Revue doctrinale française et étrangère

Cahiers du Conseil constitutionnel n° 15 - janvier 2004

Articles recensés entre le 1er mars et le 30 septembre 2003



Chroniques générales sur des décisions du Conseil constitutionnel

- Droit constitutionnel jurisprudentiel, Dalloz, 2003 (17), pp. 1124-1133, Domingo Laurent, Gay Laurence, Ghévontian Richard, Magnon Xavier, Nicot Séverine et Ribes Didier.

- Chronique constitutionnelle française (1er janv.-30 avr. 2003), Pouvoirs, 2003 (106), pp. 167-200, Avril Pierre et Gicquel Jean.

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle n° 30 (déc. 2002-janv. 2003), Les petites affiches, 2 avr. 2003 (66), pp. 18-26, Baghestani-Perrey Laurence, Mathieu Bertrand et Verpeaux Michel.

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle n° 31 (févr.-juin 2003) (1re partie), Les petites affiches, 18 sept. 2003 (187), pp. 3-13, Mathieu Bertrand et Verpeaux Michel.

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle n° 31 (févr.-juin 2003) (suite et fin), Les petites affiches, 19 sept. 2003 (188), pp. 3-12, Robbe François et Verpeaux Michel.

- Contentieux des élections législatives 2002 (décisions rendues par le Conseil constitutionnel en janvier 2003), Les petites affiches, 11 mars 2003 (50), pp. 4-9, Biroste David.

- Contentieux des élections législatives 2002 (décisions rendues par le Conseil constitutionnel en février 2003), Les petites affiches, 9 mai 2003 (93), pp. 7-11, Biroste David.

- Contentieux des élections législatives 2002 (décisions rendues par le Conseil constitutionnel en mars et avril 2003), Les petites affiches, 7 juill. 2003 (134), pp. 18-20, Biroste David.

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2002, Rev. adm., 2003 (331), pp. 35-45, Meindl Thomas.

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2002, Rev. adm., 2003 (332), pp. 146-158, Gahdoun Pierre-Yves.

- Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2002-2003, RD publ., 2003 (2), pp. 379-404, Rousseau Dominique.

- Jurisprudence du Conseil constitutionnel 1er janv.-31 mars 2003, RFD const., 2003 (54), pp. 363-389, Fatin-Rouge Marthe, Pena-Gaïa Annabelle, Ribes Didier et Zimmer Willy.

- Jurisprudence constitutionnelle, Semaine juridique (JCP), 2003 (26), pp. 1195-1200, Mathieu Bertrand et Verpeaux Michel.

Commentaires thématiques sur le Conseil constitutionnel

- Le Conseil constitutionnel en fait-il trop?, Pouvoirs, 2003 (105), pp. 17-28, Blacher Philippe.

- Les occupants du « territoire constitutionnel », Revue belge de droit constitutionnel, 2003 (1), pp. 69-91, Burgorgue-Larsen Laurence.

- Le Conseil constitutionnel et l'entreprise, Revue de la recherche juridique - Droit prospectif, 2003 (2-2), pp. 1203-1264, Calley Grégoire.

- Élargir la saisine du Conseil constitutionnel?, Pouvoirs, 2003 (105), pp. 103-116, de Béchillon Denys.

- Le Conseil constitutionnel: états des lieux, Pouvoirs, 2003 (105), pp. 5-16, Delpérée Francis.

- Réformer le Conseil constitutionnel?, Pouvoirs, 2003 (105), pp. 73-87, Drago Guillaume.

- La perception du Conseil constitutionnel par la classe politique, les médias et l'opinion, Pouvoirs, 2003 (105), pp. 133-142, François Bastien.

- Le contrôle de la constitutionnalité du droit dérivé de l'Union européenne. L'entraide judiciaire européenne au Palais royal, RFD adm., 2003 (3), pp. 442-469, Labayle H.

- Le Conseil constitutionnel et le droit supranational, Pouvoirs, 2003 (105), pp. 53-71, Maugüé Christine.

- Le Conseil constitutionnel, juge électoral, Pouvoirs, 2003 (105), pp. 117-131, Mélin-Soucramanien Ferdinand.

- Les décisions du Conseil constitutionnel et le jeu politique, Pouvoirs, 2003 (105), pp. 29-40, Meunier Jacques.

- L'irrigation du droit par les décisions du Conseil constitutionnel, Pouvoirs, 2003 (105), pp. 89-101, Molfessis Nicolas.

- Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales, RF fin. publ., 2003 (81), pp. 403-424, Prétot Xavier.

- L'autonomie financière des collectivités locales et le Conseil constitutionnel, RF fin. publ., 2003 (81), pp. 43-75, Raymond Patrice.

Commentaires thématiques de droit constitutionnel

- Un principe à valeur constitutionnelle paradoxalement ignoré du droit fiscal: l'intelligibilité de la loi, Dr. fisc., 2003 (24), pp. 794-799, Bergères Maurice-Christian.

- A propos de la loi constitutionnelle du 25 mars 2003 relative au mandat d'arrêt européen. Une révision constitutionnelle en cacherait-elle une autre?, RD publ., 2003 (3), pp. 809-829, Bergougnous Georges.

