Prière d’insérer

Cahier du Conseil constitutionnel n° 22 - juin 2007

Le Conseil constitutionnel
Les études de la documentation française
2007, 168 p.


sous la direction de MICHEL VERPEAUX
Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne-Paris I
et de
MARYVONNE BONNARD
Maître de conférences à l'Université de Panthéon-Assas-Paris II et à l'Institut d'études politiques de Paris


Préface de PIERRE MAZEAUD


La Constitution de 1958 a instauré pour la première fois en France un véritable contrôle de constitutionnalité en créant le Conseil constitutionnel. Soumis à l'origine à de vives critiques, il a acquis une légitimité au fil des ans, élargissant le champ des décisions à la définition des libertés publiques et des droits fondamentaux.


Cet ouvrage, rédigé par des constitutionnalistes de renom, présente l'institution (statut, nomination, fonctionnement···) et son rôle tant comme juge de l'élection qu'en matière de protection des droits et libertés. Il replace le Conseil constitutionnel dans son environnement juridictionnel, en le comparant avec les autres juridictions françaises, ainsi qu'avec les institutions étrangères équivalentes. Il s'interroge enfin sur les évolutions prévisibles ou souhaitables.

Contributions de: Pierre Avril, Olivier Dord, Richard Ghevontian, Pascal Jan, Bertrand Mathieu, Didier Maus, André Roux et Michel Verpeaux.


L'État unitaire français et ses collectivités ultramarines
Manuscrit Université, 2007, 432 p.


ALTIDE CANTON-FOURRAT
Enseignante-chercheur temporaire à la Faculté de droit de l'Université de Paris I


Préface de PAUL SABOURIN


Les collectivités « ultramarines » font partie de l'État français. Elles bénéficient d'une évolution constante portée par la décentralisation. Elles font l'objet d'un droit spécial dont la connaissance n'est point aisée. Ce droit spécial doit être en harmonie avec l'ensemble du droit français et s'intégrer, ainsi, dans l'État de droit. Des dispositions de la Constitution lui servent d'ossature. L'art. 75 de la Constitution reconnaît un statut local de droit commun à des populations identifiées. Dans ce contexte, la loi, expression de la volonté générale, se trouve en concurrence avec d'autres sources normatives. Ces collectivités sont soumises au pouvoir normatif de l'État et à d'autres sources normatives locales.