Revue doctrinale française et étrangère

Cahiers du Conseil constitutionnel n° 2 - mai 1997

Doctrine parue sur le Conseil constitutionnel durant le second semestre 1996

Chroniques générale sur des décisions du Conseil constitutionnel.

- Chronique de contentieux constitutionnel 1995, Revue française de droit constitutionnel, 1996, p. 345, DI MANNO Thierry.

- Justice constitutionnelle (Septembre 1994 - Décembre 1995), Justices - Revue générale de droit processuel, (3) Janvier/Juin 1996, p. 308, DRAGO Guillaume, MOLFESSIS Nicolas.

- Chronique constitutionnelle française, V° " Conseil constitutionnel ", Pouvoirs, 1996 (78), p. 182, Pouvoirs, 1996 (79), p. 172, Pouvoirs, 1996 (80), p. 154, AVRIL Pierre, GICQUEL Jean.

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1995-1996, Revue administrative, 1996, p. 642, VIALA Alexandre.

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 1995, p. 705, G.E.R.J.C..

- Semaine juridique (J.C.P.), 1996, I, 3975, MATHIEU Bertrand, VERPEAUX Michel.

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1995-1996, Revue administrative, 1996, p. 642, BLACHER Philippe.

- Architecture générale du droit constitutionnel français de la communication audiovisuelle, Revue européenne de droit public, 8 (3) automne 1996, p. 785, MATHIEU Bertrand, VERPEAUX Michel.

- Les règles et les principes constitutionnels du droit de l'immigration en France. Bilan de la jurisprudence constitutionnelle, Revue européenne de droit public, Automne 1995, vol. 7 (3), p. 765, MATHIEU Bertrand, VERPEAUX Michel.

- Le Conseil constitutionnel et les finances publiques, Revue française des finances publiques, 1996 (55), p.191, PRÉTOT Xavier.

- Le contentieux des élections sénatoriales du 24 septembre 1995, Revue du droit public, 1996, p. 633, CAMBY Jean-Pierre.

- Le Conseil constitutionnel et l'élection présidentielle de 1995, Actualité juridique droit administratif, 1996, p. 3, SCHRAMECK Olivier.

- Les comptes de campagne présidentielle et le Conseil constitutionnel, Revue administrative, 1996, p. 114, ZARKA Jean-Claude.

Articles sur le Conseil constitutionnel.

- Le Sénat et le Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 15 mars 1996 (33), p. 4, VERDIER Marie-France.

- Colloque "Où va la République ?". La loi et le Conseil constitutionnel, Revue administrative, 1996, p. 234, ROBERT Jacques.

- Le Conseil constitutionnel est-il herculéen ?, Revue administrative, 1996, p. 275-284 et 390-398, DYENS Samuel, SALES Éric.

- La constitutionnalisation du service public : un tigre de papier ?, Revue administrative, 1996, p. 162, ESPLUGAS Pierre.

- L'extension du champ d'application du référendum législatif "Plus de peuple, moins de juge ?", Revue administrative, 1996, p. 89, CLAPIE Michel.

Commentaires par décision du Conseil constitutionnel

Parution du 2ème semestre 1996

18 novembre 1982 Décision n° 82-146 DC

Loi modifiant le code électoral relative à l'élection des conseillers municipaux et aux conditions d'inscription des Français établis hors de France sur les listes électorales

- Droit constitutionnel et identité féminine, Revue administrative, 1996, p. 38, BLACHER Philippe.

27 juillet 1994 Décision n° 94-343/344 DC

Loi relative au respect du corps humain et Loi relative aux dons et à l'utilisation des produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal

- Le droit à la vie dans la décision du Conseil constitutionnel du 29 juillet 1994, Journal international de bioéthique, 1996, p. 10, DESWARTES Marie-Pauline.

3 août 1994 Décision n° 94-348 DC

Loi relative à la protection sociale complémentaire des salariés et portant transposition des directives 92/49 et 92/96 des 18 juin et 10 novembre 1992 du conseil des Communautés européennes

- Dalloz, 1996, Somm. p. 45, PRÉTOT Xavier.

6 février 1996 Décision n° 96-372 DC

Loi organique relative à la date du renouvellement des membres de l'Assemblée territoriale de la Polynésie française

- La durée du mandat des élus locaux, Revue française de droit administratif, 1996, p. 734, VERPEAUX Michel.

- Les petites affiches, 4 septembre 1996 (107), p. 4, VERPEAUX Michel.

- Revue française de droit constitutionnel, 1996, p. 383, DI MANNO Thierry.

9 avril 1996 Décision n° 96-373 DC

Loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française

- L'autonomie de la Polynésie française devant le Conseil constitutionnel, Revue du droit public, 1996, p. 953, LUCHAIRE François.

- Les petites affiches, 4 septembre 1996 (107), p. 6, MATHIEU Bertrand, VERPEAUX Michel.

