Revue doctrinale française et étrangère

Cahiers du Conseil constitutionnel n° 14 - mai 2003

Articles parus entre le 1er octobre 2002 et le 28 février 2003


Chroniques générales sur des décisions du Conseil constitutionnel

- Chronique constitutionnelle française (9 mai-30 juin 2002), Pouvoirs, 2002 (103), pp. 177-197, Avril Pierre et Gicquel Jean.

- Contentieux des élections législatives 2002 (décisions rendues par le Conseil constitutionnel en octobre 2002), Les petites affiches, 9 déc. 2002 (245), pp. 5-14, Biroste David.

- Contentieux des élections législatives 2002 (décisions rendues par le Conseil constitutionnel en novembre 2002), Les petites affiches, 24 janv. 2003 (18), pp. 5-17, Biroste David.

- Contentieux des élections législatives 2002 (décisions rendues par le Conseil constitutionnel en décembre 2002), Les petites affiches, 19 févr. 2003 (36), pp. 4-14, Biroste David.

- Actualité du droit constitutionnel électoral (le contentieux de l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2002), RFD const., 2002 (51), pp. 615-635, Carpentier Élise, Domingo Laurent et Ghévontian Richard.

- Jurisprudence constitutionnelle (1re partie), Semaine juridique (JCP), 2002 (46), pp. 2011-2016, Mathieu Bertrand et Verpeaux Michel.

- Jurisprudence constitutionnelle (suite et fin), Semaine juridique (JCP), 2002 (47), pp. 2072-2076, Mathieu Bertrand et Verpeaux Michel.

- Jurisprudence constitutionnelle (1er avr.-30 juin 2002), RFD const., 2002 (51), pp. 607-613, Ribes Didier.

- Réclamations contre les élections législatives (décisions rendues par le Conseil constitutionnel le 25 juillet 2002), Les petites affiches, 6 août 2002 (153), pp. 4-10, Schoettl Jean-Éric.

- Le Conseil constitutionnel et l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2002: les comptes de campagne, Les petites affiches, 25 oct. 2002 (214), pp. 4-15, Schoettl Jean-Éric.

Commentaires thématiques sur le Conseil constitutionnel

- Le Conseil constitutionnel, juge administratif, Mélanges en l'honneur de Benoît Jeanneau. Les mutations contemporaines du droit public, Dalloz, 2002, pp. 55-75, Delvolvé Pierre.

- La sanction punitive dans les jurisprudences du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002 (3), pp. 517-530, Farina-Cussac.

- La rétroactivité fiscale: exception française menacée?, Bulletin fiscal (Francis Lefebvre), 2002 (6), pp. 439-445, Layer Fabrice.

- Les revirements du Conseil constitutionnel, RD publ., 2002 (6), pp. 1639-1703, Mouzet Pierre

- Le principe de sincérité budgétaire: l'effectivité des saisines du Conseil constitutionnel à l'épreuve des rapports de la Cour des comptes sur l'exécution des lois de finances, RF fin. publ., 2002 (78), pp. 187-206, de Reilhan Georges.

- La réglementation de l'instruction devant le Conseil constitutionnel, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2001 (vol. XVII), pp. 87-99, Severino Caterina.

Commentaires thématiques de droit constitutionnel

- Responsabilité politique et pénale des chefs d'État, des chefs de gouvernement et des ministres, RID comp., 2002 (2), pp. 465-485, Ardant Philippe.

- La liberté d'administration locale, RFD adm., 2002 (6), pp. 1065-1079, Bénoit Jean.

- Ce que la Constitution française donne à voir de la démocratie locale, Mélanges en l'honneur de Jacques Moreau. Les collectivités locales, Economica, 2002, pp. 43-57, Caillosse Jacques.

- La portée de l'interdiction de réviser la forme républicaine du gouvernement, Revue de la recherche juridique - Droit prospectif, 2002 (4), pp. 1741-1760, Courtot Pascale.

