Revue doctrinale française et étrangère

Cahiers du Conseil constitutionnel n° 17 - mars 2005


Articles recensés entre le 1er mars et le 31 octobre 2004


Chroniques générales sur des décisions du Conseil constitutionnel

- Chronique de justice constitutionnelle 2003, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, pp. 703-765, Alcaraz Hubert, Fatin-Rouge Marthe, Gay Laurence, Lanisson Valérie, Schmitter Georges et Severino Caterina.

- Droit constitutionnel jurisprudentiel, Dalloz, 2004 (18), pp. 1269-1282, Déal Émilie, Duffy Aurélie, Fatin-Rouge Marthe, Le Bot Olivier, Nicot Séverine, Ogier-Bernaud Valérie et Ribes Didier.

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle n° 32 (1re partie), Les petites affiches, 5 juill. 2004 (133), pp. 5-17, Janicot Laeticia, Mathieu Bertrand, Robbe François et Valembois Anne-Laure.

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle n° 32 (2e partie), Les petites affiches, 6 juill. 2004 (134), pp. 17-22, Mathieu Bertrand et Verpeaux Michel.

- Chronique constitutionnelle française (1er oct.-31 déc. 2003), Pouvoirs, 2004 (109), pp. 155-181, Avril Pierre et Gicquel Jean.

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle. Second semestre 2003 (Introduction), Rev. adm., 2004 (339), pp. 257-261, Delpierre Nicolas.

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle. Second semestre 2003 (Les techniques juridictionnelles), Rev. adm., 2004 (339), pp. 261-265, Bonnet Julien.

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle. Second semestre 2003 (L'objet du contrôle de constitutionnalité), Rev. adm., 2004 (339), pp. 265-268, Gadhoum Pierre-Yves.

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2003, RD publ., 2004 (1), pp. 9-31, Rousseau Dominique.

- Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er oct.-31 déc. 2003), RFD const., 2004 (57), pp. 85-129, Domingo Laurent, Gay Laurence et Philip Loïc.

- Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er janv.-31 mars 2004), RFD const., 2004 (58), pp. 335-386, de Cacqueray Sophie, Domingo Laurent, Gay Laurence, Massieu Virginie, Nicot Séverine et Roux André.

- Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales. La jurisprudence de l'année 2003, RF fin. publ., 2004 (85), pp. 127-157, Prétot Xavier.

Commentaires thématiques sur le Conseil constitutionnel

- De l'autorité à l'effectivité des décisions du Conseil constitutionnel, Politeia, 2003 (4), pp. 25-34, Andriantsimbazoniva Joël.

- Le Conseil constitutionnel et le Parlement, RFD const., 2004 (57), pp. 37-83, Delcamp Alain.

- Les droits fondamentaux entre juge administratif et juges constitutionnel et européens, Dr. adm., 2004 (6), pp. 7-11, Drago Guillaume.

- Le Conseil constitutionnel et le droit européen, RFD const., 2004 (57), pp. 23-35, Dutheillet de Lamothe Olivier.

- Un contrôle de conventionnalité de la loi ouvert au particulier: remède à un contrôle de constitutionnalité qui lui est inaccessible?, RTDH, 2004 (58), pp. 461-502, Friocourt Michel et Mongin Bernard.

- Existe-t-il une obligation de bien légiférer? Propos sur " l'incompétence négative du législateur " dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, RFD const., 2004 (58), pp. 387-417, Galleti Florence.

- La pénétration des exigences économiques dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, RD publ., 2004 (2), pp. 458-480, Garnier Roxane.

- Un universitaire au Conseil constitutionnel: le doyen Georges Vedel, RFD adm., 2004 (2), pp. 215-223, Genevois Bruno.

- Le procédé de la législation déléguée: cadrage constitutionnel et cadrage par la loi d'habilitation, Les petites affiches, 23 juill. 2004 (147), pp. 23-28, Le Chatelier Gilles.

- Le Conseil constitutionnel et l'alternance politique, RFD const., 2004 (57), pp. 9-21, Luchaire François.

- Le contrôle de la réforme par le Conseil constitutionnel [Colloque, Vivre et faire vivre le Code civil], Les petites affiches, 28 oct. 2004 (216), pp. 59-63, Molfessis Nicolas.

- Les manifestations contentieuses de l'" esprit de la Constitution " de 1958, RD publ., 2004 (5), pp. 1243-1290, Mouzet Pierre.

- Le Conseil constitutionnel. Une légitimité contestée. La légitimité des juges, Colloque, 29 et 30 oct. 2003 (Toulouse), Roussillon Henry.

- Le contentieux des élections législatives: réflexions autour d'un contentieux à risques, RD publ., 2004 (5), pp. 1211-1241, Torcol Sylvie.

- Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ont-ils encore un avenir?, Dalloz, 2004 (22), pp. 1537-1542, Verpeaux Michel.

- La codification devant le Conseil constitutionnel, AJDA, 2004 (34), pp. 1849-1856, Verpeaux Michel.

Commentaires thématiques de droit constitutionnel

- La constitutionnalisation du principe de précaution dans la Charte de l'environnement ou la consécration d'un principe à effet direct, Les petites affiches, 30 juill. 2004 (152), pp. 4-9, Baghestani-Perrey Laurence.

- La parité ou le mythe d'une exception française, Pouvoirs, 2004 (111), pp. 73-85, Béréni Laure et Lépinard Éléonore.

- La France peut-elle être décentralisée? Au sujet de " La République décentralisée ", sous la dir. de Dimitri Georges Lavroff, Politeia, 2003 (4), pp. 227-246, Bergès Michel.

