Revue doctrinale française et étrangère

Cahiers du Conseil constitutionnel n° 21 - Janvier 2007

Références et bibliographie

Articles recensés entre le 1er avril 2006 et le 30 septembre 2006


Chroniques générales sur des décisions
du Conseil constitutionnel

2005

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle (1re partie), Les petites affiches, 8-9 mai 2006 (91-92), pp. 3-21, Baghestani-Perrey Laurence, Janicot Laeticia, Valembois Anne-Laure.

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle (suite et fin), Les petites affiches, 10 mai 2006 (93), pp. 4-8, Baghestani-Perrey Laurence, Janicot Laeticia, Valembois Anne-Laure.

- Chronique constitutionnelle française (1er mai-30 juin 2005), Pouvoirs, 2005 (115), pp. 191-216, Avril Pierre, Gicquel Jean.

- Chronique constitutionnelle française (1er juill.-30 sept. 2005), Pouvoirs, 2006 (116), pp. 191-214, Avril Pierre, Gicquel Jean.

- Chronique constitutionnelle française (1er oct.-31 déc. 2005), Pouvoirs, 2006 (117), pp. 165-195, Avril Pierre, Gicquel Jean.

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle. Premier semestre 2005, Rev. adm., 2006 (350), pp. 137-139, Deneuvillers Jean-Baptiste.

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle. Deuxième semestre 2005, Rev. adm., 2006 (352), pp. 357-365, Mamia Hector, Techer Séverine.

- Jurisprudence du Conseil constitutionnel (oct.-déc. 2005), RFD const., 2006 (66), pp. 321-374, Besson Élise, Magnon Xavier, Nicot Séverine, Philip Loïc, Pini Joseph.

- Jurisprudence constitutionnelle (premier semestre 2005), Semaine juridique (éd. G), 2006 (23), pp. 1111-1115, Mathieu Bertrand, Verpeaux Michel.

2006

- Jurisprudence du Conseil constitutionnel (janv.-mars 2006), RFD const., 2006 (67), pp. 585-607, Ogier-Bernaud Valérie.

Commentaires thématiques sur le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence

Le Conseil constitutionnel

- Contrôle de constitutionnalité: réconcilier le citoyen et la Constitution, La Lettre de la Fondation pour l'innovation politique, 2006 (22), pp. 6-7, Drago Guillaume.

- La Ve République: les réformes envisageables. Conseil constitutionnel: quelle réforme possible?, Les Cahiers français, 2006 (332), pp. 64-68, Gicquel Jean.

- Histoire de la justice constitutionnelle en France, Revue iranienne de droit constitutionnel, 2006 (5), pp. 79-104, Gordji Ali-Akbar.

- La nature juridictionnelle du Conseil constitutionnel et du Conseil gardien iranien, Revue iranienne de droit constitutionnel, 2005 (4), pp. 51-73, Gordji Ali-Akbar.

- La nature politique du Conseil constitutionnel français et du Conseil gardien iranien, Revue iranienne de droit constitutionnel, 2005 (3), pp. 7-36, Gordji Ali-Akbar.

Technique contentieuse

- Le Conseil constitutionnel et la conclusion des accords internationaux par les collectivités ultra-marines: un exemple de réserves contestables, RFD const., 2006 (66), pp. 375-386, et Revue juridique et politique des États francophones, 2006 (1), pp. 72-85, Goesel-Le Bihan Valérie.

- Le changement des circonstances de droit dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, RFD adm., 2006 (4), pp. 788-799, Roblot-Troizier Agnès.

- La sécurité juridique: une constitutionnalisation en marche mais non aboutie (bilan de la jurisprudence constitutionnelle de 2005), Les petites affiches, 13 juin 2006 (117), pp. 7-16, Valembois Anne-Laure.

- Les visas dans les décisions du Conseil constitutionnel, RFD const., 2006 (67), pp. 535-570, Vidal-Naquet Ariane.

Procédure législative

- Droit d'amendement et navette parlementaire: une évolution achevée, RD publ., 2006 (2), pp. 293-300, Camby Jean-Pierre.

- Contrôle de constitutionnalité et qualité de la loi, RD publ., 2006 (3), pp. 637-671, Milano Laure.

- L'évolution décisive de la jurisprudence constitutionnelle relative à l'exercice du droit d'amendement en cours de navette parlementaire, RFD const., 2006 (67), pp. 585-607, Ogier-Bernaud Valérie.

Finances publiques

- La LOLF et le Conseil constitutionnel, RF fin. publ., 2006 (94), pp. 67-76, Camby Jean-Pierre.

- Les limites aux compétences du pouvoir législatif en matière fiscale, RID comp., 2006 (2), pp. 643-655, de Crouy Chanel Emmanuel.