- La nécessaire consécration constitutionnelle d'un pouvoir fiscal des collectivités territoriales, Mélanges en l'honneur de Jacques Moreau. Les collectivités locales, Economica, 2002, pp. 125-137, Drago Guillaume.

- La notion constitutionnelle de collectivité locale, Mélanges en l'honneur de Jacques Moreau. Les collectivités locales, Economica, 2002, pp. 155-163, Favoreu Louis.

- Le statut pénal du président de la République et la Convention européenne des droits de l'homme, Les petites affiches, 31 déc. 2002 (261), pp. 4-10, Flauss Jean-François.

- Immunités constitutionnelles et privilèges de juridiction, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2001, pp. 195-228, Genevois Bruno.

- La représentation égale du suffrage dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Cahiers administratifs et politistes du Ponant, 2002 (6), pp. 129-147, Guiselin Emmanuel-Pie.

- La réforme constitutionnelle et la démocratie locale participative, Cahiers administratifs et politistes du Ponant, 2002 (7), pp. 66-93, Guiselin Emmanuel-Pie.

- L'autonomie financière constitutionnalisée, Cahiers administratifs et politistes du Ponant, 2002 (7), pp. 32-65, Hastings-Marchadier Antoinette.

- La sincérité du scrutin outre-mer: observations sur les élections dans les départements français d'Amérique, RFD adm., 2002 (6), pp. 1050-1057, Henry Olivier.

- La loi constitutionnelle et l'outre-mer, Cahiers administratifs et politistes du Ponant, 2002 (7), pp. 94-112, Joyau Marc.

- Les révisions impossibles. L'obstacle temps et les constitutions, RD publ., 2002 (4), pp. 1085-1125, Karagiannis Syméon.

- Intelligibilité de la loi et accès au droit, Les petites affiches, 19 nov. 2002 (231), pp. 11-21, Larralde Jean-Manuel.

- Constitution française et libertés. Dits, non-dits, clairs-obscurs et idées reçues, Rev. adm., 2002 (330), pp. 594-610, Mbongo Pascal.

- La promulgation de la Constitution, RD publ., 2002 (6), pp. 1705-1730, Mella Élisabeth.

- Rapports entre pouvoirs publics et acte de gouvernement, Semaine juridique (Administration et Coll. terr.), 2002 (6), p. 179, Moreau Jacques.

- L'opposition comme garantie constitutionnelle, RD publ., 2002 (4), pp. 1127-1162, Ponthoreau Marie-Claire.

- Le mythe de la VIe République, RFD const., 2002 (52), pp. 707-719, Roussillon Henry.

Commentaires par décision du Conseil constitutionnel

22 janvier 1999

Décision n° 98-408 DC (Rec. 1999, p. 29).

Traité portant statut de la Cour pénale internationale

- Le statut pénal du chef de l'État (1re partie), RFD const., 2002 (51), pp. 637-661, Ablard Thierry.

- Le statut pénal du chef de l'État (2e partie), RFD const., 2002 (52), pp. 843-866, Ablard Thierry.

- Le statut pénal du chef de l'État (interview), Dalloz, 2003 (7), pp. 430-432, Favoreu Louis.

9 novembre 1999

Décision n° 99-419 DC (Rec. 1999, p. 116).

Loi relative au pacte civil de solidarité

- Le contrat, après la décision du conseil constitutionnel du 9 novembre 1999 relative au Pacte civil de solidarité, Revue de la recherche juridique - Droit prospectif, 2002 (3), pp. 1199-1222, Féménia Laure-Anne.

10 janvier 2001

Décision n° 2000-438 DC (Rec. 2001, p. 37).

Loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2001, p. 623, Domingo Laurent.

10 janvier 2001

Décision n° 2000-191 L (Rec. 2001, p. 33).

