Le Conseil constitutionnel et l'Université

Cahiers du Conseil constitutionnel n° 19 - janvier 2006

Règlement du jury 2006 d'attribution d'une subvention
à la publication d'une thèse consacrée au contrôle de constitutionnalité

  • Les candidats devront avoir soutenu leur thèse entre le 1er juillet 2005 et le 30 juin 2006.
  • Les candidatures seront déposées impérativement auprès du service de documentation du Conseil au plus tard le 15 juillet 2006.
  • Les dossiers de candidature doivent comprendre:
    • un exemplaire de la thèse soumise,
    • le rapport de la soutenance de thèse,
    • une liste, le cas échéant, des autres publications du candidat,
    • une lettre manuscrite de candidature signée du candidat comportant ses nom, prénom, coordonnées ainsi que le titre de sa thèse et la date de sa soutenance.
  • Les membres du jury désignés par le Conseil constitutionnel sont:
    • le président du Conseil constitutionnel, qui préside le jury;
    • deux membres du Conseil constitutionnel;
    • trois professeurs d'université spécialistes de droit constitutionnel, de droit public (français ou étranger) ou de sciences politiques;
    • le secrétaire général du Conseil constitutionnel.
  • Afin de ne statuer définitivement que sur trois ouvrages, une présélection non motivée sera opérée par le secrétariat général du Conseil constitutionnel.
  • Les membres du jury reçoivent, un mois au moins avant la tenue du jury, les dossiers de candidature.
  • Trois rapporteurs, membres ou non du jury, présentent chacun l'un des ouvrages soumis à l'appréciation du jury.
  • La délibération du jury se fait à huis clos. Chaque membre du jury classe chaque thèse selon son rang de préférence (1, 2,...). La thèse primée est celle qui a recueilli en moyenne le meilleur rang. En cas d'ex æquo, le président a voix prépondérante.
  • Un compte rendu de la délibération est établi par un collaborateur du Conseil constitutionnel.