- Le principe de progressivité de l'impôt sur le revenu: un principe introuvable?, Revue de droit fiscal, 2006 (23), pp. 1072-1076, Guez Julien.

- Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales. La jurisprudence de l'année 2005, RF fin. publ., 2006 (94), pp. 185-214, Prétot Xavier.

- La LOLF et le Conseil constitutionnel, La revue du Trésor, 2006 (7), pp. 429-430, Vanderdriessche Xavier.

Autres

- Chronique de droit constitutionnel pénal comparé, Rev. sc. crim., 2006 (1), pp. 124-138, Buck Valentine.

- L'objectif à valeur constitutionnelle du droit à la protection de la santé: droit individuel ou collectif?, RD publ., 2006 (2), pp. 439-457, Juan Stéphanie.

- L'originalité statutaire des magistrats du Parquet et la Constitution, Pouvoirs, 2005 (115), pp. 167-176, Mbongo Pascal.

Commentaires par décision du Conseil constitutionnel

8 mai 2002

Décision du 8 mai 2002 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République (Rec. 2002, p. 114)

- Réflexions hétérodoxes sur le principe de dignité du scrutin, Revue iranienne de droit constitutionnel, 2005 (4), pp. 121-126, Ngango Bernard.

12 février 2004

Décision n° 2004-490 DC (Rec. 2004, p. 41)

Loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française

- Le Conseil constitutionnel et la conclusion des accords internationaux par les collectivités ultra-marines: un exemple de réserves contestables, Revue juridique et politique des États francophones, 2006 (1), pp. 72-85, et RFD const., 2006 (66), pp. 375-386, Goesel-Le Bihan Valérie.

19 novembre 2004

Décision n° 2004-505 DC (Rec. 2004, p. 173)

Traité établissant une Constitution pour l'Europe

- L'article 54 de la Constitution française: contrôle de hiérarchie des normes ou contrôle de compatibilité des normes?, Politeia, 2005 (8), pp. 143-151, Boussetta Samira.

- Un traité peut-il établir une Constitution? Sur et au-delà de la décision n° 2004-505 DC du 19 nov. 2004 du Conseil constitutionnel, Politeia, 2005 (8), pp. 165-171, Feldman Jean-Philippe.

- Le Conseil constitutionnel est-il souverainiste?, Politeia, 2005 (8), pp. 45-58, Mossler Geneviève.

28 avril 2005

Décision n° 2005-514 DC (Rec. 2005, p. 78)

Loi relative à la création du registre international français

- Le marin entre le navire et sa résidence. Le registre international français des navires (RIF), Rev. crit. DIP, 2006 (2), pp. 276-299, Chaumette Patrick.

13 octobre 2005

Décision n° 2005-524/525 DC (Rec. 2005, p. 142)

Engagements internationaux relatifs à l'abolition de la peine de mort

- L'abolition de la peine capitale, exigences constitutionnelles et mutations européennes, RFD adm., 2006 (2), pp. 308-320, Labayle Henri.

- La peine de mort et la Constitution. Commentaire de la décision n° 524/525 DC du 13 oct. 2005 du Conseil constitutionnel, Europe (J.-Cl.), 2006 (6), pp. 7-9, Verpeaux Michel.

13 octobre 2005

Décision n° 2005-526 DC (Rec. 2005, p. 144)

Résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale

- Le règlement de l'Assemblée nationale devant le Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 27 avr. 2006 (84), pp. 4-17, Chamussy Damien.

8 décembre 2005

Décision n° 2005-527 DC (Rec. 2005, p. 153)

Loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales

- La notion de dangerosité devant le Conseil constitutionnel, D., 2006 (14), pp. 966-970, Rouvillois Frédéric.

29 décembre 2005

Décision n° 2005-530 DC (Rec. 2005, p. 168)

Loi de finances pour 2006

- La décision du Conseil constitutionnel sur la loi de finances pour 2006: « LOLF, an I », Les petites affiches, 12 mai 2006 (95), pp. 6-13, Camby Jean-Pierre.

- La complexité à la lanterne!, Rev. adm., 2006 (350), pp. 152-155, Durand Philippe.

- Une décision qui marque l'importance du pouvoir d'appréciation du Conseil constitutionnel et l'hétérogénéité de son contrôle, Courrier juridique des finances et de l'industrie, 2006 (37), pp. 2-10, Marasco Serge.

29 décembre 2005

Décision n° 2005-531 DC (Rec. 2005, p. 186)

Loi de finances rectificative pour 2005

- Highway to Hell ou quand l'État passe au péage, RJF, 2006 (4), pp. 267-277, Benard Yohann.

- Le Conseil constitutionnel, la TVA sur les péages autoroutiers et l'autorité de la chose jugée par le Conseil d'État, RFD adm., 2006 (3), pp. 497-512, Disant Mathieu.

