Revue doctrinale française et étrangère

Cahiers du Conseil constitutionnel n° 18 - juillet 2005

Articles recensés entre le 1er novembre 2004 et le 31 mars 2005

Chroniques générales sur des décisions du Conseil constitutionnel

- La codification devant le Conseil constitutionnel, AJDA, 2004 (34), pp. 1849-1856, Verpeaux Michel.

- La jurisprudence fiscale constitutionnelle en 2004, Dr. fiscal, 2005 (8), pp. 446-449, Philip Loïc.

- Loi et contrat collectif de travail: variations à la lumière de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2004 (17), pp. 103-115, Teyssié Bernard.

- Les élections sénatoriales de 2004 devant le Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 17 févr. 2005 (34), pp. 6-13, Fraisse Régis.

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle, n° 33, Les petites affiches, 27 déc. 2004 (258), pp. 5-18, Baghestani-Perrey Laurence, Janicot Laeticia et Mathieu Bertrand.

- Chronique constitutionnelle française, Pouvoirs, 2004 (111), pp. 193-218, Avril Pierre et Gicquel Jean.

- Chronique constitutionnelle française (1er juill.-30 sept. 2004), Pouvoirs, 2005 (112), pp. 187-214, Avril Pierre et Gicquel Jean.

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle: premier semestre 2004, Rev. adm., 2004 (342), pp. 590-601, Bonnet Julien, Durand Philippe et Gadhoum Pierre-Yves.

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle. Premier semestre 2004. La protection des libertés individuelles, Rev. adm., 2005 (343), pp. 44-48, Gimeno-Cabrera Véronique.

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle. Premier semestre 2004. L'objet du contrôle de constitutionnalité, Rev. adm., 2005 (343), pp. 38-43, Arlettaz Jordane.

- Le Conseil constitutionnel et la qualité de la législation, RD publ., 2004 (6), pp. 1739-1760, Chamussy Damien.

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2004, RD publ., 2005 (1), pp. 267-311, Rousseau Dominique.

- Jurisprudence du Conseil constitutionnel 1er avr.-30 juin 2004, RFD const., 2004 (59), pp. 633-643, Benessiano William, Ogier-Bernaud Valérie et Roux André.

- Jurisprudence du Conseil constitutionnel. 1er juill.-30 sept. 2004, RFD const., 2004 (60), pp. 797-831, Alcaraz Hubert, Duffy Aurélie, Philip Loïc et Roux André.

- Jurisprudence constitutionnelle, Semaine juridique (JCP), 2004 (51), pp. 2313-2320, Mathieu Bertrand et Verpeaux Michel.

Commentaires thématiques sur le Conseil constitutionnel

- Précisions sur les rapports entre le droit constitutionnel et droit communautaire, Revue de la recherche juridique - Droit prospectif, 2004 (3), pp. 1829-1847, Biroste David.

- En marche vers la 18e révision constitutionnelle, AJDA, 2005 (5), p. 237 (brève), Brondel Séverine.

- Le président du Conseil constitutionnel veut censurer les " neutrons législatifs ", AJDA, 2005 (1), p. 13 (brève), de Montecler Marie-Christine.

- La " Constitution européenne " devant le Conseil constitutionnel, AJDA, 2004 (36), p. 1953, Dord Olivier.

- Fonctions du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État dans la confection de la loi, Cahiers des sciences morales et politiques, 2005 (23) [La confection de la loi], pp. 63-77, Drago Guillaume.

- Accessibilité et intelligibilité de la loi ou la réhabilitation de la loi par le Conseil constitutionnel, Mélanges en l'honneur de Dmitri Georges Lavroff: La Constitution et les valeurs, Éditions Dalloz, 2005, pp. 161-169, Fernandez-Maublanc Lucienne-Victoire.

- Conseil constitutionnel, libertés d'entreprendre et protection de l'environnement: concilier, toujours concilier!, Dr. environnement, 2004 (17), pp. 232-236, Fonbaustier Laurent.

- Droit constitutionnel électoral. Le " parrainage " des prétendants à l'élection présidentielle: simple formalité juridique?, RFD const., 2004 (59), pp. 567-594, Grosieux Patrick.

- Les réserves d'interprétation du Conseil constitutionnel, Regards sur l'actualité, 2004 (306), pp. 82-90, Jan Pascal.

- Questions sur la révision constitutionnelle, AJDA, 2005 (4), p. 169, Lascombe Michel et Vandendriessche Xavier.