- Une norme fiscale singulière en Nouvelle-Calédonie: la loi du pays, Dr. fisc., 2003 (30-35), pp. 1002-1011, Blanc Guillaume P.

- Les messages de l'article 18 de la Constitution sous la Ve République, Revue de la recherche juridique - Droit prospectif, 2003 (2-2), pp. 1145-1164, Blin Cécile.

- L'égalité entre les femmes et les hommes dans les jurisprudences des cours suprêmes européennes et nationales, AJDA, 2003 (31), pp. 1640-1647, Bougrab Jeannette.

- « La France est une République indivisible... Son organisation est décentralisée »!, RD publ., 2003 (1), pp. 111-114, Brisson Jean-François.

- Les nouvelles clefs constitutionnelles de répartition matérielle des compétences entre l'État et les collectivités locales, AJDA, 2003 (11), pp. 529-539, Brisson Jean-François.

- La décentralisation, acte moins deux, Pouvoirs locaux, 2003 (57), pp. 7-14, Caillosse Jacques.

- Le statut constitutionnel de l'avocat, Les petites affiches, 23 juin 2003 (124), pp. 5-8, Carotenuto Sylvie.

- De la nécessité d'éviter un usage abusif de la révision constitutionnelle, Rev. adm., 2003 (331), pp. 103-106, Chiroux René.

- Vingt ans d'évolution institutionnelle en Corse, RF fin. publ., 2003 (81), pp. 119-127, Colombini Daniel.

- Vers une conception a-centralisée de l'organisation de la France, RD publ., 2003 (1), pp. 115-117, Doat Mathieu.

- Les paradoxes de la sécurité juridique en matière fiscale, Droit de la famille, 2003 (6), pp. 11-14, Douet Frédéric.

- La parité en politique: pour une démocratie participative, Pouvoirs locaux, 2003 (57), pp. 140-142, Du Grandut Claude.

- Réforme constitutionnelle et décentralisation: des slogans font loi, RD publ., 2003 (1), pp. 119-122, Faure Bertrand.

- Le pouvoir réglementaire local: force de frappe ou puissance symbolique?, AJDA, 2003 (11), pp. 559-563, Frier Pierre-Laurent.

- L'outre-mer dans la réforme constitutionnelle de la décentralisation, RFD adm., 2003 (4), pp. 678-683, Gohin Olivier.

- Droit au logement et libertés locales, Les petites affiches, 12 mars 2003 (51), pp. 3-12, Guiselin Emmanuel-Pie.

- L'autonomie financière constitutionnalisée, Cahiers administratifs et politistes du Ponant, 2002 (7), pp. 32-65, Hastings-Marchadier Antoinette.

- L'ambiguë constitutionnalisation des finances, AJDA, 2003 (11), pp. 548-558, Hertzog Robert.

- Référendum local: en attendant l'adoption de la loi organique, Semaine juridique (administration et coll. terr.), 2003 (26), pp. 849-855, Kpodar Adama.

- Le législateur, la liberté et le droit: le système britannique et le système français, Dalloz, 2003 (31), pp. 2103-2108, de Lairg Irvine.

- Histoire d'une rencontre: décentralisation et Constitution, Revue de la recherche juridique - Droit prospectif, 2003 (2-2), pp. 1107-1144, Layer Fabrice.

- Le nouveau statut constitutionnel de l'outre-mer français, Semaine juridique (administration et coll. terr.), 2003 (25), pp. 809-814, Lemaire Fabrice.

- La Constitution française face au droit international: pour une défense du principe de souveraineté, Revue de la recherche juridique - Droit prospectif, 2003 (2-2), pp. 1165-1202, Lemasson Laurent.

- Remarques sur la loi constitutionnelle relative au mandat d'arrêt européen, Les petites affiches, 24 juill. 2003 (147), pp. 6-13, Mabaka Placide M.

- Loi organique sur le référendum local: une réponse partielle aux interrogations suscitées par la loi sur l'organisation décentralisée de la République, Semaine juridique (administration et coll. terr.), 2003 (37), pp. 1139-1148, Mella Élisabeth.

- La parité, facteur de renouveau politique?, Pouvoirs locaux, 2003 (57), pp. 133-139, Olive Maurice.

- L'ordre constitutionnel français à l'épreuve de la décision-cadre du 13 juin 2002 sur le mandat d'arrêt européen, AJDA, 2003 (26), pp. 1368-1374, Ondoua Alain.

- Quelques réflexions générales sur l'article 73 de la Constitution de la Ve République corrigé et complété par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, Revue juridique et politique. Indépendance et coopération, 2003 (2), pp. 238-259, Oraison André.

- La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 et les incidences de la nouvelle décentralisation dans les départements d'outre-mer, Revue de la recherche juridique - Droit prospectif, 2003 (2-2), pp. 1337-1368, Oraison André.

- Le droit d'amendement parlementaire en matière financière. La réforme de la loi organique du 1er août 2001 est-elle en péril?, Semaine juridique (JCP), 2003 (31-35), pp. 1449-1455, Pariente Alain.

