Revue doctrinale française et étrangère

Cahiers du Conseil constitutionnel n° 24 - juillet 2008

Articles recensés entre le 1er octobre 2007 et le 31 mars 2008


Chroniques générales sur des décisions du Conseil constitutionnel

–Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, n° 22, p. 763-799, Daïmallah, Hakim ; Déal, Émilie ; Déchaux, Raphaël ; Duffy, Aurélie ; Fassassi, Idris ; Fatin-Rouge Stefanini, Marthe ; Le Bot, Olivier ; Monge, Priscilla ; Schmitter, Georges

–Chronique de jurisprudence constitutionnelle n° 4 (premier semestre 2007) (1er partie), Les Petites affiches, 29 octobre 2007, n° 216, p. 9-19, Baghestani-Perrey, Laurence ; Cassard-Valembois, Anne-Laure ; Janicot, Laeticia

–Chronique de jurisprudence constitutionnelle n° 4 (premier semestre 2007) (suite et fin), Les Petites affiches, 30 octobre 2007, n° 217, p. 7-15, Baghestani-Perrey, Laurence ; Cassard-Valembois, Anne-Laure ; Janicot, Laeticia

–Chronique constitutionnelle française (1er janvier 10 mai 2007), Pouvoirs, 2007, n° 122, p. 199-204, Avril, Pierre ; Gicquel, Jean

–Chronique constitutionnelle française (11 mai 30 juin 2007), Pouvoirs, 2007, n° 123, p. 182-183, Avril, Pierre ; Gicquel, Jean

–Chronique constitutionnelle française (1er juillet 30 septembre 2007), Pouvoirs, 2008, n° 124, p. 180-181, Avril, Pierre ; Gicquel, Jean

–Chronique de jurisprudence constitutionnelle. Deuxième semestre 2006 (suite et fin), Revue Administrative, 2007, n° 358, p. 354-365, Deneuvillers, Jean-Baptiste ; Paris, Alexandre

–Chronique de jurisprudence constitutionnelle. Premier semestre 2007, Revue Administrative, 2008, n° 361, p. 30-36, Beauverger, Benjamin ; Charentay, Simon de ; Fouquet, Olivier ; Merland, Guillaume

–Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2007, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, 2008, n° 1, p. 313-328, Rousseau, Dominique

–Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er janvier 31 mars 2007), Revue française de droit constitutionnel, 2007, n° 71, p. 557-600, Alcaraz, Hubert ; Besson, Isabelle ; Déchaux, Raphaël ; Le Bot, Olivier ; Nicot, Séverine

–Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er décembre 2006 30 juin 2007), Revue française de droit constitutionnel, 2007, n° 72, p. 749-784, Besson, Élise ; Luppi, Philippe ; Mangiavillano, Alexandre

–Jurisprudence du Conseil constitutionnel (février septembre 2007), Revue française de droit constitutionnel, 2008, n° 73, p. 89-144, Car, Jean-Christophe ; Lelarge, Aurélia ; Mangiavillano, Alexandre

–Jurisprudence constitutionnelle (Premier semestre 2007), La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n° 6, p. 18-24, Mathieu, Bertrand ; Verpeaux, Michel

Commentaires thématiques sur le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence

Le Conseil constitutionnel

–Le Conseil constitutionnel, protecteur des libertés ou cerbère de la production législative ?, in « Frontières du droit, critique des droits : billets d'humeur en l'honneur de Danièle Lochak », Paris, LGDJ, 2007, p. 251-254, Champeil-Desplats, Véronique

–Un acteur spécifique du procès constitutionnel : le secrétaire général du Conseil constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2008, n° 73, p. 17-26, Ciaudo, Alexandre

–Le Conseil d'État, garant de l'autonomie du Conseil constitutionnel, in « Frontières du droit, critique des droits : billets d'humeur en l'honneur de Danièle Lochak », Paris, LGDJ, 2007, p. 255-259, Gonod, Pascale

–The Conseil constitutionnel confronted with comparative law and the theory of constitutional justice (or Louis Favoreu's untenable paradoxes), International journal of constitutional law, 2007, n° 1, p. 28-43, Rousseau, Dominique

–Chiche pour une réforme du Conseil constitutionnel, in « Le droit administratif : permanences et convergences. Mélanges en l'honneur de Jean-François Lachaume », Paris, Dalloz, 2007, p. 911-918, Rousseau, Dominique

–Des chameaux et des moustiques. Réflexions critiques sur le Conseil constitutionnel, in « Frontières du droit, critique des droits : billets d'humeur en l'honneur de Danièle Lochak », Paris, LGDJ, 2007, p. 279-284, Wachsmann, Patrick

Contrôle de constitutionnalité et techniques contentieuses

–La « spécificité » du contrôle constitutionnel français de proportionnalité, Revue internationale de droit comparé, 2007, n° 4, p. 859-877, Bousta, Rhita

–Contrôle de constitutionnalité « a posteriori » et contrôle de conventionnalité de la loi : une coexistence impossible ?, Le Dalloz, 2008, n° 3, p. 166-167, Cassia, Paul ; Saulnier-Cassia, Emmanuelle

–L'avocat devant le Conseil constitutionnel, Gazette du Palais, 2007, n° 327-328, p. 2-3, Delcros, Xavier

