Revue doctrinale française et étrangère

Cahiers du Conseil constitutionnel n° 20 - Juin 2006

Articles recensés entre le 1er octobre 2005 et le 31 mars 2006

Chroniques générales sur des décisions
du Conseil constitutionnel

2004

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle, n° 35 (1re partie), Les petites affiches, 12 déc. 2005 (246), pp. 5-18, Baghestani-Perrey Laurence, Janicot Laeticia, Mathieu Bertrand, Valembois Anne-Laure, Verpeaux Michel.

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle, n° 35 (2e partie), Les petites affiches, 13 déc. 2005 (247), pp. 4-15, Baghestani-Perrey Laurence, Janicot Laeticia, Mathieu Bertrand, Valembois Anne-Laure, Verpeaux Michel.

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle, n° 35 (3e partie), Les petites affiches, 14 déc. 2005 (248), pp. 6-13, Baghestani-Perrey Laurence, Janicot Laeticia, Mathieu Bertrand, Valembois Anne-Laure, Verpeaux Michel.

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle, n° 35 (4e partie et fin), Les petites affiches, 15 déc. 2005 (249), pp. 4-15, Baghestani-Perrey Laurence, Janicot Laeticia, Mathieu Bertrand, Valembois Anne-Laure, Verpeaux Michel.

- Chronique constitutionnelle française, Pouvoirs, 2005 (112), pp. 219-222, Avril Pierre et Gicquel Jean.

- Chronique constitutionnelle française, Pouvoirs, 2005 (113), pp. 172-175, Avril Pierre et Gicquel Jean.

- Jurisprudence constitutionnelle. Deuxième semestre 2004, Semaine juridique (éd. G), 2005 (49), pp. 2254-2262, Mathieu Bertrand, Verpeaux Michel.

2005

- Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er avr.-30 juin 2005), RFD const., 2005 (64), pp. 733-754, Besson Élise, Capitani Amandine, Magnon Xavier.

- Jurisprudence du Conseil constitutionnel (juill.-sept. 2005), RFD const., 2006 (65), pp. 145-176, Fatin-Rouge Stéfanini Marthe, Nicot Séverine, Philip Loïc, Pini Joseph.

- Droit constitutionnel jurisprudentiel: panorama 2005, D., 2006 (12), pp. 826-834, Ogier-Bernaud Valérie, Severino Caterina.

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle. Premier semestre 2005, Rev. adm., 2006 (349), pp. 31-40, Mamia Hector, Merland Guillaume, Paris Alexandre, Techer Séverine.

- Jurisprudence constitutionnelle 2005, RD publ., 2006 (1), pp. 245-272, Rousseau Dominique.

Commentaires thématiques sur le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence

- Que reste-t-il de la protection constitutionnelle de la liberté individuelle?, RFD const., 2006 (65), pp. 37-72, Armand Gilles.

- Responsabiliser le législateur?, Dr. adm., 2006 (2), p. 1, Auby Jean-Bernard.

- L'identité de la personne devant le Conseil constitutionnel, RFD const., 2006 (65), pp. 73-95, Bioy Xavier.

- Observations générales sur la préparation de la décision du juge constitutionnel. Séminaire international: les modes de décision du juge constitutionnel, Revue belge de droit constitutionnel, 2004 (3-4), pp. 307-316, Bon Pierre.

- La problématique de l'application des réserves d'interprétation du Conseil constitutionnel, Tribune du droit public, 2005 (17), pp. 5-39, Boulet Mathilde.

- Le contrôle de constitutionnalité entre communautarisation et décentralisation. Les récents développements autour du contrôle de constitutionnalité des lois venant d'en haut et d'en bas···, Revue de la recherche juridique — Droit prospectif, 2005 (3), pp. 1355-1375, Brosset Estelle.

- Le site Internet du Conseil constitutionnel devant le juge administratif: des problèmes de connexion?, Semaine juridique (Adm. et coll. terr.), 2006 (8-9), pp. 263-270, Cassia Paul.

- Procédure parlementaire et qualité de la législation: la contribution du Conseil constitutionnel à la sécurité juridique, Rapport public du Conseil d'État, 2006 (57), pp. 349-367, Chamussy Damien.

- Vers une unification du régime juridique applicable aux lois de validation?, Les petites affiches, 18 nov. 2005 (230), pp. 6-8, Collière Philippe.

- Les observations du Conseil constitutionnel échappent au contrôle du juge administratif, AJDA, 2006 (3), pp. 147-149, Donnat Francis.

- Droit constitutionnel et droit social. La liberté du travail devant le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation, RFD const., 2005 (64), pp. 755-780, Dardalhon Laurence.

- Le Conseil constitutionnel, la compétence du législateur et le désordre normatif, RD publ., 2006 (1), pp. 45-64, Drago Guillaume.

- La sécurité juridique: le point de vue du juge constitutionnel, Rapport public du Conseil d'État, 2006 (57), pp. 369-375, Dutheillet de Lamothe Olivier.

- Constitutional court judges' roundtable (Sixth world congress of the international association of constitutional law, « Comparative constitutionalism in practice », Santiago, 12-16 janv. 2004), 2004, pp. 550-556, Dutheillet de Lamothe Olivier.

- L'expérimentation juridique dans l'acte II de la décentralisation, Semaine juridique (Adm. et coll. terr.), 2005 (41), pp. 1524-1528, Janin Patrick.

- Réforme constitutionnelle et droit public, Gaz. Pal., 2005 (282-284), pp. 3-4, Lepage Corinne.

- Brèves remarques sur une création du Conseil constitutionnel: l'objectif de valeur constitutionnelle, RFD const., 2005 (64), pp. 675-684, Luchaire François.

- L'exclusion du contentieux constitutionnel du champ de l'aide juridictionnelle, AJDA, 2005 (33), pp. 1819-1823, Matutano Edwin.

