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SOMMAIRE
Décisions et documents du Conseil constitutionnel
- Liste des décisions du 1er octobre 2003 au 31 mars 2004
- Tableau général statistique des décisions du Conseil constitutionnel
- Jurisprudence de octobre 2003 à mars 2004
- Documents et procédures
Coopération internationale et juridictions constitutionnelles étrangères
La Cour suprême d'Ukraine
- Présentation de la Cour, Petro Martynenko
- Entretien avec Monsieur Mykola Selivon, Président de la Cour constitutionnelle d'Ukraine
- Textes à l'appui : sélection de décisions de la Cour constitutionnelle d'Ukraine
Etudes et doctrine
Sur les rapports entre le Conseil constitutionnel et les diverses branches du droit, études réunies
par Nicolas MOLFESSIS
-
Le Conseil constitutionnel et les diverses branches du droit, propos introductifs par Denys de
Bechillon et Nicolas Molfessis - Le Conseil constitutionnel et le droit de la famille, Jean HAUSER
-
« Liberté, égalité, responsabilité » dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel,
Christophe RADÉ - Le juge judiciaire dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Guy CANIVET
- La conformité à la Constitution d'une réforme de l'appel civil, Eva FISHER-ACHOURA
-
Le juge pénal face aux exigences constitutionnelles, Didier REBUT
Références et bibliographie
- Revue doctrinale française et étrangère
- Prières d'insérer
- Le Conseil constitutionnel et l'Université :
- Attribution du prix annuel du Conseil constitutionnel à une thèse consacrée au contrôle de constitutionnalité
-
La notion de "droits-créances" à l'épreuve du contrôle de constitutionnalité, Laurence
GAY (Prix de thèse 2002) - L'intérêt général, instrument efficace de protection des droits fondamentaux ?,
Guillaume MERLAND (Prix de thèse 2003)
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