- L'environnement entre dans la Constitution, Dr. environnement, 2003 (106), pp. 38-42, Prieur Michel.

- La charte, l'environnement et la Constitution, AJDA, 2003 (8), p. 353, Prieur Michel.

- Le statut des magistrats, garant de la démocratie, Les petites affiches, 18 juin 2003 (121), pp. 4-12, Renoux Thierry S.

- Ne manier le référendum qu'avec prudence..., RD publ., 2003 (4), pp. 915-929, Robert Jacques.

- La constitutionnalisation des principes du droit de l'environnement: de la grandeur à la mesquinerie? Les contours du rapport Coppens, Dr. environnement, 2003 (109), pp. 114-116, Romi Raphaël.

- L'utilisation de l'article 49, alinéa 3 de la constitution par le gouvernement Raffarin: la confirmation du destin contrasté des normes constitutionnelles, RD publ., 2003 (4), pp. 945-948, Rossetto Jean.

- Les fonctions politiques de l'amendement, Les petites affiches, 16 juin 2003 (119), pp. 6-11, Sommaco Valérie.

- Les outre-mers dans la réforme de la Constitution, AJDA, 2003 (11), pp. 564-570, Thiellay Jean-Philippe.

- L'application des textes dans les outre-mers français, AJDA, 2003 (20), pp. 1032-1037, Thiellay Jean-Philippe.

- Les droits fondamentaux, fossoyeurs du constitutionnalisme?, Le Débat, 2003 (124), pp. 58-72, Troianiello Antonio.

- Référendum local, consultations locales et Constitution, AJDA, 2003 (11), pp. 540-547, Verpeaux Michel.

Commentaires par décision du Conseil constitutionnel

9 AVRIL 1996

Décision n° 96-373 DC (Rec. 1996, p. 43).

Loi organique portant statut organique de la Polynésie française

- Revue juridique polynésienne, 2003 (9), pp. 149-153, Gelin-Racinoux Laurence.

9 AVRIL 1996

Décision n° 96-374 DC (Rec. 1996, p. 58).

Loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française

- Revue juridique polynésienne, 2003 (9), p. 153, Gelin-Racinoux Laurence.

22 JANVIER 1999

Décision n° 98-408 DC (Rec. 1999, p. 29)

Traité portant statut de la Cour pénale internationale

- La responsabilité pénale du chef de l'État: épilogue ou nouveau départ?, RD publ., 2003 (1), pp. 57-59, Camby Jean-Pierre.

- Statut pénal du chef de l'État, RD publ., 2003 (1), pp. 61-65, Blanquer Jean-Michel.

- Statut pénal du chef de l'État, RD publ., 2003 (1), pp. 67-70, Chagnollaud Dominique.

- Statut pénal du chef de l'État, RD publ., 2003 (1), pp. 71-75, Mélin-Soucramanien Ferdinand.

- Statut pénal du chef de l'État, RD publ., 2003 (1), pp. 77-93, Robert Jacques.

- Statut pénal du chef de l'État, RD publ., 2003 (1), pp. 95-103, Rouvillois Frédéric.

- Statut pénal du chef de l'État, RD publ., 2003 (1), pp. 105-108, Turpin Dominique.

4 MAI 2000

Décision n° 2000-428 DC (Rec. 2000, p. 70).

Loi organisant une consultation de la population de Mayotte

- Le Conseil constitutionnel et la consultation de la population de Mayotte, Revue juridique et politique. Indépendance et coopération, 2003 (1), pp. 112-128, Luchaire François.

10 JANVIER 2001

Décision n° 2000-438 DC (Rec. 2000, p. 37).

Loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française

- La représentation égale du suffrage en Polynésie française, Revue juridique polynésienne, 2003 (9), pp. 153- 183, Guiselin Emmanuel-Pie.

25 JUILLET 2001

Décision n° 2001-448 DC (Rec. 2000, p. 99).

Loi organique relative aux lois de finances

- Le pouvoir d'amendement des parlementaires en matière financière au regard de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, RF fin. publ., 2003 (82), pp. 115-132, Laly-Chevalier Caroline.

12 JANVIER 2002

Décision n° 2001-455 DC (Rec. 2002, p. 49).

Loi de modernisation sociale

- La légalité des quotas par sexe (sauf pour les jurys de concours d'agrégation de l'enseignement supérieur), AJDA, 2003 (16), pp. 825-827, Cassia Paul et Di Manno Thierry.

- Liberté d'entreprendre et licenciement, Dalloz, 2003 (17), pp. 1129-1130, Gay Laurence.

- La légalité des quotas par sexe (pour certains jurys de concours), AJDA, 2003 (16), pp. 817-820, Lichère François et Viala Alexandre.

- Pour une reconnaissance de l'« autorité de la chose interprétée » par le Conseil constitutionnel. À propos de la question des quotas par sexe dans les jurys de concours de la fonction publique, Dalloz, 2003 (23), pp. 1507-1509, Mathieu Bertrand.

- Note sous Conseil constitutionnel du 12 janv. 2002, loi de modernisation sociale, Semaine juridique (éd. E), 2003 (13), pp. 558-559, Raynaud Julien.