- La liberté contractuelle est-elle vraiment et pleinement constitutionnelle?, RFD adm., 2006 (1), pp. 2-11, Moderne Franck.

- Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales, RF fin. publ., 2006 (93), févr. 2006, pp. 163-192, Prétot Xavier.

- Les recours contentieux électoraux. L'exemple des élections législatives, Pouvoirs, 2005 (115), pp. 155-165, Prunier Guy.

- Observations générales sur la communication de la décision du juge constitutionnel. Séminaire international: les modes de décision du juge constitutionnel, Revue belge de droit constitutionnel, 2004 (3-4), pp. 325-333, Rasson-Roland Anne.

- Observations générales sur la prise de décision du juge constitutionnel. Séminaire international: les modes de décision du juge constitutionnel, Revue belge de droit constitutionnel, 2004 (3-4), pp. 317-324, Simonart Henri.

- La protection constitutionnelle de la liberté contractuelle, Mélanges en l'honneur de Michel Guibal. Contrats publics, 2006, pp. 63-80, Turpin Dominique.


Commentaires par décision du Conseil constitutionnel

15 mars 1999

Décision n° 99-410 DC (Rec. 1999, p. 51)

Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie

– L'amorce d'une « véritable révolution juridique »: la réponse du juge ordinaire et du Parlement à la censure par le Conseil constitutionnel d'une loi promulguée, RFD adm., 2005 (5), pp. 1049-1053, Bonnet Julien.

2 mars 2004

Décision n° 2004-492 DC (Rec. 2004, p. 66)

Loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

– La validité douteuse des actes du législateur. Le cas du « plaider-coupable », RTD civ., 2005 (3), pp. 553-556, Encinas de Munagorri Rafael.

10 juin 2004

Décision n° 2004-496 DC (Rec. 2004, p. 101)

Loi pour la confiance dans l'économie numérique

– Le Conseil constitutionnel face à la directive communautaire: trois destinataires pour un message ambivalent, Les petites affiches, 15 nov. 2005, (227), pp. 3-8, Georgopoulos Théodore.

– La transposition des directives communautaires: une exigence de valeur constitutionnelle sous réserve de constitutionnalité, RTD eur., 2005 (3), pp. 597-621, Sales Éric.

29 juillet 2004

Décision n° 2004-500 DC (Rec. 2004, p. 116)

Loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales

– L'autonomie financière des collectivités locales et le juge constitutionnel, Revue du Trésor, 2005 (10), pp. 513-520, Pilone Caroline.

19 novembre 2004

Décision n° 2004-505 DC (Rec. 2004, p. 173)

Traité établissant une Constitution pour l'Europe

– Et le Conseil constitutionnel ouvrit la boîte de Pandore··· (ou les répercussions de la décision rendue le 19 novembre 2004 sur le juge ordinaire), AJDA, 2006 (11), pp. 593-601, Alberton Ghislaine.

– Les incidences du « Traité constitutionnel » européen sur la Constitution européenne: une affectation minimale. Retour sur la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004, Traité établissant une Constitution pour l'Europe, Revue de la recherche juridique – Droit prospectif, 2005 (4), pp. 2257-2276, Blanc Didier.

– Le considérant 13 de la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-505 du 19 novembre 2004 relative au Traité établissant une Constitution pour l'Europe face à l'interprétation doctrinale du rapport entre norme communautaire et norme constitutionnelle, Revue de la recherche juridique – Droit prospectif, 2005 (3), pp. 1425-1435, Sabete Wagdi.

24 mars 2005

Décision du 24 mars 2005 sur des requêtes présentées par M. Stéphane Hauchemaille et par M. Alain Meyet

– La décision du Conseil constitutionnel du 24 mars 2005, Hauchemaille et Meyet: un nouveau pas en matière de contrôle des référendums, RFD adm., 2005 (5), pp. 1040-1048, Fatin-Rouge Stéfanini Marthe.

14 avril 2005

Décision n° 2005-513 DC

Loi relative aux aéroports

– L'incidence de la loi du 20 avril 2005 sur le régime des infrastructures aéroportuaires. Service public, affectation des infrastructures aéroportuaires et changement de statut des aéroports, AJDA, 2005 (33), pp. 1835-1843, Brisson Jean-François.

– Le nouveau régime des redevances aéroportuaires, AJDA, 2005 (36), pp. 1996-2001, Brisson Jean-François.

– Le régime juridique des biens affectés au service public. À propos de la décision du Conseil constitutionnel du 14 avril 2005, AJDA, 2006 (4), pp. 178-183, Fatôme Étienne.

21 avril 2005

Décision n° 2005-512 DC

Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école

– Qu'est-ce qu'une loi? Ce n'est ni un programme politique, ni un règlement, RTD civ., 2005 (3), pp. 564-569, Deumier Pascale.

– La conception matérielle de la loi: la loi ordinaire, RFD adm., 2005 (5), pp. 922-929, Glénard Guillaume.

– Le Conseil constitutionnel traite de manière originale le problème de la présence de dispositions de nature réglementaire au sein de la loi, et se donne la faculté de censurer les dispositions dépourvues de toute portée normative, Courrier Juridique des Finances et de l'Industrie, 2005 (134), pp. 2-8, Marasco Serge.

– La conception matérielle de la loi: l'exception de la loi de programme, RFD adm., 2005 (5), pp. 930-934, Sabete Wagdi.

– L'exigence de « portée normative » de la loi dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et la notion de loi de programme. Éléments pour une théorie de la normativité de l'acte législatif à la lumière des décisions n° 2005-512 et n° 516, Revue de la recherche juridique – Droit prospectif, 2005 (4), pp. 2237-2255, Sabete Wagdi.

7 juillet 2005

Décision n° 2005-517 DC

Loi organique modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

– Décision n° 2005-517 DC du 5 août 2004, Loi organique modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, RFD const., 2006 (65), pp. 146-148, Philip Loïc.