- L'étendue du contrôle du juge administratif et l'application par le président de la République de l'article 73 de la Constitution, Les petites affiches, 1er oct. 2004 (197), pp. 8-12, Boumediene Malik.

- D'une Ve République parlementaire à une VIe République présidentielle?, Les petites affiches, 2004 (104), pp. 8-15, Carton Olivier.

- Le principe de précaution est-il soluble dans la loi? À propos de l'article 5 de la Charte de l'environnement, Dalloz, 2004 (16), pp. 1103-1107, Chagnollaud Dominique.

- À propos de l'ineffectivité de la Constitution sous la Ve République, Politeia, 2003 (4), pp. 35-38, Chantebout Bernard.

- Réflexions sur le concept d'expérimentation législative (à propos de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République), RFD const., 2003 (56), pp. 675-695, Crouzatier-Durand Florence.

- L'évolution statutaire à Mayotte: déterminants et changements, Revue juridique et politique. Indépendance et coopération, 2004 (2), pp. 230-248, Damoiseau Nadège.

- Gouvernance et normes constitutionnelles, Politeia, 2003 (4), pp. 53-73, Duprat Jean-Pierre.

- La loi et l'outre-mer après la révision constitutionnelle. L'exemple du droit d'asile, AJDA, 2004 (15), pp. 811-817, Fraisse Régis

- Table ronde. Constitution et élections: France, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, pp. 165-178, Ghévontian Richard.

- Les consultations locales de 2003 en Corse et aux Antilles, Les petites affiches, 6 août 2004 (157), pp. 13-16, Gohin Olivier.

- Pourquoi l'adoption d'une Charte constitutionnelle sur l'environnement pose-t-elle tant de difficultés en France?, Environnement, 2004 (6), p. 3, Huglo Christian.

- La promotion constitutionnelle du droit de l'environnement: une avancée symbolique, RD publ., 2004 (5), pp. 1197-1200, Jan Pascal.

- La portée juridique de la charte de l'environnement, Dr. adm., 2004 (3), pp. 5-8, Jégouzo Yves et Loloum François.

- Décentralisation constitutionnelle et environnement, Rev. jur. env., 2004 (1), pp. 17-32, Lambert-Habib Marie-Laure.

- Le Parlement et les finances sociales: l'échec relatif des lois de financement de la sécurité sociale, RTD sanit. et soc., 2004 (3), pp. 638-661, Lascombe Michel et Vandendriessche Xavier.

- Propos hérétiques: l'échelle de constitutionnalité, Politeia, 2003 (4), pp. 93-103, Lavroff Dmitri-Georges.

- La France et les opinions séparées, Revue juridique et politique. Indépendance et coopération, 2004 (2), pp. 167-184, Lécuyer Yannick.

- L'appréhension de l'ordre juridique communautaire par le droit constitutionnel français, Mélanges en l'honneur de Jean-Claude Gautron. Les dynamiques du droit européen en début de siècle, pp. 169-176, Mathieu Bertrand.

- La banalisation du pouvoir constituant, Dalloz, 2004 (35), pp. 2507-2508, Mbongo Pascal.

- De l'effectivité des constitutions, entre l'effet d'annonce et le droit vivant, Politeia, 2003 (4), pp. 133-150, Milacic Slobodan.

- Réflexions sur le droit de pétition reconnu aux électeurs des diverses collectivités territoriales par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, Les petites affiches, 11 août 2004 (160), pp. 3-7, Oraison André.

- La reconnaissance de la " démocratie participative " par l'article 72-1 de la Constitution, RD publ., 2004 (3), pp. 633-658, Oraison André.

- Effectivité des normes constitutionnelles et jurisprudence du juge judiciaire, Politeia, 2003 (4), pp. 151-167, Sauviat Agnès.

- Réflexions autour de la notion de controverse constitutionnelle, RD publ., 2004 (2), pp. 415-440, Steckel Marie-Christine.

- L'enfer constitutionnel est pavé de bonnes intentions, AJDA, 2004 (23), p. 1209, Verpeaux Michel.

- La loi organique relative à l'expérimentation par les collectivités, Semaine juridique (édition entreprise), 2004 (43), pp. 1893-1900, Verpeaux Michel.

Commentaires par décision du Conseil constitutionnel

13 JANVIER 2003

Décision n° 2002-465 DC (Rec. 2003, p. 43).

Loi relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, pp. 708-709, 749-750, Gay Laurence.

- La liberté contractuelle et le principe de faveur face au juge constitutionnel, Dalloz, 2004 (18), pp. 1280-1281, Ogier-Bernaud Valérie.

20 FÉVRIER 2003

Décision n° 2003-466 DC (Rec. 2003, p. 156).

Loi organique relative aux juges de proximité

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, pp. 715 725-727, Lanisson Valérie.

- Dalloz, 2004 (18), pp. 1271-1272, Nicot Séverine.

13 MARS 2003

Décision n° 2003-467 DC (Rec. 2003, p. 211).

Loi pour la sécurité intérieure

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, pp. 711-712 742-744 745 748-749 752-753 753-754, Alcaraz Hubert et Severino Caterina.

- Constitutionnalité de la loi pour la sécurité intérieure, Dalloz, 2004 (18), pp. 1273-1274, Nicot Séverine.

26 MARS 2003

Décision n° 2003-469 DC (Rec. 2003, p. 293).

Révision constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, pp. 707-708, Fatin-Rouge Marthe.

- Dalloz, 2004 (18), pp. 1269-1270, Fatin-Rouge Marthe.

- Quelques réflexions sur les limites à l'exercice du pouvoir de révision constitutionnelle en France, Revue belge de droit constitutionnel, 2003 (3), pp. 349-366, Neframi Eleftheria.