Déclassement de certaines dispositions de la loi du 2 mai 1991 relatives à l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2001, p. 587, Domingo Laurent.

16 janvier 2001

Décision n° 2000-439 DC (Rec. 2001, p. 42).

Loi relative à l'archéologie préventive

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2001, p. 586; 618-619, Domingo Laurent.

1er février 2001

Décision n° 2001-443 DC (Rec. 2001, p. 49).

Loi organique modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2001, pp. 588-589, Ghévontian Richard.

14 mars 2001

Décision du 14 mars 2001 sur une requête présentée par M. Stéphane Hauchemaille (première espèce) (Rec. 2001, p. 51).

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2001, p. 596, Lamouroux Sophie.

14 mars 2001

Décision du 14 mars 2001 sur une requête présentée par M. Stéphane Hauchemaille (deuxième espèce) (Rec. 2001, p. 53).

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2001, p. 597, Lamouroux Sophie.

9 mai 2001

Décision n° 2001-444 DC (Rec. 2001, p. 59).

Loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2001, pp. 589-590, Ghévontian Richard.

19 juin 2001

Décision n° 2001-445 DC (Rec. 2001, p. 63).

Loi organique relative au statut des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2001, p. 591; 621; 624-625, Lanisson Valérie.

27 juin 2001

Décision n° 2001-446 DC (Rec. 2001, p. 74).

Loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2001, pp. 613-614, Domingo Laurent.

27 juin 2001

Décision du 27 juin 2001 portant règlement intérieur sur les archives du Conseil constitutionnel (Rec. 2001, p. 205).

- L'autonomie des pouvoirs publics, limite de la compétence du juge administratif (réflexions sur l'arrêt Brouant du Conseil d'État du 25 oct. 2002), RD publ., 2002 (6), pp. 1855-1871, Camby Jean-Pierre.

- La juridiction administrative est incompétente pour connaître du règlement intérieur du Conseil constitutionnel organisant l'accès à ses archives, Semaine juridique (J.C.P.), 2003 (3), pp. 85-87, Chaminade André.

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2001, p. 581, Domingo Laurent.

- Le Conseil d'État respecte l'indépendance du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2002 (44), pp. 3287-3289, Favoreu Louis.

- Points de vue sur l'arrêt Brouant, RFD adm., 2003 (1), pp. 8-13, Favoreu Louis.

- Points de vue sur l'arrêt Brouant, RFD adm., 2003 (1), pp. 14-22, Gonod Pascale et Jouanjan Olivier.

- Conclusions sur Conseil d'État, assemblée, 25 octobre 2002, Brouant, RFD adm., 2003 (1), pp. 1-8, Goulard Guillaume.

- Pas de recours possible contre le règlement du Conseil constitutionnel sur l'accès à ses archives, AJDA, 2002 (17), p. 1098, de Montecler Marie-Christine.

- Les juges et le trublion, Dalloz, 2002 (40), pp. 3034-3039, Moutouh Hugues.

4 juillet 2001

Décision n° 2001-449 DC (Rec. 2001, p. 80).

Loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2001, pp. 582-583, Domingo Laurent.

11 juillet 2001

Décision n° 2001-450 DC (Rec. 2001, p. 82).

Loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2001, p. 582; 585-586; 617; 625-626, Domingo Laurent.

18 juillet 2001

Décision n° 2001-447 DC (Rec. 2001, p. 89).

Loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2001, p. 593; 594; 612; 625, Nicot Séverine.

25 juillet 2001

Décision n° 2001-448 DC (Rec. 2001, p. 99).

Loi organique relative aux lois de finances

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2001, pp. 587-588; 595; 600-606; 617-618, Ribes Didier.

20 septembre 2001

Décision du 20 septembre 2001 portant sur les requêtes présentées par M. Stéphane Hauchemaille et M. Philippe Marini (Rec. 2001, p. 121).

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2001, pp. 597-598, Lamouroux Sophie.