17 JANVIER 2002

Décision n° 2001-454 DC (Rec. 2002, p. 70).

Loi relative à la Corse

- Statut de la Corse, Dalloz, 2003 (17), pp. 1124-1125, Magnon Xavier.

7 FéVRIER 2002

Décision n° 2002-458 DC (Rec. 2002, p. 80).

Loi organique portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française

- Dalloz, 2003 (16), pp. 1069-1070, Gay Laurence.

- Revue juridique polynésienne, 2003 (9), pp. 183-185, Renaud de la Faverie Bénédicte.

15 AVRIL 2002

Décision du 15 avril 2002 sur une requête présentée par M. Alain Meyet (Rec. 2002, p. 96).

- Le contrôle des actes préparatoires à l'élection présidentielle, Dalloz, 2003 (17), pp. 1131-1132, Ghévontian Richard.

15 AVRIL 2002

Décision du 15 avril 2002 sur des requêtes présentées par MM. Stéphane Hauchemaille, Alain Meyet et François Cazaux (Rec. 2002, p. 99).

- Le contrôle des actes préparatoires à l'élection présidentielle, Dalloz, 2003 (17), pp. 1131-1132, Ghévontian Richard.

8 MAI 2002

Décision du 8 mai 2002 portant proclamation des résultats de l'élection du président de la République (Rec. 2002, p. 114).

- Le principe de dignité du scrutin, Dalloz, 2003 (17), pp. 1132-1133, Ghévontian Richard.

22 MAI 2002

Décision du 22 mai 2002 sur des requêtes présentées par M. Stéphane Hauchemaille et l'association Déclic (Rec. 2002, p. 127).

- Le contrôle des actes préparatoires à l'élection présidentielle, Dalloz, 2003 (17), pp. 1131-1132, Ghévontian Richard.

22 AOÛT 2002

Décision n° 2002-459 DC (Rec. 2002, p. 195).

Loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise

- Dalloz, 2003 (16), pp. 1070-1071, Domingo Laurent.

22 AOÛT 2002

Décision n° 2002-460 DC (Rec. 2002, p. 198).

Loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure

- Á propos du domaine réservé aux lois de finances (brèves remarques suscitées par les décisions du Conseil constitutionnel n° 460 DC et 461 DC des 22 et 29 août 2002), Les petites affiches, 14 mai 2003 (96), pp. 4-8, Mouzet Pierre.

- Marché public. La loi peut déroger au code des marchés publics, Dalloz, 2003 (17), pp. 1125-1127, Ribes Didier.

- La concurrence saisie par le droit constitutionnel français?, RFD const., 2003 (53), pp. 168-174, Ribes Didier.

- Quand le droit bavarde... Sur la valeur juridique des annexes législatives, RFD const., 2003 (53), pp. 175-178, Ribes Didier.

29 AOÛT 2002

Décision n° 2002-461 DC (Rec. 2002, p. 204).

Loi d'orientation et de programmation pour la justice

- Dalloz, 2003 (17), pp. 1127-1128, Domingo Laurent.

- La réforme de la justice de proximité, Regards sur l'actualité, 2003 (290), pp. 79-85, Gasset Diane.

- Les dispositions procédurales de la loi n° 2002-1138 du 9 sept. 2002 applicables aux mineurs et majeurs délinquants. Continuité ou rupture?, Semaine juridique (JCP), 2003 (23), pp. 1037-1043, Giacopelli Muriel.

- Á propos du domaine réservé aux lois de finances (brèves remarques suscitées par les décisions du Conseil constitutionnel n° 460 DC et 461 DC des 22 et 29 août 2002), Les petites affiches, 14 mai 2003 (96), pp. 4-8, Mouzet Pierre.

- Dalloz, 2003 (17), p. 1128, Nicot Séverine.

26 SEPTEMBRE 2002

Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Bruno Mégret, candidat à l'élection du président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 (Rec. 2002, p. 221).

- Le contrôle des comptes de campagne, Dalloz, 2003 (17), p. 1133, Ghévontian Richard.

10 OCTOBRE 2002

Décision n° 2002-192 L (Rec. 2002, p. 348).

Nature juridique d'une disposition de l'article 443-3-1 du code du travail

- AJDA, 2003 (24), pp. 1267-1268, Schoettl Jean-Éric.

10 OCTOBRE 2002

Décision n° 2002-462 DC (Rec. 2002, p. 372).

Résolution modifiant l'article 36 du règlement de l'Assemblée nationale

- RFD const., 2003 (53), pp. 178-179, de Cacqueray Sophie.

24 OCTOBRE 2002

Décision n° 2002-2662 (Rec. 2002, p. 390).

A.N., Côte d'Or (5e circ.)

- De la nécessité d'avoir un suppléant éligible pour être parlementaire, Les petites affiches, 31 mars 2003 (64), pp. 9-11, Poujade Bernard.

21 NOVEMBRE 2002

Décision n° 2002-193 L (Rec. 2002, p. 466).