- La clause d'éternité: la recevabilité des recours contre les lois de révision constitutionnelle, Les petites affiches, 30 août 2004 (173), pp. 3-9, Rabault Hugues.

3 AVRIL 2003

Décision n° 2003-468 DC (Rec. p. 325).

Loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, pp. 720, 723, 724, 732-733, 751-752, Fatin-Rouge Marthe.

9 AVRIL 2003

Décision n° 2003-470 DC (Rec. p. 359).

Résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale (art. 14, 36, 50, 65, 66, 91, 104, 128, 140-1 et 145)

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, pp. 712-713 727-728, Severino Caterina.

24 AVRIL 2003

Décision n° 2003-471 DC (Rec. p. 364).

Loi relative aux assistants d'éducation

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, pp. 758-759, Alcaraz Hubert.

15 MAI 2003

Décision du 15 mai 2003 (Rec. p. 370).

Observations du Conseil constitutionnel relatives aux élections législatives des 9 et 16 juin 2002

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, pp. 733-734, Fatin-Rouge Marthe.

22 MAI 2003

Décision n° 2003-194 L (Rec. p. 375).

Nature juridique de dispositions relatives à la composition des commissions administratives de reclassement des fonctionnaires ayant servi en Afrique du Nord

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, pp. 715-716, Severino Caterina.

22 MAI 2003

Décision n° 2003-195 L (Rec. p. 377).

Nature juridique de dispositions du code rural relatives aux contrats territoriaux d'exploitation

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, pp. 715-716, Severino Caterina.

26 JUIN 2003

Décision n° 2003-472 DC (Rec. 2003, p. 379).

Loi " urbanisme et habitat "

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, p. 724, Lanisson Valérie.

- Les petites affiches, 5 juill. 2004 (133), pp. 5-6, Valembois Anne-Laure.

26 JUIN 2003

Décision n° 2003-473 DC (Rec. 2003, p. 382).

Loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit

- Le Conseil constitutionnel valide la loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit, Courrier juridique des Finances et de l'Industrie, 2003 (23), Actualités, pp. 1-6, anonyme.

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, pp. 717-719 736-738, Gay Laurence.

- Du pouvoir d'interprétation du Conseil constitutionnel: l'exemple de la loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit et de ses dispositions relatives à la commande publique, Semaine juridique (Administration et coll. terr.), 2004 (28), pp. 941-946, Kameni Vitale.

- Et si le Conseil constitutionnel avait vu juste?, Semaine juridique (Administration et coll. terr.), 2004 (14), pp. 449-454, Linditch Florian.

- La loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit devant le Conseil constitutionnel, L'ENA hors les murs, 2004 (338), pp. 14-15, Schoettl Jean-Éric.

- Les petites affiches, 5 juill. 2004 (133), pp. 6-8, Valembois Anne-Laure.

- La codification devant le Conseil constitutionnel, AJDA, 2004 (34), pp. 1849-1856, Verpeaux Michel.

17 JUILLET 2003

Décision n° 2003-474 DC (Rec. 2003, p. 389).

Loi de programme pour l'outre-mer

- Les petites affiches, 5 juill. 2004 (133), pp. 8-13, Janicot Laeticia.

- La loi de programme pour l'outre-mer: interprétation du statut civil de droit local, Dalloz, 2004 (18), pp. 1272-1273, Le Bot Olivier.

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, pp. 710 716 722 730 752, Schmitter Georges.

24 JUILLET 2003

Décision n° 2003-475 DC (Rec. 2003, p. 397).

Loi portant réforme de l'élection des sénateurs

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, pp. 721-722 734 763 764-765, Fatin-Rouge Marthe.

- La réforme du Sénat: de l'étreinte juridique à la régulation juridique, Les petites affiches, 8 juill. 2004 (136), pp. 12-18, Menguy Jean-Baptiste.

24 JUILLET 2003

Décision n° 2003-476 DC (Rec. 2003, p. 400).

Loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, p. 734, Fatin-Rouge Marthe.

- Les petites affiches, 5 juill. 2004 (133), pp. 13-17, Mathieu Bertrand.

- La réforme du Sénat: de l'étreinte juridique à la régulation juridique, Les petites affiches, 8 juill. 2004 (136), pp. 12-18, Menguy Jean-Baptiste.

- Les petites affiches, 5 juill. 2004 (133), pp. 13-17, Robbe François.

30 JUILLET 2003

Décision n° 2003-478 DC (Rec. 2003, p. 406).

Loi organique relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, pp. 722-723 728 763-764, Fatin-Rouge Marthe et Schmitter Georges.

- Loi organique relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales, Semaine juridique (Administration et coll. terr.), 2004 (20), pp. 655-663, Verpeaux Michel.

30 JUILLET 2003

Décision n° 2003-479 DC (Rec. p. 409).

Loi de sécurité financière

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, pp. 724-725, Alcaraz Hubert.

30 JUILLET 2003

Décision n° 2003-481 DC (Rec. p. 411).

Loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, p. 725, Lanisson Valérie.

30 JUILLET 2003

Décision n° 2003-482 DC (Rec. 2003, p. 414).

Loi organique relative au référendum local

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, pp. 728-729, Fatin-Rouge Marthe.

- La loi organique réduisant le champ d'application matériel du référendum local est-elle conforme à la Constitution, Collectivités territoriales, intercommunalité, 2004 (8-9), pp. 6-10, Traoré Seydou.

- Les petites affiches, 6 juill. 2004 (134), pp. 17-19, Verpeaux Michel.

31 JUILLET 2003

Décision n° 2003-477 DC (Rec. p. 418).