- Le Conseil constitutionnel confirme le caractère exceptionnel du recours aux validations législatives, Courrier juridique des finances et de l'industrie, 2006 (37), pp. 10-13, Marasco Serge.

19 janvier 2006

Décision n° 2005-532 DC

Loi relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

- Censure partielle de la loi relative à la lutte contre le terrorisme, Communication commerce électronique, 2006 (5), pp. 43-45, Lepage Agathe.

- Liberté individuelle, police administrative, cavaliers et « entonnoir », Courrier juridique des finances et de l'industrie, 2006 (38), pp. 2-11, Marasco Serge.

- Les libertés dans l'entonnoir de la législation antiterroriste, AJDA, 2006 (18), pp. 975-982, Rolin Frédéric, Slama Serge.

31 janvier 2006

Décision n° 2006-203 L

Nature juridique d'une disposition de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

- Régressions du Parlement et du Conseil constitutionnel. Retour constitutionnaliste sur la délégalisation de l'article 4, alinéa 2, de la loi du 23 févr. 2005, Politeia, 2005 (8), pp. 13-22, Cubertafond Bernard.

16 mars 2006

Décision n° 2006-533 DC

Loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

- Le principe d'égalité entre les hommes et les femmes devant le Conseil constitutionnel: égalité ou équité?, Les petites affiches, 11 avr. 2006 (72), pp. 5-7, Chaltiel Florence.

- La loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes devant le Conseil constitutionnel (1re partie), Les petites affiches, 13 avr. 2006 (74), pp. 13-20, Schoettl Jean-Éric.

- La loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes devant le Conseil constitutionnel (suite et fin), Les petites affiches, 14 avr. 2006 (75), pp. 8-21, Schoettl Jean-Éric.

16 mars 2006

Décision n° 2006-534 DC

Loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux

- La loi pour le retour à l'emploi devant le Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 25 mai 2006 (104), pp. 4-15, Schoettl Jean-Éric.

16 mars 2006

Décision n° 2006-17 D

Demande tendant à la déchéance de plein droit de M. Jean-François Mancel de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale

- Le relèvement d'une incapacité civique prive-t-il de son objet la demande du ministre de la Justice tendant à ce que soit constatée la déchéance d'un mandat de parlementaire?, Les petites affiches, 20 juin 2006 (122), pp. 18-23, Schoettl Jean-Éric.

30 mars 2006

Décision n° 2006-535 DC

Loi pour l'égalité des chances

- Le contrat première embauche et le Conseil constitutionnel (observations sous Cons. const., n° 2006-535 DC du 30 mars 2006, Loi pour l'égalité des chances), RD publ., 2006 (3), pp. 769-783, Camby Jean-Pierre.

- Beaucoup de bruit pour rien: le CPE était conforme à la Constitution, Semaine juridique (éd. G), 2006 (16), pp. 809-814, Drago Guillaume.

- La singularisation attendue du droit communautaire au sein de la jurisprudence IVG. Brèves réflexions sur la décision du Conseil constitutionnel n° 2006-535 DC, 30 mars 2006, CPE, Europe (J.-Cl.), 2006 (6), pp. 4-6, Magnon Xavier.

- L'examen juridique de la constitutionnalité du contrat première embauche (à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 30 mars 2006), Les petites affiches, 13 avr. 2006 (74), pp. 4-11, Mathieu Bertrand.

- Les garanties du salarié face au licenciement ont-elles une base constitutionnelle? À propos de la décision du Conseil constitutionnel relative au CPE, Dr. soc., 2006 (5), pp. 494-504, Prétot Xavier.

- La loi pour l'égalité des chances devant le Conseil constitutionnel (1re partie), Les petites affiches, 5 avr. 2006 (68), pp. 3-23, Schoettl Jean-Éric.

- La loi pour l'égalité des chances devant le Conseil constitutionnel (suite et fin), Les petites affiches, 6 avr. 2006 (69), pp. 3-15, Schoettl Jean-Éric.

- Le Conseil constitutionnel ne valide pas la loi!, Les petites affiches, 16 mai 2006 (97), pp. 4-6, Viguier Jacques.

5 avril 2006

Décision n° 2006-536 DC

Loi organique relative à l'élection du Président de la République

- La modification de la loi organique relative à l'élection du Président de la République, Les petites affiches, 31 mai 2006 (108), pp. 6-16, Schoettl Jean-Éric.

5 avril 2006

Examen pour avis du projet de décret modifiant le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel [avis non publié]

- La nouvelle réglementation de l'élection présidentielle, Les petites affiches, 15 mai 2006 (96), pp. 18-20, Schoettl Jean-Éric.

5 avril 2006

Décision n° 2006-2 LP

Loi du pays relative à la représentativité des organisations syndicales de salariés

- Recevabilité d'une loi du pays de Nouvelle-Calédonie devant le Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 2006 (83), pp. 18-20, Schoettl Jean-Éric.

