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SOMMAIRE
Décisions et documents du Conseil constitutionnel
- Liste des décisions du 1er octobre 2007 au 31 mars 2008
- Jurisprudence d'octobre 2007 à mars 2008
Coopération internationale et juridictions constitutionnelles étrangères
La Cour suprême du Canada
- Entretien avec M. Beverley McLachlin, Juge en chef du Canada
- Le rôle constitutionnel de la Cour suprême du Canada : autoportrait, Daniel Jutras
-
La Cour suprême du Canada et le droit politique, Fabien Gélinas
Études et doctrine
Le pouvoir normatif du juge constitutionnel, études réunies et présentées par Denys de Béchillon
- Comment encadrer le pouvoir normatif du juge constitutionnel ? Denys de Béchillon
- (Simples) réflexions sur le statut normatif de la jurisprudence constitutionnelle, Joseph Pini
- Le pouvoir normatif des anciens juges. Le contrôle juridictionnel a priori des lois du roi, François Saint-Bonnet
- Oxymore ou tautologie ? La notion de Judicial politics expliquée par la théorie du droit américaine contemporaine, Stéphanie Hennette-Vauchez
- Le problème du constitutional review » : le modèle du Royaume Uni, Horatia Muir-Watt
- Réflexions sur le pouvoir normatif du juge constitutionnel en Europe continentale sur la base des cas allemand et italien, Marie-Claire Ponthoreau
- L'incidence financière des décisions du juge constitutionnel, Didier Ribes
- Pouvoir normatif du Conseil constitutionnel et stabilité de la norme, Jacques Arrighi de Casanova
Références et bibliographie
- Revue doctrinale française et étrangère
- Le Conseil constitutionnel et l'Université : attribution du prix de thèse 2007
- Les parties dans le procès constitutionnel en droit comparé, Thierry Santolini (Prix de thèse 2007)
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