Loi pour l'initiative économique

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, pp. 760-761, Schmitter Georges.

31 JUILLET 2003

Décision n° 2003-480 DC (Rec. 2003, p. 424).

Loi relative à l'archéologie préventive

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, pp. 734-735, Alcaraz Hubert.

- Constitutionnalité de la loi modificative en matière d'archéologie, Dalloz, 2004 (18), pp. 1281-1282, Duffy Aurélie.

14 AOÛT 2003

Décision n° 2003-483 DC (Rec. 2003, p. 430).

Loi portant réforme des retraites

- Constitutionnalité de la loi portant réforme des retraites, Dalloz, 2004 (18), pp. 1275-1276, Déal Émilie.

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, pp. 714-715 755-756, Gay Laurence.

- RFD const., 2004 (57), pp. 85-95, Gay Laurence.

- Les petites affiches, 6 juill. 2004 (134), pp. 19-22 Mathieu Bertrand.

20 NOVEMBRE 2003

Décision n° 2003-484 DC (Rec. 2003, p. 438).

Loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité

- La fixation de l'ordre du jour des assemblées parlementaires (observations sur la décision du Conseil constitutionnel n° 2003-484 DC du 20 nov. 2003: loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité), RD publ., 2004 (2), pp. 295-300, Camby Jean-Pierre.

- Constitutionnalité de la loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, Dalloz, 2004 (18), pp. 1278-1279, Domingo Laurent.

- RFD const., 2004 (57), pp. 96-113, Domingo Laurent.

- La politique de maîtrise des flux migratoires et le respect des droits et libertés constitutionnels (déc. Cons. const., n° 2003-484 DC du 20 nov. 2003), RD publ., 2004 (1), pp. 275-291, Ferran Nicolas.

- L'examen par le Conseil constitutionnel de la nouvelle législation sur l'immigration, AJDA, 2004 (11), pp. 599-606, Lecucq Olivier.

- La liberté de mariage des étrangers en situation irrégulière, Dalloz, 2004 (20), pp. 1405-1408, Lecucq Olivier.

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, pp. 713 723-724, 744, 745-746, 747-748, 753, 754, 761, Severino Caterina.

4 DÉCEMBRE 2003

Décision n° 2003-485 DC (Rec. 2003, p. 455).

Loi modifiant la loi n° 52-893 du 25 juill. 1952 relative au droit d'asile

- RFD const., 2004 (58), pp. 336-347, Domingo Laurent.

- Constitutionnalité de la loi modifiant la loi n° 52-893 du 25 juill. 1952 relative au droit d'asile, Dalloz, 2004 (18), pp. 1279-1280, Le Bot Olivier.

- Le droit d'asile devant le Conseil constitutionnel (Cons. const., 4 déc. 2003, loi relative au droit d'asile), RD publ., 2004 (2), pp. 565-582, Luchaire François.

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, pp. 710-711 717 746-747 760, Severino Caterina.

- La loi du 10 décembre 2003 relative au droit d'asile: d'une " exception française " mal assumée à un alignement européen trop bien assuré!, Dalloz, 2004 (15), pp. 1034-1041, Turpin Dominique.

11 DÉCEMBRE 2003

Décision n° 2003-486 DC (Rec. 2003, p. 467).

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2004

- Contrôle de validation législative contenue dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, Dalloz, 2004 (18), pp. 1270-1271, Ribes Didier.

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, pp. 719 739 741 750-751, Gay Laurence.

18 DÉCEMBRE 2003

Décision n° 2003-487 DC (Rec. 2003, p. 473).

Loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité

- Constitutionnalité de la loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité, Dalloz, 2004 (18), pp. 1274-1275, Duffy Aurélie.

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, pp. 756-757, Gay Laurence.

- RFD const., 2004 (57), pp. 114-121, Gay Laurence.

29 DÉCEMBRE 2003

Décision n° 2003-488 DC (Rec. 2003, p. 480).

Loi de finances rectificative pour 2003

- Les décisions du Conseil constitutionnel relatives aux lois de finances, Dr. fisc., 2004 (17), pp. 782-784, Philip Loïc.

- RFD const., 2004 (57), pp. 126-129, Philip Loïc.

- Constitutionnalité de la loi de finances rectificative pour 2003, Dalloz, 2004 (18), pp. 1277-1278, Ribes Didier.

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, pp. 740 757-758 762, Schmitter Georges.

29 DÉCEMBRE 2003

Décision n° 2003-489 DC (Rec. 2003, p. 487).

Loi de finances pour 2004

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, pp. 730-732 739 741 755 758 761-762, Fatin-Rouge Marthe, Gay Laurence et Schmitter Georges.

- Les décisions du Conseil constitutionnel relatives aux lois de finances, Dr. fisc., 2004 (17), pp. 782-784, Philip Loïc.

- RFD const., 2004 (57), pp. 121-126, Philip Loïc.

- Constitutionnalité de la loi de finances pour 2004, Dalloz, 2004 (18), pp. 1276-1277, Ribes Didier.

12 FÉVRIER 2004

Décision n° 2004-490 DC

Loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française

- L'outre-mer entre mimétisme et spécificité constitutionnels (à propos des lois du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française), Les petites affiches, 3 août 2004 (154), pp. 3-12, Jan Pascal.

- Réflexions sur la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, Revue juridique et politique. Indépendance et coopération, 2004 (2), pp. 183-229, Oraison André.

- RFD const., 2004 (58), pp. 370-382, Roux André.

- Un nouveau statut pour la Polynésie française après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, RFD adm., 2004 (2), pp. 248-272, Schoettl Jean-Éric.