7 juillet 2005

Décision n° 2005-516 DC

Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique

– La conception matérielle de la loi: l'exception de la loi de programme, RFD adm., 2005 (5), pp. 930-934, Sabete Wagdi.

– L'exigence de « portée normative » de la loi dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et la notion de loi de programme. Éléments pour une théorie de la normativité de l'acte législatif à la lumière des décisions n° 2005-512 et n° 516, Revue de la recherche juridique – Droit prospectif, 2005 (4), pp. 2237-2255, Sabete Wagdi.

13 juillet 2005

Décision n° 2005-518 DC

Loi organique modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

– Décision n° 2005-518 DC du 13 juillet 2005, Loi organique modifiant la loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, RFD const., 2006 (65), pp. 148-151, Fatin-Rouge Stéfanini Marthe.

22 juillet 2005

Décision n° 2005-522 DC

Loi de sauvegarde des entreprises

– Brefs propos sur la décision du Conseil constitutionnel rejetant le recours contre la loi de sauvegarde, Les petites affiches, 17 févr. 2006 (35), pp. 58-62, Reygrobellet Arnaud.

29 juillet 2005

Décision n° 2005-519 DC

Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

– La réforme des lois de financement de la sécurité sociale devant le Conseil constitutionnel, RFD adm., 2005 (5), pp. 1030-1039, Schoettl Jean-Éric.

29 juillet 2005

Décision n° 2005-523 DC

Loi en faveur des petites et moyennes entreprises

– Le forfait-jours des salariés non cadres devant le Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 7 oct. 2005 (200), pp. 7-13, Schoettl Jean-Éric.

13 octobre 2005

Décision n° 2005-3409 AN

A.N., Hauts-de-Seine (13e circ.)

– Élections. Conseil constitutionnel, 13 oct. 2005, n° 2005-3409 A.N., Gaz. Pal., 30 oct.-3 nov. 2005 (303-307), pp. 9-10, Schoettl Jean-Éric.

13 octobre 2005

Décision n° 2005-524/525 DC

Engagements internationaux relatifs à l'abolition de la peine de mort

– Peine de mort et souveraineté: nouvelles précisions sur le principe constitutionnel de souveraineté nationale, Les petites affiches, 8 déc. 2005 (244), pp. 5-8, Chaltiel Florence.

– Le Conseil constitutionnel et les engagements internationaux relatifs à l'abolition définitive de la peine de mort, RGDI publ., 2006 (1), pp. 117-133, Flauss Jean-François.

– Note sous décision, RGDI publ., 2006 (1), pp. 206-217, Le Floch Guillaume.

– Le Conseil constitutionnel et l'abolition définitive de la peine de mort: oui et non···, Europe (Juris-Classeurs), 2005 (12), p. 4, Mariatte Flavien, Simon Denys.

– Conseil constitutionnel: examen de la compatibilité à la Constitution de deux protocoles additionnels concernant l'abolition de la peine de mort, Semaine juridique (éd. G), 2005 (49), pp. 2268-2271, Mathieu Bertrand.

– L'interdiction de la peine de mort et la hiérarchie des normes en droit français à la lumière de la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 13 octobre 2005, Revue de la recherche juridique – Droit prospectif, 2005 (4), pp. 2209-2219, Matutano Edwin.

– Abolition de la peine de mort et Constitution, D., 2006 (9), pp. 634-637, Ondoua Alain.

– Engagements internationaux relatifs à l'abolition de la peine de mort, Gaz. Pal., 20-22 nov. 2005 (324-326), pp. 15-20, Schoettl Jean-Éric.

13 octobre 2005

Décision n° 2005-201 L

Nature juridique de dispositions du code de l'action sociale et des familles

– Nature juridique des dispositions relatives à l'Autorité centrale pour l'adoption, Les petites affiches, 7 déc. 2005 (243), pp. 17-20, Schoettl Jean-Éric.

17 novembre 2005

Décision n° 2005-202 L

Nature juridique de dispositions du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

– Non-lieu à statuer sur une demande de déclassement, AJDA, 2005 (44), pp. 2467-2469, Schoettl Jean-Éric.

8 décembre 2005

Décision n° 2005-527 DC

Loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales

– La loi sur le traitement de la récidive des infractions pénales devant le Conseil constitutionnel, Gaz. Pal., 18-20 déc. 2005 (352-354), pp. 9-17, Schoettl Jean-Éric.

15 décembre 2005

Décision n° 2005-529 DC

Loi organique modifiant les dates des renouvellements du Sénat

– Le report des échéances électorales de l'année 2007 est-il constitutionnel?, AJDA, 2006 (7), pp. 384-389, Schoettl Jean-Éric.

15 décembre 2005

Décision n° 2005-528 DC

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2006

– Il existe encore des cavaliers sociaux!, Les petites affiches, 20 janv. 2006 (15), pp. 6-14, Chamussy Damien, Fraisse Régis.

RJ soc., 2006 (2), pp. 175-177.

– La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 devant le Conseil constitutionnel, RFD adm., 2006 (1), pp. 126-138, Schoettl Jean-Éric.

29 décembre 2005

Décision n° 2005-530 DC

Loi de finances pour 2006

– Les lois de finances au crible de la sécurité juridique (à propos des décisions 2005-530 DC et 2005-531 DC du 29 déc. 2005 du Conseil constitutionnel), Les petites affiches, 13 janv. 2006 (10), pp. 4-7, Mathieu Bertrand.

– Le contrôle de constitutionnalité des lois de finances en 2005, Dr. fiscal, 2006 (8), pp. 466-470, Philip Loïc.

– La loi de finances pour 2006 devant le Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 6 janv. 2006 (5), pp. 4-37, Schoettl Jean-Éric.

29 décembre 2005

Décision n° 2005-531 DC

Loi de finances rectificative pour 2005

– Les lois de finances au crible de la sécurité juridique (à propos des décisions 2005-530 DC et 2005-531 DC du 29 déc. 2005 du Conseil constitutionnel), Les petites affiches, 13 janv. 2006 (10), pp. 4-7, Mathieu Bertrand.