–Le non-contrôle par le Conseil constitutionnel de certaines dispositions confirmatives : entre logique imposée et logiques choisies, Revue française de droit constitutionnel, 2008, n° 73, p. 3-16, Goesel-Le Bihan, Valérie

–La nature objective du contentieux des normes : les exemples français et italien, Revue française de droit constitutionnel, 2007, n° 72, p. 719-747, Schmitt, Sylvie

–La réforme de la justice constitutionnelle. De l'intérêt de l'instauration de la question préjudicielle de constitutionnalité dans l'ordre juridique, Politeia, 2007, n° 11, p. 199-217, Thibaud, Vincent

Finances publiques

–Le principe constitutionnel d'égalité fiscale, Revue juridique de l'économie publique, 2008, n° 650, p. 3-9, Ribes, Didier

–Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales. La jurisprudence de l'année 2006, Revue française de finances publiques, 2007, n° 97, p. 273-279, Prétot, Xavier

Union européenne

–Le Conseil constitutionnel et le processus d'intégration communautaire, in « L'État souverain dans le monde d'aujourd'hui. Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Puissochet », A. Pédone, Paris, 2008, p. 85-95, Dutheillet de Lamothe, Olivier

–Si vis pacem para bellum... Contrôle de conventionnalité et réserve de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel, Revue de la Recherche Juridique Droit Prospectif, 2007, n° 2, p. 691-717, Laurans, Yann

–Les rapports normatifs entre le droit communautaire et le droit national. Bilan et incertitudes relatifs aux évolutions récentes de la jurisprudence des juges constitutionnels et administratifs français, Revue française de droit constitutionnel, 2007, n° 72, p. 675-693, Mathieu, Bertrand

Divers

–Les réserves d'interprétation « par ricochet » : retour sur l'étendue de l'autorité de chose jugée des décisions du Conseil constitutionnel (CE, 22 juin 2007, M. Lesourd), Actualité Juridique Droit Administratif, 2007, n° 39, p. 2130-2134, Boucher, Julien ; Bourgeois-Machureau, Béatrice

–Concours. Les quotas par sexe dans la composition de certains jurys de concours et la portée des décisions du Conseil constitutionnel, La semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2007, n° 41, p. 35-39, Cassia, Paul

–Quelle est l'autorité des « réserves interprétatives par ricochet » du Conseil constitutionnel sur le juge administratif ? (CE, 22 juin 2007), Droit administratif, 2007, n° 10, p. 30-32, Melleray, Fabrice

–Comment obtenir la révision de la carte des circonscriptions législatives ?, Actualité Juridique Droit Administratif, 2007, n° 43, p. 2357-2364, Sermet, Laurent

Commentaires par décision du Conseil constitutionnel

15 décembre 2005

Décision n° 2005-528 DC (Rec. 2005, p. 157)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2006

–Le Conseil constitutionnel et la modulation dans le temps de la décision d'inconstitutionnalité. À propos du considérant 24 de la décision n° 2005-528 du 15 décembre 2005, loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 du § 20 au § 24, Revue de la Recherche Juridique Droit Prospectif, 2007, n° 2, p. 719-727, Sabete, Wagdi

13 juillet 2006

Décision n° 2006-538 DC (Rec. 2006, p. 73)

Loi portant règlement définitif du budget de 2005

–Note sous décision n° 2006-538 DC du 13 juillet 2006, Revue française de droit constitutionnel, 2007, n° 69, p. 79-84, Philip, Loïc

–Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales. La jurisprudence de l'année 2006, Revue française de finances publiques, 2007, n° 97, p. 273-279, Prétot, Xavier

20 juillet 2006

Décision n° 2006-539 DC (Rec. 2006, p. 79)

Loi relative à l'immigration et à l'intégration

–L'immigration « choisie », la Constitution et le Conseil constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2007, n° 71, p. 565-580, Déchaux, Raphaël

20 juillet 2006

Décision n° 2006-20/21 I (Rec. 2006, p. 85)

Situation de deux députés et de quatre sénateurs au regard du régime des incompatibilités parlementaires (Messieurs Jacques PÉLISSARD et Xavier PINTAT, députés ; Messieurs Jean GAUBERT, Michel CHARASSE, Pierre HÉRISSON et Paul RAOULT, sénateurs)

–Note sous décision n° 2006-20/21 I du 20 juillet 2006, Revue française de droit constitutionnel, 2007, n° 69, p. 120-122, Lamouroux, Sophie

27 juillet 2006

Décision n° 2006-540 DC (Rec. 2006, p. 88)

Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

–Note sous décision n° 2006-540 DC du 27 juillet 2006, Revue française de droit constitutionnel, 2007, n° 69, p. 85-120, Alcaraz, Hubert ; Charpy, Chloé

28 septembre 2006

Décision n° 2006-541 DC (Rec. 2006, p. 102)

Accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens (Accord de Londres)

–L'opposabilité, sur le territoire français, d'un brevet européen dont la description est rédigée en une langue étrangère, Le Dalloz, 2007, n° 27, p. 1919-1922, Foyer, Jean

30 novembre 2006

Décision n° 2006-543 DC (Rec. 2006, p. 120)