- Le contrôle des faits en droit constitutionnel: le cas des " spécificités territoriales ", Mélanges en l'honneur de Dmitri Georges Lavroff: La Constitution et les valeurs, Éditions Dalloz, 2005, pp. 229-243, Le Pourhiet Anne-Marie.

- Le Conseil constitutionnel devant la Constitution pour l'Europe, RFD const., 2004 (59), pp. 465-471, Luchaire François.

- " La loi ne doit pas être un rite incantatoire ", Semaine juridique (adm. et coll. terr.), 2005 (3), pp. 265-268, Mazeaud Pierre.

- Les manifestations contentieuses de l'" esprit de la Constitution " de 1958, RD publ., 2004 (5), pp. 1243-1290, Mouzet Pierre.

- La liberté personnelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Mélanges en l'honneur de Dmitri Georges Lavroff: La Constitution et les valeurs, Éditions Dalloz, 2005, pp. 267-282, Pariente Alain.

- Du devoir de réserve des conseillers constitutionnels..., Dalloz, 2005 (4), p. 233, Piastra Raphaël.

- N'est-il pas temps de s'interroger à nouveau sur le contrôle de la constitutionnalité de la loi promulguée?, Les petites affiches, 28 déc. 2004 (259), pp. 3-10, Piwnica Emmanuel.

- Le Conseil constitutionnel. Une légitimité contestée, La légitimité des juges, colloques, 29 et 30 oct. 2003 (Toulouse), Roussillon Henry.

- Conseil constitutionnel, Cour européenne des droits de l'homme et protections des droits et libertés: sur la prétendue rivalité de systèmes complémentaires, RD publ., 2004 (6), pp. 1497-1546, Saillant Élodée.

- Le contentieux des élections législatives: réflexions autour d'un contentieux à risques, RD publ., 2004 (5), pp. 1211-1241, Torcol Sylvie.

- Le Conseil constitutionnel face au droit supranational: une fragilisation inéluctable?, Mélanges en l'honneur de Dmitri Georges Lavroff: La Constitution et les valeurs, Éditions Dalloz, 2005, pp. 297-328, Verdier Marie-France.

- Le pouvoir constituant à l'épreuve du Conseil constitutionnel, Tribune du droit public, 2004 (15), pp. 91-100, Viola André.

Commentaires thématiques de droit constitutionnel

- La finalité de la construction européenne, Commentaire, 2004 (108), pp. 957-964, Baechler Jean.

- La parité ou le mythe d'une exception française, Pouvoirs, 2004 (111), pp. 73-85, Bereni Laure et Lepinard Éléonore.

- Du discours au texte: de la méthode d'élaboration de la Charte de l'environnement, Gaz. Pal., 18-19 mars 2005 (77-78), pp. 2-3, Berger Blandine.

- L'étendue du contrôle du juge administratif et l'application par le président de la République de l'article 73 de la Constitution, Les petites affiches, 1er oct. 2004 (197), pp. 8-12, Boumediene Malik.

- Annulation de l'élection de 37 membres de l'assemblée de Polynésie française, AJDA, 2004 (40), p. 2188, Brondel Séverine.

- Les politiques françaises de discrimination positive: trois spécificités, Pouvoirs, 2004 (111), pp. 29-40, Calvès Gwénaële.

- Le principe de laïcité: l'apaisement par le droit?, RD publ., 2005 (1), pp. 3-17, Camby Jean-Pierre.

- La Constitution européenne limite-t-elle le caractère souverain de la Constitution française?, AJDA, 2004 (40), p. 2185, Cassia Paul.

- L'article I-6 du traité établissant une Constitution pour l'Europe et la hiérarchie des normes, Semaine juridique (adm. et coll. terr.), 2004 (48), pp. 1508-1514, Cassia Paul.

- Acte II de la décentralisation, scène 3: le référendum, Revue de la recherche juridique - Droit prospectif, 2004 (3), pp. 1861-1875, Connétable Fabien.

- La " juridicisation " de la légistique. A propos de l'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi, Cahiers des sciences morales et politiques, 2005 (23) [La confection de la loi], pp. 99-136, de Montalivet Pierre.

- Le rôle crucial du secrétariat de la convention dans l'élaboration du projet de " Traité constitutionnel ", Les petites affiches, 15 déc. 2004 (250), pp. 31-36, de Poncins Étienne et Quatremer Jean.

- Contribution au débat constitutionnel européen, Les annonces de la Seine, 10 janv. 2005 (2), p. 9, De Reguardati Charles.

- " Ce texte a un corps de traité mais une âme de constitution ", Les petites affiches, 15 déc. 2004 (250), pp. 20-28, Duhamel Olivier, Mendez de Vigo Inigo et Quatremer Jean.

