Quatre années trop courtes

Monique PELLETIER - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 25 (Dossier : 50ème anniversaire) - août 2009

Membre du Conseil constitutionnel du 28 mars 2000 au 8 mars 2004.


Mars 2000, j'apprends ma nomination au Conseil constitutionnel. Me voilà, donc, avec les années, devenue « sage ». C'est une belle surprise.

Et pourtant, mes débuts ont été peu glorieux. Égarée place du Palais-Royal, il m'a fallu l'aide d'un serveur du Ruc pour trouver l'entrée du Conseil !

En quatre ans, j'ai beaucoup appris au Conseil, grâce au souci de rigueur et d'excellence qui règne en son sein. Adopter, si cela s'avère nécessaire une juste censure, qualifier avec précision la portée d'une réserve, chercher toujours le terme exact, c'est ainsi que se forgent les décisions autour de la table du Conseil.

Entre les membres, se sont créés des liens fort agréables de sympathie ou d'amitié. Il faisait bon s'y retrouver.

Quelques étonnements, toutefois, de ma part :
– La révérence absolue de la majorité des Sages envers le Conseil d'État. Il ne fallait en aucun cas risquer de le contredire, sous peine de l'offenser.
– L'attachement du Conseil à sa propre jurisprudence. Celle des tribunaux et cours judiciaires évolue au fil des ans. Le Conseil tient sa jurisprudence pour immuable.
– Le manque d'intérêt pour l'Europe alors que se posaient déjà, à l'époque, de nombreuses questions sur le devenir des Conseils des pays membres, face aux organes européens de contrôle des textes et à l'éventuelle création d'une Cour constitutionnelle européenne.

Au-delà de ces remarques, je formerai un vœu, celui de voir le Conseil constitutionnel être mieux connu des Français. Seules les élites s'intéressent aux décisions rendues et au fonctionnement du Conseil. Pourquoi ne pas en ouvrir les portes à ceux des parlementaires, professionnels et groupes qui souhaiteraient faire part de leur point de vue et être entendus sur les saisines ? Cela ne mettrait aucunement en péril, la confidentialité absolue qui doit rester la règle d'or : un accueil, une information et une communication plus larges me sembleraient bienvenus.

Si je me suis permis de formuler ces quelques observations, c'est parce que je mesure le privilège qui a été le mien d'avoir été membre du Conseil constitutionnel. Sa place éminente dans les institutions françaises, l'estime générale dont il bénéficie à juste titre, donnent, pour toujours, aux anciens, à côté de la fierté d'en avoir été membre, une leçon exemplaire d'excellence que je ne suis pas prête d'oublier.