27 avril 2006

Examen pour avis du projet de mémento à l'usage du candidat à l'élection présidentielle et de son mandataire élaboré par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques [avis non publié]

- Le mémento des mandataires financiers des candidats à l'élection présidentielle, Les petites affiches, 11 sept. 2006 (181), pp. 4-7, Schoettl Jean-Éric.

18 mai 2006

Décision du Conseil constitutionnel arrêtant le nouveau formulaire à remplir par les citoyens habilités, en vertu du I de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, à présenter des personnalités à cette élection

- Le formulaire de présentation des candidats à l'élection présidentielle, Les petites affiches, 9 juin 2006 (115), pp. 24-27, Schoettl Jean-Éric.

15 juin 2006

Décision n° 2006-204 L

Nature juridique d'une disposition du code de l'éducation

- La disposition selon laquelle un décret d'application d'une loi doit être pris en Conseil des ministres est-elle de nature réglementaire?, Les petites affiches, 23 août 2006 (168), pp. 10-15, Schoettl Jean-Éric.

22 juin 2006

Décision n° 2006-537 DC

Résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale

- L'improbable « statut de l'opposition » (à propos de la décision 537 DC du Conseil constitutionnel sur le règlement de l'Assemblée nationale), Les petites affiches, 12 juill. 2006 (138), pp. 7-9, Avril Pierre.

- Le règlement de l'Assemblée nationale devant le Conseil constitutionnel: oui à l'amélioration du travail législatif; non à la déclaration d'appartenance à la majorité ou à l'opposition (1re partie), Les petites affiches, 5 sept. 2006 (177), pp. 8-15, Chamussy Damien.

- Le règlement de l'Assemblée nationale devant le Conseil constitutionnel: oui à l'amélioration du travail législatif; non à la déclaration d'appartenance à la majorité ou à l'opposition (suite et fin), Les petites affiches, 6 sept. 2006 (178), pp. 4-13, Chamussy Damien.

13 juillet 2006

Décision n° 2006-538 DC

Loi portant règlement définitif du budget de 2005

- La loi de règlement est-elle sincère?, Les petites affiches, 10 août 2006 (159), pp. 8-23, Schoettl Jean-Éric.

20 juillet 2006

Décision n° 2006-539 DC

Loi relative à l'immigration et à l'intégration

- La loi relative à l'immigration et à l'intégration est-elle constitutionnelle?, Les petites affiches, 3 août 2006 (154), pp. 3-17, Schoettl Jean-Éric.

27 juillet 2006

Décision n° 2006-540 DC

Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

- La décision du 27 juillet 2006 du Conseil constitutionnel sur la loi du 1er août 2006, D., 2006 (31), pp. 2157-2159, Castets-Renard Céline.

- Le droit communautaire fait son entrée au Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 22 août 2006 (167), pp. 3-4, Mathieu Bertrand.

- La propriété intellectuelle est-elle constitutionnellement soluble dans l'univers numérique? (1re partie), Les petites affiches, 14 août 2006 (161), pp. 4-22, Schoettl Jean-Éric.

- La propriété intellectuelle est-elle constitutionnellement soluble dans l'univers numérique? (suite et fin), Les petites affiches, 15-16 août 2006 (162-163), pp. 3-15, Schoettl Jean-Éric.

- Loi Dadvsi: éclipse et scintillements au Conseil constitutionnel, Légipresse, 2006 (234), pp. 129-130, Thoumyre Lionel.

Commentaires thématiques de droit constitutionnel

Constitution

- La Charte de l'environnement ne donne pas en soi intérêt à agir (TA d'Amiens, 8 déc. 2005), AJDA, 2006 (19), pp. 1053-1057, Boré Eveno Valérie.

- Propos sur l'actualité de la Ve République, RD publ., 2006 (2), pp. 301-312, Chaltiel Florence.

- De la pérennité du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, Les petites affiches, 7 sept. 2006 (179), pp. 3-11, Drobenko Bernard.

- La Constitution de 1958 à l'épreuve de ses interprètes politiques, RD publ., 2006 (3), pp. 563-567, Jan Pascal.

- Premières précisions sur la portée juridique de la Charte de l'environnement, AJDA, 2006 (29), pp. 1584-1592, Landais Claire, Lenica Frédéric.

- La « restauration » monarchique en France: interrogations sur les virtualités d'un droit constitutionnel prospectif, Revue iranienne de droit constitutionnel, 2005 (4), pp. 105-120, Milhat Cédric.

- L'avenir des institutions et la responsabilité du Président, La lettre de la fondation pour l'innovation politique, 2006 (22), pp. 10-11, Rouvillois Frédéric.

Constitution/Droit communautaire

- La loi constitutionnelle du 1er mars 2005, d'une réalité politique à une virtualité juridique, Politeia, 2005 (8), pp. 105-115, Bechet-Golovko Karine.