Nature juridique de certaines dispositions du code du service national relatives aux volontaires civils

- AJDA, 2003 (24), p. 1268, Schoettl Jean-Éric

12 DÉCEMBRE 2002

Décision n° 2002-463 DC (Rec. 2002, p. 540).

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2003

- Les petites affiches, 2 avr. 2003 (66), pp. 18-20, Baghestani-Perrey Laurence.

- Le Conseil constitutionnel et les droits à prestations sociales, AJDA, 2003 (9), pp. 448-452, Gay Laurence.

- Dalloz, 2003 (16), pp. 1073-1074, Ribes Didier.

27 DÉCEMBRE 2002

Décision n° 2002-464 DC (Rec. 2002, p. 583).

Loi de finances pour 2003

- Courrier juridique des Finances et l'Industrie, 2003 (19), jur., pp. 1-10, anonyme.

- La taxation de la distribution des Couna: à propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2002-464 DC du 27 déc. 2002, loi de finances pour 2003, Dr. environnement, 2003 (109), pp. 117-119, Ayrault Ludovic.

- Les petites affiches, 2 avr. 2003 (66), pp. 21-24, Baghestani-Perrey Laurence.

- La validation de la Loi de finances pour 2003, AJDA, 2003 (13), pp. 684-688, Bernaud Valérie.

- Dalloz, 2003 (16), pp. 1071-1073, Bernaud Valérie.

- Le contrôle de la loi de finances pour 2003 par le Conseil constitutionnel entre constitutionnalité et proportionnalité, Les petites affiches, 5 mars 2003 (46), pp. 8-18, Camby Jean-Pierre.

- Les petites affiches, 2 avr. 2003 (66), pp. 21-24, Mathieu Bertrand.

- RFD const., 2003 (53), pp. 179-185, Philip Loïc.

13 JANVIER 2003

Décision n° 2002-465 DC.

Loi relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi

- RJS, 2003 (3), pp. 266-268, anonyme.

- Le Conseil constitutionnel et l'embarrassant principe de faveur, Semaine sociale (Lamy), 24-févr-03, Bernaud Valérie.

- Les petites affiches, 2 avr. 2003 (66), pp. 24-26, Mathieu Bertrand et Verpeaux Michel.

- Le Conseil constitutionnel et les sources du droit du travail: l'articulation de la loi et de la négociation collective (décision du 13 janv. 2003), Dr. soc., 2003 (3), pp. 260-264, Prétot Xavier.

20 FÉVRIER 2003

Décision n° 2003-466 DC.

Loi organique relative aux juges de proximité

- Les petites affiches, 18 sept. 2003 (187), pp. 3-6, Mathieu Bertrand et Verpeaux Michel.

- Le statut des juges de proximité devant le Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 13 mars 2003 (52), pp. 7-22, Schoettl Jean-Éric.

13 MARS 2003

Décision n° 2003-467 DC.

Loi pour la sécurité intérieure

- Loi relative à la sécurité intérieure: réserves d'interprétation du Conseil constitutionnel, Semaine juridique (JCP), 2003 (14), p. 601, anonyme.

- La loi sur la liberté intérieure, la liberté d'aller et venir et les limites du contrôle de constitutionnalité, RD publ., 2003 (2), pp. 375-378, Aubin Emmanuel.

- Fichiers de police judiciaire et normes constitutionnelles: quel ordre juridictionnel?, Les petites affiches, 22 mai 2003 (102), pp. 4-19, Boyer Joël.

- Fouilles des véhicules automobiles: brèves remarques sur les principaux apports de la loi du 18 mars 2003, Gaz. Pal., 22 au 24 mars 2003 (173-175), pp. 7-8, Gagnoud Pierre.

- Forum, RD publ., 2003 (2), pp. 367-369, Jan Pascal.

- Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 13 mars 2003, RD publ., 2003 (4), pp. 1147-1162, Lazerges Christine.

- Les petites affiches, 18 sept. 2003 (187), pp. 6-13, Mathieu Bertrand et Verpeaux Michel.

- La loi pour la sécurité intérieure, Regards sur l'actualité, 2003 (290), pp. 65-77, Nuttens Jean-Dominique.

- Du respect des symboles de la République imposé par la loi, Communication commerce électronique, 2003 (5), pp. 16-22, Pech Laurent.

- Quand le droit pénal l'emporte sur le droit public: l'exemple de la « mendicité agressive », RD publ., 2003 (2), pp. 371-374, Rihal Hervé.

- Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 13 mars 2003, RD publ., 2003 (4), pp. 1147-1162, Rousseau Dominique.

- La « loi pour la sécurité intérieure » devant le Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 28 mars 2003 (63), pp. 4-26, Schoettl Jean-Éric.

- La loi sur la sécurité intérieure: aspects de droit administratif, Dr. adm., 2003 (6), pp. 10-19, Tchen Vincent.

- Validation constitutionnelle de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure, Semaine juridique (administration et coll. terr.), 2003 (25), pp. 825-826, Tchen Vincent.

26 MARS 2003

Décision n° 2003-469 DC.

Révision constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République

- Le Conseil constitutionnel se déclare incompétent pour se prononcer sur le recours dirigé contre la loi de révision constitutionnelle sur l'organisation décentralisée de la République, Semaine juridique (JCP), 2003 (14), p. 599, anonyme.