- Sur la proposition de loi constitutionnelle " tendant à renforcer l'autorité de la loi ", Dalloz, 2005 (6), pp. 399-402, Feldman Jean-Philippe.

- Faut-il introduire en France le référendum législatif d'initiative populaire?, Les petites affiches, 28 janv. 2005 (20), pp. 5-12, Gicquel Jean-Éric.

- La démission du Premier ministre après les élections nationales, Rev. adm., 2005 (343), pp. 5-17, Gicquel Jean-Éric.

- La contribution des juges au droit des collectivités territoriales, Semaine juridique (adm. et coll. terr.), 2004 (52), pp. 1655-1659, Gohin Olivier.

- Le projet de constitution européenne et le retrait volontaire de l'Union, Tribune du droit public, 2004 (15), pp. 47-64, Guillard Christine.

- La promotion constitutionnelle du droit de l'environnement: une avancée symbolique, RD publ., 2004 (5), pp. 1197-1200, Jan Pascal.

- Petite histoire des principes généraux de droit processuel dans les Constitutions de la France, Les petites affiches, 22 mars 2005 (57), pp. 6-12, Janville Thomas.

- Le Parlement et les finances sociales: l'échec relatif des lois de financement de la sécurité sociale, Revue trimestrielle de droit sanitaire et sociale, 2004 (3), pp. 638-661, Lascombe Michel et Vandendriessche Xavier.

- La Chambre des Lords, une Cour suprême constitutionnelle, Dalloz, 2005 (6), p. 377, Laurin Yves.

- Discrimination positive et principe d'égalité en droit français, Pouvoirs, 2004 (111), pp. 55-71, Levade Anne.

- L'appréhension de l'ordre juridique communautaire par le droit constitutionnel français, Mélanges en l'honneur de Jean-Claude Gautron. Les dynamiques du droit européen en début de siècle, pp. 169-176, Mathieu Bertrand.

- Le délit d'homophobie ou la violation de la Constitution par consensus, AJDA, 2005 (3), p. 113, Mathieu Bertrand.

- La banalisation du pouvoir constituant, Dalloz, 2004 (35), pp. 2507-2508, Mbongo Pascal.

- Vers une extension de l'ouverture de la fonction publique française aux Européens?, AJDA, 2004 (40), pp. 2203-2207, Melleray Fabrice.

- Droit institutionnel de l'Union européenne, Les petites affiches, 8 févr. 2005 (27), pp. 4-7, Monjal Pierre-Yves.

- La Charte de l'environnement: reconnaissance du droit de l'environnement comme droit fondamental?, Les petites affiches, 24 févr. 2005 (39), pp. 8-18, Péri Alexandra.

- L'invention républicaine. Éléments d'une herméneutique minoritaire, Pouvoirs, 2004 (111), pp. 41-53, Perreau Bruno.

- Les 46 ans de la Ve République, Dalloz, 2004 (44), pp. 3147-3148, Piastra Raphaël.

- La constitutionnalisation non sans risque du droit de l'environnement, Gaz. Pal., 12-13 janv. 2005 (12-13), pp. 3-17, Pissaloux Jean-Luc.

- La " Constitution " européenne: ses principaux éléments novateurs, Les petites affiches, 15 déc. 2004 (250), pp. 5-11, Ponzano Paolo.

- Recherche sur la nature du traité établissant une Constitution pour l'Europe: le point de vue d'une internationaliste, Tribune du droit public, 2004 (16), pp. 297-332, Provost Anne.

- " Nous devons être fiers du projet européen et donc mener ce débat citoyen avec détermination et confiance ", Les petites affiches, 15 déc. 2004 (250), pp. 12-19, Quatremer Jean et Vitorino Antonio.

- La charte de l'environnement, avatar constitutionnel?, RD publ., 2004 (6), pp. 1485-1495, Romi Raphaël.

- Quelle réalité juridique pour la " Constitution européenne "?, Tribune du droit public, 2004 (16), pp. 333-339, Rossetto Jean.

- En cas de non-ratification... le destin périlleux du " traité-Constitution ", RTD eur., 2004 (4), pp. 621-367, Rossi Lucia Serena.

- Réforme constitutionnelle sur la Constitution européenne, AJDA, 2005 (1), p. 13 (brève), Royer Erwan.

- Constitution européenne et révision de la Constitution française, Europe (Juris-Classeurs), 2005 (2), p. 4, (brève), Simon Denys.

- Le pouvoir fiscal local, objet nouveau du droit constitutionnel, AJDA, 2004 (42), pp. 2316-2322, Steckel-Montes Marie-Christine.