Loi relative au secteur de l'énergie

–Note sous décision n° 2006-543 DC du 30 novembre 2006, loi relative au secteur de l'énergie, Revue générale de droit international public, 2007, n° 4, p. 961-963, Azoulay, Loïc

14 décembre 2006

Décision n° 2006-544 DC (Rec. 2006, p. 129)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

–Note sous décision n° 2006-544 DC du 14 décembre 2006, Revue française de droit constitutionnel, 2007, n° 72, p. 749-766, Luppi, Philippe

–Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales. La jurisprudence de l'année 2006, Revue française de finances publiques, 2007, n° 97, p. 273-279, Prétot, Xavier

28 décembre 2006

Décision n° 2006-545 DC (Rec. 2006, p. 138)

Loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social

–L'enrichissement du contenu essentiel du droit constitutionnel de participation, Revue française de droit constitutionnel, 2007, n° 72, p. 766-778, Mangiavillano, Alexandre

25 janvier 2007

Décision n° 2007-546 DC

Loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique

–Pratique des « cavaliers législatifs » : les rappels à l'ordre du Conseil constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2007, n° 71, p. 580-588, Le Bot, Olivier

19 février 2007

Décision n° 2007-549 DC

Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

–Pratique des « cavaliers législatifs » : les rappels à l'ordre du Conseil constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2007, n° 71, p. 580-588, Le Bot, Olivier

22 février 2007

Décision n° 2007-548 DC

Loi relative aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense et portant création d'un établissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense

–Note sous décision n° 2007-548 DC du 22 février 2007, Revue française de droit constitutionnel, 2008, n° 73, p. 89-99, Car, Jean-Christophe

27 février 2007

Décision n° 2007-550 DC

Loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur

–Note sous décision n° 2007-550 DC du 27 février 2007, Revue française de droit constitutionnel, 2007, n° 71, p. 588-594, Alcaraz, Hubert

1er mars 2007

Décision n° 2007-551 DC

Loi organique relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats

–Une responsabilité disciplinaire accrue des magistrats implique le respect de la Constitution, Actualité Juridique Droit Administratif, 2007, n° 41, p. 2273-2276, Dord, Olivier

–L'inconstitutionnalité de la définition de la faute disciplinaire professionnelle des magistrats judiciaires : chronique d'une censure annoncée, Revue de la Recherche Juridique Droit Prospectif, 2007, n° 4, p. 1801-1821, Laurie, Frédéric

–Note sous décision n° 2007-551 DC du 1er mars 2007, Revue française de droit constitutionnel, 2007, n° 71, p. 557-565, Le Bot, Olivier

–Vers la constitutionnalisation du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires [CC n° 2007-551 DC du 1er mars 2007], Revue française de droit administratif, 2007, n° 6, p. 1283-1284, Rambaud, Thierry ; Roblot-Troizier, Agnès

1er mars 2007

Décision n° 2007-552 DC

Loi portant réforme de la protection juridique des majeurs

–Pratique des « cavaliers législatifs » : les rappels à l'ordre du Conseil constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2007, n° 71, p. 580-588, Le Bot, Olivier

3 mars 2007

Décision n° 2007-553 DC

Loi relative à la prévention de la délinquance

–Nouveau rappel à l'ordre, ou l'obstination des parlementaires à méconnaître la règle dite « de l'entonnoir »..., Revue française de droit constitutionnel, 2007, n° 71, p. 594-598, Nicot, Séverine

3 mai 2007

Décision n° 2007-1 LOM

Compétences fiscales en Polynésie française

–Le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel et la compétence fiscale, Revue française de droit constitutionnel, 2007, n° 72, p. 778-783, Besson, Élise

–Constitutionnalité de la loi fiscale. Répartition des compétences fiscales en Polynésie française : la subordination des compétences « moyens » aux compétences « matérielles », Revue de droit fiscal, 2007, n° 50, p. 17-19, Mangiavillano, Alexandre

9 août 2007

Décision n° 2007-554 DC

Loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

–Le contrôle de compatibilité avec la Constitution en matière de droit pénal, Actualité Juridique Droit Administratif, 2008, n° 11, p. 594-597, Jennequin, Anne

–À propos de la décision du Conseil Constitutionnel du 9 août 2007 sur la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, Net-Iris.fr, 22 octobre 2007, Piastra, Raphaël

–Enfin des lignes directrices pour sanctionner les délinquants récidivistes (commentaire de la loi du 10 août 2007 sur les « peines planchers ») [sur la décision du Conseil constitutionnel, p. 2252-2254], Le Dalloz, 2007, n° 32, p. 2247-2256, Pradel, Jean

16 août 2007

Décision n° 2007-555 DC

Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

–Note sous décision n° 2007-555 DC, Revue de jurisprudence sociale, 2007, n° 10, p. 896-897

–L'article 1er de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat n'est pas contraire à la Constitution, Les Petites affiches, 26 septembre 2007, n° 193, p. 19-23, Cottin, Jean-Benoît

–Une manifestation du réalisme de la jurisprudence fiscale constitutionnelle : le contrôle de proportionnalité dans l'appréciation de l'égalité devant les charges publiques, Revue française de droit constitutionnel, 2008, n° 73, p. 99-119, Mangiavillano, Alexandre