12 FÉVRIER 2004

Décision n° 2004-491 DC

Loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française

- L'outre-mer entre mimétisme et spécificité constitutionnels (à propos des lois du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française), Les petites affiches, 3 août 2004 (154), pp. 3-12, Jan Pascal.

- Un nouveau statut pour la Polynésie française après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, RFD adm., 2004 (2), pp. 248-272, Schoettl Jean-Éric.

26 FÉVRIER 2004

Décision n° 2004-493 DC

Résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale (art. 86 et 143)

- RD publ., 2004 (3), pp. 855-865, Chamussy Damien.

- RFD const., 2004 (58), pp. 383-386, de Cacqueray Sophie.

2 MARS 2004

Décision n° 2004-492 DC

Loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

- L'inviolabilité du domicile " privé " dans la décision n° 2004-492 DC du Conseil constitutionnel français: mise en perspective au sein des jurisprudences européennes et influence de la " théorie des sphères ", Cah. dr. eur., 2004 (1-2), pp. 157-195, Déal Émilie.

- La constitutionnalité de la loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, Dalloz, 2004 (14), pp. 956-958, Dobkine Michel.

- " Perben II " bientôt à l'épreuve de la pratique, Les petites affiches, 17 mars 2004 (55), pp. 3-4, Dufour Olivia.

- Le Conseil constitutionnel acteur de la politique criminelle. À propos de la décision 2004-492 DC du 2 mars 2004, Rev. sc. crim., 2004 (3), pp. 725-736, Lazerges Christine.

- Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, Semaine juridique (JCP), 2004 (14), pp. 597-601, Le Guhenec Francis.

- Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. Deuxième partie: adaptation et diversification des réponses pénales, Semaine juridique (JCP), 2004 (15), pp. 657-660, Le Guhenec Francis.

- Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. Troisième partie: Achèvement de la réforme de l'application des peines, Semaine juridique (JCP), 2004 (16-17), pp. 713-725, Le Guhenec Francis.

- L'audition par le Conseil de parlementaires saisissants, RFD const., 2004 (58), pp. 363-370, Massieu Virginie.

- RFD const., 2004 (58), pp. 347-363, Nicot Séverine.

- La loi " Perben II " devant le Conseil constitutionnel, Gaz. Pal., 11 au 15 avr. 2004 (102-106), pp. 3-26, Schoettl Jean-Éric.

- Les attributions du ministre de la Justice en matière d'action publique (déc. n° 2004-492 DC du 2 mars 2004, Cons. const.), Dalloz, 2004 (20), pp. 1387-1388, Schoettl Jean-Éric.

- La constitutionnalité du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles, Les petites affiches, 26 juill. 2004 (148), pp. 9-16, Schoettl Jean-Éric.

- La constitutionnalité de la nouvelle répartition des rôles en matière de placement en détention provisoire et d'application des peines, Les petites affiches, 29 sept. 2004 (195), pp. 17-21, Schoettl Jean-Éric.

- Loi Perben II: le Conseil constitutionnel a prononcé deux censures et émis diverses réserves d'interprétation, Semaine juridique (JCP), 2004 (14), pp. 619-625, Zarka Jean-Claude.

29 AVRIL 2004

Décision n° 2004-494 DC

Loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

- Validation par le Conseil constitutionnel de la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, Semaine juridique (JCP), 2004 (21-22), p. 938, anonyme.

- RJS, 2004 (7), p. 577, anonyme.

- Une substitution des partenaires sociaux au législateur est-elle concevable? Remarques sur la participation des syndicats à l'élaboration des lois et des directives, Semaine juridique (édition entreprise), 2004 (12), pp. 493-498, Ogier-Bernaud Valérie.

- Les curieux accords dits " majoritaires " de la loi du 4 mai 2004, Dr. soc., 2004 (6), pp. 590-600, Ray Jean-Emmanuel.

- Le partage entre la loi et l'accord collectif de travail devant le Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 14 mai 2004 (97), pp. 3-11, Schoettl Jean-Éric.

18 MAI 2004

Décision n° 2004-495 DC

Résolution modifiant le règlement du Sénat

- L'" actualisation " du règlement du Sénat devant le Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 16 juin 2004 (120), pp. 22-26, Schoettl Jean-Éric.

10 JUIN 2004

Décision n° 2004-197 L

Nature juridique d'articles du code rural et du code rural ancien

- Caractère réglementaire des " paramètres quantitatifs " du droit de la sécurité sociale, Les petites affiches, 28 juin 2004 (128), pp. 16-17, Schoettl Jean-Éric.

10 JUIN 2004

Décision n° 2004-496 DC

Loi pour la confiance dans l'économie numérique

- Le Conseil constitutionnel tranche le débat, Journal des sociétés, 2004 (12), p. 23, anonyme.

- Loi pour la confiance dans l'économie numérique: le Conseil constitutionnel a annulé une disposition et émis une réserve d'interprétation, Semaine juridique (JCP), 2004 (23), p. 1160, anonyme.

- Le Conseil constitutionnel " militant forcé " de l'intégration communautaire (note sous la déc. n° 2004-496 DC du 10 juin 2004 relative à la loi pour la confiance dans l'économie numérique), Revue de l'actualité juridique française, www.rajf.org, Argentiéri Laurent.

- La décision n° 2004-496 DC du 10 juin 2004 et la hiérarchie des normes, AJDA, 2004 (28), pp. 1534-1537, Arrighi de Casanova Jacques.

- Point de départ du délai de prescription des délits de presse sur internet: l'occasion manquée, Semaine juridique (JCP), 2004 (29), pp. 1335-1336, Blanchetier Philippe.