- Le nouveau statut de la Polynésie française, Pouvoirs locaux, 2004 (63), pp. 165-172, Tesoka Laurent.

- L'outre-mer français après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, Revue de la recherche juridique - Droit prospectif, 2004 (4), pp. 2397-2419, Tucny Edwige.

- La loi organique relative à l'expérimentation par les collectivités, Semaine juridique (éd. E), 2004 (43), pp. 1893-1900, Verpeaux Michel.

- Signature et portée du Traité du 29 oct. 2004 établissant la Constitution, Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2004 (483), pp. 637-641, Verwilghen Stéphane.

- Le système d'élections primaires et la Ve République, Dalloz, 2005 (6), pp. 380-381, Zarka Jean-Claude.

- Une Constitution pour les États européens, pas pour les peuples, Commentaire, 2004 (108), pp. 965-969, Zoller Élizabeth.

Commentaires par décision du Conseil constitutionnel

3 AVRIL 2003

Décision n° 2003-468 DC (Rec. 2003, p. 325)

Loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques

- Commentaire de la décision 2003-468 DC du 3 avr. 2003 relative à la réforme des modes de scrutin, Tribune du droit public, 2004 (15), pp. 75-89, Onno Jérôme.

26 JUIN 2003

Décision n° 2003-473 DC (Rec. 2003, p. 382)

Loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit

- La codification devant le Conseil constitutionnel, AJDA, 2004 (34), pp. 1849-1856, Verpeaux Michel.

30 JUILLET 2003

Décision n° 2003-482 DC (Rec. 2003, p. 414)

Loi organique relative au référendum local

- Les modes d'interprétation du Conseil constitutionnel: retour sur le référendum local, Collectivités territoriales, intercommunalité, 2004 (11), pp. 6-7, Fraisse Régis.

20 NOVEMBRE 2003

Décision n° 2003-484 DC (Rec. 2003, p. 438)

Loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité

- Le juge judiciaire et l'étranger en rétention administrative la nouvelle donne constitutionnelle, Gaz. Pal., 27 févr. 2005 (58-60), pp. 2-9, Boyer Joël.

- Les petites affiches, 27 déc. 2004 (258), pp. 5-8, Janicot Laeticia et Mathieu Bertrand.

4 DÉCEMBRE 2003

Décision n° 2003-485 DC (Rec. 2003, p. 455)

Loi modifiant la loi n° 52-893 du 25 juill. 1952 relative au droit d'asile

- Les petites affiches, 27 déc. 2004 (258), pp. 8-10, Janicot Laeticia.

11 DÉCEMBRE 2003

Décision n° 2003-486 DC (Rec. 2003, p. 467)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2004

- Les petites affiches, 27 déc. 2004 (258), pp. 11-13, Baghestani-Perrey Laurence.

18 DÉCEMBRE 2003

Décision n° 2003-487 DC (Rec. 2003, p. 473)

Loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité

- La conformité à la Constitution de la loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité, Revue de droit sanitaire et social, 2004 (1), pp. 53-72, Borgetto Michel.

- Les petites affiches, 27 déc. 2004 (258), pp. 13-14, Janicot Laeticia.

29 DÉCEMBRE 2003

Décision n° 2003-488 DC (Rec. 2003, p. 480)

Loi de finances rectificative pour 2003

- Les petites affiches, 27 déc. 2004 (258), pp. 14-16, Baghestani-Perrey Laurence.

29 DÉCEMBRE 2003

Décision n° 2003-489 DC (Rec. 2003, p. 487)

Loi de finances pour 2004

- Les petites affiches, 27 déc. 2004 (258), pp. 16-18, Baghestani-Perrey Laurence.

12 FÉVRIER 2004

Décision n° 2004-490 DC

Loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française

- La Polynésie française devant le Conseil constitutionnel, RD publ., 2004 (6), pp. 1727-1737, Luchaire François.

2 MARS 2004

Décision n° 2004-492 DC

Loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

- La dernière enquête: Sherlock Holmes contre Jack l'Éventreur, Les petites affiches, 4 janv. 2005 (2), pp. 5-19, Chagnollaud Dominique.

- Le Conseil constitutionnel acteur de la politique criminelle. À propos de la décision 2004-492 DC du 2 mars 2004, Rev. sc. crim., 2004 (3), pp. 725-736, Lazerges Christine.

- Loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, Les petites affiches, 10 févr. 2005 (29), pp. 8-12, Piastra Raphaël

- La constitutionnalité de la nouvelle répartition des rôles en matière de placement en détention provisoire et d'application des peines, Les petites affiches, 29 sept. 2004 (195), pp. 17-21, Schoettl Jean-Éric.