- Le mandat d'arrêt européen ou la confluence des droits, Revue de la recherche juridique - Droit prospectif, 2006 (1), pp. 133-200, Monjal Pierre-Yves.

- Religions et Constitutions en Europe. À propos d'un préambule contesté, RD publ., 2006 (3), pp. 715-736, d'Onorio Joël-Benoît.

- Le principe de démocratie participative dans le traité portant Constitution pour l'Europe, Politeia, 2005 (8), pp. 259-264, Papadimitriou Théodora.

- Quelle compétence pénale pour l'Union européenne?, Gaz. Pal., 12-13 avr. 2006 (102-103), pp. 9-13, Philip Christian.

- L'émergence d'un droit constitutionnel européen, RID comp., 2006 (2), pp. 581-591, Quermonne Jean-Louis.

- La protection des droits fondamentaux en Europe: la Cour de justice et les juridictions constitutionnelles nationales, Revue du droit de l'Union européenne, 2006 (1), pp. 9-21, Tizzano Antonio.

- L'européanisation de la Constitution française, Politeia, 2005 (8), pp. 345-384, Verdier Marie-France.

Décentralisation/Outre-mer

- Le nouveau statut constitutionnel des DROM, Revue juridique et politique des États francophones, 2006 (1), pp. 41-49, Blériot Laurent.

- Premier arrêt rendu sur un recours contre une « loi du pays » (note sous arrêt), Dr. adm., 2006 (4), pp. 32-34, Caille Pierre-Olivier.

- L'évolution de la fonction législative outre-mer ou « comment on légifère pour l'outre-mer », Revue juridique et politique des États francophones, 2006 (1), pp. 9-40, Diémert Stéphane.

- Quelles réformes constitutionnelles une « régionalisation » de la France implique-t-elle?, Pouvoirs locaux, 2006 (70), pp. 143-150, Merland Guillaume.

- Le contrôle juridictionnel des « lois du pays » de Polynésie par le Conseil d'État, RFD adm., 2006 (2), pp. 271-285, Moyrand Alain, Stahl Jacques-Henri, Troianiello Antonio.

- Le contrôle des lois du pays de la Polynésie française, Semaine juridique (Administration et coll. terr.), 2006 (23), pp. 768-772, Neuffer Philippe T.

- Les pouvoirs réglementaires matériellement législatifs des collectivités ultra-marines françaises: la participation active des collectivités d'outre-mer à l'exercice de la fonction législative, Revue juridique et politique des États francophones, 2006 (1), pp. 50-71, Sauvageot Frédéric.

- Les garanties constitutionnelles de l'autonomie financière des collectivités territoriales françaises et des régions italiennes, RFD const., 2006 (67), pp. 651-667, Schmitt Sylvie.

- Du bon et du mauvais usage des référendums locaux, AJDA, 2006 (16), pp. 873-877, Verpeaux Michel.

Droits de l'homme/Libertés publiques

- La liberté d'expression, la démocratie et la CEDH. À propos de la loi du 30 déc. 2004, Droit de la famille, 2006 (9), pp. 7-10, de Benalcazar Sébastien.

- Défense de publier des actes de procédure: conformité de la loi de 1881 à la CEDH, Semaine juridique (éd. G), 2006 (19), pp. 966-970, Derieux Emmanuel.

- Les préventions de la Cour européenne à l'encontre de certaines prescriptions religieuses, Droit de la famille, 2006 (4), pp. 6-9, Plana Sandrine.

- La manifestation de rue, RD publ., 2006 (4), pp. 829-846, Robert Bernard.

Droit du travail/Protection sociale

- La loi organique du 2 août 2005 ou la revalorisation du rôle du Parlement en matière de lois de financement de la sécurité sociale, Dr. soc., 2006 (5), pp. 522-532, Duarte Bernadette.

- Droit du travail: sur quelques ordonnances récentes (art. 38 de la Constitution), Dr. soc., 2006 (6), pp. 615-623, Gauriau Bernard.

Élections/Référendum

- La représentation d'un parti politique en justice relève des règles propres au fonctionnement de ce parti et non du droit du mandat (Cass. crim., 3 janv. 2006), Les petites affiches, 10 mai 2006 (93), pp. 9-14, Barbieri Jean-François.

- Le référendum constitutionnel dans un système français dominé par une logique représentative, RID comp., 2006 (2), pp. 553-580, Duprat Jean-Pierre.

- Vers l'abolition des dernières restrictions au droit de vote? Étude des frontières du corps électoral, RTDH, 2006 (67), pp. 575-595, Eudes Marina.

- Groupes d'intérêt et financement de la vie politique en France. Une évaluation des effets de l'interdiction des dons de personnes morales, RF sc. pol., 2006 (2), pp. 227-254, François Abel, Sauger Nicolas.

