Prière d'insérer

Cahiers du Conseil constitutionnel n° 16 - juin 2004



Les réformistes constitutionnels des années trente aux origines de la Ve République

LGDJ - Bibliothèque constitutionnelle
et de science politique, 632 p., 2003

STÉPHANE PINON

Maître de conférences en droit public
à l'Université de Cergy-Pontoise

Prix de thèse de la construction et de l'aménagement

Préface de Jacques Robert
Avant-propos de Jean Rossetto


Lorsque l'on se penche sur les origines de la Constitution du 4 octobre 1958, il est plus fréquent d'évoquer les idées constitutionnelles du général de Gaulle et de Michel Debré, de rappeler les tentatives de révision élaborées au cours des dernières années de la IVe République, que de se référer à la décennie 1930. Pourtant, il faut bien reconnaître qu'elle se présente comme une période de formation et de maturation intellectuelle pour les hommes de 1958. Certains auteurs ont, il est vrai, souligné l'intérêt de prolonger l'étude des origines de la Ve République jusqu'à la période d'avant-guerre. Mais jamais aucune étude d'ensemble ne fut réservée à ce rapprochement.

Or, dans bien des domaines de la pensée constitutionnelle, les réflexions menées par les hommes politiques comme André Tardieu, Paul Reynaud ou Léon Blum étaient en avance sur leur temps. La nécessité de réformer le régime parlementaire de la IIIe République nourrira également de vifs débats au sein de la doctrine publiciste. A cette occasion, des auteurs comme Raymond Carré de Malberg, Boris Mirkine-Guetzévitch, Joseph-Barthélemy ou Émile Giraud ont proposé des projets de réforme qui s'apparentent bien souvent à ce que la Constitution de 1958 consacrera un quart de siècle plus tard.

Parmi les thèmes constitutionnels que les réformistes des années trente ont proposé de combiner pour renverser le règne de l'omnipotence des Chambres, quatre se distinguent: la démocratie participative, le contrôle de constitutionnalité, le parlementarisme rationalisé et le pouvoir présidentiel. En 1946, les constituants de la IVe République retiendront exclusivement l'idée d'une réglementation des procédures parlementaires. S'agissant des autres innovations proposées dans les années trente, il faudra attendre la Ve République pour qu'elles s'inscrivent dans la lettre puis dans la pratique de la Constitution.

La résonance entre les deux époques était trop frappante pour que la mise au jour de cette racine lointaine et souvent ignorée de notre République ne soit entreprise.