29 AVRIL 2004

Décision n° 2004-494 DC

Loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

- La loi relative à la négociation collective est conforme à la Constitution, Dalloz, 2004 (42), pp. 3029-3030, Chelle Dominique et Prétot Xavier.

- Réforme du dialogue social, RFD const., 2004 (59), pp. 633-642, Ogier-Bernaud Valérie.

10 JUIN 2004

Décision n° 2004-496 DC

Loi pour la confiance dans l'économie numérique

- RFD const., 2004 (60), pp. 804-808, Alcaraz Hubert.

- Le Conseil constitutionnel " militant forcé " de l'intégration communautaire (note sous la décision n° 2004-496 DC du 10 juin 2004 relative à la loi pour la confiance dans l'économie numérique), Revue de l'actualité juridique française, www.rajf.org, Argentiéri Laurent.

- Quand le juge ressemble au constituant, Dalloz, 2004 (43), pp. 3089-3091, Bailleul David.

- Droit communautaire et constitution française: le débat est relancé, AJDA, 2004 (41), pp. 2261-2265, Belorgey Jean-Marc, Gervasoni Stéphane et Lambert Christian.

- Droit de la presse et des médias, Semaine juridique (JCP), 2004 (48), pp. 2143-2145, Carayre Guillaume et Saint-Laurent Julien.

- Le Conseil constitutionnel, le droit communautaire et la sécurité juridique, AJDA, 2004 (35), pp. 1937-1941, Chamussy Damien.

- Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel en date du 10 juin 2004, www.robert-schuman.org, www.robert-schuman.org/synth141.htm, Delamarre Manuel.

- Instabilité et incertitudes législatives dans le domaine des communications au public par voie électronique, Les petites affiches, 17 nov. 2004 (230), pp. 3-11, Derieux Emmanuel.

- Le Conseil constitutionnel et le droit communautaire dérivé, RFD adm., 2003 (4), pp. 651-661, Genevois Bruno.

- La décision du Conseil constitutionnel sur la loi pour la confiance dans l'économie numérique ou la consécration par le Conseil constitutionnel de la théorie de la directive-écran, Courrier juridique des finances et l'industrie, 2004 (28), pp. 2-6, Mauguë Christine.

- Le Conseil constitutionnel français et les directives communautaires: l'incompétence du juge suprême comme garantie de l'inopposabilité de la Constitution au droit communautaire?, Revue du droit de l'Union européenne, 2004 (3), pp. 509-522, Monjal Pierre-Yves.

1er JUILLET 2004

Décision n° 2004-497 DC

Loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle

- Droit de la presse et des médias, Semaine juridique (JCP), 2004 (48), pp. 2143-2145, Carayre Guillaume et Saint-Laurent Julien.

- Instabilité et incertitudes législatives dans le domaine des communications au public par voie électronique, Les petites affiches, 17 nov. 2004 (230), pp. 3-11, Derieux Emmanuel.

- RFD const., 2004 (60), pp. 809-821, Duffy Aurélie.

- Loi n° 2004-669 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, AJDA, 2004 (28), pp. 1513-1515, Jeanneney Pierre-Alain.

29 JUILLET 2004

Décision n° 2004-498 DC

Loi relative à la bioéthique

- L'article 17 de la loi bioéthique relatif à la question de la brevetabilité du corps humain n'est pas contraire à la Constitution, Semaine juridique (JCP), 2004 (44-45), pp. 1979-1982, Galloux Jean-Christophe.

- " Brevetabilité " des gènes humains: le Conseil constitutionnel confirme son refus d'apprécier la constitutionnalité de dispositions législatives transposant une directive communautaire, Semaine juridique (adm. et coll. terr.), 2004 (52), pp. 1676-1678, Szymczak David.

29 JUILLET 2004

Décision n° 2004-499 DC

Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janv. 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

- RFD const., 2004 (60), pp. 822-830, Alcaraz Hubert.

29 JUILLET 2004

Décision n° 2004-500 DC

Loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales

- La loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales: précisions et complications, AJDA, 2004 (36), pp. 2003-2012, Hertzog Robert.

- RFD const., 2004 (60), pp. 798-803, Philip Loïc.

5 AOÛT 2004

Décision n° 2004-501 DC

Loi relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières

- Le Conseil constitutionnel et la qualité de la législation, RD publ., 2004 (6), pp. 1739-1760, Chamussy Damien.

