Revue doctrinale française et étrangère

Cahiers du Conseil constitutionnel n° 16 - juin 2004

Articles recensés entre le 1er octobre 2003 et le 28 février 2004



Chroniques générales sur des décisions du Conseil constitutionnel

- Chronique constitutionnelle française (1er mai-30 juin 2003), Pouvoirs, 2003 (107), pp. 166-182, Avril Pierre et Gicquel Jean.

- Jurisprudence du Conseil constitutionnel 1er avr.-30 juin 2003, RFD const., 2003 (55), pp. 547-590, de Cacqueray Sophie, Ghévontian Richard, Ogier-Bernaud Valérie, Renoux Thierry S. et Ribes Didier.

- Jurisprudence du Conseil constitutionnel 1er juill.-30 sept. 2003, RFD const., 2003 (56), pp. 759-818, Domingo Laurent, Fatôme Étienne, Ghévontian Richard, Guillaumont Olivier, Lambert François, Lecucq Olivier, Nicot Séverine, Raimbault Philippe et Richer Laurent.

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2002, pp. 611-659, Gay Laurence, Magnon Xavier, Mastor Wanda, Ogier-Bernaud Valérie et Severino Caterina.

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle. Premier semestre 2003, Rev. adm., 2003 (335), pp. 487-490, Merland Guillaume.

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle. Premier semestre 2003. Le contrôle de constitutionnalité interne, Rev. adm., 2003 (336), pp. 599-604, Merland Guillaume.

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle. Premier semestre 2003. Conditions de forme et de procédure, Rev. adm., 2003 (336), pp. 596-598, Roure Sandrine.

Commentaires thématiques sur le Conseil constitutionnel

- Contrôle des normes: année historique pour le Conseil constitutionnel, Semaine juridique (administration et coll. terr.), 2004 (4), pp. 53-54, Anonyme.

- Réflexions sur le concept d'expérimentation législative (à propos de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République), RFD const., 2003 (56), pp. 675-695, Crouzatier-Durand Florence.

- Les normes du contrôle de constitutionnalité, Rev. adm., 2003 (335), pp. 491-494, Delpierre Nicolas.

- Les cas d'ouverture du contrôle de constitutionnalité, Rev. adm., 2003 (335), pp. 494-497, Gadhoum Pierre-Yves.

- La saisine du Conseil constitutionnel par les droites parlementaires au cours de la onzième législature, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2002, pp. 45-64, Mayeur Pierre.

- Le procès équitable dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, RF fin. publ., 2003 (83), pp. 11-24, Philip Loïc.

- Résultats " tangents " et contentieux électoral, Les petites affiches, 10 déc. 2003 (246), pp. 8-12, Prunier Guy.

Commentaires thématiques de droit constitutionnel

- La liberté de religion et le service public, RFD adm., 2003 (6), pp. 1066-1073, Barthélemy Jean.

- La Constitution demeure la norme suprême: le pouvoir constituant est souverain, Rev. adm., 2003 (336), pp. 605-608, Bigaut Christian.

- L'autonomie des assemblées parlementaires (à propos de la décision du Conseil d'État Papon du 4 juill. 2003), RD publ., 2003 (5), pp. 1227-1235, Camby Jean-Pierre.

- Les départements-régions d'outre-mer dans la révision constitutionnelle, Dr. adm., 2003 (12), pp. 6-13, Chicot Pierre-Yves.

- Les bases constitutionnelles de l'aide publique de la France, Tribune du droit public, 2003 (1), pp. 81-93, Doumbia Ibrahima.

- La Constitution fournit-elle une garantie déterminante d'autonomie financière?, Pouvoirs locaux, 2003 (59), pp. 42-43, Guengant Alain et Josselin Jean-Michel.

- La loi organique relative au référendum local. Une avancée en trompe l'oeil?, Pouvoirs locaux, 2003 (59), pp. 58-61, Guiheux Gilles.

- Vers des lois de finances votées par le Parlement, Les petites affiches, 18 nov. 2003 (230), pp. 6-12, Guy Stéphane.