16 août 2007

Décision n° 2007-556 DC

Loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

–Note sous décision n° 2007-556 DC, Revue de jurisprudence sociale, 2007, n° 10, p. 863-864

–La « nature particulière » du droit de grève n'implique pas une protection constitutionnelle amoindrie, Droit Social, 2007, n° 12, p. 1221-1227, Bernaud, Valérie

–La garantie de continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs : fin de l'exception française ? (Commentaire de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007), Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, 2007, n° 6, p. 1635-1662, Fortier, Charles

–Le rendez-vous manqué du service minimum en matière de service public des transports, Revue française de droit constitutionnel, 2008, n° 73, p. 119-144, Lelarge, Aurélia

–Une non-réglementation du droit de grève par la loi sur la continuité du service public [CC n° 2007-556 DC du 16 août 2007], Revue française de droit administratif, 2007, n° 6, p. 1284-1286, Rambaud, Thierry ; Roblot-Troizier, Agnès

–La décision du Conseil constitutionnel sur le service minimum, Les Petites affiches, 26 septembre 2007, n° 193, p. 11-18, Sauret, Alain

–La loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs : laboratoire d'une ambition plus vaste ou expérience isolée ?, Revue juridique de l'économie publique, 2007, n° 648, p. 391-398, Terneyre, Philippe

15 novembre 2007

Décision n° 2007-557 DC

Loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile

–Les tests ADN : Trois questions à Guy Carcassonne, Le Dalloz, 2007, n° 42, p. 2992, Carcassonne, Guy

–Les tests ADN et les statistiques ethniques devant le Conseil constitutionnel, Les Petites affiches, 26 novembre 2007, n° 236, p. 4-9, Chaltiel, Florence

–Tests ADN : traitement différent de situations différentes ou discrimination, Droit de la famille (Juris-Classeur), 2008, n° 1, p. 13-16, Fongaro, Éric

–La loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile et sa constitutionnalité, Actualité Juridique Droit Administratif, 2008, n° 4, p. 141-149, Lecucq, Olivier

–Le Conseil constitutionnel défenseur de l'égalité républicaine contre les « classifications suspectes », Le Dalloz, 2007, n° 43, p. 3017-3018, Mélin-Soucramanien, Ferdinand

–Des jurisprudences classiques au service de la prudence du juge. À propos de la décision n° 2007-557 DC du 15 novembre 2007, Loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n° 1, p. 20-24, Verpeaux, Michel

–Statistiques ethniques en entreprise : le Conseil constitutionnel pose de nouvelles conditions, Droit Social, 2008, n° 2, p. 166-173, Willmann, Christophe

–Statistiques ethniques : le Conseil constitutionnel censure la loi « Hortefeux », Lexbase Hebdo. Édition sociale, 2007, n° 282, Willmann, Christophe

29 novembre 2007

Décision n° 2007-3965

A.N., Hauts-de-Seine (12e circ.)

–Le contentieux des élections législatives devant le Conseil constitutionnel, Actualité Juridique Droit Administratif, 2008, n° 9, p. 464-470, Maligner, Bernard

29 novembre 2007

Décision n° 2007-3888/3967

A.N., Eure-et-Loir (1re circ.)

–Financement de campagne et propagande électorale : dissociation des contentieux, harmonisation du contrôle, Les Petites affiches, 22 février 2008, n° 39, p. 15-20, Lamouroux, Sophie

–Le contentieux des élections législatives devant le Conseil constitutionnel, Actualité Juridique Droit Administratif, 2008, n° 9, p. 464-470, Maligner, Bernard

13 décembre 2007

Décision n° 2007-558 DC

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

–Le Conseil constitutionnel et les « franchises médicales » : une décision laconique pour une solution prévisible, Droit Social, 2008, n° 3, p. 366-369, Bernaud, Valérie

–Le contrôle des cavaliers sociaux par le Conseil constitutionnel à l'aune de la décision de 13 décembre 2007 relative à la LFSS pour 2008, Les Petites affiches, 4 mars 2008, n° 46, p. 5-14, Disant, Mathieu

–Les « franchises médicales » à l'épreuve de la Constitution, Les Petites affiches, 31 janvier 2008, n° 23, p. 16-21, Mangiavillano, Alexandre

20 décembre 2007

Décision n° 2007-560 DC

Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne

–La décision du Conseil constitutionnel relative au traité de Lisbonne : autorité de la chose jugée et contribution à la définition de l'Union, Les Petites affiches, 4 janvier 2008, n° 4, p. 3-10, Chaltiel, Florence

–Hiérarchie des normes. Conseil constitutionnel et Traité de Lisbonne : vite, clair et bien, La semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2008, n° 3, p. 18-23, Gohin, Olivier

–La Constitution et le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 (Cons. const., 20 décembre 2007), Les Petites affiches, 25-26 décembre 2007, n° 257-258, p. 3-29, Guillaume, Marc

–Le Traité de Lisbonne et la Constitution. Ou comment régler le passif du « Traité constitutionnel », La semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2008, n° 7, p. 24-28, Mathieu, Bertrand

–Le Conseil constitutionnel et le traité de Lisbonne, Europe, 2008, n° 2, p. 3-4, Simon, Denys