5 AOÛT 2004

Décision n° 2004-502 DC

Loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement

- Le Conseil constitutionnel et la qualité de la législation, RD publ., 2004 (6), pp. 1739-1760, Chamussy Damien.

12 AOÛT 2004

Décision n° 2004-503 DC

Loi relative aux libertés et responsabilités locales

- Les relations paradoxales de l'expérimentation et du principe d'égalité (à propos de la décision n° 2004-503 DC du 12 août 2004, loi relative aux libertés et responsabilités locales), RFD adm., 2004 (6), pp. 1150-1156, Faure Bertrand.

- La loi du 13 août 2004: le demi-succès de l'acte II de la décentralisation, AJDA, 2004 (36), pp. 1960-1968, Verpeaux Michel.

19 NOVEMBRE 2004

Décision n° 2004-505 DC

Traité établissant une Constitution pour l'Europe

- Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur le traité " établissant une Constitution pour l'Europe ", signé à Rome le 29 oct. 2004, Semaine juridique (JCP), 2004 (49), p. 2181, anonyme.

- Une révision constitutionnelle nécessaire à la ratification de la Constitution européenne, AJDA, 2004 (41), p. 2248 (brève), Brondel Séverine

- L'article I-6 du traité établissant une Constitution pour l'Europe et la hiérarchie des normes, Europe (Juris-Classeurs), 2004 (12), pp. 6-10, Cassia Paul.

- Le traité établissant une constitution pour l'Europe et la constitution française, Semaine juridique (JCP), 2005 (5), pp. 195-203, Cassia Paul et Saulnier-Cassia Emmanuelle.

- La Constitution française ne peut pas être révisée par voie de directives..., Dalloz, 2005 (2), pp. 100-102, Chagnollaud Dominique.

- Une première pour le Conseil constitutionnel: juger un traité établissant une Constitution, Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2005 (484), pp. 5-10, Chaltiel Florence.

- Le Conseil constitutionnel face à la primauté du droit communautaire, AJDA, 2005 (4), pp. 219-222, Chamussy Damien.

- Le Conseil constitutionnel et la Constitution européenne, Lettre de la fondation Robert Schuman, www.robert-schuman.org, Delamarre Manuel.

- Le Conseil constitutionnel face à la " Constitution européenne ": contrôle des apparences ou apparence de contrôle?, AJDA, 2005 (4), pp. 211-219, Dord Olivier.

- Le traité portant établissement d'une Constitution pour l'Europe a appelé une modification de la Constitution française, Semaine juridique (JCP), 2005 (13), pp. 630-636, Franck Claude.

- La décision du Conseil constitutionnel relative au traité établissant une Constitution pour l'Europe est-elle une grande décision?, Semaine juridique (adm. et coll. terr.), 2005 (3), pp. 255-259, Gautier Marie.

- Conseil constitutionnel et Constitution européenne: les trois contradictions, Semaine juridique (adm. et coll. terr.), 2004 (53), pp. 1707-1710, Gohin Olivier.

- Décision du Conseil constitutionnel sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe, Actualités de la délégation pour l'Union européenne - Sénat, 2004 (99), pp. 59-65, Haenel Hubert.

- Bilan et perspectives. La décision du Conseil constitutionnel du 19 nov. 2004 sur la compatibilité du traité établissant une Constitution pour l'Europe avec la Constitution française, Cahiers du répertoire de droit communautaire (encyclopédie Dalloz), 2005 (1), pp. 3-27, Kovar Robert et Poillot-Peruzzetto Sylvaine.

- La Constitution française à l'épreuve de la Constitution pour l'Europe, RFD adm., 2005 (1), pp. 1-29, Labayle Henri et Sauron Jean-Luc.

- Les jeux de miroirs du Conseil constitutionnel, Le Figaro, 24 nov. 2004, Levade Anne.

- Le cadre constitutionnel du débat de révision de la Constitution, www.robert-schuman.org, supplément de la Lettre, n° 191 (2004), Levade Anne.

- Le Conseil constitutionnel aux prises avec la Constitution européenne, RD publ., 2005 (1), pp. 19-50, Levade Anne.

- La Constitution pour l'Europe devant le Conseil constitutionnel, RD publ., 2005 (1), pp. 51-58, Luchaire François.

- La " Constitution " européenne ne menace pas la République, Dalloz, 2004 (43), pp. 3075-3077, Mathieu Bertrand.

- Le traité établissant une constitution pour l'Europe et les juridictions constitutionnelles, RFD adm., 2005 (1), pp. 30-33, Mauguë Christine.