- Émergence et limites d'un droit de la discrimination positive, AJDA 2003 (43), p. 2281, Jégouzo Yves.

- Les collectivités territoriales outre-mer et la révision de la Constitution, RFD const., 2003 (56), pp. 697-723, Jorda Julien.

- Sur le soi-disant " impeachment à la française ". Réflexions sur le projet de loi constitutionnelle instaurant une responsabilité politique du président de la République, D., 2003 (39), pp. 2646-2650, Lauvaux Philippe.

- À propos du nouvel article 73 de la Constitution, RFD adm., 2003 (5), pp. 890-891, Le Bos-Le Pourhiet Anne-Marie.

- Le processus de mise à l'agenda de " l'acte II ", Pouvoirs locaux, 2003 (59), pp. 30-36, Le Lidec Patrick.

- Langue française et accès au droit, Revue de la recherche juridique - Droit prospectif, 2003 (3), pp. 1655-1666, Lebreton Gilles.

- L'Union européenne dans le projet de Constitution, RD publ., 2003 (5), pp. 1265-1268, Louis Jean-Victor.

- Un transfert du déficit de l'État sur le dos du contribuable local, Pouvoirs locaux, 2003 (59), pp. 87-90, Migaud Didier.

- Une définition floue de l'autonomie financière locale, AJDA 2003 (37), p. 1956, de Montecler Marie-Christine.

- Les ambitions contrariées de " l'acte II ", Pouvoirs locaux, 2003 (59), pp. 3-4, Ohnet Jean-Marc.

- La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 et les incidences de la nouvelle décentralisation dans les départements d'outre-mer, Revue de la recherche juridique - Droit prospectif, 2003 (3), pp. 2016-2045, Oraison André.

- Décentralisation acte II: contribution à un bilan d'étape, Rev. adm., 2003 (335), pp. 526-535, Perrin Bernard.

- Qu'est-ce qu'une constitution?, Rev. aff. eur., 2001-2002 (6), pp. 655-658, Pini Joseph.

- Réflexions sur l'expérimentation normative, Dr. adm., 2003 (11), pp. 12-19, Pissaloux Jean-Luc.

- Le principe de l'indivisibilité des droits, RFD adm., 2003 (5), pp. 928-936, Ponthoreau Marie-Claire.

- Lutte contre le terrorisme et protection des droits fondamentaux, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2002, pp. 195-244, Renoux Thierry S.

- Le Sénat à l'heure des demi-réformes, RFD const., 2003 (56), pp. 725-758, Robbe François.

- Acte de gouvernement et procédure référendaire de l'article 73 de la Constitution, AJDA 2003 (43), p. 2287, Royer Erwan.

- La " République des proximités " contre la démocratie participative, Pouvoirs locaux, 2003 (59), pp. 52-57, Sadran Pierre.

- Antigone et l'originalité de la loi, Les annonces de la Seine, 2003 (77), pp. 2-4, Tancrède Jean-René.

- Libres propos sur des consultations locales récentes ou les dérapages, AJDA 2003 (42), p. 2249, Verpeaux Michel.

- La responsabilité du chef de l'État: à propos du rapport de la Commission de réflexion sur le statut pénal du président de la République, Tribune du droit public, 2003 (1), pp. 109-119, Zoubeidi-Defert Yanis

Commentaires par décision du Conseil constitutionnel

11 JANVIER 1995

Décision nos 95-363 DC (Rec. 1995, p. 159).

Loi relative au financement de la vie politique

- La constitutionnalité de l'article L. 7 du code électoral, Dalloz, 2004 (6), pp. 355-356, Chagnollaud Dominique.

22 JANVIER 1999

Décision n° 98-408 DC (Rec. 1999, p. 29).

Traité portant statut de la Cour pénale internationale

- Le statut pénal du président de la République, RFD const., 2003 (56), pp. 877-886, Long Marceau.

12 JANVIER 2002

Décision n° 2001-455 DC (Rec. 2002, p. 49).