27 novembre 2001

Décision n° 2001-451 DC (Rec. 2001, p. 145).

Loi portant amélioration de la couverture des non salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2001, p. 587, 592, 593, 594-595, 618, 619, 620, 621, 622, 626, Deal Émilie.

6 décembre 2001

Décision n° 2001-452 DC (Rec. 2001, p. 156).

Loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2001, p. 584, 615-616, 627-628, Nicot Séverine.

13 décembre 2001

Décision du 13 décembre 2001 portant sur une requête de M. Stéphane Hauchemaille (Rec. 2001, p. 162).

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2001, pp. 598-599, Lamouroux Sophie.

18 décembre 2001

Décision n° 2001-453 DC (Rec. 2001, p. 164).

Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2001, pp. 584-585, 592, 608-610, 611, 622-623, Domingo Laurent et Ribes Didier.

27 décembre 2001

Décision n° 2001-456 DC (Rec. 2001, p. 180).

Loi de finances pour 2002

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2001, pp.585-586, 590, 593, 606-607, 611, 612-613, 616-617, 628-629, Domingo Laurent et Oliva Éric.

27 décembre 2001

Décision n° 2001-457 DC (Rec. 2001, p. 192).

Loi de finances rectificative pour 2001

- Annuaire international de justice constitutionnelle, 2001, pp. 607-608; 614-615, Oliva Éric.

12 janvier 2002

Décision n° 2001-455 DC (Rec. 2002, p. 49).

Loi de modernisation sociale

- Le Conseil constitutionnel et la liberté d'entreprendre, RTDH, 2002 (52), pp. 1083-1101, Feldman Jean-Philippe.

- La modernisation sociale à l'épreuve du Conseil constitutionnel, Semaine sociale (Lamy), 11 févr. 2002 (1062), p. 9, Holleaux B.

- La liberté d'entreprendre aurait-elle un « coût ». À propos du contrôle opéré par le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 12 janvier 2002 sur l'article 107 de la loi de modernisation sociale, AJDA, 2002 (18), pp. 1163-1167, Reneaud Fabrice.

- Le Conseil constitutionnel et le financement des retraites ou quand le législateur déshabille Pierre pour habiller Paul..., RFD const., 2002 (51), pp. 608-613, Ribes Didier.

17 janvier 2002

Décision n° 2001-454 DC (Rec. 2002, p. 70).

Loi relative à la Corse

- Le Conseil constitutionnel et l'avenir institutionnel de la Corse, Revue de la recherche juridique - Droit prospectif, 2002 (4), pp. 1761-1774, Lemaire Félicien.

7 février 2002

Décision n° 2002-458 DC (Rec. 2002, p. 80).

Loi organique portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française

- La rétroactivité fiscale: une exception française menacée, Bulletin fiscal (Francis Lefebvre), 2002 (6), pp. 439-445, Layer Fabrice.

4 avril 2002

Décision du 4 avr. 2002 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle (Rec. 2002, p. 83).

- La réception et le contrôle des présentations de candidature à l'élection du Président de la République par le Conseil constitutionnel, RD publ., 2002 (5), pp. 1263-1279, Cottin Stéphane.

22 août 2002

Décision n° 2002-459 DC (Rec. 2002, p. 195).

Loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise

- RFD const., 2002 (52), pp. 837-840, Domingo Laurent.

- Les petites affiches, 6 janv. 2003 (4), pp. 7-8, Verpeaux Michel.

22 août 2002

Décision n° 2002-460 DC (Rec. 2002, p. 198).

Loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure

- Deux points de vue sur les annexes législatives, RD publ., 2002 (5), pp. 1252-1261, Camby Jean-Pierre et Guy Stéphane.

- La commande publique et le partenariat public/privé à nouveau devant le Conseil constitutionnel, AJDA, 2002 (16), pp. 1059-1069, Cherot Jean-Yves et Trémeau Jérôme.