- Le vote par internet: une modalité électorale à aborder avec circonspection, Semaine juridique (Administration et coll. terr.), 2006 (31-35), pp. 1091-1094, Gicquel Jean-Éric.

- Les avatars du calendrier des élections locales et sénatoriales, Revue politique et parlementaire, 2006 (1038), pp. 102-121, Grigny Nicolas.

- Élections locales et régulation des rythmes électoraux, Cahiers administratifs et politistes du Penant, 2005 (13), pp. 195-220, Guiselin Emmauel-Pie.

- Les conséquences d'un tract tardif en présence d'un faible écart de voix (CE, 11 janv. 2006), AJDA, 2006 (28), pp. 1564-1567, Maligner Bernard.

- Sincérité d'un scrutin et techniques du contrôle du juge de l'élection, AJDA, 2006 (13), pp. 710-712, Maligner Bernard.

- Le refus de dresser une procuration opposé à un électeur est un acte insusceptible de lier le contentieux, Semaine juridique (Administration et coll. terr.), 2006 (15), pp. 508-511, Matutano Edwin.

- La dernière réforme - en date - du droit des consultations locales en France, AJDA, 2006 (16), pp. 866-872, Verpeaux Michel.

Finances publiques

- L'influence du Parlement sur l'élaboration de la nomenclature budgétaire 2006, RF fin. publ., 2006 (95), pp. 195-207, Catteau Damien.

- Le budget de l'État 2006, Regards sur l'actualité, 2006 (320), pp. 87-97, Desrousseaux Pascal.

- La loi organique du 2 août 2005 ou la revalorisation du rôle du Parlement en matière de lois de financement de la sécurité sociale, Dr. soc., 2006 (5), pp. 522-532, Duarte Bernadette.

- La LOLF et l'équilibre des pouvoirs, RF fin. publ., 2006 (94), pp. 77-94, Gariazzo Olivier.

- La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) dans l'histoire des grands textes budgétaires: continuité et innovation, RF adm. publ., 2006 (117), pp. 15-30, Hertzog Robert.

- La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et le contrôle des finances publiques, RF adm. publ., 2006 (117), pp. 131-148, Lascombe Michel, Vanderdriessche Xavier.

- Premier bilan du droit d'amendement parlementaire en régime LOLF, RF fin. publ., 2006 (94), pp. 49-61, Lascombe Michel, Vanderdriessche Xavier.

- De l'illégalité de la suppression de l'avoir fiscal, Les petites affiches, 31 mars 2006 (65), pp. 4-12, Ruet Laurent.

Laïcité

- Les fondements juridiques de la laïcité, Revue politique et parlementaire, 2006 (1038), pp. 6-12, Robert Jacques.

- La laïcité réaffirmée: la loi du 15 mars 2004, RD publ., 2006 (4), pp. 915-950, Sayah Jamil.

Le Parlement/La Loi

- La portée des lois d'habilitation (CE, 5 mai 2006), RFD adm., 2006 (4), pp. 678-690, Boyer-Mérantier Catherine, Keller Rémi.

- La promulgation-suspension de la loi, RD publ., 2006 (3), pp. 568-574, Gicquel Jean-Éric.

- Les habilitations impersonnelles de l'article 38 de la Constitution, AJDA, 2006 (25), pp. 1362-1363, Landais Claire, Lenica Frédéric.

- Quelques considérations en faveur d'une meilleure prévisibilité de la loi, D., 2006 (32), pp. 2214-2219, Muzny Petr.

- L'Histoire, la repentance et la loi, RD publ., 2006 (2), pp. 279-291, Robert Jacques.

Sécurité juridique/Conseil d'État

- Le Conseil d'État et la constitutionnalité de la loi, Les petites affiches, 18 juill. 2006 (142), pp. 3-8, Autin Jean-Louis.

- Le Conseil d'État consacre le principe de sécurité juridique, Semaine juridique (Administration et coll. terr.), 2006 (22), pp. 717-720, Belorgey Jean-Michel.

- La sécurité juridique, un « nouveau » principe général du droit aux multiples facettes, D., 2006 (18), pp. 1190-1195, Cassia Paul.

- La sécurité juridique et l'identification de la loi applicable, Dr. soc., 2006 (7-8), pp. 734-743, Cesaro Jean-François.

- La consécration du principe de sécurité juridique par le Conseil d'État, Revue Marché commun, 2006 (500), pp. 457-460, Chaltiel Florence.

- Le juge administratif peut constater l'abrogation implicite d'une loi (note sous arrêt), Dr. adm., 2006 (4), pp. 29-31, Guillaumont Olivier.

- Sécurité juridique: la consécration (CE, 24 mars 2006), AJDA, 2006 (19), pp. 1028-1033, Landais Claire, Lenica Frédéric.

