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SOMMAIRE
Echange de voeux à l'Élysée
- Voeux du président du Conseil constitutionnel, M. Pierre Mazeaud, au Président de la République
- Allocution du Président de la République, à l'occasion de la présentation des voeux au Conseil constitutionnel
Décisions et documents du Conseil constitutionnel
- Liste des décisions du 1er novembre 2004 au 31 mars 2005
- Tableau général statistique des décisions du Conseil constitutionnel
- Jurisprudence de novembre 2004 à mars 2005
- Documents et procédures [1 Mo PDF]
Coopération internationale et juridictions constitutionnelles étrangères
Le Tribunal fédéral suisse
- Présentation du Tribunal fédéral suisse comme autorité de juridiction constitutionnelle, André Jomini
- Entretien avec M. le juge fédéral Giusep Nay, Président du Tribunal fédéral suisse
- Textes à l'appui : sélection de décisions du Tribunal fédéral suisse
Etudes et doctrine
Constitution et Europe, études réunies et présentées par Jean-Bernard Auby
- Constitution et Europe ou le juge constitutionnel au coeur des rapports de systèmes, Anne Levade
- La primauté : double, partiellement directe, organiquement indéterminée, provisoirement fermée, Otto Pfersmann
- Le respect par l'Union européenne des valeurs fondamentales de l'ordre juridique national, Bertrand Mathieu
- Le contrôle de constitutionnalité des actes de droit dérivé de l'Union européenne, Fabrice Picod
- La prise en compte de la Convention européenne des droits de l'homme par le Conseil constitutionnel, continuité ou évolution ?, Joël Andriantsimbazovina
- La déclaration du 13 décembre 2004 (DTC n° 1/2004) : « Un Solange II à l'espagnole », Laurence Burgorgue-Larsen
- Constitution européenne et constitutions nationales : l'habile convergence des juges constitutionnels français et espagnol, Théodora Papadimitriou
- Le traité constitutionnel face à la Constitution française, Damien Chamussy
Références et bibliographie
- Revue doctrinale française et étrangère
- Prières d'insérer
- Le Conseil constitutionnel et l'Université
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