– Le contrôle de constitutionnalité des lois de finances en 2005, Dr. fiscal, 2006 (8), pp. 466-470, Philip Loïc.

– La TVA sur les péages autoroutiers à l'aune du droit constitutionnel, Les petites affiches, 16 janv. 2006 (11), pp. 12-20, Schoettl Jean-Éric.

19 janvier 2006

Décision n° 2005-532 DC

Loi relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

– Le triomphe de « l'entonnoir », Les petites affiches, 15 févr. 2006 (33), pp. 6-9, Avril Pierre, Gicquel Jean.

– La législation antiterroriste à l'épreuve du contrôle de constitutionnalité, Gaz. Pal., 5-7 févr. 2006 (36-38), pp. 20-39, Schoettl Jean-Éric.

31 janvier 2006

Décision n° 2006-203 L

Nature juridique d'une disposition de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

– Loi, histoire et déclassement, Les petites affiches, 16 févr. 2006 (34), pp. 3-6, Schoettl Jean-Éric.



Commentaires thématiques de droit constitutionnel

Constitution

- De la « réflexion sur le statut pénal du président de la République » à la création d'une véritable responsabilité politique présidentielle. À propos du « Rapport Avril », Tribune du droit public, 2005 (17), pp. 75-98, de Cazals Marie.

- Menaces sur la Constitution de 1958. La réforme plutôt que la rupture, RD publ., 2005 (6), pp. 1499-1504, Jan Pascal.

- Pierre Mendès France et la Ve République, RD publ., 2005 (6), pp. 1533-1563, Le Goff-Revert Peggy.

- Quelle Ve République?, RD publ., 2005 (6), pp. 1513-1517, Mouzet Pierre.

- La distinction entre régime présidentiel et régime parlementaire commande-t-elle encore l'avenir de la Ve République?, RD publ., 2005 (6), pp. 1505-1511, Quermonne Jean-Louis.

- Âge, pouvoir et maladie, RD publ., 2005 (6), pp. 1487-1497, Robert Jacques.

- Fin de règne?, RD publ., 2005 (5), pp. 1215-1230, Robert Jacques.

- La Constitution comme contrat, Mélanges en l'honneur de Michel Guibal. Contrats publics, 2006, pp. 447-455, Roux Jérôme.

- Codification et Constitution, 15e Rapport annuel de la Commission supérieure de Codification pour 2004, 2005, pp. 27-37, Schoettl Jean-Éric.

- La loi constitutionnelle du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution, ou la révision, D., 2005 (36), pp. 2485-2493, Verpeaux Michel.

Constitution et droit communautaire

- Droit constitutionnel et droit international. Contribution à l'étude du « traité constitutionnel » européen vu par le constituant: les pouvoirs du Parlement français entre continuités et ruptures. Loi constitutionnelle n° 2005-204, RFD const., 2005 (64), pp. 845-874, Blanc Didier.

- La combinaison du droit communautaire et de la Constitution, Dr. adm., 2005 (10), pp. 27-28, Cassia Paul.

- Les perspectives du principe de primauté du droit communautaire, Les petites affiches, 20 oct. 2005 (209), pp. 5-12, Chaltiel Florence.

- Les lois européennes aux frontières du droit constitutionnel, Les petites affiches, 9 nov. 2005, (223), pp. 13-15, Clinchamps Nicolas.

- Petit guide des conflits de normes par le Conseil d'État, à l'attention du Conseil constitutionnel, RTD civ., 2005 (3), pp. 561-564, Deumier Pascale.

- La quatrième circulaire relative à l'application de l'article 88-4 de la Constitution: une amélioration de l'association parlementaire aux questions européennes?, Europe (Juris-Classeurs), 2006 (1), p. 2, Saulnier-Cassia Emmanuelle.

- Souveraineté et droit de retrait au sein de l'Union européenne, RD publ., 2005 (6), pp. 1565-1600, Vahlas Alexis.

Décentralisation/Outre-mer

- L'autonomie polynésienne dans la République décentralisée, Revue belge de droit constitutionnel, 2006 (1), pp. 19-41, Arlettaz Jordane.

- Assurer la « représentation des territoires » mais lesquels?, Pouvoirs locaux, 2005 (67), pp. 75-80, Bussi Michel.

- Droit constitutionnel local. La clarté et la loyauté d'une consultation préalable à l'évolution institutionnelle au sein de la République, RFD const., 2005 (64), pp. 781-804, Capitolin Jean-Louis.

- Révision constitutionnelle et démocratie participative locale, Gaz. cnes., 2005 (1795), cahier détaché, pp. 219-273, Douence Jean-Claude, Niquege Sylvain.

- La loi du pays: contribution au désordre normatif français, RD publ., 2006 (1), pp. 85-112, Gohin Olivier.

- L'Acte II de la décentralisation et le principe d'égalité, RD publ., 2005 (5), pp. 1273-1302, Kada Nicolas.

- Réflexions générales sur le nouveau statut des TAAF (la place singulière des Terres australes et antarctiques françaises au sein de « la France d'au-delà des mers »), Revue juridique et politique des États francophones, 2005 (3), pp. 392-409, Oraison André.

- L'expérimentation par les collectivités territoriales (réforme constitutionnelle du 28 mars 2003), Semaine juridique (Adm. et coll. terr.), 2006 (10), pp. 307-309, Lapouze Patrick.

- Quelques remarques sur le nouveau statut des Terres australes et antarctiques françaises au lendemain de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (une collectivité territoriale sui generis en dehors du binôme DOM-COM?), Revue de la recherche juridique – Droit prospectif, 2005 (4), pp. 2221-2235, Oraison André.

Droits de l'homme/Libertés publiques

- Le principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne humaine (1re partie), Revue de la recherche juridique – Droit prospectif, 2005 (3), pp. 1377-1423, Cursoux-Bruyère Sandrine.