Loi de modernisation sociale

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2002, p. 617-619; 621-622; 626; 644-645; 647-649; 655-656, Ogier-Bernaud Valérie.

17 JANVIER 2002

Décision n° 2001-454 DC (Rec. 2002, p. 70).

Loi relative à la Corse

- Le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales. Nouveau bilan après la décision du Conseil constitutionnel du 17 janvier 2002 sur le statut de la Corse, Revue de la recherche juridique - Droit prospectif, 2003 (4), pp. 2757-2822, Magnon Xavier.

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2002, p. 625-626; 640-643; 652-633, Severino Caterina.

7 2002

Décision n° 2002-458 DC (Rec. 2002, p. 80).

Loi organique portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2002, pp. 627-628, Mastor Wanda.

4 AVRIL 2002

Décision du 4 avr. 2002 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle (Rec. 2002, p. 83).

- La sélection des candidatures pour l'élection présidentielle: proposition pour une réforme, Revue de la recherche juridique - Droit prospectif, 2003 (3), pp. 2107-2125, Lemasson Laurent.

25 JUILLET 2002

Décision n° 2002-2635/2636 (Rec. 2002, p. 152).

A.N., Gironde (2e circ.)

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2002, p. 623-624, Magnon Xavier.

22 AOÛT 2002

Décision n° 2002-460 DC (Rec. 2002, p. 198).

Loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2002, p. 618-619; 624-625; 646-647; 653-655, Ogier-Bernaud Valérie.

29 AOÛT 2002

Décision n° 2002-461 DC (Rec. 2002, p. 204).

Loi d'orientation et de programmation pour la justice

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2002, p. 618-620; 622-623; 625; 629; 645-646; 649, Ogier-Bernaud Valérie.

- Justice de proximité: du mythe à la réalité?, RFD const., 2003 (55), pp. 548-566, Renoux Thierry S.

26 SEPTEMBRE 2002

Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Bruno Mégret, candidat à l'élection du président de la République des 21 avr. et 5 mai 2002 (Rec. 2002, p. 221).

- Le Conseil constitutionnel et le contrôle des comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle, Revue de la recherche juridique - Droit prospectif, 2003 (3), pp. 2085-2106, Massat Éric.

10 OCTOBRE 2002

Décision n° 2002-192 L (Rec. 2002, p. 348).

Nature juridique d'une disposition de l'article 443-3-1 du code du travail

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2002, p. 624, Severino Caterina.

7 NOVEMBRE 2002

Observations du Conseil constitutionnel sur l'élection présidentielle des 21 avr. et 5 mai 2002 (Rec. 2002, p. 447).

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2002, pp. 630-631, Magnon Xavier.

21 NOVEMBRE 2002

Décision n° 2002-193 L (Rec. 2002, p. 466).

Nature juridique de certaines dispositions du code du service national relatives aux volontaires civils

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2002, p. 624, Severino Caterina.

12 DÉCEMBRE 2002

Décision n° 2002-463 DC (Rec. 2002, p. 540).

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2003

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2002, p. 635-636; 637-639; 650-652; 656, Gay Laurence.

27 DÉCEMBRE 2002

Décision n° 2002-464 DC (Rec. 2002, p. 583).

Loi de finances pour 2003

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2002, p. 620-621, 626-627, 636-637, 639, 643, 656-657, Mastor Wanda.

13 JANVIER 2003

Décision n° 2002-465 DC (Rec. 2003, p. 43)

Loi relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi

- Le Conseil constitutionnel et l'embarrassant " principe de faveur ", RFD const., 2003 (55), pp. 567-573, Ogier-Bernaud Valérie.

- Principe de faveur sans valeur constitutionnelle, Cahiers sociaux du Barreau de Paris, 2003 (153), p. 386, Pansier Frédéric-Jérôme.

20 FÉVRIER 2003

Décision n° 2003-466 DC (Rec. 2003, p. 156).