- Le traité établissant une constitution pour l'Europe ou " le Conseil constitutionnel est nu ". Libres propos sur la décision 2004-505 DC du 19 nov. 2004, Revue de la recherche juridique - Droit prospectif, 2004 (4), pp. 2115-2118, Ricci Jean-Claude.

- Le traité établissant une Constitution pour l'Europe à l'épreuve de la Constitution française, RD publ., 2005 (1), pp. 59-110, Roux Jérôme.

- La ratification du " traité établissant une Constitution pour l'Europe " appelle-t-elle une révision de la Constitution française?, Les petites affiches, 29 nov. 2004 (238), pp. 3-25, Schoettl Jean-Éric.

- L'examen par le Conseil constitutionnel du traité portant établissement d'une Constitution pour l'Europe: fausses surprises et vraies confirmations, Europe (Juris-Classeurs), 2005 (2), pp. 6-9, Simon Denys.

- Les approximations de la décision 2004-505 DC du Conseil constitutionnel " sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union ". Réflexions critiques, RFD adm., 2005 (1), pp. 34-39, Sudre Frédéric.

- Le traité, rien que le traité, AJDA, 2004 (44), p. 2417, Verpeaux Michel.

- La voie de la ratification de la " Constitution " européenne est ouverte, Semaine juridique (JCP), 2004 (52-53), pp. 2348-2351, Verpeaux Michel.

25 NOVEMBRE 2004

Décision n° 2004-3381/3396

Sénat, Bas-Rhin

- Annulation de l'élection sénatoriale du Bas-Rhin, AJDA, 2005 (7), pp. 377-380, Maligner Bernard.

2 DÉCEMBRE 2004

Décision n° 2004-3390/3395/3397

Sénat, Guadeloupe

- Validation de l'élection sénatoriale en Guadeloupe, AJDA, 2004 (13), p. 2366 (Brève), de Montecler Marie-Christine.

2 DÉCEMBRE 2004

Décision n° 2004-506 DC

Loi de simplification du droit

- La loi de simplification du droit n'est pas inconstitutionnelle, AJDA, 2004 (13), p. 2365 (Brève), Brondel Séverine.

- Simplification du droit et constitution, Les petites affiches, 20 déc. 2004 (253), pp. 6-19, Schoettl Jean-Éric.

9 DÉCEMBRE 2004

Décision n° 2004-507 DC

Loi portant diverses dispositions relatives au sport professionnel

- Sport professionnel et Constitution, Les petites affiches, 24 déc. 2004 (257), pp. 6-20, Schoettl Jean-Éric.

16 DÉCEMBRE 2004

Décision n° 2004-508 DC

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2005

- La loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 devant le Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 28 déc. 2004 (259), pp. 4-14, Schoettl Jean-Éric

29 DÉCEMBRE 2004

Décision n° 2004-511 DC

Loi de finances pour 2005

- La loi de finances pour 2005 devant le Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 11 janv. 2005 (7), pp. 3-22, Schoettl Jean-Éric.

13 JANVIER 2005

Décision n° 2004-509 DC

Loi de programmation pour la cohésion sociale

- La loi Borloo censurée pour la validation du tramway de Strasbourg, AJDA, 2005 (3), p. 120 (brève), Brondel Séverine.

- Annulation de la déclaration d'utilité publique sur le projet d'extension du tramway: la validation législative est contraire à la Constitution, Procédures, 2005 (3), pp. 27-28, Deygas Serge.

- La loi de programmation pour la cohésion sociale devant le Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 31 mars 2005 (64), pp. 49-64, Schoettl Jean-Éric.

20 JANVIER 2005

Décision n° 2004-510 DC

Loi relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance

- L'extension de la compétence des juges de proximité devant le Conseil constitutionnel: une tempête dans un verre d'eau, Dalloz, 2005 (7), p. 449, Mathieu Bertrand.

- La réforme de la juridiction de proximité, Gaz. Pal., 16 et 17 févr. 2005 (47-48), pp. 11-12, Piastra Raphaël.

- Les juges de proximité passent pour la troisième fois rue de Montpensier, Les petites affiches, 2 févr. 2005 (23), pp. 7-17, Schoettl Jean-Éric.

3 MARS 2005

Décision n° 2005-198 L

Nature juridique de certaines dispositions du Livre III du code des juridictions financières (Cour de discipline budgétaire et financière)

- Les dispositions relatives à la Cour de discipline budgétaire et financière sont-elles législatives ou réglementaires, Les petites affiches, 24 mars 2005 (59), pp. 7-14, Schoettl Jean-Éric.