21 février 2008

Décision n° 2008-562 DC

Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

–La réforme de la justice devant le Conseil constitutionnel : la loi, encadrée, dans l'ensemble validée, partiellement censurée, Les Petites affiches, 20 mars 2008, n° 58, p. 3-9, Chaltiel, Florence

–La non-rétroactivité en matière de rétention de sûreté : exigence constitutionnelle ou conventionnelle, La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n° 11, p. 4-6, Mathieu, Bertrand

–De la décision du Conseil constitutionnel sur la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, Net-iris.fr, 6 mars 2008, Piastra, Raphaël

21 février 2008

Décision n° 2008-563 DC

Loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général

–Égal accès des femmes et des hommes aux mandats politiques et loi politique, Actualité Juridique Droit Administratif, 2008, n° 12, p. 634-638, Verpeaux, Michel

Commentaires thématiques de droit constitutionnel

Bioéthique

–La Constitution, loi suprême de la Cité ou instrument du sacre de la bioéthique, La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n° 13, p. 3, Byk, Christian

–Bioéthique et Constitution : quelles règles pour quel défi ?, La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n° 13, p. 4-5, Mathieu, Bertrand

Droit constitutionnel et droit communautaire

–Constitution et droit communautaire dérivé : la voix du Conseil d'État dans le dialogue des juges (CE, 8 février 2007, sté Arcelor), Le Dalloz, 2007, n° 39, p. 2742-2748, Deumier, Pascale

–Quand le juge administratif accepte de contrôler la constitutionnalité des actes réglementaires de transposition de directives, Le Dalloz, 2007, n° 32, p. 2272-2277, Verpeaux, Michel

Élections / Référendum

–L'absence traditionnelle du mode de scrutin dans la Constitution française : cause de l'instabilité chronique des modes de scrutin législatifs, Revue française de droit constitutionnel, 2007, n° 71, p. 601-622, Aromatorio, Silvano

–La dématérialisation du vote : un nouvel horizon pour la démocratie représentative ?, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, 2008, n° 1, p. 185-210, Cazals, Marie de

–Les pouvoirs de retrait d'agrément de la Commission nationale des comptes de campagne précisés, Actualité Juridique Droit Administratif, 2007, n° 40, p. 2207-2210, Maligner, Bernard

Environnement

–La Charte de l'environnement deux ans après : chronique d'une anesthésie au Palais-Royal (1re partie), Revue juridique de l'environnement, 2007, n° 3, p. 277-294, Cohendet, Marie-Anne ; Huten, Nicolas

–La Charte de l'environnement deux ans après : le Conseil d'État hésite, les autres juridictions tranchent (2e partie), Revue juridique de l'environnement, 2007, n° 4, p. 425-444, Cohendet, Marie-Anne ; Huten, Nicolas

Institutions / Révisions constitutionnelles

–Réformer la Constitution ? [Articles parus dans « Le Figaro » des 17 et 18 janvier 1973], Commentaire, 2007, n° 119, p. 820-823, Aron, Raymond

–Un Parlement renforcé, Revue Politique et Parlementaire, 2007, n° 1045, p. 42-43, Bourdon, Jacques

–Droit constitutionnel institutionnel. 1995-2007 : « dodécennat » abracadabrantesque ! Libres propos sur les deux mandats présidentiels de Jacques Chirac, Revue française de droit constitutionnel, 2007, n° 72, p. 785-809, Canedo-Paris, Marguerite

–La Ve République face à l'instauration d'une destitution politique inédite du Président de la République (Retour sur la révision du titre IX de la Constitution du 4 octobre 1958), Revue française de droit constitutionnel, 2007, n° 71, p. 451-470, Cazals, Marie de

–Projets de réformes institutionnelles. Les propositions du comité Balladur pour une Ve République plus démocratique, Regards sur l'actualité, 2008, n° 339, p. 15-25, Chagnollaud, Dominique

–Quel intérêt à l'abolition constitutionnelle de la peine capitale en France, Revue française de droit constitutionnel, 2007, n° 71, p. 471-498, Chalus, Delphine

–La révision de 2007 contre la souveraineté de l'État, Revue française de droit constitutionnel, 2008, n° 73, p. 145-157, Deswarte, Marie-Pauline

–La question de la responsabilité civile du chef de l'État : un président justiciable, Politeia, 2007, n° 11, p. 219-230, Féré, Benoît

–Rapport de la Commission Balladur : libres propos croisés de Pierre Mazeaud et Olivier Schrameck, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, 2008, n° 1,
p.
3-49, Gaudemet, Yves ; Mazeaud, Pierre ; Schrameck, Olivier

–La notion de Constitution à l'épreuve des révisions constitutionnelles, Revue de la Recherche Juridique Droit Prospectif, 2007, n° 3, p. 1331-1355, Grabarczyk, Katarzyna

–Projets de réformes institutionnelles. Du comité Vedel au comité Balladur. Permanence et évolution des grands thèmes du réformisme constitutionnel, Regards sur l'actualité, 2008, n° 339, p. 27-42, Hamon, Francis

–Le droit au divorce confronté à l'immunité présidentielle : réflexion privatiste, Droit de la famille (Juris-Classeur), 2007, n° 11, p. 1-2, Larribau-Terneyre, Virginie

