Le Conseil constitutionnel et l'Université

Cahiers du Conseil constitutionnel n° 15 - janvier 2004

Attribution du prix annuel du Conseil constitutionnel
à une thèse consacrée au contrôle de constitutionnalité

En raison de l'activité exceptionnelle du Conseil constitutionnel au cours de l'année 2002, les prix 2002 et 2003 seront attribués en novembre 2003. Les résumés actualisés des deux thèses récompensées seront publiés dans le numéro 16 des Cahiers du Conseil constitutionnel.

Règlement du jury 2004 d'attribution d'une subvention
à la publication d'une thèse consacrée au contrôle de constitutionnalité

* Les candidats devront avoir soutenu leur thèse entre juin 2003 et juin 2004.

* Les candidatures seront déposées auprès du service de documentation du Conseil au plus tard le 15 juillet 2004.

* Les dossiers de candidature doivent comprendre:

  • un exemplaire de la thèse soumise,
  • le rapport de soutenance de thèse,
  • une liste, le cas échéant, des autres publications du candidat.

* Les membres du jury désignés par le Conseil constitutionnel sont:

  • le président du Conseil constitutionnel, qui préside le jury;
  • deux membres du Conseil constitutionnel;
  • trois professeurs d'université spécialistes de droit constitutionnel, de droit public (français ou étranger) ou de sciences politiques;
  • le secrétaire général du Conseil constitutionnel.

* Afin de ne statuer définitivement que sur trois ouvrages, une présélection non motivée sera opérée par le secrétariat général du Conseil constitutionnel.

* Les membres du jury reçoivent, un mois au moins avant la tenue du jury, les dossiers de candidature.

* Trois rapporteurs, membres ou non du jury, présentent chacun l'un des ouvrages soumis à l'appréciation du jury.

* La délibération du jury se fait à huis clos. Le choix de la thèse primée a lieu à la majorité absolue des voix; en cas de partage des voix, le Président a voix prépondérante.

* Un compte rendu de la délibération est fait par un collaborateur du Conseil constitutionnel.