Prières d'insérer

Cahiers du Conseil constitutionnel n° 15 - janvier 2004

La notion de droit fondamental dans les jurisprudences
et doctrines constitutionnelles françaises et allemandes

LGDJ - Bibliothèque constitutionnelle
et de science politique

514 p., 2003

Thomas Meindl

Docteur en droit
Prix de thèse 2001
du Conseil constitutionnel

Préface de Dominique ROUSSEAU

En utilisant pour la première fois le générique « libertés et droits fondamentaux » dans sa décision du 22 janvier 1990, le Conseil constitutionnel introduit dans le vocabulaire constitutionnel une référence à la notion de droit fondamental. Si le juge ne réutilise le générique que dans sept décisions tout au plus, en revanche, la doctrine française généralise son emploi en le définissant, généralement, comme synonyme de droit de valeur constitutionnelle. Cette synonymie est toutefois contestable, contestation qui impose, dès lors, de rechercher le sens de la notion de droit fondamental en France.

Cette recherche est réalisée sous l'angle comparé du droit constitutionnel allemand, berceau de la notion sur le vieux continent. Néanmoins, malgré son ancienneté, la notion n'en reste pas moins évolutive et demeure aujourd'hui encore, pour certains aspects, incertaine. Les doctrines et jurisprudences constitutionnelles allemandes renseignent toutefois que la notion de droit fondamental renvoie à une volonté des constituants de traduire effectivement dans le droit positif constitutionnel différents droits, qui permettent de concrétiser une distinction gouvernés - gouvernants.

Ces droits se caractérisent par un double caractère, subjectif - primordial - et objectif - complémentaire -, duquel découlent une protection complète contre les actes infra-constitutionnels et, au-delà, la loi de révision de la constitution. Suivant cette définition, la notion de droit fondamental est absente en France, essentiellement en raison de l'absence du caractère subjectif et de la domination d'une conception objective des droits. Toutefois, l'évolution de la définition allemande vers une prise en compte accrue d'aspects objectifs des droits et la manifestation d'une certaine subjectivation de ces droits en France permettent de constater une convergence des conceptions française et allemande et, partant, de nuancer l'absence de la notion en France.


Essai sur la nature de la délibération locale

LGDJ - Bibliothèque de droit public,
317 p., 2003

Élisabeth Mella

Maître de conférences en droit public
à l'Université Paris IX-Dauphine

Préface
de Jean du Bois de Gaudusson

Les collectivités territoriales, notamment à la faveur de la décentralisation, édictent des actes d'une très grande diversité dont certains, aux termes de la loi, ne deviennent « exécutoires » qu'après leur transmission au représentant de l'État dans le département, qui, s'il les estime irréguliers, peut les déférer au juge administratif. Les délibérations des assemblées locales font précisément partie de ces actes, et la présente étude s'est proposée d'en rechercher l'identité.

Cette recherche entend tirer certaines conséquences d'une centralité de la délibération locale favorisée par certaines évolutions plus ou moins récentes, depuis la Grande Loi communale de 1884 et la reconnaissance d'une vocation des conseils municipaux à « régler les affaires de la commune », jusqu'à la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République, en passant évidemment par les lois de décentralisation de 1982.

Un questionnement systématique de la qualification doctrinale usuelle de la délibération locale comme « acte administratif » a paru nécessaire, mettant en évidence certains présupposés et certaines limites de cette qualification. Il en est ainsi en particulier du syllogisme qui veut que, comme les actes publics décentralisés sont nécessairement des actes administratifs et que la délibération locale est un acte public décentralisé, celle-ci devait être considérée comme étant un acte administratif. Cette inférence ne fait ainsi pas de cas des différences substantielles qui peuvent opposer le régime de la délibération locale à celui des actes administratifs édictés par des organes étatiques qui sert de base à la théorie des actes administratifs unilatéraux. Aussi est-on encouragé ici à reconnaître une originalité suffisante à la délibération locale pour que celle-ci soit analysée comme étant un acte de nature politique. Cette qualification, qui n'exprime pas seulement une perplexité par rapport à la distinction classique des actes de droit public entre des actes législatifs, des actes administratifs et des actes juridictionnels, témoigne d'une lecture moins « jacobine » des actes locaux en même temps qu'elle fait de la délibération locale un élément structurant du principe de la libre administration des collectivités territoriales posé par la Constitution.


Afghanistan
Droit constitutionnel,
histoire, régimes politiques
et relations diplomatiques
depuis 1747

L'Harmattan, 443 p., 2002

RAMAZAN BACHARDOUST

Docteur en droit
Chargé des Affaires
de l'Europe de l'ouest
au Centre d'études stratégiques,
Ministère afghan des Affaires étrangères

Que sait-on de l'Afghanistan et de son peuple, à part le haschich des baba-cools des années 60, les tribus des « spécialistes » de l'Afghanistan des années 80-90 qui n'y ont séjourné que quelques semaines, financés par des gouvernements, des institutions ou des factions? Le moment est enfin venu de connaître vraiment ce pays et de pénétrer l'âme de son peuple. Après une analyse juridique, politique et diplomatique de l'État afghan depuis sa fondation, cet ouvrage explique, avec des mots simples, les orientations et les choix de société auxquels sont confrontés, aussi bien les Afghans, que les autres peuples musulmans.