Le Conseil constitutionnel et l'Université

Cahiers du Conseil constitutionnel n° 21 - Janvier 2007

Références et bibliographie

Règlement du jury 2007 d'attribution d'une subvention
à la publication d'une thèse consacrée au contrôle de constitutionnalité

Les candidats devront avoir soutenu leur thèse entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2007.

Les candidatures seront déposées impérativement auprès du service de documentation du Conseil au plus tard le 15 juillet 2007.

Les dossiers de candidature doivent comprendre:

  • un exemplaire de la thèse soumise,
  • le rapport de la soutenance de thèse,
  • une liste, le cas échéant, des autres publications du candidat,
  • une lettre manuscrite de candidature signée du candidat comportant ses nom, prénom, coordonnées ainsi que le titre de sa thèse et la date de sa soutenance.

Les membres du jury désignés par le Conseil constitutionnel sont:

  • le président du Conseil constitutionnel, qui préside le jury;
  • deux membres du Conseil constitutionnel;
  • trois professeurs d'université spécialistes de droit constitutionnel, de droit public (français ou étranger) ou de sciences politiques;
  • le secrétaire général du Conseil constitutionnel.

Afin de ne statuer définitivement que sur trois ouvrages, une présélection non motivée sera opérée par le secrétariat général du Conseil constitutionnel.

Les membres du jury reçoivent, un mois au moins avant la tenue du jury, les dossiers de candidature.

Trois rapporteurs, membres ou non du jury, présentent chacun l'un des ouvrages soumis à l'appréciation du jury.

La délibération du jury se fait à huis clos. Chaque membre du jury classe chaque thèse selon son rang de préférence (1, 2, ···). La thèse primée est celle qui a recueilli en moyenne le meilleur rang. En cas d'ex æquo, le président a voix prépondérante.

Un compte rendu de la délibération est établi par un collaborateur du Conseil constitutionnel.