- Les petites affiches, 6 janv. 2003 (4), pp. 8-9, Verpeaux Michel.

29 août 2002

Décision n° 2002-461 DC (Rec. 2002, p. 204).

Loi d'orientation et de programmation pour la justice

- RJS, 2002 (11), p. 957, anonyme.

- Deux points de vue sur les annexes législatives, RD publ., 2002 (5), pp. 1252-1261, Camby Jean-Pierre et Guy Stéphane.

- La réforme de la justice pénale des mineurs par la loi du 9 septembre 2002, Droit de la famille, 2002 (12), pp. 6-9, Castella Cécile.

- Le Conseil constitutionnel et la loi d'orientation de la justice (à propos de la décision 2002-461 DC du 29 août 2002), RD publ., 2002 (6), pp. 1619-1638, Luchaire François.

- Les petites affiches, 6 janv. 2003 (4), pp. 10-13, Mathieu Bertrand.

- La reconnaissance par le Conseil constitutionnel du principe fondamental reconnu par les lois de la République relatif à la justice des mineurs (à propos de la décision 2002-461 DC du 29 août 2002), RD publ., 2002 (6), pp. 1731-1768, Roux Jérôme.

- La réforme de la justice pénale des mineurs par la loi du 9 septembre 2002, Droit de la famille, 2002 (12), pp. 6-9, Sanchez Madeleine.

26 septembre 2002

Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de M. Bruno Mégret, candidat à l'élection du président de la République des 21 avril et 5 mai 2002 (Rec. 2002, p. 221).

- Le Conseil constitutionnel rejette le compte de campagne de Bruno Mégret, AJDA, 2002 (14), p. 948, Aubert Frédérique et de Montecler Marie-Christine.

- Le rejet du compte de campagne d'un candidat à l'élection présidentielle, AJDA, 2002 (18), pp. 1173-1180, Maligner Bernard.

- Le Conseil constitutionnel et l'élection présidentielle des 21 avr. et 5 mai 2002: les comptes de campagne, Les petites affiches, 25 oct. 2002 (214), pp. 4-15, Schoettl Jean-Éric.

10 octobre 2002

Décision n° 2002-462 DC (Rec. 2002, p. 372).

Résolution modifiant l'article 36 du règlement de l'Assemblée nationale

- Les petites affiches, 6 janv. 2003 (4), p. 14, Verpeaux Michel.

12 décembre 2002

Décision n° 2002-463 DC (Rec. 2002, p. 540).

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2003

- La loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 devant le Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 24 déc. 2002 (546), pp. 4-17, Schoettl Jean-Éric.

27 décembre 2002

Décision n° 2002-464 DC (Rec. 2002, p. 583).

Loi de finances pour 2003

- Le contrôle de la constitutionnalité de la loi de finances pour 2003, Dr. fiscal, 2003 (8), pp. 319-323, Philip Loïc.

- La loi de finances pour 2003 devant le Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 7 janv. 2003 (5), pp. 3-22, Schoettl Jean-Éric.

13 janvier 2003

Décision n° 2002-465 DC

Loi relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi

- L'examen par le Conseil constitutionnel de la loi relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, Gaz. Pal., 17 et 18 janv. 2003 (17-18), pp. 2-6, Charbonneau Cyrille et Pansier Frédéric-Jérôme.

- La loi « Fillon I » devant le Conseil Constitutionnel, Les petites affiches, 20 janv. 2003 (14), pp. 11-18, Schoettl Jean-Éric.

Recension des articles
de droit constitutionnel étranger

Afrique

- L'évolution du constitutionnalisme en Afrique: du formalisme à l'effectivité, RFD const. (ISSN 1151-2385), 2002 (52), pp. 721-748, Bourgi Albert.

- Ombres et lumières sur l'intégration des droits fondamentaux dans l'ordre juridique africain, Revue juridique et politique, indépendance et coopération, 2002 (3), pp. 345-354, de Raulin Arnaud.

