Revue doctrinale française et étrangère

Cahiers du Conseil constitutionnel n° 23 - février 2008

Articles recensés entre le 1er avril et le 30 septembre 2007


Chroniques générales sur des décisions du Conseil constitutionnel

–Droit constitutionnel : janvier 2006 – février 2007, Le Dalloz, 2007 (17), p. 1166-1174, Gay, Laurence ; Severino, Caterina

–Chronique de jurisprudence constitutionnelle n° 3 (second semestre 2006) (1re partie), Les Petites affiches, 2 avril 2007 (66), p. 6-17, Cassard-Valembois, Anne-Laure ; Baghestani-Perrey, Laurence ; Janicot, Laeticia

–Chronique de jurisprudence constitutionnelle n° 3 (second semestre : suite et fin), Les Petites affiches, 3 avril 2007 (67), p. 5-12, Cassard-Valembois, Anne-Laure ; Baghestani-Perrey, Laurence ; Janicot, Laeticia

–Chronique constitutionnelle française (1er juillet-30 septembre 2006), Pouvoirs, 2007 (120), p. 169-195, Avril, Pierre ; Gicquel, Jean

–Chronique constitutionnelle française (1er octobre – 31 décembre 2006), Pouvoirs, 2007 (121), p. 139-167, Avril, Pierre ; Gicquel, Jean

–Chronique de jurisprudence constitutionnelle : deuxième semestre 2006, Revue Administrative, 2007 (357), p. 258-265, Roure, Sandrine

–Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2006-2007, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2007 (4), p. 1137-1170, Rousseau, Dominique

–Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er septembre – 31 décembre 2006), Revue française de droit constitutionnel, 2007 (70), p. 297-333, Bertile, Véronique ; Le Quinio, Alexis ; Magnon, Xavier

Commentaires thématiques sur le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence

Contrôle de constitutionnalité et techniques contentieuses

–Le Conseil constitutionnel, le droit d'amendement et la qua-lité de la législation, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2007 (4), p. 1073-1098, Chamussy, Damien

–Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité, Dalloz, Mélanges Daniel Labetoulle, 2007, p. 315-327, Dutheillet de Lamothe, Olivier

–Normes constitutionnelles et normes de référence du contrôle de la constitutionnalité des lois, Semaine juridique. Édition générale, 2007 (18), p. 11-15, Geslot, Christophe

–Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : figures récentes, Revue française de droit constitutionnel, 2007 (70), p. 269-295, Goesel-Le Bihan, Valérie

–Les cavaliers et l'élaboration des lois, Droit administratif, 2007 (4), p. 38-40, Lazar, Ruxandra ; Lignières Paul

–Les coulisses du contrôle de constitutionnalité en France, Justice & Cassation : revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2007, p. 157-169, Schoettl, Jean-Éric

Union européenne

–Les rapports de système entre le droit constitutionnel et le droit européen. Développements récents, Revue du marché commun, 2007 (509), p. 361-372, Chaltiel, Florence

–Le Conseil constitutionnel et le processus d'intégration communautaire, Les Annonces de la Seine, 2007 (48), p. 14-15, Laurin, Yves

–L'évolution de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les lois de transposition des directives, Études et documents du Conseil d'État, 2007 (58), p. 398-399, Mazeaud, Pierre

Droit électoral

–À qui profite le contentieux électoral ?, Les Petites affiches, 21 juin 2007 (124), p. 6-12, Prunier, Guy

Autres

–Bilan et perspectives : le Conseil constitutionnel et les autres juges. Quelques questions d'ajustement dans la hiérarchie des normes, Répertoire de Contentieux administratif et Responsabilité de la puissance publique. Cahiers de l'actualité, 2007 (1), p. 3-8, Béchillon, Denys de

–La République française, une et indivisible ?, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2007 (2), p. 445-477, Gründler, Tatiana

–Le Conseil constitutionnel et la Convention européenne des droits de l'homme, Gazette du Palais, 10-12 juin 2007 (161-163), p. 11-12, Luchaire, François