- Supra-constitutionnalité: la fin d'un mythe, RD publ., 2003 (3), pp. 671-688, Camby Jean-Pierre.

- L'histoire d'une double occasion manquée, RD publ., 2003 (3), pp. 767-792, Canedo Marguerite.

- La souveraineté du pouvoir constituant dérivé: développements récents (à propos de la décision n° 2003-469 DC du Conseil constitutionnel du 26 mars 2003), Les petites affiches, 20 juin 2003 (123), pp. 7-9, Chaltiel Florence.

- Le principe d'indivisibilité et la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République française: de l'État unitaire à l'État uni, RFD adm., 2003 (4), pp. 670-677, Dollat Patrick.

- RFD const., 2003 (54), pp. 374-383, Fatin-Rouge Marthe.

- L'injusticiabilité des lois constitutionnelles, RFD adm., 2003 (4), pp. 792-795, Favoreu Louis.

- La loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République devant le Conseil constitutionnel, RD publ., 2003 (3), pp. 793-807, Geslot Christophe.

- La réforme constitutionnelle de la décentralisation: épilogue et retour à la décision du Conseil constitutionnel du 26 mars 2003, Les petites affiches, 6 juin 2003 (113), pp. 7-11, Gohin Olivier.

- Le pouvoir constituant dérivé reste souverain, RD publ., 2003 (3), pp. 725-739, Maillard Desgrées du Loû Dominique.

- Le Conseil constitutionnel aurait pu se reconnaître compétent, RD publ., 2003 (3), pp. 741-765, Meindl Thomas.

- Décision prévisible, AJDA, 2003 (15), p. 753, Moutouh Hugues.

- Le contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles: suite et fin, AJDA, 2003 (17), pp. 1099-1101, Moutouh Hugues.

- La forme républicaine du gouvernement, RD publ., 2003 (2), pp. 359-366, Robert Jacques.

- Le Conseil constitutionnel peut-il contrôler une loi constitutionnelle?, Les petites affiches, 8 avr. 2003 (70), pp. 17-22, Schoettl Jean-Éric.

- Les petites affiches, 19 sept. 2003 (188), pp. 7-9, Verpeaux Michel.

- Le Conseil constitutionnel ne tient ni de l'article 61, ni de l'article 89, ni d'aucune disposition de la Constitution le pouvoir de statuer sur une révision constitutionnelle, Semaine juridique (JCP), 2003 (17), pp. 732-733, Zarka Jean-Claude.

- RFD const., 2003 (54), pp. 383-389, Zimmer Willy.

3 AVRIL 2003

Décision n° 2003-468 DC.

Loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques

- L'instance au détriment de la substance?, RD publ., 2003 (4), pp. 948-955, Andriantsimbazovina Joël.

- La réforme des modes de scrutin, Regards sur l'actualité, 2003 (291), pp. 59-70, Balafenn Jean.

- Sherlock Holmes et l'énigme non résolue: Le Conseil constitutionnel et les nouveaux modes de scrutin (Cons. const., 3 avr. 2003), RD publ., 2003 (4), pp. 931-940, Chagnollaud Dominique.

- Fonction consultative du Conseil d'État et fonction de gouvernement: de la consultation à la codécision, AJDA, 2003 (18), pp. 948-953, Drago Guillaume.

- Modes de scrutin régional et européen et financement des partis politiques, AJDA, 2003 (18), pp. 939-947, Jan Pascal.

- Forum (faut-il constitutionnaliser les modes de scrutin?), RD publ., 2003 (4), pp. 941-943, Jan Pascal.

- Élections régionales: les nouvelles règles, Rev. adm., 2003 (334), pp. 403-412, Pontier Jean-Marie.

- Loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques, Semaine juridique (administration et coll. terr.), 2003 (20), pp. 631-632, Quillien Philippe-Jean.

- Les petites affiches, 19 sept. 2003 (188), pp. 3-7, Robbe François.

- Les nouveaux modes de scrutins régionaux et européens devant le Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 13 mai 2003 (95), pp. 5-22, Schoettl Jean-Éric.

- La loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques, Semaine juridique (JCP), 2003 (21), pp. 952-957, Zarka Jean-Claude.

9 AVRIL 2003

Décision n° 2003-470 DC.

Résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale (art. 14, 36, 50, 65, 66, 91, 104, 128, 140-1 et 145)

- Les modifications apportées le 26 mars 2003 au règlement de l'Assemblée nationale sont-elles constitutionnelles, Les petites affiches, 28 avr. 2003 (84), pp. 10-17, Schoettl Jean-Éric.

- L'encadrement jurisprudentiel du droit d'amendement parlementaire en matière d'élaboration des lois visées à l'article 53 de la Constitution, Les petites affiches, 2 sept. 2003 (175), pp. 6-13, Türk Pauline.

- Les petites affiches, 19 sept. 2003 (188), pp. 9-11, Verpeaux Michel.

24 AVRIL 2003

Décision n° 2003-471 DC.

