Visite officielle du président de la Cour Suprême des États-Unis au Conseil Constitutionnel

Cahiers du Conseil constitutionnel n° 23 - février 2008

Photo 2 :Visite officielle du président de la Cour Suprême des États-Unis

© J. Martin

Une délégation de la Cour suprême des États-Unis, en visite officielle en France, a été reçue solennellement au Conseil constitutionnel, le 16 juillet 2007, par le président Jean-Louis Debré et les membres du Conseil.

Cette délégation était présidée par le Chief Justice de la Cour suprême des États-Unis, John Roberts, nommé il y a deux ans par le président W. Bush après le décès du président Renhquist. John Roberts était accompagné des juges Anthony M. Kennedy (nommé en 1988, par le président Reagan), Ruth Bader Ginsburg et Stephen G. Breyer (respectivement nommés en 1993 et 1994 par le président Clinton).

Il faut souligner que, si plusieurs juges de la Cour suprême avaient été accueillis au Conseil constitutionnel par le président Roland Dumas en juillet 19981, la dernière visite officielle es-qualité d'un président de la Cour suprême en France, celle d'Oliver Ellsworth, remonte à 1799. C'est dire le caractère exceptionnel de la venue du Chief Justice, John Roberts.

Le Conseil constitutionnel et la Cour suprême ont eu une réunion de travail qui a comporté deux exposés :

« Le rôle du Conseil constitutionnel français dans les scrutins nationaux », par le président Jean-Louis Debré.

« Les méthodes de travail du Conseil constitutionnel », par M. Olivier Dutheillet de Lamothe, membre du Conseil constitutionnel.

Le président Jean-Louis Debré a tout d'abord dégagé les traits caractéristiques des attributions du Conseil constitutionnel lors des différents scrutins nationaux : élection présidentielle, référendum, élections parlementaires. Il a analysé les spécificités des élections qui venaient de se dérouler en France, et montré quel était le rôle du Conseil au cours de leurs phases successives. M. Olivier Dutheillet de Lamothe a ensuite analysé les spécificités du contrôle de constitutionnalité abstrait ex ante, à la française. « Le Conseil constitutionnel français ne dispose pas de cette arme universelle qu'utilisent tous les juges dans le monde : le temps (···) qui est, en matière juridictionnelle, une arme puissante ». Pourtant, a-t-il souligné, les méthodes de travail du Conseil constitutionnel sont bien adaptées à la nature profonde du contrôle de constitutionnalité des lois en France qui, depuis 1974, apparaît comme un contrepoids à la domination de l'exécutif et de sa majorité dans les institutions de la Ve République. Ainsi, a-t-il conclu, « deux siècles après les pères fondateurs de la Constitution américaine de 1787, la France a réinventé avec cette forme de contrôle de constitutionnalité des lois, la théorie des checks and balances ».

À la suite de ces exposés, les juges de la Cour suprême et les membres du Conseil Constitutionnel ont eu des échanges nourris. Ils ont pu constater la grande proximité entre les deux Cours suprêmes et le contrôle de constitutionnalité qu'elles assurent. La diversité des questions posées au cours de ces débats ainsi que le dialogue qui s'est instauré auront ainsi permis de mesurer l'intérêt d'échanges renouvelés.