–La double genèse de la justice constitutionnelle en France : la justice politique au prisme des conceptions françaises, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2007 (3), p. 753-791, Saint-Bonnet, François

Commentaires par décision du Conseil constitutionnel

21 avril 2005
Décision n° 2005-512 DC (Rec. 2005, p. 72)

Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école

–Définition et conception matérielles de la loi dans la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC : le retour intempestif d'un vieux débat ?, Politeia : les cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, 2006 (10), p. 383-405, Laurans, Yann

27 juillet 2006
Décision n° 2006-540 DC (Rec. 2006, p. 88)

Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

–Rappel des normes de référence dans le contrôle effectué par le Conseil sur la loi « Droit d'auteur », La Semaine juridique. Édition générale, 2007 (16), p. 34-37, Verpeaux, Michel

28 septembre 2006
Décision n° 2006-541 DC (Rec. 2006, p. 102)

Accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens (Accord de Londres)

–Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er septembre – 31 décembre 2006), Revue française de droit constitutionnel, 2007 (70), p. 298-307, Bertile, Véronique

–Londres, le brouillard et les gens sérieux ou les conséquences sur le plan procédural de la décision n° 2006-541 DC du 28 septembre 2006 rendue par le Conseil constitutionnel, Propriété industrielle, 2007 (2), p. 19-23, Galloux, Jean-Christophe

9 novembre 2006
Décision n° 2006-542 DC (Rec. 2006, p. 112)

Loi relative au contrôle de la validité des mariages

–Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er septembre – 31 décembre 2006), Revue française de droit constitutionnel, 2007 (70), p. 307-313, Le Quinio, Alexis

30 novembre 2006
Décision n° 2006-543 DC (Rec. 2006, p. 120)

Loi relative au secteur de l'énergie

–La liberté contractuelle des personnes publiques et la Constitution : un aspect méconnu de la décision « GDF » du Conseil constitutionnel (note sous Cons. const., 30 novembre 2006, loi relative au secteur de l'énergie), Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2007 (3), p. 845-863, Gahdoun, Pierre-Yves

–Le Palais-Royal aux prises avec la constitutionnalité des actes de transposition des directives communautaires, Revue française de droit administratif, 2007 (3), p. 564-577, Levade, Anne

–Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er septembre – 31 décembre 2006), Revue française de droit constitutionnel, 2007 (70), p. 313-331, Magnon, Xavier

–Décision n° 2006-543 DC du 30 novembre 2006, loi relative au secteur de l'énergie, Revue française de droit administratif, 2007 (3), p. 596-598, Rambaud, Thierry ; Roblot-Troizier, Agnès

–Épilogue – provisoire ? – d'une loi mouvementée, Le Dalloz, 2007 (25), p. 1760-1764, Verpeaux, Michel

14 décembre 2006
Décision n° 2006-544 DC (Rec. 2006, p. 129)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

–Droit de priorité, irrecevabilité, cavaliers... réflexions sur la rationalisation de la procédure législative (Note sous Cons. const. n° 2006-544 DC du 14 décembre 2006, loi de financement pour 2007), Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2007 (2), p. 571-583, Camby, Jean-Pierre

–Le Conseil constitutionnel et les finances sociales : commentaire de la décision n° 2006-544 DC du 14 décembre 2006 relative à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, La revue du Trésor, 2007 (5), p. 443-448, Pissaloux, Jean-Luc

28 décembre 2006
Décision n° 2006-545 DC (Rec. 2006, p. 138)

Loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social

–La loi « pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social » devant le Conseil constitutionnel, Les Petites affiches, 8 février 2007 (29), p. 37-55, Schoettl, Jean-Éric

15 février 2007
Décision n° 2007-547 DC

Loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer

–La loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, Les Petites affiches, 5 avril 2007 (69), p. 3-22, Schoettl, Jean-Éric

–La réécriture – partielle – du droit de l'outre-mer. À propos de la décision du 15 février 2007 du Conseil constitutionnel, Semaine juridique. Édition générale, 2007 (24), p. 13-19, Verpeaux, Michel