Loi relative aux assistants d'éducation

- La fin des « pions », AJDA, 2003 (24), pp. 1265-1266, Legrand André.

- La loi relative aux assistants d'éducation devant le Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 20 mai 2003 (100), pp. 18-23, Schoettl Jean-Éric.

22 MAI 2003

Décision n° 2003-194 L.

Nature juridique de dispositions relatives à la composition des commissions administratives de reclassement des fonctionnaires ayant servi en Afrique du nord

- AJDA, 2003 (24), pp. 1268-1269, Schoettl Jean-Éric.

22 MAI 2003

Décision n° 2003-195 L.

Nature juridique de dispositions du code rural relatives aux contrats territoriaux d'exploitation

- AJDA, 2003 (24), pp. 1269-1271, Schoettl Jean-Éric.

26 JUIN 2003

Décision n° 2003-472 DC.

Loi « urbanisme et habitat »

- L'amendement « sortie de communauté d'agglomération » devant le Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 22 juill. 2003 (145), pp. 15-20, Schoettl Jean-Éric.

26 JUIN 2003

Décision n° 2003-473 DC.

Loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit

- AJDA, 2003 (26), pp. 1404-1405, Fatôme Étienne.

- La simplification du droit par ordonnances, AJDA, 2003 (31), pp. 1652-1655, Gonod Pascale.

- Le Conseil constitutionnel, la commande publique et le partenariat public/privé: bis repetita placent (commentaire des considérants 13 à 20 de la décision n° 2003-473 DC du 26 juin 2003), RD publ., 2003 (4), pp. 1163-1178, Lichère François.

- Le oui nuancé du Conseil constitutionnel au partenariat public-privé, AJDA, 2003 (25), p. 1302, de Montecler Marie-Christine.

- Simplification du droit et constitution, AJDA, 2003 (26), pp. 1391-1403, Schoettl Jean-Éric.

17 JUILLET 2003

Décision n° 2003-474 DC.

Loi de programme pour l'outre-mer

- La réforme du statut civil de droit local et l'abandon de la polygamie à Mayotte, Semaine juridique (JCP), 2003 (37), pp. 1553-1554, Guillaumont Olivier.

- Recours contre la loi de programme pour l'outre-mer, Les petites affiches, 30 juill. 2003 (151), pp. 11-20, Schoettl Jean-Éric.

24 JUILLET 2003

Décision n° 2003-475 DC.

Loi portant réforme de l'élection des sénateurs

- La réforme du Sénat devant le Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 11 août 2003 (159), pp. 6-18, Schoettl Jean-Éric.

24 JUILLET 2003

Décision n° 2003-476 DC.

Loi organique portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat

- La réforme du Sénat devant le Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 11 août 2003 (159), pp. 6-18, Schoettl Jean-Éric.

30 JUILLET 2003

Décision n° 2003-478 DC.

Loi organique relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales

- La loi organique relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales, AJDA, 2003 (32), pp. 1715-1723, Pontier Jean-Marie.

- La loi organique relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales devant le Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 30 sept. 2003 (195), pp. 5-8, Schoettl Jean-Éric.

30 JUILLET 2003

Décision n° 2003-479 DC.

Loi de sécurité financière

- Cavaliers législatifs, Les petites affiches, 22 sept. 2003 (189), pp. 14-16, Schoettl Jean-Éric.

31 JUILLET 2003

Décision n° 2003-477 DC.

Loi pour l'initiative économique

- Constitutionnalité des exonérations de droits de mutation et d'impôt de solidarité sur la fortune en matière de titres d'entreprises, Les petites affiches, 8 août 2003 (158), pp. 12-20, Schoettl Jean-Éric.

31 JUILLET 2003

Décision n° 2003-480 DC.

Loi relative à l'archéologie préventive

- Le retour de l'archéologie préventive devant le Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 9 sept. 2003 (180), pp. 7-14, Schoettl Jean-Éric.

14 AOÛT 2003

Loi portant réforme des retraites.

- L'examen par le Conseil constitutionnel de la loi portant réforme des retraites, Les petites affiches, 15 sept. 2003 (184), pp. 3-22, Schoettl Jean-Éric.

Recension des articles de droit constitutionnel étranger

Afrique

- Les dispositions relatives aux conventions internationales dans les nouvelles constitutions des États d'Afrique francophone, Revue juridique et politique, Indépendance et Coopération, 2003 (1), pp. 3-38, Mouelle Kombi Narcisse.

Albanie

- Constitution watch: Albania, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 11 (4) / 12 (1), fall 2002/winter 2003, pp. 2-4, anonyme.

Allemagne

- La protection des droits fondamentaux dans la loi fondamentale: jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle fédérale allemande, RID comp. (ISSN 0035-3337), 2003 (3), pp. 651-676, Arnold Rainer.

Biélorussie (aussi Belarus)

- Constitution watch: Belarus, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 11 (4) / 12 (1), fall 2002/winter 2003, pp. 4-7, anonyme.

Bosnie-Herzégovine

- Constitution watch: Bosnia and Herzegovina, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 11 (4) / 12 (1), fall 2002/winter 2003, pp. 7-10, anonyme.

