Cahiers du Conseil constitutionnel n° 21 - janvier 2007

• Liste des décisions du 1^er avril 2006 au 30 septembre 2006 (pp. 3-4)
• Tableau général statistique des décisions du Conseil constitutionnel (p. 6)
• Jurisprudence de avril 2006 à septembre 2006 (pp. 9-54)
• Documents et procédures (pp. 55-60)

• Le juge et le contrôle de constitutionnalité aux Pays-Bas, Constantijn Kortmann (pp. 61-66)
• Entretien avec Monsieur Tjeenk Willink, Vice - président du Conseil d'État des Pays-Bas (pp. 67-71)
• Entretien avec Monsieur W.J.M. Davids, Président de la Haute Cour des Pays-Bas (pp. 72-76)
• Textes à l'appui : sélection de décisions de la Haute Cour et du Conseil d'État des Pays Bas (pp. 77-82)

Études réunies et présentées par Jacques Chevallier (pp. 83-86)

• Qu'est-ce qu'une norme juridique ? Eric Millard (pp. 87-92)
• N'est pas normatif qui peut. L'exigence de normativité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Véronique Champeil-Desplats (pp. 93-101)
• La normativité de la loi : une exigence démocratique, Bertrand Mathieu (pp. 102-109)
• Le principe de clarté de la loi ou l'ambiguïté d'un idéal, Alexandre Flückiger (pp. 110-118)
• Normes techniques et normes juridiques, Laurence Boy (pp. 119-126)
• Normativité et régulation, Gérard Timsit (pp. 127-132)
• Déclarations et conventions en droit international, Emmanuel Decaux (pp. 133-141)
• Normativité du droit communautaire, Fabrice Picod (pp. 142-150)

• Revue doctrinale française et étrangère (pp. 151-167)
• Prières d'insérer (pp. 168-169)
• Le Conseil constitutionnel et l'Université (p. 170)