Recension des articles de droit constitutionnel étranger

Droit communautaire

Union Européenne

- " Ce texte a un corps de traité mais une âme de Constitution ", Les petites affiches, 2004 (250), pp. 20-28, Duhamel Olivier, Mendez de Vigo Inigo, Quatremer Jean.

- " Nous devons être fiers du projet européen et donc mener ce débat citoyen avec détermination et confiance ", Les petites affiches, 2004 (250), pp. 12-19, Quatremer Jean, Vitorino Antonio.

- Constitution de l'Union européenne: des valeurs à défendre, Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2004 (482), pp. 566-568, Euzeby Alain.

- En cas de non-ratification... Le destin périlleux du " traité-Constitution ", RTD eur., 2004 (4), pp. 621-637, Rossi Lucia Serena.

- La " Constitution européenne: ses principaux éléments novateurs ", Les petites affiches, 2004 (250), pp. 5-11, Ponzano Paolo.

- La Constitution européenne, son origine, ses vertus, ses faiblesses, Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2005 (486), pp. 213-219, Toulemon Robert.

- La Constitution européenne: bilan d'un accouchement (2002-2004), Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2004 (482), pp. 559-565, Lefebvre Maxime.

- L'article I-6 du traité établissant une Constitution pour l'Europe et la hiérarchie des normes, Europe, 2004 (12), pp. 6-10, Cassia Paul.

- Niveaux et techniques internes et internationaux de réalisation des droits en Europe. Une perspective constitutionnelle, RFD const., 2004 (60), pp. 675-693, Balaguer Callejon Francisco.

- Signature et portée du traité du 29 oct. 2004 établissant la Constitution - Le traité établissant une Constitution pour l'Europe et les traités d'adhésion, un exercice d'adaptation au nouveau cadre constitutionnel, Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2004 (483), pp. 637-641, Verwilghen Stéphane.

Droit constitutionnel

Afghanistan

- La reconstruction politique de l'Afghanistan post-taliban: de la chute de l'Émirat islamique à la proclamation de la République islamique (2001-2004), RFD const., 2004 (60), pp. 861-882, Lombart Laurent.

Allemagne

- Le fédéralisme renforcé: la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale allemande en 2004, RIDC, 2004 (4), pp. 917-927, Arnold Rainer.

- République fédérale d'Allemagne: la jurisprudence constitutionnelle (2003), RD publ., 2004 (6), pp. 1631-1659, Fromont Michel.

Canada

- L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janv.-juin 2003): Canada, RFD const., 2004 (59), pp. 645-657, Woehrling José.

Comores

- La mise en place des institutions de l'" Union des Comores " prévues par la Constitution du 23 déc. 2001.

- L'avènement d'un régime de type présidentiel et fédéral dans un état francophone du canal de Mozambique, RFD const., 2004 (60), pp. 771-795, Oraison André.

Espagne

- La Constitution européenne porte atteinte... pardon, ne porte pas atteinte à la Constitution espagnole, Europe, 2005 (2), p. 3, Cassia Paul.

- La question de la primauté du droit de l'Union en Espagne et au Portugal. Présentation de la question dans la déclaration du Tribunal constitutionnel espagnol du 13 déc. 2004, RFD adm., 2005 (1), pp. 43-50, Moderne Franck.

États-Unis d'Amérique

- Les Constitutions des États confédérés d'Amérique, RFD const., 2004 (59), pp. 503-531, Feldman Jean-Philippe.

- La Cour suprême des États-Unis et la réforme du financement des campagnes électorales aux États-Unis: la décision Mc Connell v. FEC du 10 déc. 2003, RFD const., 2004 (59), pp. 473-502, Mastor Wanda, Fatin-Rouge Stefanini Marthe.

Europe centrale et orientale

- Chronique constitutionnelle des États d'Europe de l'Est (2003), RD publ., 2004 (6), pp. 1661-1725, Massias Jean-Pierre.

Inde

- L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janv.-juin 2003): Inde, RFD const., 2004 (59), pp. 657-663, Annoussamy David.

Irlande

- L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janv.-juin 2003): Irlande, RFD const., 2004 (59), pp. 663-669, Pech Laurent.

Portugal

- La question de la primauté du droit de l'Union en Espagne et au Portugal. Présentation de la question au Portugal, RFD adm., 2005 (1), pp. 51-55, Moderne Franck.

Droit constitutionnel comparé

Japon

- Tradition constitutionnelle et supra-constitutionnalité: y a-t-il une limite à la révision constitutionnelle? L'exemple de la Constitution japonaise, RFD const., 2004 (59), pp. 619-631, Ofuji Noriko.