Loi organique relative aux juges de proximité

- La réforme de la justice de proximité, Regards sur l'actualité, 2003 (290), Gasset Diane.

- Justice de proximité: du mythe à la réalité?, RFD const., 2003 (55), pp. 548-566, Renoux Thierry S.

13 MARS 2003

Décision n° 2003-467 DC (Rec. 2003, p. 211).

Loi pour la sécurité intérieure

- RFD const., 2003 (56), pp. 760-764, Lecucq Olivier.

26 MARS 2003

Décision n° 2003-469 DC (Rec. 2003, p. 293).

Révision constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République

- Sherlock Holmes à la poursuite du pouvoir constituant (premier épisode) (après la décision n° 2003-469 DC du Conseil constitutionnel du 26 mars 2003), Les petites affiches, 20 oct. 2003 (209), pp. 4-6, Chagnollaud Dominique.

- Sherlock Holmes à la poursuite du pouvoir constituant (deuxième épisode) (après la décision n° 2003-469 DC du Conseil constitutionnel du 26 mars 2003), Les petites affiches, 21 oct. 2003 (210), pp. 4-6, Chagnollaud Dominique.

- Sherlock Holmes à la poursuite du pouvoir constituant (troisième épisode) (après la décision n° 2003-469 DC du Conseil constitutionnel du 26 mars 2003), Les petites affiches, 22 oct. 2003 (211), pp. 4-6, Chagnollaud Dominique.

- Sherlock Holmes à la poursuite du pouvoir constituant (quatrième épisode) (après la décision n° 2003-469 DC du Conseil constitutionnel du 26 mars 2003), Les petites affiches, 23 oct. 2003 (212), pp. 5-10, Chagnollaud Dominique.

- L'immunité juridictionnelle des lois de révision constitutionnelle, Les petites affiches, 31 oct. 2003 (218), pp. 4-11, Jan Pascal.

- Le contrôle d'une éventuelle hiérarchie des normes, RTD civ., 2003 (3), pp. 563-566, Libchaber Rémy et Molfessis Nicolas.

9 AVRIL 2003

Décision n° 2003-470 DC (Rec. 2003, p. 359).

Résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale (art. 14, 36, 50, 65, 66, 91, 104, 128, 140-1 et 145)

- RFD const., 2003 (55), pp. 580-583, de Cacqueray Sophie.

24 AVRIL 2003

Décision n° 2003-471 DC (Rec. 2003, p. 364).

Loi relative aux assistants d'éducation

- Des ambiguïtés de la constitutionnalisation du droit de l'éducation, RFD const., 2003 (56), pp. 764-772, Raimbault Philippe.

15 MAI 2003

Observations du Conseil constitutionnel relatives aux élections législatives des 9 et 16 juin 2002 (Rec. 2003, p. 370).

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2002, pp. 631-635, Magnon Xavier.

22 MAI 2003

Décision n° 2003-195 L (Rec. 2003, p. 377).

Nature juridique de dispositions du code rural relatives aux contrats territoriaux d'exploitation

- RFD const., 2003 (55), pp. 584-590, Ribes Didier.

26 JUIN 2003

Décision n° 2003-473 DC (Rec. 2003, p. 382).

Loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit

- La loi du 2 juill. 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit, Regards sur l'actualité, 2004 (297), pp. 51-62, Chahaignes Jean.

- La " commande publique " et le domaine public devant le Conseil constitutionnel, RFD const., 2003 (56), pp. 772-788, Fatôme Étienne et Richer Laurent.

- Les partenariats public-privé devant le Conseil constitutionnel, Semaine juridique (administration et coll. terr.), 2003 (41), pp. 1289-1294, Linditch Florian.

- Le conseil constitutionnel limite le champ des nouveaux contrats de partenariat public-privé, Dr. adm., 2003 (10), pp. 24-26, Ménéménis Alain.

- Le Conseil constitutionnel et le " droit commun " de la " commande publique " et de la domanialité publique, AJDA, 2003 (44), pp. 2348-2354, Richer Laurent.