- Le souci de l'effectivité du droit, Dalloz, 1996, p. 301, BARANÈS William, FRISON-ROCHE Marie-Anne.

- Autonomie statutaire des TOM et protection des libertés républicaines, Les petites affiches, 4 décembre 1996 (146), p. 5, TURPIN Dominique.

9 avril 1996 Décision n° 96-374 DC

Loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française

- Autonomie statutaire des TOM et protection des libertés républicaines, Les petites affiches, 4 décembre 1996 (146), p. 5, TURPIN Dominique.

- Les petites affiches, 4 septembre 1996 (107), p. 9, VERPEAUX Michel.

9 avril 1996 Décision n° 96-375 DC

Loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

- Les petites affiches, 4 septembre 1996 (107), p. 9, MATHIEU Bertrand.

- Revue du droit public, 1996, p. 1147, PRÉTOT Xavier.

12 juillet 1996 Décision n° 96-376 DC

Loi organique complétant la loi organique n° 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française

- Les petites affiches, 4 septembre 1996 (107), p. 11, VERPEAUX Michel.

16 juillet 1996 Décision n° 96-377 DC

Loi tendant à renforcer la répression du terrorisme et des atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public et comportant des dispositions relatives à la police judiciaire

- Les petites affiches, 29 novembre 1996 (144), p. 5, MATHIEU Bertrand.

- Le Conseil constitutionnel devant la répression du terrorisme et des atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique, Revue du droit public, 1996, p. 1245, LUCHAIRE François.

- Actualité juridique droit administratif, 1996, p. 693, SCHRAMECK Olivier.

- Semaine juridique (J.C.P.), 1996, II, 22709, NGUYEN VAN TUONG.

- L'examen par le Conseil constitutionnel de la loi tendant à renforcer la répression du terrorisme, Les petites affiches, 24 juillet 1996 (89), p. 4, Anonyme.

16 juillet 1996 Décision n° 96-379 DC

Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

- Les petites affiches, 13 septembre 1996 (111), p. 10, NGUYEN VAN TUONG.

- Les petites affiches, 29 novembre 1996 (144), p. 10, BARRÉ-AIVAZZADEH V. Sylvaine.

- Actualité juridique droit administratif, 1996, p. 692, SCHRAMECK Olivier.

23 juillet 1996 Décision n° 96-378 DC

Loi de réglementation des télécommunications

- Les lois du 26 juillet 1996 et le Conseil constitutionnel, Cahiers de la fonction publique, (149) septembre 1996, p. 7, SCHRAMECK Olivier.

- Aperçu rapide sur la loi du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications, Semaine juridique (J.C.P.), Actualités (38) 18 septembre 1996, BARBRY Éric, OLIVIER Frédérique.

- La nouvelle réforme des télécommunications : ruptures et continuités, Revue française de droit administratif, 1996, p. 909, CHEVALLIER Jacques.

- L'examen par le Conseil constitutionnel de deux lois relatives aux télécommunications, Les petites affiches, 26 juillet 1996 (90), p. 4, Anonyme.

- Actualité juridique droit administratif, 1996, p. 694, SCHRAMECK Olivier.

- La loi de réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996 et les services télématiques de communication audiovisuelle : un essai manqué, Juris P.T.T., (45), 3e trim. 1996, p. 20, FRAYSSINET Jean.

- La nouvelle réglementation des télécommunications, Les petites affiches, 1er novembre 1996 (132), p. 15, PEROT Pierre-Gildas.

23 juillet 1996 Décision n° 96-380 DC Loi relative à l'entreprise nationale France Télécom

- La nouvelle réforme des télécommunications : ruptures et continuités, Revue française de droit administratif, 1996, p. 909, CHEVALLIER Jacques.

- Actualité juridique droit administratif, 1996, p. 694, SCHRAMECK Olivier.

- Les lois du 26 juillet 1996 et le Conseil constitutionnel, Cahiers de la fonction publique, (149) septembre 1996, p. 7, SCHRAMECK Olivier.

- L'examen par le Conseil constitutionnel de deux lois relatives aux télécommunications, Les petites affiches, 26 juillet 1996 (90), p. 4, Anonyme.

- A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 23 juillet 1996 : les télécommunications - un nouveau service public constitutionnel, Revue administrative, 1996, p. 510, ESPLUGAS Pierre.

14 octobre 1996 Décision n° 96-179 L Nature juridique (de) dispositions de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France

- La délimitation des domaines respectifs de la loi et du règlement, Les petites affiches, 18 décembre 1996 (152), p. 23, NGUYEN VAN TUONG.