- Le principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne humaine (suite et fin), Revue de la recherche juridique – Droit prospectif, 2005 (4), pp. 2317-2355, Cursoux-Bruyère Sandrine.

- Circonstances exceptionnelles et droit public, Les petites affiches, 24 nov. 2005 (234), pp. 6-8, Collière Philippe.

- La fonction des droits fondamentaux dans l'ordre juridique, D., 2006 (11), pp. 748-753, Dreyer Emmanuel.

- État d'urgence. La loi de 1955, « simple voile » ou « véritable viol » des libertés?, Semaine juridique (Adm. et coll. terr.), 2005 (48), pp. 1760-1764, Gauthier Catherine.

- La notion de droits fondamentaux et la doctrine française, Tribune du droit public, 2005 (17), pp. 119-132, Jenecourt Alexia.

- Précision sur la portée du droit constitutionnel d'asile en matière de délivrance des autorisations provisoires de séjour, AJDA, 2006 (4), pp. 204-206, Ribes Didier.

- Les règles constitutionnelles devant la Cour européenne des droits de l'homme, RFD adm., 2006 (1), pp. 139-154, Roblot-Troizier Agnès, Sorbara Jean-Gabriel.

Élections/Référendum

- Le juge électoral et les tracts, Les petites affiches, 25 nov. 2005 (235), pp. 15-20, Camby Jean-Pierre.

- Une inéligibilité peut-elle être automatique? (note sous CE, M. Ousty, 1er juill. 2005), RD publ., 2006 (1), pp. 17-24, Camby Jean-Pierre.

- Bulletin d'information municipal et propagande électorale, AJDA, 2005 (35), pp. 1956-1959, Maligner Bernard.

- Les pouvoirs du juge dans le contentieux du remboursement des dépenses électorales, AJDA, 2005 (37), pp. 2071-2075, Maligner Bernard.

- Dépenses de campagne engagées par le candidat: « menues », « faibles » et « négligeables » (à propos de l'arrêt CE du 17 juin 2005), AJDA, 2006 (3), pp. 130-136, Maligner Bernard.

- Une liste d'émargement ne peut pas être seulement signée d'une croix, AJDA, 2006 (10), pp. 559-561, Maligner Bernard.

- Les élections sénatoriales: évolutions récentes et perspectives, Pouvoirs locaux, 2005 (67), pp. 71-74, Martin Pierre.

- Le report des élections locales et sénatoriales, Rev. adm., 2006 (349), pp. 70-78, Pontier Jean-Marie.

- Les recours contentieux électoraux. L'exemple des élections législatives, Pouvoirs, 2005 (115), pp. 155-165, Prunier Guy.

- La candidature présidentielle, RD publ., 2006 (1), pp. 3-16, Robert Jacques.

- Élection sénatoriale partielle: le décret de convocation des électeurs doit être contesté devant le Conseil d'État, AJDA, 2005 (40), pp. 2237-2239, Touvet Laurent.

Environnement

- Incertitude, climat et droit public, Les petites affiches, 13 janv. 2006 (10), pp. 8-15, Arbousset Hervé.

- Les « faucheurs d'OGM » et la Charte de l'environnement. Sur le jugement du Tribunal correctionnel d'Orléans du 9 déc. 2005, D., 2006 (12), pp. 814-819, Feldman Jean-Philippe.

Finances publiques

- La loi organique relative aux lois de finances n'entrera totalement en vigueur qu'en 2007, RD publ., 2006 (1), pp. 31-36, Conan Matthieu.

- La démarche de performance issue de la LOLF: quelles perspectives?, RD publ., 2006 (1), pp. 37-41, Pariente Alain.

Laïcité

- Laïcité et modernité: deux visions françaises, Les annonces de la Seine, 2006 (10), pp. 3-5, Boudon Raymond.

- La laïcité à l'école: réaffirmation ou refonte d'un principe républicain?, Revue de la recherche juridique – Droit prospectif, 2005 (3), pp. 1737-1757, Carton Olivier.

- La laïcité, principe érigé en valeur de la Convention européenne des droits de l'homme, D., 2006 (2), pp. 103-110, Garay Alain.

- L'interdiction du port du foulard islamique dans les universités turques est compatible avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, AJDA, 2006 (6), pp. 315-320, Gonzalez Gérard.

- La loi de séparation des Églises et de l'État: une survivance?, Semaine juridique (éd. G), 2005 (49), p. 2239, Mbongo Pascal.

- Les rapports entre l'État et les Églises au xxe siècle, Les annonces de la Seine, 2006 (10), pp. 5-7, Messmer Pierre.

- Le port de signes d'appartenance religieuse à l'école: la fin des interrogations, AJDA, 2005 (37), pp. 2044-2048, Toulemonde Bernard.

Le Parlement/La Loi

- Sénat: pour en finir avec l'anachronisme, Pouvoirs locaux, 2005 (67), pp. 87-92, Alliés Paul.

- Déclin ou renouveau de la loi? L'été des ordonnances, RFD adm., 2005 (5), pp. 909-921, Bernard Michel, Delvolvé Pierre.

- « Pour un Bundesrat français », Pouvoirs locaux, 2005 (67), pp. 104-109, Carcassonne Guy.

- Procédure parlementaire et qualité de la législation: la contribution du Conseil constitutionnel à la sécurité juridique, Rapport public du Conseil d'État, 2006 (57), pp. 349-367, Chamussy Damien.

- Les lois inutiles et les lois nécessaires, Gaz. Pal., 22-23 févr. 2006 (53-54), pp. 7-8, Charrière-Bournazel Christian.

- Lois inutiles et nécessaires, Les annonces de la Seine, 2006 (20), pp. 3-5, de Clausade Josseline.

- Il faut combattre l' « intempérance normative » !, Les petites affiches, 22 mars 2006 (58), pp. 4-6, Dufour Olivia.