15 février 2007
Examen pour avis du projet de décret relatif à la composition et au siège de la Commission nationale de contrôle

–Les décrets portant convocation des électeurs pour l'élection du président de la République et relatif à la commission nationale de contrôle de la campagne électorale présidentielle, Les Petites affiches, 28 mars 2007 (63), p. 13-15, Schoettl, Jean-Éric

15 février 2007
Examen pour avis du projet de décret portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République

–Les décrets portant convocation des électeurs pour l'élection du président de la République et relatif à la commission nationale de contrôle de la campagne électorale présidentielle, Les Petites affiches, 28 mars 2007 (63), p. 13-15, Schoettl, Jean-Éric

19 février 2007
Décision n° 2007-549 DC

Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

–Les cavaliers législatifs se suivent et se ressemblent, Les Petites affiches, 24 avril 2007 (82), p. 17-21, Schoettl, Jean-Éric

22 février 2007
Décision n° 2007-548 DC

Loi relative aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense et portant création d'un établissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense

–Le quartier de La Défense devant le Conseil constitutionnel, Actualité juridique Droit administratif, 2007 (14), p. 759-765, Schoettl, Jean-Éric

–Les collectivités territoriales et le nouvel établissement public de gestion de La Défense, Actualité Juridique Droit Administratif, 2007 (20), p. 1072-1075, Verpeaux, Michel

1er mars 2007
Décision n° 2007-551 DC

Loi organique relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats

–Les demi-vérités du Conseil constitutionnel, Le Dalloz, 2007 (20), p. 1401-1407, Ludet, Daniel ; Martinel, Agnès

5 avril 2007
Décision du 5 avril 2007 portant sur une requête présentée par Monsieur Gérard SCHIVARDI

–Contentieux des actes préalables à l'élection présidentielle de 2007 : la décision de la CNC refusant d'homologuer le matériel de propagande de M. Schivardi, Les Petites affiches, 22 juin 2007 (125), p. 10-22, Schoettl, Jean-Éric

19 avril 2007

Décision du 19 avril 2007 portant sur une requête présentée par Monsieur Jean-Claude GALLAND

–Élection présidentielle : le contrôle du décret portant convocation des électeurs, Revue française de droit administratif, 2007 (3), p. 590-595, Schoettl, Jean-Éric

3 mai 2007
Décision n° 2007-1 LOM

Compétences fiscales en Polynésie française

–Rejet de la première demande de « déclassement » présentée par une collectivité d'outre-mer, Actualité Juridique Droit Administratif, 2007 (20), p. 1076-1079, Schoettl, Jean-Éric

16 août 2007
Décision n° 2007-555 DC

Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

–Avantages fiscaux, proportionnalité et pouvoirs du juge constitutionnel : à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 16 août 2007, Les Petites affiches, 30 août 2007 (174), p. 3-5, Chaltiel, Florence

Commentaires thématiques de droit constitutionnel

Constitution et outre-mer

–Quand la République marche sur la tête. Le gel de l'électorat restreint en Nouvelle-Calédonie, Actualité juridique Droit administratif, 2007 (15), p. 800-807, Gohin, Olivier

–Laïcité et droit des cultes outre-mer, Revue juridique et politique des États francophones, 2007 (1), p. 53-84, Guillaumont, Olivier

–La Nouvelle-Calédonie est-elle une collectivité territoriale ?, Le Dalloz, 2007 (17), p. 1175-1179, Verpeaux, Michel

Droit constitutionnel et droit communautaire

–« Le droit communautaire dans et sous la Constitution française », Conseil d'État, 8 février 2007. Conclusions du commissaire du Gouvernement Mattias Guyomar et note de Paul Cassia, Revue trimestrielle de droit européen, 2007 (2), p. 378-415, Cassia, Paul ; Guyomar, Mattias

–Le droit constitutionnel enrichi par le droit européen, Les Petites affiches, 19 avril 2007 (79), p. 8-15, Chaltiel, Florence

