpin, Dominique

6 décembre 2007

Décision n° 2007-559 DC

Loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française

La consolidation de la jurisprudence constitutionnelle sur la Polynésie française (à propos de l'examen par le Conseil constitutionnel de la loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française), Revue française de droit constitutionnel, 2008, n° 74, p. 283-310, Magnon, Xavier

Tout cela pour ça ou les malheurs du gouvernement français en Polynésie française··· À propos de la loi organique du 7 décembre 2007, La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n° 14, p. 15-20, Verpeaux, Michel

20 décembre 2007

Décision n° 2007-560 DC

Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne

Le Traité de Lisbonne devant le Conseil constitutionnel : non bis in idem ?, Revue française de droit constitutionnel, 2008, n° 74, p. 310-337, Magnon, Xavier

Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité du Traité de Lisbonne : bis repetita ? À propos de la décision n° 2007-560 DC du 20 décembre 2007, Revue trimestrielle de droit européen, 2008, n° 1, p. 5-27, Roux, Jérôme

17 janvier 2008

Décision n° 2007-561 DC

Loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)

Recodification ou décodification du droit du travail ? Le Conseil constitutionnel tranche···, Droit Social, 2008, n° 4, p. 424-431, Bernaud, Valérie

Le nouveau code du travail devant le Conseil constitutionnel, Actualité Juridique – Droit Administratif, 2008, n° 16, p. 851-854, Labetoulle, Daniel

14 février 2008

Décision n° 2008-24/25/26 I

Situation de trois députés au regard du régime des incompatibilités parlementaires (Messieurs Bruno Le Maire, Pierre Moscovici
et Henri Plagnol)

L'incompatibilité du mandat de parlementaire avec la fonction de professeur associé, Actualité Juridique – Droit Administratif, 2008, n° 21, p. 1154-1156, Toulemonde, Bernard

21 février 2008

Décision n° 2008-562 DC

Loi relative à la rétention de sûreté
et à la déclaration d'irresponsabilité pénale
pour cause de trouble mental

La rétention de sûreté : observations du Conseil National des Barreaux, de la Conférence des Bâtonniers, du Barreau de Paris et de l'USM devant le Conseil constitutionnel, Nouveau Pouvoir Judiciaire (NPJ), 2008, n° 380, p. 24-33

Jurisprudence du Conseil constitutionnel : une avancée « a minima » (à propos de la décision n° 2008-562 DC du 21 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental), Les Petites affiches, 17 juin 2008, n° 121, p. 7-12, Bousta, Rhita

La Constitution malmenée, Esprit, 2008, n° 344, p. 188-190, Cassia, Paul

Un Minority Report à la française ? La décision du 21 février 2008 et la présomption d'innocence, La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n° 16, p. 38-41, Feldman, Jean-Philippe

Le président, le Conseil et la Cour, une histoire de Palais de mauvais goût, Actualité Juridique – Droit Administratif, 2008, n° 13, p. 714-716, Jan, Pascal

La mesure de sûreté après la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-562 DC du 21 février 2008, Recueil Dalloz, 2008, n° 20, p. 1359-1366, Mayaud, Yves

27 mars 2008

Décision n° 2007-4005

A.N., Hauts-de-Seine (10e circ.)

La Commission des comptes de campagne peut-elle se désister ?, Les Petites affiches, 18 avril 2008, n° 79, p. 18-21, Camby, Jean-Pierre

Commentaires thématiques de droit constitutionnel

Décentralisation

La délimitation de la clause générale de compétence, une alternance à sa suppression, Revue Administrative, 2008, n° 362, p. 157-164, Houser, Matthieu

Institutions / Révisions constitutionnelles

Dossier : Du nouveau dans la Constitution ? (Commentaire article par article du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve république), Les Petites affiches, 14 mai 2008, n° 97, 111 p., Avril, Pierre ; Benetti, Julie ; Burgorgue-Larsen, Laurence ; Carcassonne, Guy ; Chantebout, Bernard ; Colliard, Jean-Claude ; Dolez, Bernard ; Drago, Guillaume ; Duprat, Jean-Pierre ; Fraisseix, Patrick ; Gicquel, Jean ; Gicquel, Jean-Éric ; Gohin, Olivier ; Jan, Pascal ; Lascombe, Michel ; Le Pourhiet, Anne-Marie ; Protière, Guillaume ; Renoux, Thierry-Serge ; Rousseau, Dominique ; Roussillon, Henry ; Roux, André ; Saint-Bonnet, François ; Türk, Pauline ; Vandendriessche, Xavier ; Verpeaux, Michel