- Un Parlement en cendres, D., 2006 (2), pp. 92-93, Feldman Jean-Philippe.

- Pour une lecture juridique des quatre lois « mémorielles », Esprit, 2006 (322), pp. 158-173, Garibian Sévane.

- La place, le rôle constitutionnel et l'influence du Sénat, Pouvoirs locaux, 2005 (67), pp. 48-53, Jan Pascal.

- Le Sénat de la Ve République. Pouvoir de blocage et blocage du pouvoir, Pouvoirs locaux, 2005 (67), pp. 81-86, Le Lidec Patrick.

- Le droit d'amendement: en user sans en abuser, AJDA, 2006 (6), pp. 306-307, Mathieu Bertrand.

- Sénat, régionalisation, cumul des mandats: trois piliers pour un « acte III »?, Pouvoirs locaux, 2005 (67), pp. 115-118, Pasquier Romain.

- L'influence des institutions européennes sur la fonction de contrôle du Parlement français: vers un nouvel équilibre entre législatif et exécutif, Politeia, 2005 (7), pp. 31-49, Ponthoreau Marie-Claire.

- Le Sénat défenseur des collectivités locales: histoire d'une « appropriation », Pouvoirs locaux, 2005 (67), pp. 54-58, Robbe François.

- La loi et l'histoire. La loi et le règlement: nouveau rappel à l'ordre, Les cahiers de la fonction publique et de l'administration, 2006 (254), pp. 14-15, Salon Serge.

- Le temps de parole sur les motions de rejet (réflexions sur une réforme récente du règlement de l'Assemblée nationale), Tribune du droit public, 2001 (9), pp. 151-187, Saoudi Messaoud.

- De l'utilité des Chambres hautes et des difficultés du Sénat français, Pouvoirs locaux, 2005 (67), pp. 110-114, Sauger Nicolas.

- Lois et règlements: le paradoxe du désordre, RD publ., 2006 (1), pp. 129-137, Stirn Bernard.

- Le Sénat et ses réformes, Pouvoirs locaux, 2005 (67), pp. 59-64, Verpeaux Michel.

Protection sociale

- La santé et le référé administratif « liberté fondamentale », Les petites affiches, 16 nov. 2005 (228), pp. 6-14, Clément Cyril.

- Le droit à la santé n'est pas une liberté fondamentale (CE, 8 sept. 2005), AJDA, 2006 (7), pp. 376-380, Laudijois Marie.

- Les lois de financement de la sécurité sociale depuis la loi organique du 2 août 2005, RD sanit. soc., 2006 (1), pp. 136-148, Pellet Rémi.

- Les tensions entre le droit de la santé et le droit de la sécurité sociale, RD sanit. soc., 2005 (6), pp. 899-906, Vacarie Isabelle.

Divers

- La discrimination positive en France: un concept mort-né? L'avenir juridique d'une conception identitaire, Revue de la recherche juridique – Droit prospectif, 2005 (4), pp. 2081-2096, Abikhzer Franck.

- La constitutionnalisation des langues régionales, élément nouveau de légitimation de la souveraineté étatique. À propos de la France, l'Espagne et l'Italie, Politeia, 2005 (7), pp. 407-423, Arlettaz Jordane.

- Pour une doctrine des libertés, Esprit, 2005 (320), pp. 72-85, Cantegreil Julien.

- Crise positiviste et renouveau sociologique du droit constitutionnel (d'autres droits constitutionnels), Politeia, 2005 (7), pp. 623-647, Cubertafond Bernard.

- Responsabilité et socialisation du risque: journée d'études au Conseil d'État le 30 nov. 2005, AJDA, 2005 (40), pp. 2211-2232, Fraisse Régis, Martin Gilles J., Olson Terry, Pignerol Bernard.

- L'animal, nouvel objet du droit constitutionnel, RFD const., 2005 (64), pp. 703-732, Gassiot Olivier.

- La présomption d'innocence, un « droit à··· »? Comparaison franco-allemande, RIDC, 2005 (4), pp. 1031-1054, Henrion Hervé.

- From governmental self-limitation to political accountability: an essay on modern constitutionalism, Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2005 (55), pp. 233-269, Lebeck Carl.

- Le serment des hautes autorités étatiques: une institution à développer?, RD publ., 2006 (1), pp. 201-230, Sauvageot Frédéric.



Recension des articles
de droit constitutionnel étranger
et communautaire

Afghanistan

– La Constitution afghane: entre République islamique et idéal démocratique?, RD publ., 2005 (5), pp. 1337-1379, Delsenne Ludivine.

Afrique

– Les révisions constitutionnelles dans le nouveau constitutionnalisme africain, Politeia, 2005 (7), pp. 583-622, Atangana Amougou Jean-Louis.

– Le constitutionnalisme en Afrique francophone. Variations hétérodoxes sur un requiem, Politeia, 2005 (7), pp. 677-694, Milhat Cédric.

Afrique du Sud

– The constitutional Court of South Africa and jurisdictional questions: in the interest of justice?, International Journal of Constitutional Law, 2005 (1), pp. 39-76, Bérat Lynn.

– La diffusion du constitutionnalisme en Afrique du Sud: une analyse à travers la décision de la Cour constitutionnelle du 6 juin 1995 portant inconstitutionnalité de la peine de mort, Politeia, 2005 (7), pp. 649-675, Hourquebie Fabrice.

– L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte. Afrique du Sud, RFD const., 2006 (65), pp. 177-189, Lollini Andrea, Scoffoni Guy.

Algérie

– Le Conseil constitutionnel algérien, RD publ., 2005 (5), pp. 1381-1404, Graëffly Romain.

Allemagne

– La Cour constitutionnelle fédérale allemande et la Cour européenne des droits de l'homme, RID comp., 2005 (3), pp. 805-815, Arnold Rainer.

– République fédérale d'Allemagne: La jurisprudence constitutionnelle en 2004, RD publ., 2005 (6), pp. 1681-1712, Fromont Michel.