–Le Conseil d'État reconnaît la spécificité constitutionnelle du droit communautaire : à propos de la décision Arcelor du 8 février 2007, Revue du marché commun, 2007 (508), p. 335-338, Chaltiel, Florence

–Une nouvelle digue constitutionnelle a cédé : le Conseil d'État constitutionnalise le droit communautaire dérivé (CE, 8 février 2007), Les Petites affiches, 4 juillet 2007 (133), p. 23-30, Chrestia, Philippe

–Le principe de subsidiarité en droit communautaire et en droit constitutionnel, Les Petites affiches, 19 avril 2007 (79), p. 53-62, Guilloud, Laetitia

–Contrôle de la constitutionnalité d'un décret et articulation entre l'ordre juridique interne et l'ordre juridique communautaire (CE, 6 janvier 2007), Revue de droit immobilier : droit, urbanisme, construction, 2007 (2), p. 130-131, L. F.

–La sanction de la primauté de la Constitution sur le droit communautaire par le Conseil d'État, Revue française de droit administratif, 2007 (3), p. 578-589, Magnon, Xavier

–La révision du titre XV de la Constitution et le Traité établissant une constitution pour l'Europe : une application partielle de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, Revue de la Recherche Juridique Droit Prospectif, 2006 (4, vol. 1), p. 2153-2178, Pina, Sandrine

Élections/Référendum

–La nature juridique des formulaires de « parrainages » des candidats à l'élection présidentielle, Les Petites affiches, 29 mars 2007 (64), p. 4-6, Camby, Jean-Pierre

–Les machines à voter : chronique d'un débat heurté, Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2007 (31-35), p. 16-20, Gicquel, Jean-Éric

–La sélection des présidentiables, une question ancienne et en devenir, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2007 (2), p. 547-550, Jan, Pascal

–Campagne électorale : égalité ou équité ? (CE, 11 janvier 2007), Les Petites affiches, 11 juillet 2007 (138), p. 10-18, Lamouroux, Sophie

–Pour une redéfinition du référendum consultatif, Revue internationale de droit comparé, 2007 (1), p. 143-155, Taillon, Patrick

Institutions

–La dérive des institutions vers un régime présidentiel, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2007 (3), p. 731-752, Aromatorio, Silvano

–La rénovation du parlement : mythes et réalités, Les Petites affiches, 2007 (123), p. 8-10, Avril, Pierre

–La montagne accoucha d'une souris. À propos d'une réforme manquée : la révision du règlement de l'Assemblée nationale du 7 juin 2006, Politeia : les cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, 2006 (10), p. 13-29, Derosier, Jean-Philippe

–Le libéral et la Constitution de la Ve République : Aron et le complexe français du pouvoir exécutif, Droits : Revue française de théorie juridique, 2007 (44), p. 59-69, Lazorthes, Frédéric

–La victoire de la Ve République, Les Petites affiches, 25 mai 2007 (105), p. 5-6, Mathieu, Bertrand

–Le « Parlement constituant » n'est pas souverain, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2007 (3), p. 793-815, Vonsy, Moea

Loi/Légistique

–Les « lois de mémoire » : aspects juridiques d'une pratique contestable, Revue de la Recherche Juridique Droit Prospectif, 2006 (4, vol. 1), p. 2221-2230, Amson, Charles

–Sécurité juridique et complexité du droit : le développement des lois techniciennes, Les Petites affiches, 5 juillet 2007 (134), p. 4-7, Clausade, Josseline de

–« La qualité de la loi n'est plus ce qu'elle était », Gazette du Palais, 16 et 17 mai 2007 (136-137), p. 2-5, Mazeaud, Pierre ; Bonnet, Eric

–La loi technicienne sous la Ve République : the one best law ?, Les Petites affiches, 5 juillet 2007 (134), p. 8-17, Mella, Élisabeth

Responsabilité du président de la République

–La réforme de la responsabilité du président de la République, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2007 (2), p. 409-419, Auvret, Patrick