- Quand le contrôle du Conseil constitutionnel s'arrête devant une directive, AJDA, 2004 (23), p. 1216 (brève), Brondel Séverine.

- Le droit communautaire est-il soluble dans la Constitution?, RD publ., 2004 (4), pp. 878-888, Camby Jean-Pierre.

- Le véritable sens de la décision n° 2004-496 du Conseil constitutionnel, AJDA, 2004 (26), p. 1385, Cassia Paul.

- Watson propage une fausse nouvelle (après la décision n° 2004-496 DC du 10 juin 2004 du Conseil constitutionnel), Les petites affiches, 9 juill. 2004 (137), pp. 5-7, Chagnollaud Dominique.

- Le Conseil constitutionnel au rendez-vous de la Constitution européenne, Les petites affiches, 13-14 juill. 2004 (140-141), pp. 3-7, Chaltiel Florence.

- Le Conseil constitutionnel, le droit communautaire et la sécurité juridique, AJDA, 2004 (35), pp. 1937-1941, Chamussy Damien.

- Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel en date du 10 juin 2004, www.robert-schuman.org, www.robert-schuman.org/synth141.htm, Delamarre Manuel.

- Le refus du Conseil constitutionnel d'apprécier la constitutionnalité de dispositions législatives transposant une directive communautaire, AJDA, 2004 (28), pp. 1537-1541, Gautier Marie.

- Le Conseil constitutionnel et le droit communautaire dérivé, RFD adm., 2003 (4), pp. 651-661, Genevois Bruno.

- Transposition des normes - Constitution. Il est aujourd'hui possible, en France, d'exciper d'une disposition de l'ordre constitutionnel français pour invalider, même indirectement, un acte du droit communautaire dérivé, Semaine juridique (Administration et coll. terr.), 2004 (40-41), pp. 1263-1266, Gohin Olivier.

- Commentaire des décisions du Conseil constitutionnel du 10 juin et du 1er juillet 2004: rapport entre le droit communautaire et le droit national, RTD eur., 2004 (3), pp. 580-597, Kovar Jean-Philippe.

- Le Conseil constitutionnel aux prises avec le droit communautaire dérivé, RD publ., 2004 (4), pp. 889-911, Levade Anne.

- La décision du Conseil constitutionnel sur la loi pour la confiance dans l'économie numérique ou la consécration par le Conseil constitutionnel de la théorie de la directive-écran, Courrier juridique des finances et l'industrie, 2004 (28), pp. 2-6, Mauguë Christine.

- Le chemin communautaire du Conseil constitutionnel: entre ombre et lumière, principe et conséquence de la spécificité constitutionnelle du droit communautaire, Europe (Juris-Classeurs), 2004 (8-9), pp. 6-12, Magnon Xavier.

- Le Conseil constitutionnel conforte la construction européenne en s'appuyant sur les exigences constitutionnelles nationales, Dalloz, 2004 (25), pp. 1739-1740, Mathieu Bertrand.

- Le refus du Conseil constitutionnel d'apprécier la constitutionnalité de dispositions législatives transposant une directive communautaire, AJDA, 2004 (28), pp. 1537-1541, Melleray Fabrice.

- La Constitution, toute la Constitution, rien que le droit communautaire... (remarques à vif à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin 2004, n° 2004-496), Les petites affiches, 12 août 2004 (161), pp. 16-22, Monjal Pierre-Yves.

- Le Conseil constitutionnel et l'ordre juridique communautaire: coopération et contrôle (à propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-496 du 10 juin 2004 relative à la loi pour la confiance dans l'économie numérique), RD publ., 2004 (4), pp. 869-877, Oberdorff Henri.

- Le Conseil constitutionnel, le droit communautaire dérivé et la Constitution, RD publ., 2004 (4), pp. 912-933, Roux Jérôme.

- Le nouveau régime juridique de la communication en ligne devant le Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 18 juin 2004 (122), pp. 10-21, Schoettl Jean-Éric.

- Censure partielle de la LCEN par le Conseil constitutionnel, Légipresse, 2004 (213), p. 53, Tabaka Benoît.

- Révolution, constat et verrou, AJDA, 2004 (28), p. 1497, Verpeaux Michel.

- Contrôle de la loi transposant une directive communautaire, Dr. adm., 2004 (8-9), pp. 27-29, Verpeaux Michel.

- Semaine juridique (JCP), 2004 (29), pp. 1332-1335, Zarka Jean-Claude.

1er JUILLET 2004

Décision n° 2004-497 DC

Loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle

- Confirmations de jurisprudence du Conseil constitutionnel, AJDA, 2004 (26), p. 1393 (brève), Brondel Séverine.

- Commentaire des décisions du Conseil constitutionnel du 10 juin et du 1er juillet 2004: rapport entre le droit communautaire et le droit national, RTD eur., 2004 (3), pp. 580-597, Kovar Jean-Philippe.

- Le chemin communautaire du Conseil constitutionnel: entre ombre et lumière, principe et conséquence de la spécificité constitutionnelle du droit communautaire, Europe (Juris-Classeurs), 2004 (8-9), pp. 6-12, Magnon Xavier.

- La Loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle devant le Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 7 juill. 2004 (135), pp. 3-14, Schoettl Jean-Éric.

5 JUILLET 2004

Décision du 5 juill. 2004 sur une requête présentée par M. Stéphane Hauchemaille

- Le décret de convocation pour l'élection des sénateurs de la série C devant le Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 16 juill. 2004 (142), pp. 11-14, Schoettl Jean-Éric.

29 JUILLET 2004

Décision n° 2004-498 DC

Loi relative à la bioéthique

- L'article 17 de la loi bioéthique relatif à la question de la brevetabilité du corps humain n'est pas contraire à la Constitution, Semaine juridique (JCP), 2004 (44-45), pp. 1979-1982, Galloux Jean-Christophe.