Azerbaïdjan

– L'influence de l'activité de la Cour constitutionnelle sur le développement de la législation de la République d'Azerbaïdjan, Revue de justice constitutionnelle est-européenne, 2004 (1), pp. 157-161, Gadjiev Khanlar.

Belgique

– Séminaire international: les modes de décision du juge constitutionnel. Rapport belge sur les modes de décision du juge constitutionnel, Revue belge de droit constitutionnel, 2004 (3-4), pp. 335-362, Alen André, Delruelle Janine, Martens Paul.

– Les parlements de communauté et de région: une nouvelle dénomination constitutionnelle, Revue belge de droit constitutionnel, 2005 (1), pp. 3-18, Gors Benoit.

– Les cours et tribunaux. Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2002-2004, Revue belge de droit constitutionnel, 2004 (4-5), pp. 363-394, Sohier Jérôme, Tulkens François.

Cameroun

– La naissance d'un contre-pouvoir. Réflexions sur la loi portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel camerounais, Revue de la recherche juridique – Droit prospectif, 2005 (4), pp. 2465-2502, Nguele Abada Marcelin.

Canada

– Droit constitutionnel étranger. L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (juill.-déc. 2004). Canada, RFD const., 2005 (64), pp. 813-826, Scoffoni Guy, Woehrling José.

Chili

– Sens et importance de la réforme constitutionnelle chilienne de 2005, Politeia, 2005 (7), pp. 13-19, Cea Egana José Luis.

Communauté des États Indépendants

– L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe centrale et orientale et dans les États toujours ou anciennement communistes (janv.-juill. 2005). CEI et Mongolie extérieure, RFD const., 2005 (64), pp. 834-839, Gélard Patrice.

Côte d'Ivoire

– Politique et ordre juridique: les problèmes constitutionnels posés par l'accord de Linas-Marcoussis du 23 janvier 2003, Revue de la recherche juridique – Droit prospectif, 2005 (4), pp. 2503-2526, Kpodar Adama.

Espagne

– Constitution espagnole et Traité constitutionnel européen. La déclaration du Tribunal Constitucional du 13 décembre 2004, Cahiers de droit européen, 2005 (5-6), pp. 705-723, del Valle Galvez Alejandro.

États-Unis d'Amérique

– Chronique de la Cour Suprême des États-Unis d'Amérique n° 1 (1re partie), Les petites affiches, 13 févr. 2006 (31), pp. 6-19, Attal Michel, Néron Sylvain, Raynouard Arnaud.

– Chronique de la Cour Suprême des États-Unis d'Amérique n° 1 (suite et fin), Les petites affiches, 14 févr. 2006 (32), pp. 6-13, Attal Michel, Néron Sylvain, Raynouard Arnaud.

– La Constitution américaine et l'accusé, RID comp., 2005 (4), pp. 959-969, Dore Isaac.

– The constitution of inequality. Constitutionalism in the Americas, 1776-1860, International Journal of Constitutional Law, 2005 (1), pp. 1-23, Gargarella Roberto.

– Constitutional fidelity through children's rights, The Supreme Court Review, (2004), pp. 355-407, Buss Emily.

– Crime and punishment under the Constitution, The Supreme Court Review, (2004), pp. 221-269, Stith Kate.

– Marshall, Kelsen, Barak and the constitutionalist fallacy, International Journal of Constitutional Law, 2005 (1), pp. 24-38, Troper Michel.

Europe centrale et orientale

– L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe centrale et orientale et dans les États toujours ou anciennement communistes (janv.-juill. 2005). Europe centrale et orientale, RFD const., 2005 (64), pp. 839-842, Gélard Patrice.

Europe hors Union européenne

– Jurisprudence constitutionnelle des États d'Europe de l'Est (2004), RD publ., 2005 (6), pp. 1713-1759, Baudouin Marie-Élisabeth, Boisseau Pierre, Chalus Delphine, Massias Jean-Pierre, Pina Sandrine.

Géorgie

– Quelques aspects de la justice constitutionnelle en Géorgie, Revue de justice constitutionnelle est-européenne, 2004 (1), pp. 163-168, Khetsuriani John.

– The subjects authorised to apply to the constitutional Court, Revue de justice constitutionnelle est-européenne, 2004 (1), pp. 101-115, Khetsuriani John.

Kazakhstan

– Message sur l'état de la légalité constitutionnelle dans la République du Kazakhstan en 2002, Revue de justice constitutionnelle est-européenne, 2004 (1), pp. 11-18, Khitrine Iouri.

– Le Conseil constitutionnel de la République du Kazakhstan: les particularités de son statut et les modalités pour améliorer son efficacité, Revue de justice constitutionnelle est-européenne, 2004 (1), pp. 169-171, Khitrine Ju.

Kirghizistan

– La justice constitutionnelle dans la République de Kirghizie, Revue de justice constitutionnelle est-européenne, 2004 (1), pp. 147-152, Baekova Tcholpon.

Ex-République Yougoslave de Macédoine

– Dossier: la Cour constitutionnelle de l'ex-République yougoslave de Macédoine. The constitutional Court of the former yougoslav Republic of Macedonia, Revue de justice constitutionnelle est-européenne, 2004 (2), pp. 189-210, Ingilizova-Ristova Liljiana.
Moldavie

– Le rôle de la justice constitutionnelle dans la mise en place d'un État de droit: l'expérience de la Cour constitutionnelle de la République de Moldova, Revue de justice constitutionnelle est-européenne, 2004 (1), pp. 181-186, Puchkach Viktor.

– Rapport sur l'exercice de la justice constitutionnelle en 2003, Revue de justice constitutionnelle est-européenne, 2004 (1), pp. 21-43, Puchkach Viktor.

Nouvelle-Zélande

– L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte. Nouvelle-Zélande, RFD const., 2006 (65), pp. 189-201, Butler Andrew S., Scoffoni Guy.