–Le statut du président de la République issu de la révision constitutionnelle du 23 février 2007, Regards sur l'actualité, 2007 (333), p. 81-91, Pacoud, Frédéric

–Du statut dit « pénal » du président de la République, Droit Pénal, 2007 (5), p. 20-24, Rassat, Michèle-Laure

–La certitude du statut pénal du président de la République pour les infractions sans rapport avec la fonction, La Semaine juridique. Édition générale, 2007 (27), p. 3-4, Rassat, Michèle-Laure

–Le faux impeachment à la française ou la nouvelle combinaison du pénal et du politique : à propos de la révision du Titre IX de la Constitution, La Semaine juridique. Édition générale, 2007 (15), p. 14-19, Verpeaux, Michel

Divers

–Réflexions sur les fondements constitutionnels du droit des marchés publics, Revue de la Recherche Juridique Droit Prospectif, 2006 (4, vol. 1), p. 2179-2191, Ba, Adiouma

–La responsabilité de l'État du fait des dispositions constitutionnelles, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2007 (4), p. 937-958, Bousquet, François-Charles

–L'état d'urgence : la loi du 3 avril 1955 entre maturation et dénaturation, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2007 (2), p. 323-353, Caille, Pascal

–Hiérarchie des normes et hiérarchie des pouvoirs, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2007 (2), p. 421-443, Depussay, Laurent

–Service public national et services publics constitutionnels, Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2007 (16-18), p. 26-28, Drago, Guillaume

–La liberté d'expression dans l'enseignement supérieur : le cas des universitaires, Politeia : les cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, 2006 (10), p. 125-138, Gohin, Oliver

–Liberté d'expression et démocratie. Réflexion sur un paradoxe, Politeia : les cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, 2006 (10), p. 139-179, Josende, Lauriane

–Balancing and the structure of constitutional rights, International journal of constitutional law, 2007 (volume 5, number 3), p. 453-468, Möller, Kai

–Contribution à l'étude juridique du droit des groupes, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2007 (2), p. 479-493, Moutouh, Hugues

–Le rapport de constitutionnalité. Les enseignements de la Ve République, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2007 (4), p. 959-989, Mouzet, Pierre

–La notion de démocratie dans la doctrine constitutionnelle française, Politeia : les cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel, 2006 (10), p. 407-468, Pinon, Stéphane

Recension des articles de droit constitutionnel étranger

Afrique

–Africa's “constitutionalism revival”: False start or new dawn?, International journal of constitutional law, 2007 (volume 5, number 3), p. 469-506, Prempeh, H. Kwasi

Afrique du Sud

–Adjudicating non-justiciable rights: socio-economic rights and the south african constitutional court, Columbia Human Rights Law Review, 2007 (volume 38, number 2), p. 321-386, Christiansen, Éric C.

Albanie

–Le droit constitutionnel albanais à l'épreuve de la pratique des institutions, Revue internationale de droit comparé, 2007 (2), p. 333-358, Frachery, Thomas

Allemagne

–La réforme du fédéralisme allemand de 2006, Revue française de droit constitutionnel, 2007 (70), p. 227-248, Fromont, Michel

Belgique

–Vers des clauses transversales en matière de droits et libertés dans la Constitution belge, Revue universelle des droits de l'homme, 2007 (70), p. 351-383, Brems, Eva

–La règle de l'épuisement des voies de recours internes et le recours au juge constitutionnel : une exhortation aux dialogues des juges, Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2007 (71), p. 757-822, Rosoux, Géraldine

Biélorussie

–Message sur l'état de la légalité constitutionnelle dans la République du Belarus en 2004, Revue de justice constitutionnelle est-européenne, 2004 (3), p. 35-44, Vassilievitch, Grigori

–La Constitution comme fondement du développement démocratique du Belarus, Revue de justice constitutionnelle est-européenne, 2004 (3), p. 123-134, Vassilievitch, Grigori

Bulgarie

–Chronique de jurisprudence de la Cour constitutionnelle de la République de Bulgarie, Revue de justice constitutionnelle est-européenne, 2004 (4), p. 29-44, Smedovska-Toneva, Rada