- La brevetabilité des gènes, le droit communautaire et la Constitution, Les petites affiches, 17 août 2004 (164), pp. 3-11, Schoettl Jean-Éric.

29 JUILLET 2004

Décision n° 2004-499 DC

Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

- La refonte de la loi sur l'informatique, les fichiers et les libertés devant le Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 11 août 2004 (160), pp. 8-19, Schoettl Jean-Éric.

29 JUILLET 2004

Décision n° 2004-500 DC

Loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales

- La loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales: précisions et complications, AJDA, 2004 (36), pp. 2003-2012, Hertzog Robert.

- Autonomie financière: la loi organique partiellement censurée, AJDA, 2004 (29), p. 1564 (brève), de Montecler Marie-Christine.

- L'autonomie financière des collectivités territoriales devant le Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 13 août 2004 (162), pp. 12-21, Schoettl Jean-Éric.

5 AOÛT 2004

Décision n° 2004-501 DC

Loi relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières

- Oui au nouveau statut d'EDF, non au cavalier législatif sur l'âge limite des dirigeants, AJDA, 2004 (29), p. 1570 (brève), Brondel Séverine.

- La loi relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières devant le Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 19 août 2004 (166), pp. 3-11, Schoettl Jean-Éric.

5 AOÛT 2004

Décision n° 2004-502 DC

Loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement

- La loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement devant le Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 24 août 2004 (169), pp. 11-14, Schoettl Jean-Éric.

12 AOÛT 2004

Décision n° 2004-503 DC

Loi relative aux libertés et responsabilités locales

- La loi relative aux libertés et responsabilités locales devant le Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 31 août 2004 (174), pp. 3-13, Schoettl Jean-Éric.

- La loi du 13 août 2004: le demi-succès de l'acte II de la décentralisation, AJDA, 2004 (36), pp. 1960-1968, Verpeaux Michel.

12 AOÛT 2004

Décision n° 2004-504 DC

Loi relative à l'assurance maladie

- La réforme de l'assurance maladie devant le Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 15 sept. 2004 (185), pp. 6-19, Schoettl Jean-Éric.


Recension des articles de droit constitutionnel étranger

Cour constitutionnelle

Allemagne

- La modulation des effets des décisions des juridictions constitutionnelle et administratives en droit allemand, RFD adm., 2004 (4), pp. 676-689, Jouanjan Olivier.

- La Cour constitutionnelle allemande et le port du voile, commentaire de l'arrêt du 24 sept. 2003, RFD const., 2004 (58), pp. 439-447, Derosier Jean-Philippe.

Cameroun

- La constitutionnalisation du droit en Afrique: l'exemple de la création du Conseil constitutionnel camerounais, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, pp. 45-63, Atangana Amougou Jean-Louis

Espagne

- La modulation des effets des décisions des juridictions constitutionnelle et administratives en droit espagnol, RFD adm., 2004 (4), pp. 690-695, Bon Pierre.

Portugal

- La modulation des effets des décisions des juridictions constitutionnelle et administratives en droit portugais, RFD adm., 2004 (4), pp. 696-699, Bon Pierre.

Droit communautaire

- La constitution européenne: une opportunité pour l'Europe de la justice, JCP (éd. G), 2004 (36), pp. 1465-1468, Bellulo Liza et Sturlese Bruno.

- Accord sur le traité établissant une constitution pour l'Europe, JCP (éd. G), 2004 (31), pp. 1409-1411, Cardon Mathieu.

- Traité ou Constitution? À propos du projet de Constitution de l'Union européenne, Dalloz, 2004 (17), pp. 1176-1178, Clapié Michel.

- Sur le " projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe ", Dalloz, 2004 (22), 1531-1532, Feldman Jean-Philippe.

- Le projet de traité établissant une constitution pour l'Europe, simple " consolidation " ou véritable " révolution "?, Les petites affiches, 5 août 2004 (156), pp. 3-12, Féral Pierre-Alexis.

- La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, RFD const., 2004 (58), pp. 227-246, Gaïa Patrick.

- L'échec de la conférence intergouvernementale et les avatars du pacte de stabilité et de croissance, Cah. dr. eur., 2003 (5-6), pp. 543-548, Louis Jean-Victor.

- Le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe: quels fondements théoriques pour le droit constitutionnel de l'Union européenne, RTD eur., 2004 (3), pp. 443-475, Monjal Pierre-Yves.

- L'introuvable citoyenneté de l'Union dans le projet de constitution pour l'Europe, Europe, 2004 (4), pp. 3-6, Manciaux Hélène.

- L'union européenne: objet ou acteur de sa constitution, RF sc. pol., 2004 (2), 221-236, Quermonne Jean-Louis.

- Les problèmes soulevés par la Constitution européenne, Les petites affiches, 5 mars 2004, Zarka Jean-Claude.

Droit constitutionnel

Afrique du sud

- Constitution et élections: Afrique du Sud, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, pp. 73-91, Philippe Xavier.

- Constitution et terrorisme en Afrique du Sud, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, pp. 11-28, Philippe Xavier.

Allemagne

- Droit constitutionnel pénal allemand, Rev. sc. crim., 2004 (3), pp. 668-697, Capitant David et Weigend Thomas.

- Chronique de justice constitutionnelle 2003 : Allemagne, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, pp. 527-555, Dragon Stéphanie, Grewe Constance et Volmerange Xavier.

- Vue générales sur le parlementarisme en Allemagne, RD publ., 2004 (1), pp. 243-273, Le Divellec Armel.