17 JUILLET 2003

Décision n° 2003-474 DC (Rec. 2003, p. 389).

Loi de programme pour l'outre-mer

- Le Conseil constitutionnel et les subtilités de l'article 75 de la Constitution, RFD const., 2003 (56), pp. 788-795, Guillaumont Olivier.

- La coutume révisée par la loi (du bon usage de l'article 75 de la Constitution), RFD const., 2003 (56), pp. 796-800, Lambert François.

- L'outre-mer devant le Conseil constitutionnel, RD publ., 2003 (6), pp. 1789-1801, Luchaire François.

24 JUILLET 2003

Décision n° 2003-475 DC (Rec. 2003, p. 400).

Loi portant réforme de l'élection des sénateurs

- RFD const., 2003 (56), pp. 812-816, Ghévontian Richard.

30 JUILLET 2003

Décision n° 2003-478 DC (Rec. 2003, p. 406).

Loi organique relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales

- Les premières lois organiques: expérimentation par les collectivités territoriales et référendum local, Semaine juridique (JCP), 2003 (47), pp. 2017-2018, Verpeaux Michel.

30 JUILLET 2003

Décision n° 2003-482 DC (Rec. 2003, p. 414).

Loi organique relative au référendum local

- La prudente avancée du référendum local dans la loi organique du 1er août 2003, AJDA 2003 (35), pp. 1862-1867, Duprat Jean-Pierre.

- La loi organique sur le référendum local devant le Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 25 sept. 2003 (192), pp. 8-14, Schoettl Jean-Éric.

- Les premières lois organiques: expérimentation par les collectivités territoriales et référendum local, Semaine juridique (JCP), 2003 (47), pp. 2017-2018, Verpeaux Michel.

- La loi organique relative au référendum local, Semaine juridique (JCP), 2004 (10), pp. 381-389, Verpeaux Michel.

- La loi organique relative au référendum local, Semaine juridique (administration et coll. terr.), 2004 (8), pp. 217-226, Verpeaux Michel.

30 JUILLET 2003

Décision n° 2003-479 DC (Rec. 2003, p. 409).

Loi de sécurité financière

- RFD const., 2003 (56), pp. 801-807, Domingo Laurent.

30 JUILLET 2003

Décision n° 2003-481 DC (Rec. 2003, p. 411).

Loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

- RFD const., 2003 (56), pp. 801-807, Domingo Laurent.

31 JUILLET 2003

Décision n° 2003-477 DC (Rec. 2003, p. 418).

Loi pour l'initiative économique

- RFD const., 2003 (56), pp. 807-811, Nicot Séverine.

14 AOUT 2003

Décision n° 2003-483 DC (Rec. 2003, p. 430).

Loi portant réforme des retraites

- RJS, 2003 (11), pp. 902-903, anonyme.

- La conformité à la Constitution de la loi portant réforme des retraites. Une décision bien peu convaincante..., Dr. soc., 2003 (11), pp. 917-925, Prétot Xavier.

- La réforme des retraites du 21 août 2003 et les fonctionnaires, Semaine juridique (administration et coll. terr.), 2003 (42), pp. 1329-1337, Tifine Pierre.

20 NOVEMBRE 2003

Décision n° 2003-484 DC (Rec. 2003, p. 438).

Loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité

- La loi n° 2003-1119 du 26 nov. 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, Semaine juridique (JCP), 2003 (50), pp. 2169-2171, Guimezanes Nicole.

- La nouvelle loi sur l'immigration devant le Conseil constitutionnel (1re partie), Les petites affiches, 20 janv. 2004 (14), pp. 10-20, Schoettl Jean-Éric.

- La nouvelle loi sur l'immigration devant le Conseil constitutionnel (suite et fin), Les petites affiches, 21 janv. 2004 (15), pp. 10-21, Schoettl Jean-Éric.

- Loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité: le Conseil constitutionnel a prononcé trois censures et émis deux réserves d'interprétation, Semaine juridique (JCP), 2003 (51-52), pp. 2249-2252, Zarka Jean-Claude.