Chine

–The elusive aim of universal suffrage: Constitutional developments in Hong Kong, International journal of constitutional law, 2007 (volume 5, number 3), p. 419-452, Langer, Lorenz

Espagne

–Compte rendu de l'Association des constitutionnalistes d'Espagne, Valencia, 30 novembre et 1er décembre 2006, Revue française de droit constitutionnel, 2007 (70), p. 441-448, Alcaraz, Hubert

–Le débat sur la légalisation du mariage homosexuel en Espagne, Revue française de droit constitutionnel, 2007 (70), p. 249-267, Barrero Ortega, Abraham

Estonie

–Estonian constitutional adjudication in 2002-2004, Revue de justice constitutionnelle est-européenne, 2004 (4), p. 11-26, Roosma, Peeter

États-Unis

–Sur l'institution et la mise en œuvre de la Cour Roberts, Revue française de droit constitutionnel, 2007 (70), p. 355-379, Cantegreil, Julien

Hongrie

–Analyses et commentaires : le droit à la vie et à la dignité humaine en Hongrie, 1990-2004, Revue de justice constitutionnelle est-européenne, 2004 (4), p. 45-177, Bard, Petra ; Chalus, Delphine ; Dupré, Catherine ; Halmai, Gabor ; Küpper, Herbert ; Pina, Sandrine

Inde

–L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : l'Inde, Revue française de droit constitutionnel, 2007 (70), p. 335-342, Annoussamy, David ; Saint-Hubert, Mesmin

Italie

–La Cour constitutionnelle italienne arbitre des conflits entre l'État et les régions : l'interprétation du titre V de la Constitution, Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2006 (5), p. 115-122, Deffenu, Andrea

–« La disgrâce du droit ». La révision avortée de la Constitution italienne (2005-2006) et les apories de l'ingénierie constitutionnelle, Revue française de droit constitutionnel, 2007 (70), p. 381-440, Laffaille, Franck

Japon

–The Supreme Court of Japan: its adjudication on electoral systems and economic freedoms, International journal of constitutional law, 2007 (volume 5, number 2), p. 296-307, Hasebe, Yasuo

–The birth of judicial review in Japan, International journal of constitutional law, 2007 (volume 5, number 2), p. 308-331, Kawagishi, Norikazu

Nouvelle-Zélande

–Aversive constitutionalism in the Westminster world: The genesis of the New Zealand Bill of Rights Act (1990), International journal of constitutional law, 2007 (volume 5, number 2), p. 343-369, Erdos, David

Pologne

–Le tribunal constitutionnel polonais et le droit communautaire, Cahiers de droit européen, 2007 (1-2), p. 179-212, Skrzypek, Natalia

Royaume-Uni

–L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : Royaume-Uni, Revue française de droit constitutionnel, 2007 (70), p. 343-354, Duffy, Aurélie

–United Kingdom: bicameralism, sovereignty, and the unwritten Constitution, International journal of constitutional law, 2007 (volume 5, number 2), p. 370-379, Elliott, Mark

Russie/CEI

–L'activité juridictionnelle de la Cour constitutionnelle de Russie (juillet 2003 – décembre 2004), Revue de justice constitutionnelle est-européenne, 2004 (3), p. 11-31, Baudoin, Marie-Élisabeth

–Le droit au logement. Analyse comparative de la jurisprudence française et des pays de la CEI, Revue de justice constitutionnelle est-européenne, 2004 (3), p. 103-121, Shveda, Inna

–Precedent-setting value of rulings of the Constitutional Court of the Russian Federation, Revue de justice constitutionnelle est-européenne, 2004 (3), p. 135-143, Zorkin, Valery

Singapour

–Singapore: (S)electing the president diluting democracy, International journal of constitutional law, 2007 (volume 5, number 3), p. 526-543, Thio, Li-ann

Tunisie

–Le Conseil constitutionnel tunisien, Revue juridique et politique des États francophones, 2007 (1), p. 9-27, Mhateli, Leila

Ukraine

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