Argentine

- Cause lawyering et justice collective: l'exemple de l'amparo colectivo en Argentine, Dr. et soc., 2003 (55), pp. 659-693, Meili Stephen.

Australie

- L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droits mixtes (janv.-juin 2003): Australie, RFD const., 2004 (57), pp. 131-142, Saunders Cheryl.

Belgique

- Chronique de justice constitutionnelle 2003 : Belgique, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, pp. 557-626, Delpérée Francis, Horevoets Christine, Moliné Françoise et Renauld Bernadette.

- Constitution et élections: Belgique, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, pp. 93-106, Delpérée Francis.

Brésil

- Constitution et élections: Brésil, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, pp. 107-112, Torrecillas Ramos Dirceo.

Cameroun

- Un progrès de l'État de droit au Cameroun: le contrôle de constitutionnalité des règlements d'assemblée, Les petites affiches, 3 août 2004 (154), pp. 3-12, Nguele Abada Marcelin.

Communauté des États Indépendants

- L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe centrale et orientale et dans les États toujours ou anciennement communistes: CEI, RFD const., 2004 (57), pp. 198-200, Gélard Patrice.

Espagne

- Chronique de justice constitutionnelle 2003 : Espagne, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, pp. 627-681, Alberti Enoch, Bon Pierre, Cambot Pierre et Requejo Pagès Juan Luis.

- Constitution et élections: Espagne, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, pp. 113-124, Solozabal Echavarria Juan José.

États-Unis d'Amérique

- L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droits mixtes (janv.-juin 2003): États-Unis, RFD const., 2004 (57), pp. 142-152, Scoffoni Guy.

- Chronique de justice constitutionnelle 2003 : États-Unis, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, pp. 683-702, Scoffoni Guy.

- Constitution et élections: États-Unis, Annuaire international de justice constitutionnelle (éd. Economica-PUAM), 2003, pp. 125-159, Fatin-Rouge Stefanini Marthe et Mastor Wanda.

Europe centrale

- L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe centrale et orientale et dans les États toujours ou anciennement communistes: Europe centrale, RFD const., 2004 (57), pp. 200-205, Gélard Patrice.

République hellénique

- Constitution et élections: Grèce, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, pp. 179-199, Iliopoulos-Strangas Julia.

Inde

- Cause lawyering et transgression dans un pays en développement: le cas de l'Inde, Dr. et soc., 2003 (55), pp. 629-658, Krishnan Jayanth.

Israël

- Normes juridiques et changement politique en Israël, Dr. et soc., 2003 (55), pp. 605-628, Woods Patricia.

Italie

- L'ordre juridique italien entre droit international et droit communautaire, RFD adm., 2004 (2), pp. 273-285, Carmeli Sara.

- Chronique de justice constitutionnelle 2003 : Italie, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, pp. 767-804, CDPC Jean-Claude Escarras.

- La modulation des effets des décisions des juridictions constitutionnelle et administratives en droit italien, RFD adm., 2004 (4), pp. 700-713, Di Manno Thierry.

- Constitution et élections: Italie, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, pp. 201-225, Luciani Massimo et Togna Massimo.

- L'adoption des lois par les commissions parlementaires en Italie, RFD const., 2004 (57), pp. 159-187, Santolini Thierry.

- Le projet gouvernemental du 10 octobre 2003, relatif à la révision de la Constitution italienne: une aberration institutionnelle, RFD const., 2004 (58), pp. 427-438, Calamo Specchia Marina.

Japon

- Chronique de justice constitutionnelle 2003 : Japon, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, pp. 805-808, Ueno Mamiko.

- Constitution et élections: Japon, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, pp. 227-232, Ueno Mamiko.

Mali

- L'évolution politique et institutionnelle récente au Mali, Revue juridique et politique des États francophones, 2004 (1), pp. 21-42, Lissouck Félix François.

Maroc

- Constitution et élections: Maroc, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, pp. 223-247, Bernoussi Nadia.

Norvège

- Constitution et élections: Norvège, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, pp. 249-258, Smith Eivind.

Pologne

- Chronique de justice constitutionnelle 2003 : Pologne, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, pp. 809-821, Garlicki Leszek Lech.

- Constitution et élections: Pologne, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, pp. 259-266, Granat Miroslaw.

Portugal

- Chronique de justice constitutionnelle 2003 : Portugal, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, pp. 823-844, Miranda Jorge.

- Constitution et élections: Portugal, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, pp. 267-290, Miranda Jorge.

Roumanie

- La réforme constitutionnelle en Roumanie et les exigences de l'intégration européenne, RID comp., 2004 (1), pp. 193-202, Duculescu Victor.

Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord

- L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droits mixtes (janv.-juin 2003): Royaume-Uni, RFD const., 2004 (57), pp. 152-158, Bell John.

Russie

- L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe centrale et orientale et dans les États toujours ou anciennement communistes: Russie, RFD const., 2004 (57), pp. 189-197, Gélard Patrice.

- L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe centrale et orientale et dans les États toujours ou anciennement communistes: Russie, RFD const., 2004 (58), pp. 419-423, Gélard Patrice.

Suède

- Constitution et élections: Suède, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, pp. 291-298, Taube Caroline.

Suisse

- Chronique de justice constitutionnelle 2003 : Suisse, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, pp. 845-865, Hottelier Michel.

- Constitution et élections: Suisse, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, pp. 299-347, Knapp Blaise.

Thaïlande

- Constitution et élections: Thaïlande, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, pp. 349-361, Heang-Jareon Nopadol.

Tunisie

- Constitution et élections: Tunisie, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2003, pp. 363-378, Chaouch Emira et Gouia Sana.