6 novembre 1996 Décision n° 96-383 DC

Loi relative à l'information et à la consultation des salariés dans les entreprises et des groupes d'entreprises de dimension communautaire, ainsi qu'au développement de la négociation collective

- La Constitution française et la négociation collective (commentaire de la décision 96-383 DC du Conseil constitutionnel par un esprit "non prévenu"), Droit ouvrier, (578) décembre 1996, p. 479, LYON-CAEN Gérard.

- Le Conseil constitutionnel et le droit à la négociation collective, Droit social, 1997, p. 25, MORIN Marie-Laure.

19 décembre 1996 Décision n° 96-384 DC

Loi de financement de la sécurité sociale pour 1997

- L'examen par le Conseil constitutionnel de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1997, Les petites affiches, 27 décembre 1996 (156), p. 4, Anonyme.

30 décembre 1996 Décision n° 96-385 DC

Loi de finances pour 1997

- L'examen par le Conseil constitutionnel de la loi de finances pour 1997 et de la loi de finances rectificative pour 1996, Les petites affiches, 1er janvier 1997 (1), p. 4, Anonyme.

- Les deux décisions du Conseil constitutionnel du 30 décembre 1996 relatives à la loi de finances pour 1997 et la loi de finances rectificative pour 1996, Les petites affiches, 15 janvier 1997 (7), p. 5, ZARKA Jean-Claude.

30 décembre 1996 Décision n° 96-386 DC

Loi de finances rectificative pour 1996

- L'examen par le Conseil constitutionnel de la loi de finances pour 1997 et de la loi de finances rectificative pour 1996, Les petites affiches, 1er janvier 1997 (1), p. 4, Anonyme.



Recension des articles de doctrine étrangers

Bibliographie générale

Bibliographie de droit constitutionnel européen.- Revue Universelle des Droits de l'Homme, 1995, p. 451.

GERKRATH Jörg

Cours constitutionnelles

République de Bulgarie

La Cour constitutionnelle de la République de Bulgarie.- Colloque Bordeaux novembre 1996, La construction de la démocratie constitutionnelle en Europe centrale et orientale.

TCHIPEV Théodore

Droit constitutionnel

République fédérale d'Allemagne

Le droit fondamental à la sûreté dans la Constitution d'Allemagne fédérale.- Revue française de droit administratif (ISSN 0763-1219), 1996, p. 1182-1185.

ARNOLD Rainer

République d'Autriche

Constitutional Law / Droit constitutionnel. Österreichisches (Bundes-)Verfassungsrecht.- Revue Européenne de Droit Public (ISSN : 1105-1590), v. 8 (2), été 1996, p. 401-416.

ÖHLINGER Theo

Royaume de Belgique

Constitutional Law / Droit constitutionnel. Belgique.- Revue Européenne de Droit Public (ISSN : 1105-1590), v. 8 (2), été 1996, p. 371-384.

DELPÉRÉE Francis

République de Bulgarie

L'ambiguïté de la construction de la démocratie constitutionnelle en Bulgarie.- Colloque Bordeaux novembre 1996, La construction de la démocratie constitutionnelle en Europe centrale et orientale.

FRISON-ROCHE François

L'impossible lecture "présidentialiste" de la constitution bulgare.- Colloque Bordeaux novembre 1996, La construction de la démocratie constitutionnelle en Europe centrale et orientale.

KARTCHEVA Raïna

République de Hongrie

The politics of a constitutional impasse. The Constitution-Making Edgame in Hungary.- East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), Fall 1996, p. 31-39.

ARATO Andrew

République d'Irlande

Constitutional Law / Droit constitutionnel. Ireland.- Revue Européenne de Droit Public (ISSN : 1105-1590), v. 8 (2), été 1996, p. 417-430.

CASEY James

République de Pologne

The polish Supreme Court on the rule of Law and fundamental civil rights.- Revue Européenne de Droit Public (ISSN : 1105-1590), v. 8 (2), été 1996, p. 283-297.

LETOWSKI Janusz

République Tchèque

Constitutional and legal bases of Czech public administration.- Revue Européenne de Droit Public (ISSN : 1105-1590), v. 8 (2), été 1996, p. 299-312.

HENDRYCH Dusan

Restoration of Public Law and public administration : the case of Czechia.- Revue Européenne de Droit Public (ISSN : 1105-1590), v. 8 (2), été 1996, p. 313-330.

POMAHAC Richard

The November elections in historical perspective. The Czech Senate : From Constitutional Inducement to Electoral Challenge.- East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), Fall 1996, p. 47-50.

OLSON David

Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord

Constitutional Law / Droit constitutionnel. From the Cease-fires to the Peace Process. Northern Ireland.- Revue Européenne de Droit Public (ISSN : 1105-1590), v. 8 (2), été 1996, p. 431-442.

MORISON John

Constitutional Law / Droit constitutionnel. Great-Britain.- Revue Européenne de Droit Public (ISSN : 1105-1590), v. 8 (2), été 1996, p. 385-399.

BRAZIER Rodney