– The privy Council is replaced with a domestic Supreme Court, International Journal of Constitutional Law, 2005 (1), pp. 115-127, Nevill Penelope.

Ouzbékistan

– Les problèmes actuels de la mise en place et du développement de la justice constitutionnelle en Ouzbékistan, Revue de justice constitutionnelle est-européenne, 2004 (1), pp. 153-155, Echonov B.

PECO

– De la violence au contrat ou « en quoi consiste la Constitution? », Revue de justice constitutionnelle est-européenne, 2004 (2), pp. 87-129, Zupancic Bostjan M.

Roumanie

– Chronique de jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Roumanie, Revue de justice constitutionnelle est-européenne, 2004 (2), pp. 35-49, Cristea Simona.

– La révision de la Constitution roumaine, Revue de justice constitutionnelle est-européenne, 2004 (2), pp. 131-138, Popa Nicolae.

– La consécration constitutionnelle des minorités nationales en Roumanie, Politeia, 2005 (7), pp. 342-350, Popescu C.L.

– La révision de la Constitution roumaine concernant les langues des minorités nationales: un modèle à suivre, RID comp., 2005 (3), pp. 701-715, Vrabié Genoveva.

Royaume-Uni

– Parliament and the human rights act: can the JCHR help facilitate a culture of rights?, International Journal of Constitutional Law, 2006 (1), pp. 1-38, Hiebert Janet L.

Russie

– Dossier: les dix ans de la Cour constitutionnelle de Russie. Les perspectives d'amélioration de la justice constitutionnelle: problèmes fonctionnels et institutionnels, Revue de justice constitutionnelle est-européenne, 2004 (1), pp. 141-146, Aroutounian Gagik.

– L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe centrale et orientale et dans les États toujours ou anciennement communistes (janv.-juill. 2005). Russie, RFD const., 2005 (64), pp. 827-834, Gélard Patrice.

Slovaquie

– Development of the doctrine of the constitutional Court of the slovak Republic in 2003, Revue de justice constitutionnelle est-européenne, 2004 (2), pp. 11-32, Mazak Jan.

Slovénie

– Analysis of the 2003 jurisprudence of the slovenian constitutional Court, Revue de justice constitutionnelle est-européenne, 2004 (2), pp. 53-83, Mavcic Arne Marjan.

Tadjikistan

– Les principes de l'organisation et de la procédure devant la Cour constitutionnelle de la République du Tadjikistan, Revue de justice constitutionnelle est-européenne, 2004 (1), pp. 173-180, Nazarov M.

– La mise en place de la justice constitutionnelle dans la République du Tadjikistan, Revue de justice constitutionnelle est-européenne, 2004 (1), pp. 187-190, Salikhov M.

Togo

– Autopsie d'une crise de succession constitutionnelle du chef de l'État en Afrique. L'expérience togolaise (5-26 févr. 2005), Politeia, 2005 (7), pp. 115-173, Diop El Hadji Omar.

– La Cour constitutionnelle et la régulation de la démocratie au Togo, Revue juridique et politique des États francophones, 2005 (3), pp. 353-391, Kessougbo Koffi.

Ukraine

– L'activité de la Cour constitutionnelle d'Ukraine en 2002-2003, Revue de justice constitutionnelle est-européenne, 2004 (1), pp. 47-64, Selivon Nikolaï.

Droit communautaire/Union Européenne

– Executive power in the new European constitution: A comment on Craig, International Journal of Constitutional Law, 2005 (2-3), pp. 440-447, Bermann George A.

– Judicial authority and the constitutional treaty, International Journal of Constitutional Law, 2005 (2-3), pp. 448-472, Chalmers Damian.

– European governance: Executive and administrative powers under the new constitutional settlement, International Journal of Constitutional Law, 2005 (2-3), pp. 407-439, Craig Paul.

– The primacy clause of the constitutional treaty and the future of constitutional conflict in the European Union, International Journal of Constitutional Law, 2005 (2-3), pp. 473-492, Ferrères Comella Victor, Kumm Mattias.

– Integration by constitution, International Journal of Constitutional Law, 2005 (2-3), pp. 193-208, Grimm Didier.

– Preserving hegemony? Assessing the political origins of the EU Constitution, International Journal of Constitutional Law, 2005 (2-3), pp. 269-291, Hirschl Ran.

– Competences-reloaded? The vertical division of powers in the EU and the new European constitution, International Journal of Constitutional Law, 2005 (2-3), pp. 493-515, Mayer Franz C.

– Europe's constitutional momentum: a comment on Walker, International Journal of Constitutional Law, 2005 (2-3), pp. 239-242, Pettit Philip.

– The new revision of the old constitution, International Journal of Constitutional Law, 2005 (2-3), pp. 383-404, Pfersmann Otto.

– The importance of being called a constitution: Constitutional authority and the authority of constitutionalism, International Journal of Constitutional Law, 2005 (2-3), pp. 332-356, Poiares Maduro Miguel.

– The European treaty-constitution and constitutional identity: A view from America, International Journal of Constitutional Law, 2005 (2-3), pp. 316-331, Rosenfeld Michel.

– Constitution without the constitutional moment: A view from the new member states, International Journal of Constitutional Law, 2005 (2-3), pp. 243-261, Sajo Andras.

– Misleading metaphors in comparative constitutionalism: Moments and enthusiasm, International Journal of Constitutional Law, 2005 (2-3), pp. 262-268, Tushnet Mark.

– The European constitution and European identity: Text and subtext of the Treaty establishing a Constitution for Europe, International Journal of Constitutional Law, 2005 (2-3), pp. 295-315, Von Bogdandy Armin.

– Europe's constitutional momentum and the search for polity legitimacy, International Journal of Constitutional Law, 2005 (2-3), pp. 211-238, Walker Neil.

– On the power of the Word: Europe's constitutional iconography, International Journal of Constitutional Law, 2005 (2-3), pp. 173-190, Weiler Joseph H. H.