Afrique du Sud

- Immunités constitutionnelles et privilèges de juridiction: Afrique du Sud, Annuaire international de justice constitutionnelle (Economica-PUAM), 2002, pp. 107-131, Philippe Xavier.

Allemagne

- Chronique de justice constitutionnelle 2001 : Allemagne, Annuaire international de justice constitutionnelle (Economica-PUAM), 2002, pp. 421-442, Fromont Michel, Grewe Constance et Jouanjan Olivier.

- Immunités constitutionnelles et privilèges de juridiction: Allemagne, Annuaire international de justice constitutionnelle (Economica-PUAM), 2002, pp. 133-141, Zimmer Willy.

Autriche

- Les immunités du pouvoir exécutif en Autriche, RFD const. (ISSN 1151-2385), 2002 (52), pp. 683-703, Peyrou-Pistouley Sylvie.

- Chronique de justice constitutionnelle 2001 : Autriche, Annuaire international de justice constitutionnelle (Economica-PUAM), 2002, pp. 443-454, Pfersmann Otto.

- Immunités constitutionnelles et privilèges de juridiction: Autriche, Annuaire international de justice constitutionnelle (Economica-PUAM), 2002, pp. 143-158, Pfersmann Otto.

Belgique

- Chronique de justice constitutionnelle 2001 : Belgique, Annuaire international de justice constitutionnelle (Economica-PUAM), 2002, pp. 455-512, Delpérée Francis, Horevoets Christine, Rasson-Roland Anne et Renauld Bernadette.

- Immunités constitutionnelles et privilèges de juridiction: Belgique, Annuaire international de justice constitutionnelle (Economica-PUAM), 2002, pp. 159-173, Delpérée Francis.

Brésil

- Immunités constitutionnelles et privilèges de juridiction: Brésil, Annuaire international de justice constitutionnelle (Economica-PUAM), 2002, pp. 175-177, Torrecillas Ramos Dirceo.

Cambodge

- Le Conseil constitutionnel du Cambodge, Annuaire international de justice constitutionnelle (Economica-PUAM), 2002, pp. 75-86, Page Jeanne.

Communauté des États Indépendants

- L'actualité constitutionnelle en CEI et Mongolie (avr.-août 2002), RFD const. (ISSN 1151-2385), 2002 (52), pp. 909-911, Gélard Patrice.

Congo

- La nouvelle Constitution de la République du Congo, Revue juridique et politique, indépendance et coopération, 2002 (3), pp. 362-376, Mbilampindo Wilfrid.

Espagne

- Chronique de justice constitutionnelle 2001 : Espagne, Annuaire international de justice constitutionnelle (Economica-PUAM), 2002, pp. 513-556, Alberti Enoch, Bon Pierre, Cambot Pierre et Requejo Pagès.

- Immunités constitutionnelles et privilèges de juridiction: Espagne, Annuaire international de justice constitutionnelle (Economica-PUAM), 2002, pp. 179-186, Caamano Dominguez.

États-Unis d'Amérique

- L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droits mixte (janv.-juin 2002): États-Unis, RFD const. (ISSN 1151-2385), 2002 (52), pp. 867-872, Gardbaum Stephen et Scoffoni Guy.

- Chronique de justice constitutionnelle 2001 : États-Unis, Annuaire international de justice constitutionnelle (Economica-PUAM), 2002, pp. 557-576, Scoffoni Guy.

- Immunités constitutionnelles et privilèges de juridiction: États-Unis, Annuaire international de justice constitutionnelle (Economica-PUAM), 2002, pp. 187-194, Scoffoni Guy.

Grèce

- Immunités constitutionnelles et privilèges de juridiction: Grèce, Annuaire international de justice constitutionnelle (Economica-PUAM), 2002, pp. 229-248, Nicot Séverine et Sidirokastriti Dionysia.