4 DÉCEMBRE 2003

Décision n° 2003-485 DC (Rec. 2003, p. 455).

Loi modifiant la loi n° 52-893 du 25 juill. 1952 relative au droit d'asile

- Le Conseil constitutionnel valide la loi sur le droit d'asile sous deux réserves d'interprétation, AJDA 2003 (43), p. 2287, Brondel Sylvie.

- Sherlock Holmes et le mystère de l'effet cliquet (après la décision n° 2003-485 DC du Conseil constitutionnel du 4 déc. 2003), Les petites affiches, 23 févr. 2004 (38), pp. 3-9, Chagnollaud Dominique.

- Le droit d'asile, Semaine juridique (JCP), 2004 (3), pp. 57-58, Guimezanes Nicole.

- La nouvelle loi relative au droit d'asile est-elle constitutionnelle (1re partie)?, Les petites affiches, 4 févr. 2004 (25), pp. 3-7, Schoettl Jean-Éric.

- La nouvelle loi relative au droit d'asile est-elle constitutionnelle (2e partie et fin)?, Les petites affiches, 5 févr. 2004 (26), pp. 12-20, Schoettl Jean-Éric

11 DÉCEMBRE 2003

Décision n° 2003-486 DC (Rec. 2003, p. 467).

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2004

- Sécurité sociale: le Conseil constitutionnel censure une validation et quatre cavaliers, AJDA 2003 (44), p. 2347, Brondel Sylvie.

- La loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 devant le Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 24 déc. 2003 (256), pp. 10-21 Schoettl Jean-Éric.

18 DÉCEMBRE 2003

Décision n° 2003-487 DC (Rec. 2003, p. 473).

Loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité

- Le Conseil constitutionnel, la décentralisation et le revenu minimum d'insertion, Dr. soc., 2004 (3), pp. 245-250, Prétot Xavier.

- La réforme du RMI devant le Conseil constitutionnel, AJDA 2004 (4), pp. 216-223, Schoettl Jean-Éric.

29 DÉCEMBRE 2003

Décision n° 2003-488 DC (Rec. 2003, p. 480).

Loi de finances rectificative pour 2003

- Le Conseil constitutionnel étend le champ d'application de la taxe sur les imprimés, AJDA 2004 (1), p. 9, Brondel Sylvie.

- La loi de finances rectificative pour 2003 devant le Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 28 janv. 2004 (20), pp. 5-13, Schoettl Jean-Éric.

29 DÉCEMBRE 2003

Décision n° 2003-489 DC (Rec. 2003, p. 487).

Loi de finances pour 2004

- Annulations par le Conseil constitutionnel de la nouvelle présentation des dépenses fiscales annexées au projet de loi de finances, Les Nouvelles fiscales, 2004 (906), p. 23, anonyme.

- Le " oui, mais " du juge constitutionnel au transfert de ressources pour le RMI-RMA, AJDA 2004 (1), p. 7, Brondel Sylvie.

- La loi de finances pour 2004 devant le Conseil constitutionnel (1re partie), Les petites affiches, 24 févr. 2004 (39), pp. 3-11, Schoettl Jean-Éric.

- La loi de finances pour 2004 devant le Conseil constitutionnel (suite et fin), Les petites affiches, 25 févr. 2004 (40), pp. 12-18, Schoettl Jean-Éric.

12 FÉVRIER 2004

Décision n° 2004-490 DC

Loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française

- Inconstitutionnalité partielle du statut d'autonomie de la Polynésie, AJDA, 2004 (7), p. 356, Brondel Sylvie.

12 2004

Décision n° 2004-491 DC

Loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française

- Inconstitutionnalité partielle du statut d'autonomie de la Polynésie, AJDA, 2004 (7), p. 356, Brondel Sylvie.

Recension des articles de droit constitutionnel étranger

Cour constitutionnelle

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

- L'instauration en Grande-Bretagne d'une Cour suprême " à l'américaine ", Gaz. Pal., 2003 (283), pp. 5-6, Bullier Antoine J. et Pansier Frédéric-Jérôme.