–Jurisprudences et révision constitutionnelle : l'exemple de 2007, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, 2007, n° 5, p. 1237-1261, Marcovici, Émilie

–Ve République : regards sur les révisions de la Constitution, Revue Politique et Parlementaire, 2007, n° 1045, p. 12-19, Maus, Didier

–Le rapport Balladur : un défaut d'ambition pour une Ve république toujours en déséquilibre, Revue Administrative, 2008, n° 361, p. 39-45, Rousseau, Dominique

–La clarification des pouvoirs au sein de l'exécutif, Revue Politique et Parlementaire, 2007, n° 1045, p. 20-32, Roux, André

–La revalorisation du Parlement passe-t-elle par le modèle présidentiel ?, Politeia, 2007, n° 11, p. 159-171, Rrustemi, Bardha

–Moderniser et équilibrer les institutions de la Ve République. Premières réflexions sur 77 propositions, La Semaine juridique. Édition générale, 2007, n° 46, p. 15-23, Verpeaux, Michel

Loi / Légistique

–XVIIIe cours international de justice constitutionnelle. La répartition des compétences normatives entre le Parlement et le gouvernement. Les actes du gouvernement avec force de loi : une perspective comparée, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, n° 22, p. 526-539, Díez-Picazo, Luis Maria

–XVIIIe cours international de justice constitutionnelle. La répartition des compétences normatives entre le Parlement et le gouvernement. Répartition des compétences normatives et application de la loi, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, n° 22, p. 540-572, Duprat, Jean-Pierre

–Le droit de priorité en matière législative : l'article 39, alinéa 2 de la Constitution, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, 2007, n° 5, p. 1207-1235, Havas, Nathalie

–XVIIIe cours international de justice constitutionnelle. La répartition des compétences normatives entre le Parlement et le gouvernement. Répartition des compétences normatives et qualité de la loi, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, n° 22, p. 573-596, Mathieu, Bertrand

–La sécurité juridique : consécration nouvelle d'une exigence ancienne. Précisions sur les enjeux de la reconnaissance par le Conseil d'État du principe de sécurité juridique, Revue de la Recherche Juridique Droit Prospectif, 2007, n° 4, p. 1873-1889, Met-Domestici, Alexandre

–Droit parlementaire. La procédure d'élaboration de la loi pour l'égalité des chances : une nouvelle lecture institutionnelle de la Constitution ?, Revue française de droit constitutionnel, 2007, n° 72, p. 811-824, Runavot, Marie-Clotilde

Outre-mer

–Deux ans de contentieux des « lois du pays » de la Polynésie française devant le Conseil d'État, Actualité Juridique Droit Administratif, 2007, n° 43, p. 2365-2371, Boucher, Julien ; Bourgeois-Machureau, Béatrice

–Transferts de compétences et avenir de la Nouvelle-Calédonie, Actualité Juridique Droit Administratif, 2007, n° 41, p. 2243-2247, Chauchat, Mathias

–La création de deux nouvelles collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution : Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Revue française de droit administratif, 2007, n° 4, p. 669-680, Diémert, Stéphane

–La révision constitutionnelle du 24 février 2007 sur le corps électoral de Nouvelle-Calédonie, Revue française de droit administratif, 2007, n° 4, p. 665-668, Faberon, Jean-Yves

–Comment dépanner l'accord de Nouméa ? Réflexions sur les nouveaux transferts de compétences, Actualité Juridique Droit Administratif, 2008, n° 6, p. 291-296, Gohin, Olivier

–La modernisation du régime électoral des assemblées des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie : entre respect des particularismes et primat majoritaire, Revue française de droit administratif, 2008, n° 1, p. 125-136, Guiselin, Emmanuel-Pie

–La France d'outre-mer et la République, Revue française d'administration publique, 2007, n° 123, p. 399-407, Luchaire, François

–Le statut des Terres australes et antarctiques françaises à la lumière de l'article additionnel 72-3 de la Constitution (La création d'une nouvelle collectivité territoriale sui generis de la République en application de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003), Revue française de droit administratif, 2007, n° 4, p. 681-695, Oraison, André

–Les petits territoires de la France lointaine : Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes et antarctiques, Revue française de droit administratif, 2007, n° 4, p. 656-661, Pontier, Jean-Marie

–Les transformations du pouvoir normatif des collectivités territoriales d'outre-mer par la loi organique du 21 février 2007, Revue française de droit administratif, 2007, n° 4, p. 661-664, Tesoka, Laurent

–La parlementarisation limitée des assemblées délibérantes des collectivités d'outre-mer, Actualité Juridique Droit Administratif, 2007, n° 42, p. 2123-2326, Verpeaux, Michel

–Table ronde : autonomie régionale et locale et constitutions. France, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, n° 22, p. 187-200, Verpeaux, Michel

Divers

–La résolution juridictionnelle des conflits entre organes constitutionnels. Principaux apports d'une étude comparée, Revue internationale de droit comparé, 2007, n° 4, p. 805-832, Carpentier, Élise

–La Constitution : une arme efficace dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, Revue française de droit constitutionnel, 2008, n° 73, p. 41-63, Cerda-Guzman, Carolina