- La sécurité juridique et les décisions du juge, Dr. soc., 2006 (7-8), pp. 744-752, Mazeaud Antoine.

- Les lois rétroactives, illustration de l'effectivité du dialogue des juges, RFD adm., 2006 (3), pp. 447-462, Milano Laure.

- Sécurité juridique et sécurité financière, RFD adm., 2006 (3), pp. 483-496, Moderne Franck.

- Le principe de sécurité juridique: l'antidote au poison de l'insécurité juridique?, Dr. soc., 2006 (-8), pp. 707-719, Morvan Patrick.

- Le Conseil d'État et le statut contentieux de la loi (note sous arrêt: CE 5 janv. 2005, Mlle Deprez et Baillard), RTD eur., 2006 (1), pp. 187-194, Ondoua Alain.

- Le Conseil d'État et la constitutionnalité de la privatisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes, AJDA, 2006 (29), pp. 1603-1606, Quiot Gérard.

- Le principe de confiance légitime est-il soluble dans la sécurité juridique?, Europe (J.-Cl.), 2006 (5), pp. 9-12, Simon Denys.

- La sécurité juridique et la confection de la loi, Dr. soc., 2006 (7-8), pp. 720-733, Verkindt Pierre-Yves.

Divers

- L'exercice de la fonction juridictionnelle vu par un juge: le rôle de la Cour suprême dans une démocratie, RFD const., 2006 (66), pp. 227-302, Barak Aharon.

- Faut-il légiférer sur l'anonymisation des décisions de justice?, Les petites affiches, 20 sept. 2006 (188), pp. 3-9, de Bellescize Ramu.

- Contentieux de la légalité de l'état d'urgence (CE, 24 mars 2006), AJDA, 2006 (19), pp. 1033-1037, Landais Claire, Lenica Frédéric.

- Faire la loi, faire le genre: conflits d'interprétations juridiques sur la parité, Droit et société, 2006 (62), pp. 45-66, Lepinard Eléonore.

- Le projet de fusion GDF-SUEZ et la Constitution, Les petites affiches, 25 sept. 2006, n° 191, Quiot Gérard.


Recension des articles de droit constitutionnel étranger

Afrique du Sud

- Le droit à la non-discrimation raciale en Afrique du Sud, Gaz. Pal., 2006 (263-264), pp. 43-47, Beaujour-Marty Catherine.

Allemagne

- L'effet contraignant des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme vu à travers le prisme de la Cour constitutionnelle allemande, RUDH, 2006 (67), pp. 713-734, Gerkrath Jörg.

- Le contrôle de décisions politiques par le juge constitutionnel: l'exemple de la dissolution du Bundestag allemand, Les petites affiches, 26 juill. 2006 (148), pp. 12-17, Joop Olivier.

- Les modes de scrutins locaux en Allemagne: une étude de droit constitutionnel local, Revue iranienne de droit constitutionnel, 2006 (5), pp. 31-41, Schott Stéphane.

Amérique du Nord

- Democracy, power, and the Supreme Court: Campaign finance reform in comparative context, International Journal of Constitutional Law, 2006 (2), pp. 269-293, Dawood Yasmin.

- North American constitutionalism?, International Journal of Constitutional Law, 2006 (2), pp. 203-212, Eisgruber L., Hirschl Ran.

- Religious freedom in Canada and the United States, International Journal of Constitutional Law, 2006 (2), pp. 244-268, Eisgruber L., Zeisberg Mariah.

- Constitutionalism and policies toward women: Canada and the United States, International Journal of Constitutional Law, 2006 (2), pp. 294-318, Goldstein Leslie F.

- Dialogue or defiance: Legislative reversals of Supreme Court decisions in Canada and the United States, International Journal of Constitutional Law, 2006 (2), pp. 347-370, Roach Kent.

- North American emergencies: The use of emergency powers in Canada and the United States, International Journal of Constitutional Law, 2006 (2), pp. 213-243, Scheppele Kim Lane.

- The central-local division of power in the Americas and renewed Mexican federalism: Old institutions, new political realities, International Journal of Constitutional Law, 2006 (2), pp. 392-410, Schiavon Jorge A.

- Property rights and regulatory innovation: Comparing constitutional cultures, International Journal of Constitutional Law, 2006 (2), pp. 371-391, Schneiderman David.

- Institutions, constitutions, actor strategies, and ideas: Explaining variation in paid parental leave policies in Canada and the United States, International Journal of Constitutional Law, 2006 (2), pp. 319-346, White Linda A.

Australie

- L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte. Australie, RFD const., 2006 (66), pp. 387-399, Natale Virginie.

Belgique

- La Cour d'arbitrage. Chronique de jurisprudence 2004, Revue belge de droit constitutionnel, 2005 (1), pp. 177-255, Bombois Thomas, Delpérée Francis, Moline Françoise, Renauld Bernadette.