- Constitution watch: Bulgaria, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 11 (4)/12 (1), fall 2002/winter 2003, pp. 10-13, anonyme.

Cameroun

- Revue de la recherche juridique - Droit prospectif (ISSN 0249-8731), 2003 (1), pp. 505-521, Nguihe Kante Pascal.

Canada

- L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janv.-juin 2002). Canada, RFD const. (ISSN 1151-2385), 2003 (53), pp. 187-197, Woehrling José.

Communauté des États indépendants

- L'actualité constitutionnelle dans les pays en Russie, dans les pays de la CEI, et de l'Europe de l'Est et dans les États toujours ou anciennement communistes (sept.-déc. 2002), CEI, RFD const. (ISSN 1151-2385), 2003 (53), pp. 211-213, Gélard Patrice.

Côte d'Ivoire

- Les articles 41 et 50 de la Constitution ivoirienne: obstacles potentiels à la mise en oeuvre d'une alternance démocratique, Revue juridique et politique, Indépendance et Coopération, 2003 (1), pp. 39-52, Coulibaly Alban A.

Croatie

- Constitution watch: Croatia, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 11 (4) / 12 (1), fall 2002/winter 2003, pp. 13-16, anonyme.

Estonie

- Constitution watch: Estonia, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 11 (4) / 12 (1), fall 2002/winter 2003, pp. 20-23, anonyme.

États-Unis d'Amérique

- La religion dans la société États-Unienne: une affaire de droit, La Revue Tocqueville, 2003 (1), vol. XXIV, pp. 33-52, Randaxhe Fabienne.

- Le premier amendement, modèle américain des libertés, La Revue Tocqueville, 2003 (1), vol. XXIV, pp. 9-16, Michelot Vincent.

- Premier amendement: Madison, Jefferson, ou deux conceptions de la République, La Revue Tocqueville, 2003 (1), vol. XXIV, pp. 17-32, Léchenet Annie.

Hongrie

- Constitution watch: Hungaria, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 11 (4) / 12 (1), fall 2002/winter 2003, pp. 23-27, anonyme.

Lettonie

- Constitution watch: Latvia, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 11 (4) / 12 (1), fall 2002/winter 2003, pp. 28-29, anonyme.

Lituanie

- Constitution watch: Lithuania, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 11 (4) / 12 (1), fall 2002/winter 2003, pp. 29-32, anonyme.

Ex-République yougoslave de Macédoine

- Constitution watch: Macedonia, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 11 (4) / 12 (1), fall 2002/winter 2003, pp. 32-34, anonyme.

Moldavie (aussi Moldova)

- Constitution watch: Moldova, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 11 (4) / 12 (1), fall 2002/winter 2003, pp. 34-37, anonyme.

Mongolie

- L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les pays de la CEI, et de l'Europe de l'Est et dans les États toujours ou anciennement communistes (sept.-déc. 2002). Mongolie, RFD const. (ISSN 1151-2385), 2003 (53), pp. 213-214, Gélard Patrice.

Pologne

- Constitution watch: Poland, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 11 (4) / 12 (1), fall 2002/winter 2003, pp. 37-40, anonyme.

République Tchèque

- Constitution watch: Czech Republic, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 11 (4) / 12 (1), fall 2002/winter 2003, pp. 16-20, anonyme.

- Les garanties des libertés fondamentales dans la République tchèque, RID comp. (ISSN 0035-3337), 2003 (3), pp. 651-676, Svobodova Tereza.

Roumanie

- Constitution watch: Romania, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 11 (4) / 12 (1), fall 2002/winter 2003, pp. 40-43, anonyme.

Royaume-Uni de Grande-Bretagne
et d'Irlande du Nord

- L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janv.-juin 2002), Royaume-Uni, RFD const. (ISSN 1151-2385), 2003 (53), pp. 197-203, Bell John.

Russie

- Constitution watch: Russia, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 11 (4) / 12 (1), fall 2002/winter 2003, pp. 43-47, anonyme.

- L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les pays de la CEI, et de l'Europe de l'Est et dans les États toujours ou anciennement communistes (sept.-déc. 2002). Russie, RFD const. (ISSN 1151-2385), 2003 (53), pp. 205-211, Gélard Patrice.

Serbie-Monténégro

- Constitution watch: Serbia and Montenegro, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 11 (4) / 12 (1), fall 2002/winter 2003, pp. 47-52, anonyme.

République slovaque

- Constitution watch: Slovakia, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 11 (4) / 12 (1), fall 2002/winter 2003, pp. 52-55, anonyme.

Slovénie

- Constitution watch: Slovenia, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 11 (4) / 12 (1), fall 2002/winter 2003, pp. 55-58, anonyme.

Confédération suisse

- Le tribunal fédéral suisse et la « discrimination à rebours » en matière de regroupement familial, RUDH, 2003 (56), pp. 1275-1304, Mock Hanspeter.

Ukraine

- Constitution watch: Ukraine, East European Constitutional Review (ISSN 1075-8402), 11 (4) / 12 (1), fall 2002/winter 2003, pp. 58-61, anonyme.