–Les notions de liberté et de droit fondamentaux en droit privé, La Semaine juridique. Édition générale, 2007, n° 49, p. 11-19, Dupré de Boulois, Xavier

–Les droits fondamentaux des personnes morales, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, 2008, n° 1, p. 233-246, Faure, Bertrand

–L'autonomie constitutionnelle de l'État : déclin ou renouveau, Revue française de droit constitutionnel, 2008, n° 73, p. 65-87, Huet, Véronique

–Le « droit à la santé » ? Contribution à une étude des ancrages conventionnels et constitutionnels, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, n° 22, p. 61-98, Kitaeff, Richard

–Le statut constitutionnel de l'avocat défenseur, Gazette du Palais, 2-4 décembre 2007, n° 336-338, p. 3-8, Krikorian, Philippe

–La protection de l'animal en droit constitutionnel. Étude de droit comparé, Revue de la Recherche Juridique Droit Prospectif, 2007, n° 4, p. 1823-1869, Le Bot, Olivier

–À propos de la loi organique du 1er août 2001, Revue de la Recherche Juridique Droit Prospectif, 2007, n° 3, p. 1285-1312, Le Gall, Arnaud

Recension des articles de droit constitutionnel étranger

Afrique

–Les systèmes politico-constitutionnels des États africains de langue portugaise, Revue française de droit constitutionnel, 2008, n° 73, p. 185-197, Bacelar Gouveia, Jorge

–Des droits de la femme et de l'enfant en Afrique : Réflexions sur l'article 18 alinéa 3 de la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, Revue juridique et politique des États francophones, 2007, n° 3, p. 331-355, Ngomo, Angéline-Florence

–L'idée de régulation dans la construction du droit constitutionnel actuel des États d'Afrique noire francophone, Revue de la Recherche Juridique Droit Prospectif, 2007, n° 3, p. 1543-1583, Sietchoua Djuitchoko, Célestin

–Les zones d'ombre du constitutionnalisme en Afrique, Revue juridique et politique des États francophones, 2007, n° 3, p. 263-307, Wandji K., Jérôme Francis

Afrique du Sud

–Recognition without empowerment : Minorities in a democratic South Africa, International journal of constitutional law, 2007, n° 4, p. 699-729, Murray, Christina ; Simeon, Richard

Allemagne

–Table ronde : autonomie régionale et locale et constitutions. Allemagne, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, n° 22, p. 107-129, Arnold, Rainer

–Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle. -Allemagne, Annuaire International de Justice Constitution--
nelle, 2006, n°
22, p. 559-633, Dagron, Stéphanie ; Fromont, Michel ; Grewe, Constance ; Jouanjan, Olivier ; Volmerange, Xavier

–Les effets des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme en droit allemand. Analyse de la jurisprudence récente de la Cour de Karlsruhe et regards sur le droit français, Revue française de droit constitutionnel, 2007, n° 71, p. 639-665, Fercot, Céline

–Jurisprudence constitutionnelle de la République fédérale d'Allemagne (2006), Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, 2007, n° 6, p. 1663-1692, Fromont, Michel

Belgique

–Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle. Belgique, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, n° 22, p. 635-690, Bombois, Thomas ; Delpérée, Francis ; Moline, Françoise ; Renauld, Bernadette ; Vansnick, Louis

–Table ronde : autonomie régionale et locale et constitutions. Belgique, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, n° 22, p. 131-143, Delpérée, Francis

–La Belgique fédérale est-elle un État souverain ?, Revue belge de droit constitutionnel, 2007, n° 1, p. 3-18, Pieret, Julien

Brésil

–Table ronde : autonomie régionale et locale et constitutions. Brésil, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, n° 22, p. 145-162, Torrecillas Ramos, Dircêo

Cameroun

–La responsabilité politique du gouvernement dans la Constitution camerounaise, Revue de la Recherche Juridique Droit Prospectif, 2007, n° 4, p. 2099-2119, Guimdo Dongmo, Bernard-Raymond

–Le contrôle de constitutionnalité au Cameroun et le modèle africain francophone de justice constitutionnelle, Politeia, 2007, n° 11, p. 303-331, Wandji K., Jérôme Francis

Canada

–Le principe fédératif et l'évolution récente de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada, Revue belge de droit constitutionnel, 2007, n° 1, p. 39-60, Brouillet, Eugénie

–Does the world need more Canada ? The politics of the Canadian model in constitutional politics and political theory, International journal of constitutional law, 2007, n° 4, p. 606-638, Choudhry, Sujit

Égypte

–Le Conseil constitutionnel et la Haute Cour constitutionnelle égyptienne : divergences et convergences, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, n° 22, p. 11-35, Bernard-Maugiron, Nathalie

–Nouvelle révision constitutionnelle en Égypte : vers une réforme démocratique, Revue française de droit constitutionnel, 2007, n° 72, p. 843-860, Bernard-Maugiron, Nathalie

Espagne

–Pouvoirs, 2008, n° 124

–Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle. Espagne, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, n° 22, p. 691-746, Alberti, Enoch ; Alcaraz, Hubert ; Bon, Pierre ; Cambot, Pierre ; Requejo Pagés, Juan Luis

–Plaidoyer en faveur de l'objectivation partielle du recours d'amparo en Espagne, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, n° 22, p. 39-59, Barque, François

