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Cahiers du Conseil constitutionnel n° 20 - Juin 2006

Pouvoir de révision constitutionnelle et droits fondamentaux

Étude des fondements épistémologiques, constitutionnels
et européens de la limite matérielle du pouvoir constituant dérivé

Presses universitaires de Rennes, 2005, 317 p.

Wagdi Sabète

Maître de conférences à la faculté de droit de la Rochelle

Cet ouvrage analyse sur le plan de la philosophie du droit mais aussi sur le plan du droit positif, constitutionnel et européen, la raison pour laquelle le positivisme normativiste nie l'existence d'une limite matérielle à l'exercice du pouvoir de révision constitutionnelle. Il parvient à une conclusion selon laquelle les résultats de la recherche scientifique en droit public sont conditionnés par la conception philosophique adoptée de ce que l'on considère comme énoncé scientifique. La controverse doctrinale sur la limitation du pouvoir de révision est fondée essentiellement sur des raisons épistémologiques. Tout dépend donc de la conception philosophique de la science juridique.

Le fondement de la limitation du pouvoir constituant en matière de droits fondamentaux dépend, en conséquence, de la conception que nous adoptons de leur « valeur » en droit constitutionnel et européen. L'erreur de la doctrine formaliste réside dans la confiscation de la souveraineté qui n'appartient qu'au pouvoir constituant originaire en l'attribuant au pouvoir constituant dérivé, erreur qui résulte d'une fidélité à la philosophie de Hume qui sépare entre être et devoir être en éliminant l'acte constituant de l'objet de la recherche. Par ailleurs, l'étude du droit européen montre bien les incidences des normes européennes sur les révisions de normes constitutionnelles.

Enfin, quel que soit le mérite du positivisme juridique et son apport à la construction de la science du droit, force est de constater que l'une de ses marques de faiblesse est sa lutte parfois caricaturale et absurde contre la métaphysique classique. Lqu'il faudrait éviter est de croire que le formalisme qui en découle est indépassable et donc définitif. Le risque est de considérer que le positivisme, fruit de notre modernité, est une pensée définitive, car il n'y a de pensée définitive que pour une modernité qui ne pense plus.




La transition constitutionnelle en France (1940-1945)

La reconstruction révolutionnaire d'un ordre juridique « républicain »

LGDJ, bibliothèque constitutionnelle et de science politique, févr. 2006, 665 p.

Emmanuel Cartier

Maître de conférences à l'Université de Bourgogne

Prix de thèse de l'Assemblée nationale 2004

Préface Michel Verpeaux

L'ambition de ce travail est l'analyse de la transition constitutionnelle en France entre 1940 et 1945, processus juridique à la fois complexe par sa mise en œuvre et original par sa portée. Le processus aboutissant à l'adoption d'une nouvelle constitution après une rupture avec l'ordre juridique précédent comprend deux dimensions qui participent à un même processus de structuration de l'ordre juridique naissant. La première dimension concerne l'adoption de la nouvelle constitution. La seconde dimension, moins étudiée par le droit constitutionnel classique, concerne le sort des actes édictés sous lde l'ordre juridique passé, qui font l'objet d'un processus d'intégration dans l'ordre juridique nouveau.

Préparé par les autorités de la France libre dès le 27 octobre 1940 à Londres puis par les autorités d'Alger, le processus transitoire réalise une double transition constitutionnelle. La première (négative), est opérée avec l'ordre de Vichy dont l'existence juridique est niée en même temps qu'est affirmée la continuité « en droit » de la République. La seconde (positive), est réalisée avec l'ordre juridique de la IIIe République qui fait l'objet, malgré l'affirmation de sa continuité, d'une reconstruction normative de portée rétroactive dans laquelle la plupart des actes de Vichy sont réceptionnés et accèdent ainsi à une validité « républicaine » qui leur était à l'origine refusée. La structuration de cet ordre juridique qualifié rétroactivement de « républicain » est initiée à Alger le 9 août 1944 sous l'autorité du gouvernement provisoire de la République, gouvernement de fait issu de la fusion du Comité national de Londres et du commandement en chef civil et militaire d'Alger. Elle est parachevée par l'adoption par référendum de la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 qui consacre une véritable révolution avec l'ordre juridique de la IIIe République et avec la doctrine républicaine de la souveraineté nationale.

Le processus transitoire ne consiste donc pas en « un rétablissement » du droit républicain mais en une véritable « reconstruction » d'un ordre juridique rétroactivement qualifié de « républicain ». L'analyse de ces conséquences supposait de combiner les éclairages des différentes branches du droit public. Cet ouvrage ne néglige ni les aspects comparés ni l'histoire; il constitue un travail dont l'une des ambitions est de contribuer à la réhabilitation de la mémoire du droit, au sens normatif du terme.

La période étudiée constitue donc la clé de voûte de l'intelligibilité de l'ordre juridique actuel. Au demeurant, la richesse et le caractère inédit de la documentation exploitée ainsi que la qualité de l'appareil scientifique font de cette thèse un outil précieux pour le chercheur.