- La conciliation des restrictions constitutionnelles et conventionnelles à la liberté d'expression: le cas des discours haineux, Revue belge de droit constitutionnel, 2005 (3-4), pp. 421-487, Bonbled Nicolas.

- Une cause de refus de renvoi préjudiciel: la primauté de la Convention européenne sur la Constitution, Revue belge de droit constitutionnel, 2005 (3-4), pp. 507-531, Gors Benoît.

Bénin

- Les droits de l'homme dans la Constitution béninoise du 11 déc. 1990 et leurs applications par le juge constitutionnel, Revue juridique et politique des États francophones, 2006 (2), pp. 211-256, Tama Jean-Nazaire.

Bosnie-Herzégovine

- Bilan de jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine de 1997 à 2005, RFD const., 2006 (66), pp. 413-435, Maziau Nicolas.

Cameroun

- Heurs et malheurs de la justice constitutionnelle au Cameroun, Politeia, 2005 (8), pp. 23-44, Momo Claude.

Canada (voir aussi Amérique du Nord)

Costa Rica

- Le droit à la paix, à la vie et à la sûreté au Costa Rica, Gaz. Pal., 2006 (263-264), pp. 47-52, Jambin François, Graff Patricia.

Espagne

- La dignité de la personne en tant que valeur suprême de l'ordre juridique espagnol et en tant que source de tous les droits, RFD const., 2006 (67), pp. 451-482, Fernandez Segado Francisco.

- Chronique de droit constitutionnel espagnol, RFD const., 2006 (67), pp. 627-637, Presno Linera Miguel Angel.

États-Unis d'Amérique
(voir aussi Amérique du Nord)

- L'abolition de la peine de mort pour les mineurs aux États-Unis: quelques remarques à propos de l'arrêt Roper v. Simmons du 1er mars 2005, RFD const., 2006 (66), pp. 437-448, Bernaz Nadia.

- « Our law comes from God »? Les dix commandements devant la Cour Suprême des États-Unis, RUDH, 2006 (67), pp. 689-712, Chelini-Pont Blandine.

- Les tribunaux militaires d'exception aux États-Unis et la Constitution - le précédent « le plus approprié », RID comp., 2006 (1), pp. 153-183, Mourtada-Sabbah Nada.

- Justifying the use of international human rights principles in american constitutional law, Columbia Human Rights Law Review, 2005 (37-1), pp. 1-100, Samar Vincent J.

Inde

- L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte: l'Inde, RFD const., 2006 (67), pp. 609-618, Annoussamy David.

- Sex equality under the Constitution of India: Problems, prospects, and « personal laws », International Journal of Constitutional Law, 2006 (2), pp. 181-202, Mackninnon Catharine A.

Iran

- Réflexions sur l'élection du Président de la République en Iran, Revue iranienne de droit constitutionnel, 2005 (4), pp. 127-145, Taghizadeh Javad.

Irlande

- L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte: l'Irlande, RFD const., 2006 (67), pp. 619-625, Pech Laurent.

Japon

- Le droit à la non-discrimination sexuelle au Japon, Gaz. Pal., 2006 (263-264), pp. 22-29, Demetz Anne.

Laos

- Aperçus analytiques sur la Constitution de la République démocratique laotienne, Revue juridique et politique des États francophones, 2006 (2), pp. 195-210, Morel Pierre.

Lituanie

- L'interprétation des dispositions constitutionnelles sur le statut juridique du Président de la République dans la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Lituanienne, Revue iranienne de droit constitutionnel, 2006 (5), pp. 43-57, Jarasiunas Egidijus.

Mexique (voir aussi Amérique du Nord)

- Mexican constitutionalism after presidencialismo, International Journal of Constitutional Law, 2006 (2), pp. 411-437, Cossio José Ramon, Zamora Stephen.

Pologne

- Trybunal Konstytucyjny (Polish Constitutional Tribunal), Judgment of 27 April 2005, no. P 1/05, on the constitutionality of the European Arrest Warrant national implementation, Common Market Law Review, 2006 (4), pp. 1181-1191, Leczykiewicz Dorota.

Royaume-Uni

- L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte. Royaume-Uni, RFD const., 2006 (66), pp. 399-411, Duffy Aurélie.

- Le droit au respect de la vie privée au Royaume-Uni, Gaz. Pal., 2006 (263-264), pp. 11-21, Harchoux Antoine.

Russie

- La liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction en Russie, Gaz. Pal., 2006 (263-264), pp. 30-35, Garapin Laurence.

Thaïlande

- L'électeur-législateur: la participation publique dans le cadre de la Constitution du Royaume de Thaïlande, Informations constitutionnelles et parlementaires, 2005 (190), pp. 115-127, Pumhiran Pitoon.