–Table ronde : autonomie régionale et locale et constitutions. Espagne, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, n° 22, p. 163-186, Duran Alba, Juan Fernando

–Vers la fin des autonomies en Espagne, Revue française de droit constitutionnel, 2007, n° 72, p. 861-892, Roca, David

États-Unis

–Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle. États-Unis, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, n° 22, p. 747-762, Fassassi, Idris ; Leturcq, Alexandra ; Scoffoni, Guy

–L'actualité dans les pays de common law et de droit mixte. États-Unis, Revue française de droit constitutionnel, 2007, n° 72, p. 825-842, Fassassi, Idris ; Scoffoni, Guy

Grèce

–Table ronde : autonomie régionale et locale et constitutions. Grèce, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, n° 22, p. 201-216, Bacoyannis, Constantinos

Hongrie

–Table ronde : autonomie régionale et locale et constitutions. Hongrie, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, n° 22, p. 217-228, Kovacs, Peter

Îles Fidji

–A tale of three constitutions : Ethnicity and politics in Fiji, International journal of constitutional law, 2007, n° 4, p. 639-669, Cottrell, Jill ; Ghai, Yash

Inde

–L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte. Inde, Revue française de droit constitutionnel, 2008, n° 73, p. 159-162, Annoussamy, David

Irak

–Droit de la famille et nouvelle Constitution irakienne, Revue de la Recherche Juridique Droit Prospectif, 2007, n° 3, p. 1507-1542, Al Dabbagh, Harith

–Iraq's Constitution of 2005 : Liberal consociation as political prescription, International journal of constitutional law, 2007, n° 4, p. 670-698, Mc Garry, John ; O'Leary, Brendan

Italie

–Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle. Italie, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, n° 22, p. 801-836, Centre de droit et de politique comparés (CDPC) ; Escarras, Jean-Claude

–Table ronde : autonomie régionale et locale et constitutions. Italie, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, n° 22, p. 229-284, Luciani, Massimo ; Passaglia, Paolo

–La nature objective du contentieux des normes : les exemples français et italien, Revue française de droit constitutionnel, 2008, n° 72, p. 719-747, Schmitt, Sylvie

Japon

–Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle. Japon, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, n° 22, p. 837-840, Ueno, Mamiko

–Table ronde : autonomie régionale et locale et constitutions. Japon, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, n° 22, p. 285-292, Ueno, Mamiko

Mauritanie

–La réforme constitutionnelle mauritanienne du 25 juin 2006 : Portée et limites, Revue juridique et politique des États francophones, 2007, n° 3, p. 356-409, Hamady, Omar Ould Dedde Ould

Norvège

–Table ronde : autonomie régionale et locale et constitutions. Norvège, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, n° 22, p. 293-308, Smith, Eivind

Pologne

–Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle. Pologne, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, n° 22, p. 841-853, Garlicki, Leszek

–Table ronde : autonomie régionale et locale et constitutions. Pologne, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, n° 22, p. 309-328, Granat, Miroslaw

–Le tribunal constitutionnel polonais et le droit communautaire, Cahiers de droit européen, 2007, n° 1-2, p. 179-212, Skrzypek, Natalia

Portugal

–Les révisions de la Constitution portugaise, Politeia, 2007, n° 11, p. 253-260, Bon, Pierre

–Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle. Portugal, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, n° 22, p. 855-879, Miranda, Jorge

–Table ronde : autonomie régionale et locale et constitutions. Portugal, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, n° 22, p. 328-344, Rangel de Mesquita, Maria José

Roumanie

–Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle. Roumanie, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, n° 22, p. 881-895, Tanasescu, Elena Simina

–Table ronde : autonomie régionale et locale et constitutions. Roumanie, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, n° 22, p. 345-369, Tanasescu, Elena Simina

Royaume-Uni

–L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte. Royaume-Uni, Revue française de droit constitutionnel, 2007, n° 71, p. 623-637, Duffy, Aurélie ; Scoffoni, Guy

–Giving with one hand : Scottish devolution within a unitary state, International journal of constitutional law, 2007, n° 4, p. 730-753, Tierney, Stephen

Russie / CEI / Pays de l'Europe centrale et orientale

–L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe centrale et orientale et dans les pays toujours ou anciennement communistes (juillet 2006 juillet 2007), Revue française de droit constitutionnel, 2008, n° 73, p. 163-180, Gélard, Patrice

–Table ronde : autonomie régionale et locale et constitutions. Annexe. La Cour constitutionnelle russe et les collectivités locales, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, n° 22, p. 427-457, Kazantsev, Sergey

Serbie

–La Constitution de la Serbie-et-Monténégro. De l'unité au démembrement de la fédération, Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, 2008, n° 1, p. 211-231, Detais, Julien

Suisse

–Chronique annuelle de jurisprudence constitutionnelle. Suisse, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, n° 22, p. 897-912, Hottelier, Michel

–Table ronde : autonomie régionale et locale et constitutions. Suisse, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2006, n° 22, p. 371-393, Hottelier, Michel

Union européenne

–Assurer le respect et la promotion des droits fondamentaux : un nouveau défi pour l'Union européenne, Cahiers de droit européen, 2007, n° 3-4, p. 421-478, Iliopoulou, Anastasia