Constitution, Commentaire, 2008, n° 121, p. 51-56, Balladur, Édouard

La révision constitutionnelle issue du rapport « Balladur » : une occasion manquée pour les finances publiques, Revue française de finances publiques, 2008, n° 101, p. 183-196, Catteau, Damien

Faut-il encore un Premier ministre ?, Les Petites affiches, 22 mai 2008, n° 103, p. 5-11, Massot, Jean

Droit constitutionnel et droit communautaire

La Constitution française adaptée au traité de Lisbonne, Les Petites affiches, 28 mars 2008, n° 64, p. 10-15, Chaltiel, Florence

L'arrêt Arcelor du 8 février 2007 ou le Conseil d'État aux prises avec le contrôle de constitutionnalité des traités et des lois, Revue de la Recherche Juridique – Droit Prospectif, 2008, n° 1, p. 255-282, Michéa, Frédérique

Divers

Le général et le particulier dans le droit constitutionnel moderne, Revue française de droit constitutionnel, 2008, n° 74, p. 239-261, Aranjo, Christophe de

Le renouveau du droit constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2008, n° 74, p. 227-237, Delpérée, Francis

De l'inconstitutionnalité de l'usage exclusif de la langue tahitienne, Actualité Juridique – Droit Administratif, 2008, n° 19, p. 1047-1050, Kissangoula, Justin

Chronique de droit pénal constitutionnel, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n° 1, p. 121-139, Lamy, Bertrand de

L'amnistie en question, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, 2008, n° 2, p. 511-538, Makowiak, Jessica

Recension des articles de droit constitutionnel étranger

Afrique du sud

The role of dignity in equality law : Lessons from Canada and South Africa, International journal of constitutional law, 2008, n° 2, p. 267-286, O'connell, Rory

Allemagne

Germany : Shooting down aircraft and analyzing computer data, International journal of constitutional law, 2008, n° 2, p. 331-348, Youngs, Raymond

Australie

L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte. L'Australie, Revue française de droit constitutionnel, 2008, n° 74, p. 379-389, Natale, Virginie

Belgique

Le développement durable : un « objectif de politique générale » à valeur constitutionnelle, Revue belge de droit constitutionnel, 2007, n° 3, p. 193-246, Born, Charles-Hubert

Cameroun

Le contrôle de constitutionnalité au Cameroun et le modèle africain francophone de justice constitutionnelle, Revue juridique et politique des états francophones, 2007, n° 4, p. 415-446, Wandji K., Jérôme Francis

Canada

The role of dignity in equality law : Lessons from Canada and South Africa, International journal of constitutional law, 2008, n° 2, p. 267-286, O'connell, Rory

Espagne

The gender of representation : On democracy, equality, and parity, International jour-nal of constitutional law, 2008, n° 2, p. 287-316, Rodriguez Ruiz, Blanca ; Rubio-Marin, Ruth

États-Unis

Ackerman's higher lawmaking in comparative constitutional perspective : Constitutional moments as constitutional failures ?, International journal of constitutional law, 2008, n° 2, p. 193-230, Choudhry, Sujit

Principauté de Monaco

Tribunal suprême de la Principauté de Monaco (Décision du 16 janvier 2006 n° 2005-07, 2005-08, 2005-09 et 2005-10, Affaires Maryse Romiti veuve Bellone et autres c/S.E. Monsieur le ministre d'État), Revue française de droit constitutionnel, 2008, n° 74, p. 391-418, Gaïa, Patrick

Royaume-Uni

La création d'une Cour suprême au Royaume-Uni, Les Annonces de la Seine, 10 avril 2008, n° 25, p. 9-12, Hope, James Arthur David ; Laurin, Yves