Prières d'insérer

Cahiers du Conseil constitutionnel n° 19 - janvier 2006



Les services publics constitutionnels

LGDJ, Bibliothèque de droit privé,

févr. 2005, 502 p.

RAMU DE BELLESCIZE
Docteur en droit

Préface de YVES GAUDEMET

Existe-t-il des limites à la privatisation de grands services publics tels que l'armée, la justice, la police, la monnaie ou les prisons? En d'autres termes, et pour poser la question de manière plus directe, existe-t-il des limites à la privatisation de l'État? Les efforts déployés par le secteur privé encouragé par l'Union européenne pour coloniser le coeur de l'État, ou tout au moins y établir des protectorats, donnent à la question une actualité particulière.

Le droit offre des éléments de réponse qui s'apparentent avant tout à des panneaux indicateurs signalant une direction de recherche. Parmi ces éléments figurent quatre décisions du Conseil constitutionnel rendues à propos de projets de lois de nationalisation ou de privatisation entre 1986 et 1996. Le Conseil constitutionnel a jugé dans ces décisions qu'il existait des services publics dont " l'existence et le fonctionnement " peuvent être exigés par la Constitution.

Ces décisions constituent l'ébauche de ce qui pourrait constituer une nouvelle catégorie de services publics dont le contenu constituerait une réserve à la compétence du législateur; certains services publics existeraient de par la Constitution, de telle sorte que le législateur ne pourrait ni les amputer ni, plus certainement encore, leur retirer leur caractère de service public.

À l'épreuve des faits, cette inaccessibilité de certains services publics au législateur ne se révèle pas réellement opératoire. Les critères sur lesquels repose la définition du service public constitutionnel sont trop imprécis. En outre, une même activité peut, selon l'époque, être souveraine puis cesser de l'être.

Autant de raisons qui font que les services publics constitutionnels n'existent pas en tant que catégorie juridique objective déduite du texte constitutionnel ou d'une proximité particulière de la souveraineté. La hiérarchie des services publics est changeante; elle est une hiérarchie de l'ordre du politique qui évolue dans l'histoire.


Les assemblées parlementaires françaises

La Documentation française,

coll. " Les Études de la Documentation française ",

juill. 2005, 160 p.

PASCAL JAN

Professeur, Institut d'études politiques de Bordeaux

Après avoir rappelé les grandes étapes de l'émergence puis du triomphe du parlementarisme en France, Pascal Jan montre la nouvelle phase ouverte pour le Parlement en 1958, avec l'instauration de la Ve République. Il présente d'une façon exhaustive la structure et les pouvoirs de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Consacré en 1875, le régime parlementaire est néanmoins accusé de tous les maux: on lui reproche l'instabilité gouvernementale, la lenteur dans le vote et la mise en oeuvre des réformes, etc. En cas de désastre, il est désigné par la vindicte populaire.

La Constitution de 1958 redéfinit l'institution parlementaire et ses pouvoirs. La maîtrise gouvernementale du processus législatif, les règles strictes du contrôle de l'exécutif instaurent un " parlementarisme rationalisé ", selon les voeux du général de Gaulle.

Si les premières années de la mise en place des nouvelles institutions se sont traduites par un affaiblissement du rôle des assemblées, l'évolution ultérieure a redonné aux deux chambres un certain lustre, qui n'a fait que s'accentuer ces dernières années.


La gauche et la VIe République

L'Harmattan, coll. " Logiques juridiques ",

mai 2005, 252 p.

ÉMILIE MARCOVICI

Doctorante en droit public,
Université de Toulouse

Suite au séisme politique du " 21 avril 2002 ", de nombreuses personnalités de gauche se sont engagées en faveur de l'instauration d'une VIe République, considérée comme le seul " remède à la crise politique ".

Mais depuis son instauration en 1958, la Ve République a régulièrement été remise en cause par la gauche. De 1958, avec les interventions remarquées notamment de P. Mendès-France, jusqu'à nos jours avec l'action médiatisée d'A. Montebourg, député socialiste cofondateur de la C6R, critiques et projets se sont succédé.

Cela signifie-t-il nécessairement que toute la gauche souhaite actuellement le passage à une nouvelle République? Que recouvre ce projet de " VIe République "?

Au fil de ce questionnement, apparaissent bien " des nuances ", au sein d'une gauche parlementaire où appareils et personnalités, " réformistes " et " sixièmistes " font valoir des positions sensiblement différentes.

À moins de deux ans des futurs scrutins présidentiel et législatifs, les différents acteurs politiques devront trancher ce débat qui pourrait bien être au coeur des prochaines campagnes...


Éléments de finances publiques

Economica, coll. " Finances publiques ",

2005, 226 p.

GILBERT ORSONI
Professeur à l'Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III

CÉLINE VIESSANT
Maître de conférence à l'Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III

Cet ouvrage présente en vingt leçons les éléments essentiels de la discipline des finances publiques. Les douze premières portent sur les problèmes généraux, les finances de l'État, les finances locales, les finances sociales et les finances européennes. Les huit dernières leçons sont consacrées au droit fiscal et à l'étude des principaux impôts.

Il est conçu pour être utilisé en liaison avec un site Web www.sffp.asso.fr spécialement élaboré et sur lequel le lecteur trouvera tous les développements, précisions et références nécessaires à l'approfondissement d'une question particulière ou à une meilleure compréhension des principes et des mécanismes sommairement présentés. La principale originalité de l'ouvrage est d'encourager et de faciliter le travail et la recherche personnels des étudiants. Cet objectif devrait être facilement atteint grâce au développement de la pratique de l'Internet.