- La révision de la constitution hellénique et la justice constitutionnelle, RFD const. (ISSN 1151-2385), 2002 (51), pp. 677-682, Panagopoulos Antonis.

- La Constitution hellénique révisée de 2001 et l'actualité du phénomène constitutionnel, RFD const. (ISSN 1151-2385), 2002 (51), pp. 515-536, Venizelos Evanghelos.

Inde

- L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droits mixte (janv.-juin 2002): Inde, RFD const. (ISSN 1151-2385), 2002 (52), pp. 873-879, Annoussamy David.

Irlande

- L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droits mixte (janv.-juin 2002): Irlande, RFD const. (ISSN 1151-2385), 2002 (52), pp. 879-886, Callon Jean-Éric.

Italie

- Chronique de justice constitutionnelle 2001 : Italie, Annuaire international de justice constitutionnelle (Economica-PUAM), 2002, pp. 633-679, Baudrez Maryse et Di Mano Thierry.

- Immunités constitutionnelles et privilèges de juridiction: Italie, Annuaire international de justice constitutionnelle (Economica-PUAM), 2002, pp. 249-271, Libone Elena et Pizzorusso Alessandro.

- L'Italie, un état fédéral? À propos des lois constitutionnelles n° 1 du 22 novembre 1999 et n° 3 du 18 octobre 2001, RFD const. (ISSN 1151-2385), 2002 (52), pp. 749-757, Élie Marie-Pierre.

Japon

- Chronique de justice constitutionnelle 2001 : Japon, Annuaire international de justice constitutionnelle (Economica-PUAM), 2002, pp. 681-687, Ueno Mamiko.

- Immunités constitutionnelles et privilèges de juridiction: Japon, Annuaire international de justice constitutionnelle (Economica-PUAM), 2002, pp. 273-279, Ueno Mamiko.

Norvège

- Immunités constitutionnelles et privilèges de juridiction: Norvège, Annuaire international de justice constitutionnelle (Economica-PUAM), 2002, pp. 281-289, Smith Eivind.

Nouvelle-Zélande

- L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droits mixte (janv.-juin 2002): Nouvelle-Zélande, RFD const. (ISSN 1151-2385), 2002 (52), pp. 886-900, Butler Andrew S.

Pologne

- Chronique de justice constitutionnelle 2001 : Pologne, Annuaire international de justice constitutionnelle (Economica-PUAM), 2002, pp. 689-708, Garlicki Leszek Lech.

- Immunités constitutionnelles et privilèges de juridiction: Pologne, Annuaire international de justice constitutionnelle (Economica-PUAM), 2002, pp. 291-298, Garlicki Leszek Lech.

Portugal

- Chronique de justice constitutionnelle 2001 : Portugal, Annuaire international de justice constitutionnelle (Economica-PUAM), 2002, pp. 709-727, Miranda Jorge.

- Immunités constitutionnelles et privilèges de juridiction: Portugal, Annuaire international de justice constitutionnelle (Economica-PUAM), 2002, pp. 299-313, Miranda Jorge.

Russie

- L'actualité constitutionnelle en Russie (avr.-août 2002), RFD const. (ISSN 1151-2385), 2002 (52), pp. 901-909, Gélard Patrice.

Suisse

- L'adhésion de la Suisse à l'organisation des Nations unies: aspects constitutionnelles, RFD const. (ISSN 1151-2385), 2002 (51), pp. 485-501, Hottelier Michel.

- Immunités constitutionnelles et privilèges de juridiction: Suisse, Annuaire international de justice constitutionnelle (Economica-PUAM), 2002, pp. 315-317, Knapp Blaise.

République Tchèque

- La Cour constitutionnelle de la République tchécoslovaque d'entre deux guerres: une première oubliée, Annuaire international de justice constitutionnelle (Economica-PUAM), 2002, pp. 11-28, Schorm Vit.