Droit communautaire

- Le projet de Constitution européenne. Entre pacte fédératif et ordre constitutionnel coopératif, RD publ., 2003 (5), pp. 1275-1279, Blanquer Jean-Michel.

- Quelques réflexions sur le projet de Constitution de l'Union européenne, RD publ., 2003 (5), pp. 1269-1273, Blumann Claude.

- L'élaboration de la Constitution européenne: petit bilan de l'acte II, avant la fin des tumultes de l'acte III, JCP (administrations et coll. terr.), 2003 (48), pp. 1567-1569, Dubos Olivier.

- Libertés fondamentales communautaires et droits fondamentaux européens: le conflit n'aura pas lieu, Les petites affiches (ISSN: 0999-2170), 8 janv. 2004 (6), pp. 8-14, Georgopoulos Théodore.

- " Traité constitutionnel ", une réalité juridique, RD publ., 2003 (5), pp. 1259-1264, Grard Loïc.

- Le principe d'égalité et de non-discrimination dans le droit interne des États candidats à l'Union européenne, Les petites affiches (ISSN: 0999-2170), 26 nov. 2003 (236), pp. 4-12, Grüber Annie.

- La Constitution européenne: l'an I d'une Fédération européenne d'États-nations, RD publ., 2003 (5), pp. 1253-1257, Jan Pascal.

- Brèves remarques sur le projet de " Constitution européenne ", JCP (éd. générale), 2003 (45), pp. 1909, Mathieu Bertrand et Verpeaux Michel.

- Les instruments normatifs de l'Union dans le projet de Constitution européenne: les limites de la simplification, Actualité juridique - Droit administratif, 2003 (41), pp. 2177-2184, Monjal Pierre-Yves.

- Le projet de Constitution européenne: un demi-échec?, Les petites affiches (ISSN: 0999-2170), 26 févr. 2004 (41), pp. 22-24, Quatremer Jean.

- L'intégration de la Charte des droits fondamentaux dans la Constitution européenne (projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe), RTD eur., 2003 (4), pp. 615-636, Turpin Fabienne.

Droit constitutionnel

Afrique du Sud

- L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et le droit mixte (janv.-déc. 2002): Afrique du Sud, RFD const. (ISSN 1151-2385), 2003 (3), pp. 623-639, Scoffoni Guy.

Communauté des États indépendants

- L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe centrale et orientale et dans les États toujours ou anciennement communistes: CEI et Mongolie extérieure, RFD const. (ISSN 1151-2385), 2003 (3), pp. 648-650, Gélard Patrice.

Congo

- Les traités et accords internationaux dans la Constitution congolaise du 20 janvier 2002, Revue juridique et politique, indépendance et coopération, 2003 (3), pp. 351-372, Mebiana Guy.

Europe centrale

- L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe centrale et orientale et dans les États toujours ou anciennement communistes: Europe centrale, RFD const. (ISSN 1151-2385), 2003 (3), pp. 650-654, Gélard Patrice.

Gabon

- Réflexions sur le contrôle parlementaire au Gabon, Revue juridique et politique, indépendance et coopération, 2003 (3), pp. 303-350, Ondo Télesphore.

Maroc

- Les grandes particularités du nouveau concept de l'autorité au Maroc, Revue juridique et politique, indépendance et coopération, 2003 (3), pp. 289-302, El Yaagoubi M.

- Le régime constitutionnel marocain, RD publ. (ISSN 0035-2578), 2003 (6), pp. 1743-1788, Oumedienne Malik.

Russie

- L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l'Europe centrale et orientale et dans les États toujours ou anciennement communistes: Russie, RFD const. (ISSN 1151-2385), 2003 (3), pp. 641-648, Gélard Patrice.

Suisse

- Suisse: réforme des droits populaires de rang fédéral, RFD const. (ISSN 1151-2385), 2003 (3), pp. 658-670, Hottelier Michel.